Indemnité pour tort moral.

Faits

A.

a) Le mercredi 10 mars 2021, à 22h30, des gardes-frontières

ont intercepté à Z.________, rue [aaaaa], une Citroën C3 Picasso immatriculée

en Belgique, qui avait peu auparavant passé la frontière suisse à W.________,

venant de France. Les occupants de la voiture étaient X.________, né en 1992,

ressortissant portugais domicilié à Lisbonne, et Y.________, également

ressortissant portugais, né en 1978 et domicilié dans la même ville. Le premier

a indiqué qu’il avait fait un séjour d’une semaine en Belgique, puis était venu

à V.________ le 9 mars 2021 ; il en était reparti le lendemain, pour aller

chercher le second à Besançon et ensuite revenir à V.________. Y.________ a

déclaré être venu le 10 mars 2021 du Portugal, par le train, jusqu’à Besançon,

où X.________ était venu le chercher. Tous deux ont expliqué qu’ils se

rendaient chez une cousine de X.________, à V.________, où ils devaient passer

une nuit avant de repartir au Portugal.

b)

Les gardes-frontières ont soupçonné les intéressés de transporter des

stupéfiants et les ont conduits au poste de douane de U.________, pour un

contrôle approfondi. Les fouilles corporelles, une fouille de la voiture et des

tests ont donné des résultats négatifs, quant à la présence de drogue. Un

ticket concernant un achat effectué à V.________ le 24 février 2021 et des

médicaments destinés à soulager des maux d’estomac ont été trouvés dans les

effets personnels des intéressés. Pendant le contrôle, la cousine de X.________

est venue sonner à la porte du poste de douane, expliquant qu’elle s’inquiétait

de ne pas avoir de nouvelles ; elle précisait avoir pu trouver le véhicule

grâce à un système de localisation partagée.

c)

En fonction de cette situation, un officier des gardes-frontières a ordonné que

les deux passagers soient conduits à l’hôpital de V.________, afin de subir un

scanner. Le résultat de l’examen a donné un résultat négatif pour Y.________,

qui a été reconduit au poste de U.________, puis transféré le lendemain matin

dans les locaux de la police cantonale. Concernant X.________, le personnel

médical a indiqué qu’il distinguait une vingtaine de corps étrangers dans la

zone du côlon, ce qui laissait suspecter l’absorption de boulettes de

drogue ; l’intéressé a été transféré vers 04h15, en ambulance, à l’hôpital,

où il est resté en observation dans une chambre carcérale ; des prises de

sang et d’urine ont été faites par un médecin.

d)

Y.________ a été interrogé par la police, dans la matinée du 11 mars 2021, en

présence d’une mandataire comme il a dit le souhaiter. La cousine de X.________

a été entendue le même jour, dès 13h00.

e)

Les policiers ont ensuite entrepris d’interroger X.________, dès 14h55, à

l’hôpital. Après avoir été avisé de ses droits – par un formulaire en langue

portugaise, qu’il a signé et qui mentionnait son droit de se faire assister –

et indiqué qu’il ne souhaitait pas faire appel à un avocat, le prévenu a

contesté avoir transporté de la drogue dans son estomac et précisé que les

corps étrangers dont la présence avait été constatée pouvaient être des boules

de cheveux, car il s’arrachait des cheveux et les mangeait quand il était

stressé ou angoissé. Au cours de l’interrogatoire, le prévenu a indiqué que « rien

n’[était] encore sorti ». Plus tard, un médecin est venu dire aux

policiers qu’il avait pu être déterminé qu’il n’y avait pas de drogue dans

l’estomac du prévenu, ce qui résultait de l’examen de ses selles (le dossier

n’indique pas quand le prévenu a émis ces selles). Les policiers ont alors

interrompu l’audition et conduit X.________ au poste de police de T.________,

en vue de sa libération. L’intéressé a été relâché à 17h45, en même temps et au

même endroit que Y.________. La police a renoncé à faire analyser le sang et

l’urine qui avaient été prélevés. Les échantillons ont été détruits.

f)

Un rapport de police a été adressé au Ministère public le 15 mars 2021. Il

mentionnait qu’aucune infraction ne serait retenue contre les personnes

interpellées.

