Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Christine TARRIT-DESHUSSES et Olivier LEVY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1172/2009 ATAS/959/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 septembre 2010 En la cause Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par PROCAP Service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/1172/2009 - 2/2 Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 2 mars 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame K___________; Vu le recours interjeté le 31 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, PROCAP; Vu les conclusions des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2010 admettant partiellement le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2010 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Vu l’art. 69 al.1bis LAI; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne la recourante au paiement d’un émolument de 500 fr. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Christine TARRIT-DESHUSSES et Olivier LEVY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1172/2009 ATAS/959/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 septembre 2010 En la cause Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par PROCAP Service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/1172/2009 - 2/2 Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 2 mars 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame K___________; Vu le recours interjeté le 31 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, PROCAP; Vu les conclusions des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2010 admettant partiellement le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2010 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Vu l’art. 69 al.1bis LAI; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne la recourante au paiement d’un émolument de 500 fr. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --