[pjdoc 3885]

[pjdoc 3885] du 10.07.1991

Cause: cause No 90.TP.783

Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; RENOVATION D'IMMEUBLE; INTERET PUBLIC; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); PROPORTIONNALITE; SURFACE; ESTHETIQUE; AUTORISATION PREALABLE; IMPLANTATION IMPOSEE PAR LA DESTINATION; 5E ZONE; ZONE DE BRUIT

Normes: LCI.59

Résumé

Il se justifie d'interpréter de manière plus large la notion "d'emplacement imposé par la destination" dans le cadre de l'art. 59 al.11 LCI que dans l'art. 24 al.1 LAT.Le projet revêt un caractère d'intérêt général et peut être autorisé parvoie dérogatoire, ce d'autant que l'art. 129 litt.a LCI dispensait les cliniques de respecter ces rapports de surface et qu'une maison de repos a un caractère résidentiel affirmé, conforme à celui de la 5e zone (villas).