B.

a) Par ordonnance du 31 mars 2021, le Ministère public a

renoncé à entrer en matière sur le rapport de police (ch. 1 du dispositif),

laissé les frais à la charge de l’État (ch. 2), alloué à Y.________ une

indemnité de 687.40 francs pour ses frais de défense (ch. 3) et alloué à X.________

une indemnité de 100 francs, équivalant à un jour de détention (ch. 4). Il a

considéré qu’il n’y avait pas lieu de donner une suite à la procédure et que

chacun des deux prévenus avait droit à une indemnité pleine et entière, au sens

de l’article 429 CPP.

b)

L’envoi destiné à X.________, expédié à l’adresse qu’il avait indiquée, au

Portugal, est venu en retour, apparemment en raison d’une adresse insuffisante.

C.

a) Le 5 mai 2021, X.________, agissant par une mandataire, a

déposé plainte contre des agents des douanes, en rapport avec l’interpellation

du 10 mars 2021.

b)

Le 21 mai 2021, le procureur général a écrit à la mandataire du plaignant. Il

expliquait que le Ministère public n’était pas compétent pour connaître de la

plainte contre les gardes-frontières, qu’il ne lui paraissait pas que l’on

puisse reprocher une infraction aux agents de la police cantonale et qu’il

n’ouvrirait pas d’office une procédure contre eux. Il relevait que les

gardes-frontières avaient décidé de contrôler les passagers de la voiture,

partant probablement du principe que deux ressortissants portugais franchissant

la frontière suisse en fin de soirée au volant d’un véhicule immatriculé en

Belgique pouvaient être mêlés à un trafic de stupéfiants. L’examen radiologique

avait permis de constater la présence de corps étrangers dans l’estomac [recte :

dans la zone du côlon] de X.________. Comme il était relativement fréquent que

des gens passent de la drogue dans leurs voies digestives, l’intéressé avait

été conduit à l’hôpital, le temps d’évacuer les substances dont on ne

s’expliquait pas la présence dans ses intestins. Il s’était révélé qu’il

s’agissait de touffes de cheveux, ce que ni les gardes-frontières, ni les

policiers ne pouvaient deviner. La police s’était limitée à surveiller le

prévenu pendant qu’il était à l’hôpital, puis à l’entendre sur les faits de la

cause. L’audition s’était terminée dès que le corps médical avait pu renseigner

les enquêteurs sur le fait que l’on n’avait pas retrouvé de stupéfiants dans

les excréments. À réception du rapport de police, une ordonnance de non-entrée

en matière avait été rendue, dont un exemplaire était annexé à la lettre. Le

procureur général concluait en se disant conscient du côté désagréable de la

situation. Il pensait que X.________ comprendrait sans doute que la lutte

contre le trafic international de stupéfiants obligeait à procéder à un certain

nombre de contrôles qui, par la nature des choses, ne pouvaient pas constamment

être couronnés de succès.

D.

Le 4 juin 2021, X.________ recourt contre l’ordonnance de

non-entrée en matière. Il conclut notamment à l’octroi de l’assistance

judiciaire (ch. 1 des conclusions), principalement à la réforme du chiffre 4 du

dispositif de l’ordonnance entreprise, en ce sens qu’en sus de l’indemnité de

100 francs allouée, il doit lui être accordée une indemnité de 3'000 francs

pour tort moral (ch. 2), subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance

entreprise (ch. 6) et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il

statue sur les prétentions en tort moral (ch. 7), dépens à la charge de l’État

en tout état de cause (ch. 5 et 9).

