Décisions | Chambre des prud'hommes

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mars 2020. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/20434/2016-4 CAPH/56/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU 27 FEVRIER 2020 Entre A______ SARL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 9 juillet 2019 (JTPH/257/2019), comparant par Me David AUBERT, avocat, rue Céard 13, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, rue ______, intimé, comparant en personne.

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- 2/3 C/20434/2016-4 Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/257/2019 rendu le 9 juillet 2019 par le Tribunal des prud'hommes; Vu l'appel formé le 10 septembre 2019 par A______ SARL contre ce jugement; Attendu que par jugement du 5 décembre 2019, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de A______ SARL, laquelle est dès lors entrée en liquidation; Vu la demande de suspension de la procédure formée par l'Office des faillites, fondée sur l'art. 207 LP; Vu l'ordonnance préparatoire CAPH/2/2020 rendue par la Chambre des prud'hommes le

Considérants

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janvier 2020 impartissant un délai au 31 janvier 2020 à B______ pour faire toutes les observations utiles sur ladite demande de l'Office des faillites; Attendu que B______ n'a pas donné suite à ladite ordonnance; Que par courrier du 6 février 2020 les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger; Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation; Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur l'état de la masse en faillite; Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; Qu'il sera statué dans la décision finale sur les frais de la présente décision. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/20434/2016-4 PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 4: Constate la suspension de la procédure C/20434/2016-4, vu l'art. 207 LP. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. Indication des voies de recours et valeur litigieuse: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

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