[pjdoc 1351]

[pjdoc 1351] du 07.12.1987

Cause: cause No 87.CRUNI.12

Descripteurs: UNIVERSITE; ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL)

Normes: RU.40

Résumé

p. 6-7 p. 6-7 Une dérogation à la durée des études doit être sollicitée, motifs à l'appui, par l'étudiant. Comme le Doyen n'avait pas été sollicité d'octroyer une telle dérogation,"... il ne pouvait naturellement pas se prononcer sur cet objet, raison pour laquelle la Commission confirmera la décision entreprise, emportant élimination de l'étudiant."