[pjdoc 8940]
[pjdoc 8940] du 11.10.1994
Cause: cause No A/450/1993 - ASS
Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; AA; ATTEINTE A LA SANTE; INDEMNITE(EN GENERAL); INCAPACITE DE TRAVAIL; PRESTATION EN CAPITAL; AFFECTION PSYCHIQUE; RENTE D'INVALIDITE
Normes: LAA.18
Résumé
Lien de causalité naturelle et adéquate entre accidents et troubles psychiques. Indemnité en capital pour une invalidité totale.