Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1996/2009 ATAS/943/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 juillet 2009 En la cause Madame P_________, domiciliée à Genève, représentée par PROCAP Service juridique recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé -- 1 of 2 -A/1996/2009 - 2/2 Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2009 octroyant un quart de rente d’invalidité du 17 octobre 2007 au 1er mai 2008 à Madame P_________; Vu le recours interjeté le 8 juin 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de PROCAP, service juridique; Vu le courrier de l’OCAI du 9 juillet 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 7 mai 2009 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Considérants

1.

Prend acte de la décision de l’OCAI du 9 juillet 2009 annulant celle du 7 mai 2009.

2.

Dit que le recours est sans objet.

3.

Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

4.

Renonce à percevoir un émolument.

5.

Raye la cause du rôle. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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