[pjdoc 5434]

[pjdoc 5434] du 10.05.1989

Cause: cause No 88.TP.789

Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR

Normes: LCI.14

Résumé

Dans le cas particulier, l'appréciation d'un danger pour la circulation au débouché du chemin sans nom sur la route de Troinex, fait appel à des éléments objectifs relativement faciles à retenir, à l'opposé de la gêne durable pour la circulation ou des inconvénients graves pour les usagers du voisinage et le public. Cet élément, à lui-seul, permettait d'interdire la circulation dans les deux sens dans le chemin sans nom, de sorte que l'institution d'un sens unique pour l'entrée dans le groupe de maisons donnant sur ce chemin avait pour conséquence que la sortie de ces 10 bâtiments devait s'effectuer sur le chemin des Galéides. La gêne et les inconvénients que cela procure aux riverains, actuels et futurs du chemin des Galéides, n'apparaissent pas déterminants ni excessifs au point d'empêcher la délivrance de l'autorisation de construire, dans la mesure où cette voie de circulation peut absorber le nouveau trafic, d'ailleurs essentiellement orienté dans un sens, en direction de la route de Troinex.