Indemnité d’avocat d’office.

Faits

A.

A.________ a travaillé pour la société B.________ SA. Le 9

mars 2018, il a été licencié avec effet immédiat.

B.

Une procédure a été introduite devant la Chambre de

conciliation, pour des prétentions élevées par le travailleur en relation avec

le licenciement. Dans le cadre de cette procédure, A.________ a obtenu

l’assistance judiciaire, par une ordonnance du 16 juillet 2018 qui désignait Me

X.________ en qualité d’avocat d’office. La tentative de conciliation a échoué.

Le 16 août 2018, le mandataire d’office a produit un mémoire se montant à

2'617.40 francs, pour 13h10 d’activité. Par ordonnance du 1er

novembre 2018, le juge a fixé l’indemnité d’avocat d’office à 1'513.20 francs,

pour la procédure de conciliation.

C.

a) Le 14 novembre 2018, A.________ a ouvert action devant le

tribunal civil contre B.________ SA, dont il demandait qu’elle soit condamnée à

lui verser 18'193.50 francs, plus intérêts, en rapport avec le licenciement

avec effet immédiat. La demande, comprenant huit pages, était accompagnée d’une

requête d’assistance judiciaire et de neuf autres pièces littérales.

b)

Dans sa réponse du 12 février 2019, la défenderesse a conclu au rejet de la

demande ; elle a déposé deux preuves littérales. Le demandeur a répliqué

le 18 mars 2019, par un mémoire de neuf pages, et produit trois nouvelles

pièces. La défenderesse a dupliqué le 8 mai 2019, déposant deux documents.

c)

L’assistance judiciaire a été accordée au demandeur par ordonnance du 25 mars

2019, Me X.________ étant désigné en qualité d’avocat d’office. À la demande du

mandataire, une avance sur indemnité de 2'000 francs lui a été accordée.

d)

À l’audience du 2 septembre 2019, les parties ont confirmé leurs conclusions,

quatre témoins ont été entendus (sur requête de la défenderesse), les parties

ont été interrogées et les parties ont convenu de déposer des plaidoiries

écrites.

e)

Les plaidoiries écrites ont été déposées les 24 et 24 octobre 2019 ; celle

du demandeur comprenait treize pages.

f)

Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal civil a condamné la défenderesse

à verser au demandeur la somme de 13'209.50 francs brut, plus intérêts, ainsi

qu’une indemnité de dépens fixée à 2'500 francs, après compensation (3/4 –

1/4), sous réserve des règles sur l’assistance judiciaire. Ce jugement a été

entrepris en appel ; les éléments concernant l’appel sont sans importance

pour la présente cause.

D.

a) Le 5 novembre 2019, Me X.________ a déposé un mémoire

faisant état de 33 heures d’activité et proposé que son indemnité d’avocat

d’office soit fixée à 6'611.81 francs, dont à déduire l’acompte de 2'000 francs

déjà versé. Le 2 avril 2020, il a rappelé à la juge l’existence de ce mémoire

et demandé la fixation de son indemnité.

b)

Par ordonnance du 6 avril 2020, le tribunal civil a fixé à 3'664 francs, frais,

débours et TVA inclus, l’indemnité d’avocat d’office due à Me X.________, sous

déduction de l’acompte déjà versé. Il a retenu que le temps consacré à la

rédaction de la demande, soit 3h30, semblait excessif pour une cause en

procédure simplifiée soumise à la maxime inquisitoire sociale et ne présentant

pas de difficultés particulières, ceci d’autant plus qu’une heure avait déjà

été allouée pour la procédure de conciliation ; il fallait retrancher

2h30. Le temps consacré à la réplique devait être réduit de 5h50, dans la

mesure où le temps compté, soit 4h00 pour « rédaction de la

réponse » (sic), 3h30 pour « rédaction d’une réplique »

