Décisions | Cour d'appel du Pouvoir judiciaire

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire Arrêt du 11 novembre 2015 Cause: CAPJ 3_2015 Monsieur A______, recourant

-- 1 of 2 --

CAPJ 3_2015 Attendu que, par fax du 4 de ce mois, le Greffe de la Cour de céans a reçu un téléfax, daté du

Considérants

16.

du mois dernier, émanant du Greffe de l’Etablissement pénitentiaire fermé de Curabilis, lui communiquant une lettre manuscrite de deux pages, datée du « 15 octobre », émanant du détenu A______, adressée à la « République et canton de Genève, Pouvoir judiciaire, Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, justice civile, Jean-Marc Juge Strubin ». Considérant que dans son courrier A______ ne se plaint d’aucune décision que la Cour de céans serait susceptible de connaître en vertu de l’article 138 de la Loi genevoise sur l’organisation judiciaire. PAR CES MOTIFS, LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE: - Déclare irrecevable le courrier de A______ du 15 octobre 2015 susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. - Renonce à percevoir des frais. Siégeants: M. Christian Murbach, Président, M. Matteo Pedrazzini, Vice-président et Mme Ursula Cassani, Juge AU NOM DE LA COUR D'APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE Sonia NAINA Christian MURBACH Greffière Président -- 2 of 2 --