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Décision

CAPH/146/2019

Décisions | Chambre des prud'hommes

10 septembre 2019Français3 min

Source ge.ch

Considérants

2019.

R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/16650/2006-2 CAPH/146/2019 ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU 10 SEPTEMBRE 2019 Entre Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 22 mars 2019 (JTPH/109/2019), comparant par Me Stéphane PILETTA-ZANIN, avocat, rue Adrien-Lachenal 26, 1207 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne, et Monsieur C______, domicilié ______, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, HESS FATTAL SAVOY FEDELE, rue Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4.

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- 2/3 C/16650/2006-2 Vu le jugement JTPH/109/2019 rendu le 22 mars 2019 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/16650/2006 opposant A______ d'une part à B______ et C______ d'autre part; Vu l'appel formé par A______ contre le jugement du 22 mars 2019, lequel conclut notamment à la condamnation de B______ et de C______, conjointement et solidairement, au paiement de la somme, en capital, de 369'930 fr., sous réserve d'amplification; Attendu que B______ est décédée le ______ 2019; Que se pose dès lors la question d'une suspension de la procédure, dans l'attente que ses héritiers soient connus; * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/16650/2006-2 PAR CES MOTIFS, La Présidente de la Chambre des prud'hommes, statuant préparatoirement: Fixe un délai de 30 jours dès réception de la présente à A______ et à C______ pour se prononcer sur une suspension de la procédure jusqu'à ce que les héritiers de B______ soient connus. Réserve la suite de la procédure. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.

- 2/3 C/16650/2006-2 Vu le jugement JTPH/109/2019 rendu le 22 mars 2019 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/16650/2006 opposant A______ d'une part à B______ et C______ d'autre part; Vu l'appel formé par A______ contre le jugement du 22 mars 2019, lequel conclut notamment à la condamnation de B______ et de C______, conjointement et solidairement, au paiement de la somme, en capital, de 369'930 fr., sous réserve d'amplification; Attendu que B______ est décédée le ______ 2019; Que se pose dès lors la question d'une suspension de la procédure, dans l'attente que ses héritiers soient connus; * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/16650/2006-2 PAR CES MOTIFS, La Présidente de la Chambre des prud'hommes, statuant préparatoirement: Fixe un délai de 30 jours dès réception de la présente à A______ et à C______ pour se prononcer sur une suspension de la procédure jusqu'à ce que les héritiers de B______ soient connus. Réserve la suite de la procédure. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.

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