[pjdoc 9827]

[pjdoc 9827] du 12.03.1996

Cause: cause No A/864/1993 - ASS

Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; FRAIS DE LA PROCEDURE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE

Normes: LAA.6

Résumé

Suite à l'expertise ordonnée, il faut admettre qu'il y a un rapport de causalité entre la rechute du mois de mars du recourant et l'accident du 6 mars 1991. Le Tribunal n'a pas admis qu'en ne requérant pas elle-même une expertise, la CNA avait agi à la légère, ce qui aurait justifié que les frais d'expertise soient mis à sa charge (108 al.1 litt.a LAA).