[pjdoc 6748]

[pjdoc 6748] du 26.01.1993

Cause: Cause N° A/362/1992-LCR

Descripteurs: CIRCULATION ROUTIERE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); AUTOROUTE; CAS BENIN

Normes: LCR.35 al.1

Résumé

Celui qui dépasse sur l'autoroute à deux reprises des véhicules par la droite ne se trouve pas dans un cas de peu de gravité."Le TA a déjà eu l'occasion de juger que le fait de dépasser par la droite des véhicules sur une autoroute à vitesse élevée était de nature à mettre gravement en danger le trafic et qu'un tel comportement autorisait le département à fonder sa décision de retrait de permis sur la base de l'art. 16 al. 3 LCR (ATA P. du 26.04.89).En l'espèce, toutefois, le département a fondé sa décision sur l'art. 16 al. 2 LCR, retenant une compromission à la sécurité de la route de moyenne gravité.Le TA ne remettra pas cette appréciation en cause, celle-ci étant justifiée dans le cas d'espèce par l'absence d'un chassé-croisé entre véhicule dépasseur et véhicule dépassé."Retrait de permis confirmé.