[pjdoc 9594]

[pjdoc 9594] du 14.11.1995

Cause: cause No A/394/1995 - ASS

Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION

Normes: OLAA.9

Résumé

Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident.