[pjdoc 5945]

[pjdoc 5945] du 16.10.1989

Cause: cause N° 88.CRUNI.20

Descripteurs: UNIVERSITE; EQUIVALENCE; COMPETENCE; EGALITE DE TRAITEMENT

Normes: LU.12

Résumé

Deux étudiants inscrits en FAPSE à l'Université de Genève désiraient suivre des cours à option à l'université de Lausanne. L'Université de Genève a refusé : les étudiants pouvaient suivre des cours dans n'importe quelle faculté mais uniquement à l'Université de Genève. Les deux étudiants ont fait recours, dénonçant la contradiction avec la convention passée en vue de la coordination des études en psychologie en Suisse romande. De plus, un étudiant immatriculé à Lausanne pouvait suivre des cours à Genève. Le recours a été rejeté : l'absence de réciprocité ne pouvait être invoquée en l'espèce, puisque l'Université relevait de la compétence cantonale. Il n'y avait donc pas d'inégalité de traitement.