[pjdoc 5551]

[pjdoc 5551] du 01.04.1992

Cause: cause N° A/136/1992-LCR

Descripteurs: INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; EXCES DE VITESSE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; TEMPS ATMOSPHERIQUE

Normes: LCR.16 al.3 litt.a

Résumé

L'art. 32 al.1 LCR oblige le conducteur à toujours adapter sa vitesse aux circonstances, en particulier aux conditions de la route, de la ciruclation et de la visibilité.En l'espèce, les circonstances de l'accident montrent indéniablement que la perte de maîtrise du véhicule est la conséquence d'une vitesse excessive, la faute de l'automobiliste étant alors entièrement saisie par l'art. 32 al.1 LCR.On peut donc estimer que le recourant a créé, en violant cette disposition, un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en a pris le risque (art. 32 al.2 OAC; ATF 105 ib 118, 255; ATF 104 Ib 52; JdT 1978 I 402-404; RDAF 1980 p. 414). Un retrait du permis de codnuire doit donc être prononcé en application de l'art. 16 al.3 litt.a LCR.