[pjdoc 11460]

[pjdoc 11460] du 05.12.1997

Cause: A/912/97

Descripteurs: UNIVERSITE; COMPETENCE; INSCRIPTION; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); DELAI

Normes: RIOR.25

Résumé

Les litiges relatifs à l'immatriculation des étudiants à l'Université de Genève échappent à la compétence de la CRUNI. Transmission à l'autorité compétente (le Rectorat).