[pjdoc 6536]

[pjdoc 6536] du 20.03.1991

Cause: cause No 90.TP.691

Descripteurs: MUR; 5E ZONE; POUVOIR D'APPRECIATION; ESTHETIQUE

Normes: LCI.79

Relations: . Publication : Résumé idem : SJ 1992 p.516. Cause : Résumé idem : SJ 1992 p.516

Résumé

L'art.79 LCI reconnaît au département un large pouvoir d'appréciation pour l'autorisation ou le refus de murs de soutènement en zone villas. Le motif tiré de cette disposition résidant essentiellement dans la protection de l'esthétique du quartier, sa problématique se confond avec celle de l'art.15 LCI.