et 1h20 pour des recherches juridiques était excessif. Il fallait en outre ne

retenir que 4 heures pour la rédaction de la plaidoirie écrite, au lieu des 7

heures facturées. Une durée de 25 minutes a en outre été retranchée sur des

correspondances, certaines n’ayant pas pu prendre plus de 5 minutes au lieu des

10 minutes comptées par le mandataire et un courrier facturé pour 10 minutes

étant celui pour la transmission du mémoire d’activité, ce temps n’ayant pas à

être indemnisé. Une durée de préparation de l’audience de 2h30 était excessive

et il fallait retrancher 1h30. Enfin, la durée totale de 1h15 comptée pour

l’examen de l’ordonnance de preuves et des actes de la partie défenderesse

était exagérée, de sorte que 45 minutes devaient être retranchées. Il restait

ainsi 18 heures à indemniser.

E.

Le 27 avril 2020, Me X.________ recourt contre l’ordonnance

susmentionnée, en concluant à son annulation et principalement à ce que

l’indemnité soit fixée à 6'611.80 francs, subsidiairement au renvoi de

l’affaire en première instance, en tout état de cause avec suite de frais et

dépens. Il invoque une violation de son droit d’être entendu, du fait que le

tribunal civil ne l’a pas informé, comme ce serait la coutume, de ce qui serait

retranché dans son mémoire, ce qui lui aurait donné l’occasion de s’exprimer à

ce sujet. Le recourant expose ensuite que « les estimations [de la

première juge] concernant les rédactions d’actes sont retranchées de façon

extrême ». Ses mémoires comprenaient de nombreux faits et une

motivation juridique. Sa plaidoirie écrite se référait, en plus, à divers

témoignages. Il convient de prendre en compte le temps qu’il a effectivement

consacré à ces écrits. Le courrier du 13 février 2019 sollicitait un second

échange d’écritures, mais il expliquait cette demande. Celui du 12 juillet 2019

était une transmission de pièces, mais même s’il ne contient que quelques

lignes, « il convient de prendre en considération le temps consacré à

la copie desdites pièces, la mise en page, ainsi que la rédaction du courrier

lui-même ». Le courrier du 22 octobre 2019 concerne une prolongation

de délai, mais comporte une motivation en fait et en droit. Celui du 24 octobre

2019 était rédigé dans le cadre des plaidoiries écrites et pas pour la

transmission du mémoire d’honoraires. Le temps retenu pour la préparation de

l’audience est surprenant, car on attendait quatre témoignages – l’usage étant

de laisser l’avocat poser les questions – et il fallait préparer les

plaidoiries ; effectuer ces tâches en une heure était impossible.

L’estimation de la première juge pour la prise de connaissance de pièces réduit

le temps à l’extrême, une durée de 30 minutes devant être considérée comme « un

temps record » au vu des documents à examiner. Globalement,

l’indemnité allouée ne couvre pas l’entier de l’activité déployée pour le

mandat. Le temps total de 18 heures est arbitraire. Que l’indemnité accordée

est trop faible résulte aussi du fait qu’une avance de 2'000 francs a été

accordée en mars 2019, avant que l’ordonnance de preuves soit rendue ;

bien que l’octroi d’une avance ne préjuge en rien des honoraires finaux, le

tribunal civil a tout de même accepté la demande et n’a pas fait savoir au

mandataire que son activité serait trop élevée. Le recourant demande des dépens

pour la procédure de recours et indique qu’il a consacré environ quatre heures

à la rédaction de son mémoire.

F.

Le recours a été transmis le 30 avril 2020 à la première

juge, qui a indiqué le 11 mai 2020 qu’elle n’avait pas d’observations à

formuler, et à A.________, qui n’a pas réagi. Le tribunal civil a produit son

dossier.