Le

recourant expose, en résumé, que les corps étrangers situés dans son côlon

n’ont pas été formellement identifiés comme des boulettes de cocaïne. Il peine

à comprendre comment un professionnel de la santé et le policier en charge de

l’investigation ont pu confondre des boules de cheveux avec des boulettes de

cocaïne, celles-ci ayant une forme caractéristique. Dès lors, il n’existait pas

de soupçons suffisants, vu les résultats négatifs des autres examens et

perquisitions. S’il en avait eu l’occasion avant de subir les mesures prises,

le recourant aurait pu expliquer qu’il était atteint de trichophagie, maladie

qui le pousse à manger ses cheveux, ceux-ci étant susceptibles de former des

boules dans son estomac. Ce n’est que le 11 mars 2021 que la police lui a posé

des questions à ce sujet. Dans l’intervalle, le recourant avait été obligé de

prendre des laxatifs, de se dénuder et d’évacuer devant des policiers ;

ces mesures étaient disproportionnées, car « tous les indices

indiquaient que les soupçons qui pesaient sur lui n’étaient pas

justifiés ». Les policiers avaient ensuite voulu le forcer à fouiller

lui-même ses selles, ce qu’il avait refusé. Un policier avait alors constaté à

l’œil nu que les selles ne contenaient pas de boulettes de cocaïne. L’audition

du recourant a été effectuée sans qu’un avocat soit désigné pour l’assister et

sans qu’il soit avisé du fait qu’il pouvait constituer un mandataire, donc en

violation de ses droits les plus élémentaires. Le recourant est traumatisé par

cet épisode. Il fait encore des cauchemars, souffre d’insomnie et n’arrive pas

à se débarrasser de sentiments d’humiliation et de honte. La manière de

procéder des policiers visait à l’humilier, pas à faire une investigation

complète.

E.

Le 14 juin 2021, le Ministère public a conclu au rejet du

recours et renoncé à présenter des observations sur celui-ci.

C O N S I D E R A N T

1.

Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception effective

de la décision attaquée, par une personne disposant d’un intérêt juridique à la

modification de la décision entreprise, le recours est recevable (art. 382

et 396 CPP).

Considérants

2.

L’autorité de recours en matière pénale jouit d’un plein

pouvoir d’examen en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être

liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de

celles-ci (art. 391 CPP).

3.

a) Selon l'article 429 al. 1 let. c

CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie

d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral subi

en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en

cas de privation de liberté (let. c). L'autorité pénale examine d'office les

prétentions du prévenu. Elle peut lui enjoindre de les chiffrer et de les

justifier (art. 429 al. 2 CPP).

L'article

429.

CPP fonde un droit à des dommages et intérêts et à une

réparation du tort moral résultant d'une responsabilité causale de l'État. La

responsabilité est encourue même si aucune faute n'est imputable aux autorités.

L'État doit réparer la totalité du dommage qui présente un lien de causalité

avec la procédure pénale, au sens du droit de la responsabilité civile (arrêt

du TF du 15.06.2018

[6B_361/2018] cons. 4).

Si,

du fait de la procédure, le prévenu a subi une atteinte particulièrement grave

à ses intérêts personnels au sens des articles 28 al. 3 CC ou 49 CO, il aura

droit à la réparation de son tort moral. L'intensité de l'atteinte à la

personnalité doit être analogue à celle requise dans le contexte de l'art. 49

CO. L'indemnité pour tort moral sera régulièrement allouée si le prévenu s'est

trouvé en détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté. Outre

la détention, peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par

exemple, une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un fort

retentissement médiatique, une durée très longue de la procédure ou une importante

exposition dans les médias, ainsi que les conséquences familiales,

professionnelles ou politiques d'une procédure pénale, de même que les

assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient être

diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il n'y a

pas lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite

pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement

chez une personne mise en cause (même arrêt que ci-dessus, cons. 7.1, qui se

réfère notamment à ATF 143 IV 339).

Le

montant de l'indemnité en matière de détention injustifiée doit être fixé en

fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité (art. 49 al. 1

CO). Il faut tenir compte de toutes les circonstances, notamment des effets

négatifs de la détention sur l'intégrité physique, psychique ou encore sur la

réputation de l'intéressé. Il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver

les atteintes subies. Un montant de 200 francs par jour en cas de détention

injustifiée de courte durée constitue une indemnité appropriée, dans la mesure

où il n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient fonder le

versement d'un montant inférieur ou supérieur. Le taux journalier n'est qu'un

critère qui permet de déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il

convient ensuite de corriger ce montant compte tenu des particularités du cas

(durée de la détention, retentissement de la procédure sur l'environnement de

la personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). La fixation de

l'indemnité pour tort moral est une question d'appréciation (arrêt du TF du 22.06.2016

[6B_909/2015] cons. 2.2.1).

