[pjdoc 5582]

[pjdoc 5582] du 22.01.1992

Cause: cause N° 91.JP.824

Descripteurs: INFRACTION DE MISE EN DANGER; EXCES DE VITESSE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; DUREE; AUTOROUTE

Normes: LCR.16 al.2

Résumé

Le recourant a dépassé la vitesse autorisée de plus de 46 km/h. Le DJP a prononcé à son encontre un retrait de permis en application de l'art. 16 al.2 LCR. La durée de la mesure est fixée selon divers facteurs, mais au minimum pour un mois (art. 17 al.1 litt.a LCR).En l'espèce, vu l'ampleur de l'excès de vitesse, la mesure a été prononcée pour une durée de deux mois. Toutefois il convient de considérer les circonstances concrètes de l'infraction : heure tardive; autoroute hors localité; rectiligne; bien éclairée et dégagée.Au vu de ce qui précède, la durée de la mesure peut être ramenée au minimum légal.