C O N S I D É R A N T

1.

a) L'article 319 CPC prévoit que le recours est recevable

contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première

instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (let. a), contre les autres

décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus

par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice

difficilement réparable (let. b ch. 2) et contre le retard injustifié du

tribunal (let. c).

b)

La décision entreprise est une ordonnance fixant une indemnité d’avocat

d’office, qui peut être attaquée séparément par un recours, au sens de l’art.

110 CPC, la partie assistée et le conseil juridique disposant d’un droit de

recours au sujet de la rémunération accordée (Tappy, in : CR CPC, 2ème

éd., n. 21 et 22 ad art. 122). Le recours est donc dirigé contre une décision

susceptible de recours. Il a été déposé par un écrit motivé et dans le délai

légal (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il est recevable.

Considérants

2.

a) Le conseil d’office a droit à une

indemnité équitable, versée par le canton, quand la partie qu’il représente

succombe ou, en cas de gain du procès, si les dépens ne peuvent être obtenus de

la partie adverse ou ne le seront vraisemblablement pas (art. 122 CPC). Le demandeur n’a pas entièrement obtenu

gain de cause et a donc en partie succombé. Dans ce cas de figure, il se

justifie de procéder comme l’a fait la première juge, soit de fixer une

indemnité de dépens partielle à la charge de l’adverse partie, puis une

indemnité d’avocat d’office entière, à verser par l’État, celui-ci devant

ensuite encaisser auprès de l’adverse partie l’indemnité de dépens partielle

mise à la charge de celle-ci (cf. les art. 30 et 31 LAJ). Le

recourant a ainsi droit à une indemnité versée par le canton, correspondant à

l’entier de son activité admissible.

3.

Le grief de violation du droit d’être entendu

doit être écarté. La loi sur l’assistance judiciaire ne contient aucune

disposition qui obligerait le juge à faire part à l’avocat d’office de ses

doutes quant à la justification de l’activité alléguée. Elle prévoit certes, en

son article 26, que le mémoire d’indemnisation est communiqué à la personne

bénéficiaire de l’assistance judiciaire pour lui permettre de se déterminer,

mais cette disposition a pour but de permettre à la personne assistée d’élever

des objections si le mémoire lui paraît trop élevé et évidemment pas de lui

donner la possibilité d’en quelque sorte soutenir son mandataire dans ses

prétentions, d’une manière qui serait contraire à ses intérêts propres car la

personne bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue de rembourser les

frais occasionnés par l’assistance judiciaire à l’État aussitôt que ses moyens

financiers le lui permettent (art. 26 LAJ). La « coutume »

que le recourant invoque n’en est pas une, mais seulement une pratique de

certains juges, qu’ils suivent quand il leur semble que le mémoire produit

nécessite des explications complémentaires. La règle reste que le mandataire

d’office produit son mémoire et que le juge statue sur cette base. C’est d’ailleurs

ainsi qu’il est procédé, par exemple, à la Cour pénale et à l’Autorité de

recours en matière civile. À suivre le recourant, le juge devrait, chaque fois

qu’il n’envisage pas de donner entièrement suite à la requête d’une partie, en

aviser celle-ci pour qu’elle puisse apporter des arguments supplémentaires. Ce

n’est pas ainsi que l’on peut comprendre le droit de procédure. Le droit d’être

entendu du recourant n’a pas été violé et le grief soulevé est à l’extrême

limite de la témérité.

4.

a) Selon la jurisprudence (arrêts du TF du 17.04.2018

[5A_10/2018] cons. 3.2.2.3 et du 30.01.2017

[5D_149/2016] cons. 3.3, avec des références), le juge doit, pour fixer la

quotité de l'indemnité d’avocat d’office, tenir compte de la nature et de

l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut

présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la

qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances

auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a

assumée. En matière civile, le défenseur d'office peut être amené à accomplir

dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les

tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la

partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations

doivent également être prises en compte. Cependant, le temps consacré à la

défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération

sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par

l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes

de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans

le cadre de l'accomplissement de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut

également refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime

inutiles ou superflues. En d’autres termes, le droit à l'indemnité n'existe que

dans la mesure où les démarches entreprises sont nécessaires à la sauvegarde

des droits de la défense (ATF 141 I 124

cons. 3.1) et pas déjà lorsqu'elles sont simplement justifiables. L’avocat doit

cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer

l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire.

c) Dans le canton de Neuchâtel, la rémunération

du conseil d’office est calculée, pour un avocat, à 180 francs de l’heure, TVA

non comprise (art. 22 al. 1 LAJ). Seules

les heures nécessaires sont retenues (art. 22 al. 2 LAJ), la loi

précisant – dans la ligne de la jurisprudence fédérale – que l’activité de

l’avocat se limite à ce qui est nécessaire à la défense des intérêts qui lui

sont confiés, en tenant compte de la nature, de l’importance et de la

difficulté de la cause, ainsi que de la responsabilité qu’il est appelé à

assumer (art. 19 al. 2 LAJ). Les

frais de ports, de copies et de téléphones sont indemnisés selon les frais

effectifs ou forfaitairement à raison de 5 % de la rémunération (art. 24 LAJ). La TVA

est ensuite ajoutée, le cas échéant.

d) Dans le cadre du recours des articles 319 ss

CPC, la juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle

de l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal

fédéral appelé à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC;

cf. Jeandin, in : CR CPC, 2ème éd., n. 5 et 6 ad art.

320, avec les références). En matière d’appréciation des preuves et

d’établissement des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend

pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à

modifier la décision, se trompe manifestement sur son sens et sa portée ou

encore, en se fondant sur les éléments recueillis, en tire des conclusions

insoutenables (ATF

140.

III 264 cons. 2.3 ; cf. aussi arrêt du TF du 03.04.2017

[4A_567/2016] cons. 2.1). Une décision n’est pas arbitraire du seul fait

qu’elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit

manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais

aussi dans son résultat (ATF 142 II 369

cons. 4.3). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire

préférable (idem et arrêt du TF du 25.07.2017

[5A_461/2017] cons. 2.1). L'Autorité de recours en matière civile n'a donc

pas à substituer sa propre appréciation des faits à celle du premier juge, mais

elle revoit par contre librement les questions de droit.

e) Plus spécifiquement, en matière d’assistance

judiciaire, la jurisprudence fédérale (arrêts du TF du 17.04.2018

[5A_10/2018] cons. 3.2.2.2 et du 30.01.2017

[5D_149/2016] cons. 3.1) retient que le juge dispose d'un large pouvoir

d'appréciation dans la fixation de l'indemnité du défenseur d'office.

L’autorité supérieure n'intervient qu'en cas d'arbitraire. Tel est le cas

lorsque la décision repose sur une appréciation insoutenable des circonstances,

est incompatible avec les règles du droit et de l'équité, omet de prendre en

considération tous les éléments propres à fonder la décision ou, au contraire,

tient compte de critères dénués de pertinence. L’autorité supérieure doit faire

preuve de réserve lorsque l'autorité inférieure estime exagérés le temps ou les

opérations déclarés par l'avocat d'office, car il appartient à cette autorité

de juger de l'adéquation entre les activités déployées par ce dernier et celles

qui sont justifiées par l'accomplissement de sa tâche. Enfin, il ne suffit pas

que l'autorité inférieure ait apprécié de manière erronée un poste de l'état de

frais ou qu'elle se soit fondée sur un argument déraisonnable ; encore faut-il

que le montant global alloué à titre d'indemnité se révèle arbitraire.

f) La détermination du nombre d’heures

nécessaire à l’accomplissement du mandat relève du fait, que l’Autorité de

recours en matière civile ne revoit dès lors qu’en cas de constatation

manifestement inexacte, soit d’arbitraire au sens rappelé ci-dessus (art. 320

let. b CPC ; cf. notamment les arrêts de l’ARMC du 30.01.2019 [2018.103]

cons. 2f et du 21.06.2018 [ARMC.2018.31]

cons. 7f).