En

d’autres termes, le montant obtenu par la première évaluation, objective, en

fonction de la durée de la détention, est ensuite modifié en fonction des

circonstances de la privation de liberté, de la sensibilité du prévenu, du

retentissement de la procédure sur son environnement, notamment sur son

entourage, et de la publicité ayant entouré le procès, le fait que les proches

amis du prévenu soient informés de l’ouverture de la procédure pénale n’étant

cependant pas de nature, en soi, à entraîner l’apparition d’un tort moral

supplémentaire. L’indemnité peut être réduite lorsque les frais d’entretien au

domicile étranger du prévenu libéré sont considérablement inférieurs à ceux de

la Suisse. Elle sera, en revanche, augmentée lorsque le prévenu a été

particulièrement marqué par son séjour en prison. Toute systématisation est

délicate (Mizel/Rétornaz, in CR CPP, 2ème éd., n. 48 ad art.

429).

b)

En l’espèce, le Ministère public a fixé l’indemnité pour tort moral à 100

francs, en indiquant que cela correspondait à un jour de détention et sans

autres précisions.

Le

recourant dit et répète qu’il n’a pas été avisé de son droit de se faire

assister par un mandataire. C’est tout simplement faux, car non seulement la case

« Ne souhaite pas faire appel à un avocat » est cochée sur le

procès-verbal de son interrogatoire, mais il a aussi reçu et signé un

formulaire en langue portugaise, mentionnant les droits du prévenu et indiquant

expressément celui de se faire assister. Les policiers qui l’ont interrogé

étaient les mêmes que ceux qui avaient, préalablement, interrogé Y.________ ;

ce dernier a souhaité se faire assister et une avocate a été appelée et a

participé à l’interrogatoire ; on ne voit pas pourquoi les enquêteurs

auraient voulu, contrairement au droit, priver X.________ – et pas son

co-prévenu – de son droit à se faire assister en négligeant de l’informer de ce

droit.

Les

déclarations du recourant au sujet d’une prétendue tentative de la police de le

faire lui-même fouiller ses excréments ne sont pas crédibles. Il faut présumer

que cette circonstance n’a pas été invoquée dans la plainte qu’il a déposée –

apparemment seulement contre des gardes-frontières – le 5 mai 2021 (et

qu’il n’a pas produite avec son mémoire de recours) : si elle avait été

mentionnée, il ne fait guère de doute que le procureur général l’aurait prise

en considération et évoquée dans sa lettre du 21 mai 2021, répondant à la

plainte ; ce n’est pas le cas. Si les faits étaient ceux que le recourant

allègue, on verrait mal pourquoi il n’en aurait pas fait état dans sa plainte.

Et si les policiers avaient eux-mêmes – comme le recourant le prétend –

constaté l’absence de drogue dans les selles, on ne verrait pas pourquoi ce

serait un médecin qui serait allé aviser les enquêteurs qui procédaient à

l’interrogatoire du recourant, pendant cet interrogatoire, de l’absence de

stupéfiants dans les excréments (cf. le rapport de police).

Les

démarches effectuées et les mesures prises n’étaient pas purement arbitraires,

en ce sens que les circonstances pouvaient objectivement justifier des

contrôles approfondis : voiture immatriculée en Belgique, passant de nuit

une frontière peu surveillée et dans laquelle se trouvaient deux ressortissants

portugais domiciliés au Portugal ; scepticisme causé par le fait qu’une

personne est venue peu après au poste de douane de U.________, lieu

relativement isolé, pour se renseigner sur le sort des passagers ;

présence, dans les affaires personnelles, d’un ticket de caisse pour un achat à

V.________, effectué à un moment où aucun des passagers ne devait se trouver à

cet endroit, selon leurs premières déclarations ; déplacements allégués

qui pouvaient ne pas sembler très rationnels, entre le Portugal, la Suisse, la

Belgique pour quelques heures, avec ensuite un retour au Portugal prévu à très

court terme ; ensuite, résultat de l’examen radiologique, pour lequel il

n’appartenait pas à la police, ni aux gardes-frontières de se livrer à des

conjectures ; médicaments pour des maux d’estomac ; etc.

