[pjdoc 11059]

[pjdoc 11059] du 23.06.1997

Cause: A/210/97

Descripteurs: UNIVERSITE; ADMISSION CONDITIONNELLE; FACULTE(UNIVERSITE); ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; REGLEMENT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE

Normes: RU.20 al.3

Résumé

Le recourant ayant expressément affirmé qu'il ne lui était pas possible d'exposer les problèmes personnels qu'il invoquait, on ne saurait reprocher au vice-doyen d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation sur ce point.