[pjdoc 7280]

[pjdoc 7280] du 30.03.1993

Cause: A/806/92

Descripteurs: CIRCULATION ROUTIERE; EXCES DE VITESSE; MAITRISE DU VEHICULE; SANCTION ADMINISTRATIVE; PEINE

Normes: LCR.32

Résumé

" Selon la jurisprudence, le juge administratif ne peut s'écarter du jugement pénal que s'il est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de faits inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livrée le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 105 Ib 19/20; ATF 109 Ib 203).Le Tribunal administratif n'a pas de motifs de s'écarter du prononcé pénal du préfet contre lequel le recourant n'a d'ailleurs pas recouru. On ne voit en effet pas pour quelle raison le recourant aurait dérapé, si ce n'est à cause d'une vitesse excessive, eu égard à l'état détrempé de la route et au fait qu'il se trouvait à la sortie d'un virage. Dans ces conditions, il est possible d'admettre que même une vitesse de 40 km/h. était inadaptée."