Non-entrée en matière. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.

Faits

A.

a) Le 19 septembre 2024, la fondation B.________,

par son directeur général, a adressé au Ministère public une dénonciation

pénale contre C.________, en rapport avec une agression commise par l’intéressé

le 20 août 2024 à la section D.________ de cette institution, au préjudice de

la collaboratrice sociale A.________ ; un autre collaborateur, E.________

avait en outre été blessé par C.________, en portant secours à sa collègue.

b)

A.________ a ensuite fait part au Ministère public, par courrier du 5 novembre

2024, du fait qu’elle se constituait partie plaignante et demanderesse au civil

à raison des faits déjà dénoncés par son employeur.

c)

Le Ministère public a joint au dossier des copies d’un rapport d’expertise

psychiatrique établi le 24 novembre 2023, dans une procédure pénale précédente,

au sujet de C.________ et d’un complément à ce rapport, du 1er

février 2024.

B.

a) Par ordonnance du 13 novembre 2024, le

Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la dénonciation de la

fondation B.________ et la plainte de A.________, renvoyé la partie plaignante

à faire valoir ses éventuelles conclusions civiles par la voie civile, dit

qu’il n’y avait pas lieu à octroi d’indemnités et laissé les frais à la charge

de l’État. Il a retenu, en bref, que l’expertise rendue dans le cadre de la

procédure précédente, qui portait sur des faits du même genre, concluait à une

irresponsabilité totale et préconisait une mesure ambulatoire, en parallèle

avec un placement à des fins d’assistance, une mesure au sens des articles 59

et 60 CP paraissant disproportionnée ; le Ministère public avait dès lors

classé la procédure en question ; en rapport avec les faits concernant A.________

et E.________, la procureure a considéré que C.________ devait être considéré

comme irresponsable et qu’une mesure ne se justifiait pas.

b)

Le même 13 novembre 2024, A.________ avait adressé au Ministère public une

plainte pénale avec constitution de partie plaignante (demanderesse au pénal et

au civil) contre C.________, dans laquelle elle demandait l’ouverture d’une

instruction contre l’intéressé pour tentative de meurtre et lésions corporelles

graves, subsidiairement lésions corporelles simples, et faisait part de

conclusions civiles pour 32'202 francs au total ; elle produisait des

attestations médicales. Ce courrier a croisé celui contenant l’ordonnance de

non-entrée en matière.

C.

a) A.________ a déposé le 21 novembre 2024

un recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière, concluant à

l’annulation de cette ordonnance, au renvoi de la cause au Ministère public,

avec l’injonction d’ouvrir une instruction contre C.________ et de mettre en

œuvre une nouvelle expertise psychiatrique du prévenu et à l’octroi d’une

indemnité équitable pour la procédure de recours.

b)

Une avance de frais de 800 francs a été demandée à A.________, le 26 novembre

2024. Elle a été payée.

c)

Dans ses observations du 5 décembre 2024, le Ministère public a indiqué qu’il

avait décidé de reprendre l’instruction de la cause. La décision du 13 novembre

2024 partait implicitement du postulat que les lésions dont la plaignante avait

été la victime étaient des lésions corporelles simples, ce qui excluait l’hypothèse

d’un internement au sens de l’article 64 CP. Les derniers éléments qui avaient

été fournis au Ministère public permettaient de reconsidérer cette appréciation

et la procédure était donc reprise. Le recours apparaissait dès lors comme sans

objet. Des mesures urgentes devant être prises, le Ministère public conservait

l’original du dossier et en produisait une copie.

d)

Invitée à se déterminer, la recourante a écrit le 19 décembre 2024 que la

reprise de la procédure par le Ministère public et la mise en œuvre d’une

nouvelle expertise correspondaient à l’admission des conclusions du recours. La

recourante avait donc droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par

la procédure de recours, dépenses qu’elle chiffrait à 5'732 francs, mémoire d’honoraires

à l’appui.

e)

Une copie du courrier du 19 décembre 2024 a été transmise le lendemain au

Ministère public, qui n’a pas présenté de nouvelles observations.

C O N S I D É R A N T

1.

a) Le Ministère public peut décider la reprise

d’une procédure close par une ordonnance de non-entrée en matière s’il a

connaissance de nouveaux moyens de preuve ou de faits nouveaux (art. 323 CPP,

applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP). En l’espèce, il pouvait donc

reprendre la procédure, à la lumière des faits exposés et documentés par la

plaignante dans son courrier du 13 novembre 2024, puis dans son mémoire de

recours.

b) Dans ses observations du 5 décembre 2024, la

procureure n’a pas dit qu’elle allait ordonner une nouvelle expertise du

prévenu, ni sous quelle forme la procédure était reprise (renvoi pour

investigation policière ou ouverture d’une instruction). Cependant, le fait est

que la procédure est reprise et que l’ordonnance de non-entrée en matière du 13

novembre 2024 est ainsi mise à néant. La procédure de recours est dès lors sans

objet et le dossier de cette procédure peut être classé.

Considérants

2.

a) Lorsqu’un recours devient

sans objet, il convient en principe, pour statuer sur les frais et indemnités,

de se demander quel aurait été le sort vraisemblable du recours, pour évaluer

ses chances vraisemblables de succès avant la survenance d’un fait le rendant

sans objet (arrêt de l’Autorité de céans du 29.06.2022 [ARMP.2022.43]

cons. 3a).

b) En l’espèce, le recours aurait sans doute été

admis, que ce soit en fonction des faits exposés dans la plainte du 13 novembre

2024.

et dans le mémoire de recours, ainsi que des nouvelles pièces alors

produites, ou pour d’autres motifs encore ; en tout cas, le Ministère

public admet que la non-entrée en matière ne se justifie pas. Les frais de la

procédure de recours seront ainsi laissés à la charge de l’État (art. 423 et

426.

CPP ; l’avance de frais doit être remboursée) et la recourante a droit

à une indemnité de dépens pour cette procédure (art. 433 CPP). Elle demande une

indemnité de 5'732 francs, pour 16h50 d’activité de son mandataire, à 300

francs l’heure, plus frais et TVA. C’est trop, pour une affaire de ce genre et

en fonction des arguments qui devaient être développés dans le mémoire de

recours. Les 12 heures facturées pour la préparation – au sens large – du

mémoire de recours doivent être réduites à 8 heures. D’autres postes du mémoire

d’honoraires ne peuvent pas être pris en considération ou ne peuvent l’être que

partiellement ; en particulier, les 10 minutes pour le courriel à la

cliente pour la transmission du recours et les 20 minutes pour la préparation

de copies de pièces ne peuvent pas être comptées, car relevant d’un travail de

secrétariat déjà compris dans le tarif horaire de 300 francs, et compter 45

minutes pour un courrier de transmission du mémoire d’honoraires, avec une ou

deux remarques de fond, est excessif. Aux 8 heures retenues plus haut, on

ajoutera 1h30, tout bien considéré, pour la prise de connaissance de pièces,

les contacts avec la cliente et les autres postes. C’est donc une activité de

9h30 qui peut être indemnisée. Elle correspond à des honoraires de 2'850 francs,

auxquels on ajoutera 143 francs pour les frais forfaitaires à 5 % et 242 francs

pour la TVA à 8,1 %. Le total se monte à 3'235 francs, ce qui est déjà beaucoup

pour une procédure de ce type. L’indemnité sera allouée au mandataire

personnellement (par analogie avec l’art. 429 al. 3 CPP).

Dispositif

Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale

1. Constate que le

recours est devenu sans objet.

2. Ordonne le

classement du dossier de la procédure de recours.

3. Laisse les frais

de la procédure de recours à la charge de l’État.

4. Invité le greffe

du Tribunal cantonal à restituer l’avance de frais de 800 francs qui a été

versée.

5. Alloue à Me F.________,

pour la procédure de recours, une indemnité de 3’235 francs, frais et TVA

inclus (art. 436 al. 3 CPP).

6. Notifie le présent

arrêt à A.________, par Me F.________, au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds

(MP.2024.6545-MPNE), et à C.________, par Me G.________.

Neuchâtel,

le 10 janvier 2025