[pjdoc 6119]

[pjdoc 6119] du 10.03.1982

Cause: cause No 81.TP.247

Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION; DROIT DE PASSAGE; INTERPRETATION(SENS GENERAL); PLAN D'AFFECTATION SPECIAL

Normes: LGZD.3

Résumé

"Lorsque s'agissant d'une servitude de passage à talon, le plan d'aménagement n'est pas très précis.Il convient de l'interpréter en partant du but d'un tel passage et du rez libre. Conformément au sens littéral du mot passage, il faut retenir qu'il s'agit de créer une communication entre les parties avant et arrière des immeubles, afin de permettre l'accès public, par exemple, à une zone de verdure. Ce but est atteint lorsque, ni des appartements ou arcades commerciales ne sont prévus à l'endroit en question, de façon qu'un passage d'une largeur suffisante puisse être créé. Un "Rez libre" ne semble donc pas impliquer la suppression de la cage d'escalier."