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Décision

CAPH/49/2021

Décisions | Chambre des prud'hommes

8 mars 2021Français3 min

Source ge.ch

Considérants

2.

novembre 2020 par A______; Vu l'appel joint formé le 9 décembre 2020 par B______; Vu le courrier du 10 février 2020 de A______ informant la Cour de ce qu'elle retire l'appel susmentionné; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; Que l'appel joint déposé le 9 décembre 2020 par B______ devient caduc du fait du retrait de l'appel (art. 313 al.2 let.c CPC); Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/20759/2017PAR CES MOTIFS, la Chambre des prud'hommes, groupe 2: Prend acte du retrait de l'appel formé le 2 novembre 2021 par A______ à l'encontre du jugement JTPH/315/2020 rendu le 1er octobre 2020 par le Tribunal des Prud'hommes dans la cause C/20759/2017. Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Cela fait: Raye la cause du rôle. Siégeant: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Vincent CANONICA, juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. Indication des voies de recours et valeur litigieuse: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

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