[pjdoc 6587]

[pjdoc 6587] du 26.05.1992

Cause: A/48/1992

Descripteurs: UNIVERSITE; RESULTAT D'EXAMEN; POUVOIR D'EXAMEN

Normes: RU.87

Résumé

"A l'inverse des griefs qui visent la manière dont les connaissances de l'étudiant ont été évaluées, la CRUNI revoit librement les éventuels vices de procédure ou concernant le déroulement de l'examen (décision du 30.11.1989, 88.CRUNI.15)."