Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy KNOPFEL, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2801/2017 ATAS/964/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 octobre 2019 10ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o à CONFIGNON, mais élisant domicile en l'Etude de Me Philippe JUVET, son curateur recourant contre HELSANA ACCIDENTS SA, LAUSANNE intimée -- 1 of 3 -A/2801/2017 - 2/3 Vu la décision sur opposition du 29 mai 2017, rendue par HELSANA ACCIDENTS SA à l'encontre de Monsieur A______, l’assurance ayant rejeté les oppositions et confirmé les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, considérant qu’au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 2014, l’assuré avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de sorte que la réduction de 50% était justifiée; Vu le recours du 27 juin 2017 de l’assuré, représenté par son curateur par ailleurs avocat, contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la procédure pénale et, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition en tant qu’elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016 réduisant par moitié les prestations d’assurance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’assurance pour nouvelle décision, laquelle devait constater son droit à des prestations pleines et entières; Vu la réponse du 5 juillet 2018, l’intimée concluant au rejet du recours; Vu les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 février 2019 (ATAS 127/2019); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er octobre 2019 (8C_193/2019, annulant cet arrêt, modifiant la décision sur opposition en ce sens que l'assuré a droit à des prestations non réduites et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'900.-. *** -- 2 of 3 -A/2801/2017 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

Considérants

1.

Condamne HELSANA ACCIDENTS SA à verser au recourant une indemnité de CHF 2'900.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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