[pjdoc 6331]

[pjdoc 6331] du 19.03.1989

Cause: cause CRUNI

Descripteurs: UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); EGALITE DE TRAITEMENT

Normes: RU.22

Relations: . Publication : Résumé idem in Dies Academicus 1991, pp. 105/106. Cause : Résumé idem in Dies Academicus 1991, pp. 105/106

Résumé

Une étudiante qui échoue lors de sa dernière tentative à un examen et se voit notifier une décision d'élimination de la faculté, invoque une inégalité de taitement par rapport à deux étudiants qui ont bénéficié d'un "coup de pouce" en obtenant une note similaire à la sienne. La CRUNI a rappelé que les facultés ont l'obligation d'assurer une certaine égalité de traitement entre tous les étudiants placés, par les notes qu'ils ont obtenues, en situation de bénéficier, le cas échéant, d'un "coup de pouce". Par sa nature même, la pratique du "coup de pouce", qui se situe dans les marges du principe de la légalité, est individualisée et ne peut pas reposer uniquement sur des critères objectifs et strictement égalitaires, comme c'est le cas en matière de contrôle des connaissances. Pour échapper au grief d'arbitraire, elle doit toutefois à la fois respecter des exigences formelles minimales et pouvoir être expliquée par l'autorité responsable. Celle-ci doit en particulier être à même de justifier d'apparentes inégalités de traitement entre étudiants se trouvant dans la même situation. L'autorité de recours doit toutefois se garder de poser des exigences trop élevées, sous peine de porter préjudice aux étudiants eux-mêmes, qui sont, en fin de compte, les seuls bénéficiaires de la pratique. Les deux étudiants qui ont bénéficié d'une mesure de faveur étaient toutefois dans une situation différente de celle de la recourante, puisqu'ils se trouvaient à l'issue de leur troisième tentative, alors que la recourante n'en était qu'à sa deuxième tentative. Le statut d'ultime recours pour empêcher l'élimination d'un étudiant parvenu aux termes despossibilités que lui octroie le règlement, correspond à la vocation du "coup de pouce". La décision de la faculté, refusant de revenir sur l'élimination de l'étudiante, n'est donc pas arbitraire.