[pjdoc 1370]

[pjdoc 1370] du 23.08.1988

Cause: cause No 87.CRUNI.1

Descripteurs: UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); MOYEN DE DROIT; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; POUVOIR D'EXAMEN

Normes: CST.4

Relations: BODEI (87.CRUNI.6), 9.11.1987 et référence

Résumé

p. 23 p. 23 La concordance des remarques du professeur et du juré, dont aucun élément ne permet de soupçonner une quelconque allégeance au premier nommé, est déterminante pour écarter le grief d'arbitraire. Une correction à l'aveugle ou une correction opérée par le juré avant celle du professeur titulaire seraient cependant préférables. L'autorité peut se contenter de vérifiersi le ou les enseignants qui ont donné la note sont à même de justifier celle-ci de manière satisfaisante.