[pjdoc 5419]
[pjdoc 5419] du 13.02.1985
Cause: cause N° 83.TP.254
Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; RESIDENCE SECONDAIRE
Normes: LCI.180 A
Résumé
La construction du chalet, avec un soubassement en maçonnerie et une terrasse aménagée est absolument incompatible avec les dispositions légales réglementaires concernant les maisons de week-end.