[pjdoc 175]

[pjdoc 175] du 02.03.1988

Cause: cause No 87.TP.51

Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION

Normes: LCI.177

Résumé

p. 8-9 p. 8-9 "...de jurisprudence constante, le Tribunal administratif - et avant lui la Cour de justice en sa qualité d'autorité de recours - a estimé que les règles générales contenues dans la loi sur les constructions ne devaient s'appliquer que si la sauvegarde du caractère architectural et de l'échelle du village en question et du site environnant ne nécessitaient pas l'application des règles spéciales de l'article 177 LCI et non l'inverse (cf. ATA L.D. du 3.2.88; ATA C. du 14.1.87; ATA Brunazzi du 18.9.78; Sem. jud. 1970, pp. 59 ss et pp. 484 ss,)."...in casu, l'application exclusive de l'art. 177 LCI a été retenue a raison s'agissant d'examiner une autorisation de construire définitive, qui, en raison de la nature de la construction envisagée, soit un hangard, se réduit essentiellement à l'examen de l'implantation, de la destination, du gabarit, du volume et de la dévestiture du projet présenté, ainsi que de son implantation dans l'environnement bâti, comme s'il s'agissait d'une demande préalable."