g) En l’espèce, le recourant se contente, pour

l’essentiel, d’opposer sa propre interprétation des faits à celle du tribunal

civil, sans exposer clairement en quoi l’appréciation des heures par la

première juge, pour les divers postes du mémoire d’activité, serait non seulement

erronée, mais manifestement insoutenable. S’agissant de l’appréciation globale,

il se limite à indiquer que l’indemnité qui lui a été accordée ne couvre pas

l’entier de l’activité déployée, mais seulement la moitié de ce qu’il avait

facturé, sans expliquer en quoi il serait arbitraire, pour un procès de ce

genre et avec les actes de procédure qu’il a dû effectuer, de retenir une

activité totale de 18 heures. Ainsi, la motivation du recours constitue

difficilement une critique suffisante de la décision entreprise et le recours

pourrait sans doute être rejeté pour ce motif déjà.

h) Le recourant ne peut tirer aucun argument du

montant de l’avance qui lui a été consentie en cours de procédure, à sa

demande. Comme il le dit lui-même, l’octroi d’une telle avance ne préjuge en

rien de la décision finale sur l’indemnité d’avocat d’office et le juge peut se

contenter de considérer, pour fixer le montant de l’avance, que celle-ci ne

sera en principe pas supérieure à ce qui pourrait être alloué avec la décision

finale. L’article 28 LAJ, qui

admet l’octroi d’acomptes sur indemnités, n’oblige d’ailleurs pas le juge à se

prononcer sur l’activité déjà déployée.

i) Sur le fond, il convient de constater en

premier lieu que le recourant connaissait déjà bien le dossier avant

l’introduction de la demande devant le tribunal civil, puisqu’il y avait, selon

son décompte, consacré plus de 13 heures pour la seule procédure de

conciliation. La demande qu’il a déposée le 14 novembre 2018 pouvait donc se

fonder sur des faits qui lui étaient déjà connus et des bases juridiques qu’il

devait déjà avoir examinées. Le procès ne portait pas sur des questions

complexes, en fait et en droit, et touchait un domaine que chaque avocat doit

maîtriser, soit le contrat de travail et plus précisément la résiliation

immédiate d’un tel contrat. Les prétentions du client du recourant se montaient

à 18'000 francs environ. Pour la procédure de conciliation et celle devant le

tribunal civil, le recourant a facturé 9'200 francs au tarif de l’assistance

judiciaire (180 francs par heure), ce qui aurait correspondu à environ 14'400

francs au tarif usuel des avocats (270 francs par heure). La simple comparaison

des chiffres montre qu’aucun justiciable qui aurait dû assumer lui-même des

honoraires n’aurait admis de rémunérer son mandataire pour une activité telle

que celle alléguée par le recourant, dans une procédure de ce genre, où l’enjeu

était purement économique. Envisagée globalement, l’indemnité de 3'664 francs

allouée au recourant, après qu’il avait déjà été rémunéré par 1'513.20 francs

pour la procédure de conciliation, n’a rien d’arbitraire, compte tenu des

sommes en jeu (environ 18'000 francs), de la nature de la cause (litige de droit

du travail, domaine en principe bien connu des avocats, traité en procédure

simplifiée et auquel la maxime inquisitoire sociale s’applique), du fait que

celle-ci ne présentait pas de difficultés particulières en fait et en droit

(état de fait assez clair, notamment quant aux circonstances de la

résiliation), de l’ampleur limitée de la procédure (échange de mémoires, nombre

de preuves littérales peu important, une seule audience de preuves, avec

l’audition de quelques témoins à la requête de l’adverse partie, plaidoiries

écrites pouvant reprendre largement des arguments déjà développés à

l’audience), du temps qu’un avocat diligent y aurait consacré (aussi en

fonction de la connaissance préalable du dossier) et de la responsabilité

assumée (litige purement économique, sans autres conséquences pour le client).

