Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, présidente suppléante R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1862/2019 ATAS/997/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 15 décembre 2023 En la cause ASSURA-BASIS SA demanderesse contre A______ SA défenderesse

-- 1 of 2 --

A/1862/2019 - 2/2 Vu la demande du 15 mai 2019; Vu la suspension de la cause par ordonnances des 19 juin 2019 et 5 février 2021; Vu la reprise de l'instruction par ordonnance du 12 juin 2023; Attendu que, par courrier du 13 décembre 2023, la demanderesse a informé le Tribunal de céans du retrait de sa demande, avec désistement et compensation des dépens, chacune des parties prenant en charge ses propres frais judiciaires, dès lors qu'un accord extra-judiciaire avait été trouvé entre les parties; Qu'il sied de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle; Que les parties seront condamnées au paiement d'un émolument de justice de CHF 100.à raison de 50% pour chacune des parties; Que les éventuels dépens seront compensés. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Statuant d'accord entre les parties

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Condamne les parties au paiement d'un émolument de justice de CHF 100.-, à raison de 50% pour chacune des parties.

3.

Compense les éventuels dépens.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière Véronique SERAIN La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 2 of 2 --