[pjdoc 5144]

[pjdoc 5144] du 21.11.1990

Cause: cause No 89.TP.71

Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION

Normes: LCI.106

Relations: ATA GUEINOZ du 02.03.1988, cause No 87.TP.51; ATA COHEN du 14.01.1987, cause No 85.TP.673, 674

Résumé

p. 18 p. 18 "(...) les zones des villages protégés sont manifestement distinctes de la quatrième zone ; les dispositions applicables dans cette zone, ainsi que les règles générales de la LCI ne leur sont applicables qu'à titre subsidiaire (J. REVACLIER, La protection des villages en droit genevois, in RDAF 1974, p. 388)."