j) L’appréciation faite par la première juge au

sujet des différents postes du mémoire d’activité n’est pas arbitraire non

plus. Comme on l’a vu, la rédaction de la demande pouvait se fonder sur des connaissances

préalables du litige, acquises en vue et dans le cadre de la procédure de

conciliation, et sans doute sur la requête en conciliation déjà déposée, qui

devait bien reposer sur les mêmes éléments ; compter une heure pour cela

n’est pas arbitraire. Celle de la réplique ne devait pas prendre beaucoup de

temps, puisque les faits exposés dans la réponse étaient déjà très largement

connus du recourant, dans la mesure où ils résultaient en bonne partie de

pièces dont le recourant disposait déjà et d’éléments évoqués dans des

correspondances avec le mandataire adverse, avant l’introduction de la

procédure ; le tribunal civil a retenu trois heures, ce qui n’est pas

manifestement insoutenable. La préparation de l’audience pouvait être

relativement limitée, car les témoins à entendre étaient ceux proposés par la

défenderesse, au mandataire de laquelle il appartiendrait probablement de poser

des questions en premier, selon la pratique usuelle ; une heure devait suffire

à un avocat connaissant le dossier, comme l’a retenu le tribunal civil. La

rédaction de la plaidoirie écrite aurait pu prendre un peu plus de trois heures

à un avocat diligent, mais le temps retenu par la première juge n’est pas

manifestement insoutenable. Ne compter qu’une demi-heure, au lieu de 1h15 comme

facturé, pour l’examen de l’ordonnance de preuves et des écrits de l’adverse

partie est un peu juste, mais une éventuelle augmentation à ce titre serait

compensée par le fait que le tribunal civil a été généreux en retenant cinq

minutes pour chacune de certaines correspondances de quelques lignes, alors

qu’une demande tendant à un second échange d’écritures, une lettre de

transmission de pièces, une demande de prolongation de délai et une lettre

d’accompagnement d’une plaidoirie écrite prennent moins de temps que cela à un

avocat diligent. À cet égard, on rappellera au recourant que la rémunération

horaire de 180 francs comprend le travail de secrétariat et que si un avocat

veut assumer lui-même des tâches de ce genre (copies et mise en page d’une

lettre, pour reprendre un élément du recours), il ne peut pas prétendre le

faire au tarif de l’avocat, même d’office.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours

doit être rejeté. En matière d’assistance judiciaire, seule la procédure de

requête tombe sous le coup de l'article 119 al. 6 CPC et est ainsi en principe

gratuite, au contraire de la procédure de recours (ATF 137 III 470

cons. 6). Les frais judiciaires de la procédure de recours seront ainsi mis à

la charge du recourant, qui n’a pas droit à des dépens (art. 106 CPC).

Dispositif

Par ces motifs,

L'AUTORITé DE

RECOURS EN MATIERE CIVILE

1. Rejette le

recours.

2. Arrête les frais

judiciaires de la procédure de recours à 600 francs et les met à la charge du

recourant, qui les a avancés.

3. Dit qu’il n’y a

pas lieu à octroi de dépens.

Neuchâtel, le 10 juin 2020

Art.

122 CPC

Règlement des frais

1 Lorsque

la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, les frais sont

liquidés comme suit:

a. le conseil

juridique commis d’office est rémunéré équitablement par le canton;

b. les frais judiciaires sont à la

charge du canton;

c. les avances que la partie adverse a

fournies lui sont restituées;

d. la partie au bénéfice de

l’assistance judiciaire verse les dépens à la partie adverse.

2 Lorsque

la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire obtient gain de cause, le

conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement par le canton si

les dépens ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou qu’ils ne le seront

vraisemblablement pas. Le canton est subrogé à concurrence du montant versé à

compter du jour du paiement.