Décisions | Chambre des prud'hommes

La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du

Considérants

31.

octobre 2019. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/18939/2017-1 CAPH/188/2019 ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU 30 OCTOBRE 2019 Entre Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 11 juin 2019 (JTPH/209/2019), comparant par Me Marco CRISANTE, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, et B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Maîtres Laurent MOREILLON et Elise DEILLON-ANTENEN, avocats, place Saint-François 5, case postale 7175, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels elle fait élection de domicile.

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- 2/3 C/18939/2017-1 Vu EN FAIT l'appel interjeté par A______ contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 11 juin 2019 et sa requête préalable en production de pièces; Vu la réponse, la réplique et la duplique; Considérant EN DROIT qu'en application des articles 150, 152 et 316 CPC il se justifie d'ordonner la production par l'intimée des contrats conclus avec C______ qui sont en sa possession ainsi que des factures y relatives; Qu'il n'y a par contre par lieu à ce stade de la procédure d'ordonner la production d'autres pièces; Que la suite de la procédure sera réservée. * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/18939/2017-1 PAR CES MOTIFS, La Présidente de la Chambre des prud'hommes: Statuant préparatoirement: Impartit à B______ SA un délai de quinze jours dès réception de la présente ordonnance pour produire une copie des contrats conclus avec C______ qui sont en sa possession ainsi que des factures y relatives. Réserve la suite de la procédure Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.

- 2/3 C/18939/2017-1 Vu EN FAIT l'appel interjeté par A______ contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 11 juin 2019 et sa requête préalable en production de pièces; Vu la réponse, la réplique et la duplique; Considérant EN DROIT qu'en application des articles 150, 152 et 316 CPC il se justifie d'ordonner la production par l'intimée des contrats conclus avec C______ qui sont en sa possession ainsi que des factures y relatives; Qu'il n'y a par contre par lieu à ce stade de la procédure d'ordonner la production d'autres pièces; Que la suite de la procédure sera réservée. * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/18939/2017-1 PAR CES MOTIFS, La Présidente de la Chambre des prud'hommes: Statuant préparatoirement: Impartit à B______ SA un délai de quinze jours dès réception de la présente ordonnance pour produire une copie des contrats conclus avec C______ qui sont en sa possession ainsi que des factures y relatives. Réserve la suite de la procédure Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.

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