OARP/5/2021

Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

18 janvier 2021Français4 min

RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/17084/2017 OARP/5/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Ordonnance du 18 janvier 2021 Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par Me C______, avocat, appelant, contre le jugement JTCO/142/2020 rendu le 16 octobre 2020 par le Tribunal de police, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

- 2/3 P/17084/2017 Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0); Vu l'ordonnance du 12 mai 2020 nommant Me D comme défenseur d'office de A; Vu l'appel interjeté par A contre le jugement JTCO/142/2020 du 16 octobre 2020 du Tribunal correctionnel. Attendu que Me C a informé la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier du 15 janvier 2021 que A lui avait désormais confié la défense de ses intérêts, en qualité d'avocat privé; Que l'ordonnance de nomination d'un défenseur d'office du 12 mai 2020 est devenue sans objet; Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer; Que l'état de frais produit par le défenseur d'office sera taxé dans l'arrêt au fond. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/17084/2017 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Révoque l'ordonnance du 12 mai 2020 accordant à A le bénéfice de la défense d'office. Relève Me D de sa mission et l’invite à déposer son état de frais pour la procédure d'appel auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision. Notifie la présente ordonnance aux parties et à Me D. La Greffière: Andreia GRAÇA BOUÇA La Présidente: Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 P/17084/2017 Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0); Vu l'ordonnance du 12 mai 2020 nommant Me D______ comme défenseur d'office de A______; Vu l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTCO/142/2020 du 16 octobre 2020 du Tribunal correctionnel. Attendu que Me C______ a informé la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier du 15 janvier 2021 que A______ lui avait désormais confié la défense de ses intérêts, en qualité d'avocat privé; Que l'ordonnance de nomination d'un défenseur d'office du 12 mai 2020 est devenue sans objet; Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer; Que l'état de frais produit par le défenseur d'office sera taxé dans l'arrêt au fond. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/17084/2017 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Révoque l'ordonnance du 12 mai 2020 accordant à A______ le bénéfice de la défense d'office. Relève Me D______ de sa mission et l’invite à déposer son état de frais pour la procédure d'appel auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision. Notifie la présente ordonnance aux parties et à Me D______. La Greffière: Andreia GRAÇA BOUÇA La Présidente: Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

-- 3 of 3 --