Décisions | Chambre des prud'hommes

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 mars 2024. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/15704/2023 CAPH/26/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU MERCREDI 20 MARS 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 18 septembre 2023 (JTPH/311/2023), représenté par Me Olivier NICOD, avocat, Walder Wyss SA, avenue du Théâtre 1, case postale 6069, 1002 Lausanne, et Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Louis BURRUS, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, et C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Adrien RAMELET, avocat, Lenoir Delgado & Associés SA, rue des Battoirs 7, 1205 Genève.

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- 2/3 C/15704/2023 Vu, EN FAIT, la décision rendue par le Tribunal des prud'hommes sur mesures provisionnelles le 18 septembre 2023 (JTPH/311/2023) dans la cause C/15704/2023; Vu l'appel formé contre cette décision par-devant la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice le 20 septembre 2023 par A______; Attendu que l'appelant n'a pas déterminé de valeur litigieuse, se limitant à affirmer qu'elle serait supérieure à 10'000 fr., les conclusions de fond étant supérieures à 54'166 fr.; Vu la décision sur effet suspensif rendue par la Cour le 27 septembre 2023, réservant le sort des frais à la décision finale; Vu le courrier du 18 mars 2024, du Conseil de A______, contresigné par les Conseils des parties intimées pour accord, informant la Cour de ce que les parties ont conclu une transaction globale mettant un terme définitif à leur litige, chacune des parties supportant ses propres frais, et du retrait de l'appel susmentionné; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; Qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument (art. 7 et 71 RTFMC); Que la cause sera rayée du rôle; Qu'il ne sera pas alloué de dépens vu l'accord des parties en ce sens (art. 22 al. 2 LaCC); * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/15704/2023 PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes: Prend acte du retrait de l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/311/2023 rendu le 18 septembre 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/15704/2023. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, Madame Nadia FAVRE, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. Indication des voies de recours et valeur litigieuse: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

- 2/3 C/15704/2023 Vu, EN FAIT, la décision rendue par le Tribunal des prud'hommes sur mesures provisionnelles le 18 septembre 2023 (JTPH/311/2023) dans la cause C/15704/2023; Vu l'appel formé contre cette décision par-devant la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice le 20 septembre 2023 par A______; Attendu que l'appelant n'a pas déterminé de valeur litigieuse, se limitant à affirmer qu'elle serait supérieure à 10'000 fr., les conclusions de fond étant supérieures à 54'166 fr.; Vu la décision sur effet suspensif rendue par la Cour le 27 septembre 2023, réservant le sort des frais à la décision finale; Vu le courrier du 18 mars 2024, du Conseil de A______, contresigné par les Conseils des parties intimées pour accord, informant la Cour de ce que les parties ont conclu une transaction globale mettant un terme définitif à leur litige, chacune des parties supportant ses propres frais, et du retrait de l'appel susmentionné; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; Qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument (art. 7 et 71 RTFMC); Que la cause sera rayée du rôle; Qu'il ne sera pas alloué de dépens vu l'accord des parties en ce sens (art. 22 al. 2 LaCC); * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/15704/2023 PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes: Prend acte du retrait de l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/311/2023 rendu le 18 septembre 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/15704/2023. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, Madame Nadia FAVRE, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. Indication des voies de recours et valeur litigieuse: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

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