Le

recourant pouvait, au moment où il était en cellule à l’hôpital, comprendre que

l’examen radiologique avait produit un résultat qui ne permettait pas

d’immédiatement évacuer les soupçons, même s’il savait ne pas avoir ingéré de

drogue ; il pouvait donc attendre la suite des événements sans angoisse

particulière, puisqu’il pouvait compter sur le fait que l’examen des selles

qu’il émettrait à un moment ou à un autre permettrait de le disculper, ceci

d’autant plus qu’il se doutait apparemment de la cause effective du résultat

radiologique suspect, soit la présence de boules de cheveux (on ne suivra pas le

recourant sur le terrain de comparaisons entre ce que produisent de telles

boules et des boulettes de cocaïne dans l’imagerie médicale ; il suffisait

aux gardes-frontières et aux policiers de savoir que le corps médical, bien

plus qualifié qu’eux pour cela, avait détecté la présence de corps étrangers

dans le côlon).

Cela

étant, la privation de liberté du recourant a duré environ 19 heures (de 22h30

à 17h45). L’arrestation est intervenue au cours de la nuit, sur la voie

publique, et n’a été entourée d’aucune publicité. Apparemment, seuls Y.________

et la cousine du recourant ont été au courant de l’interpellation, survenue

dans un pays où X.________ n’a pas de domicile, ce qui fait qu’on ne peut pas

retenir une atteinte à la réputation ou un certain retentissement de la

procédure dans son entourage, que le recourant n’invoque d’ailleurs pas. Les

faits dont il était soupçonné étaient d’une certaine gravité. Une non-entrée en

matière a été prononcée rapidement, le principe d’une indemnité pour tort moral

étant sans autre admis alors que le prévenu n’avait rien demandé. Le recourant

invoque une atteinte à l’intégrité psychique, mais ne fournit à ce sujet aucun

autre élément que ses propres allégués, alors qu’il lui appartenait – au sens

de la jurisprudence – d'invoquer et de prouver les atteintes subies, ce qu’il

pouvait faire d’autant mieux qu’il est assisté par une mandataire

professionnelle. Le coût de la vie au Portugal, où le prévenu est domicilié,

est très largement inférieur à celui que l’on connaît en Suisse.

En

fonction de ce qui précède, l’indemnité de 100 francs accordée par le Ministère

public n’est sans doute pas excessivement généreuse, mais reste dans les

limites de la loi. Le recours doit ainsi être rejeté.

4.

Les frais de la procédure de recours seront mis à la charge

du recourant, qui n’a pas droit à une indemnité de dépens. Le recourant demande

l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Il ne fournit aucun

élément sur sa situation financière, alors même qu’il agit par une mandataire

professionnelle, et ne rend dès lors pas son indigence vraisemblable. Au

surplus, le recours était voué à l’échec. La requête d’assistance judiciaire

doit dès lors être rejetée (art. 132 CPP).

Dispositif

Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale

1. Rejette le

recours et confirme l’ordonnance entreprise.

2. Met les frais de

la procédure de recours, arrêtés à 400 francs, à la charge de X.________.

3. Dit qu’il n’y a

pas lieu à octroi de dépens.

4. Rejette la

requête d’assistance judiciaire de X.________ pour la procédure de recours.

5. Notifie le

présent arrêt à X.________, par Me A.________, et au Ministère public, à La

Chaux-de-Fonds (MP.2021.1313-MPNE).

Neuchâtel, le 29 juin 2021

Art. 429 CPP

Prétentions

1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il

bénéficie d’une ordon­nance de classement, il a droit à:

a. une indemnité pour les dépenses

occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure;

b. une indemnité pour le dommage

économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;

c. une réparation du tort moral subi en

raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en

cas de privation de liberté.

2 L’autorité pénale examine d’office les prétentions du prévenu.

Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier