Récusation d’un procureur. Apparence de prévention.

Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du

30.01.2026 [7B_1256/2025]

Faits

A. a)

Le 27 janvier 2025, A.________ Sàrl a déposé plainte pénale contre B.________,

son ancienne employée en charge du système de timbrage, qu’elle avait licenciée

par courrier du 20 juin 2024. La plaignante lui reprochait d’avoir

volontairement omis de « badger » certaines de ses absences au

travail et d’avoir saisi manuellement dans le système informatique des

heures de présence inexistantes, pour un total d’au moins 211 heures de « timbrages

frauduleux », correspondant à un préjudice de 7'511.60 francs, plus

des frais d’enquête.

b) Le 5 février 2025, le Ministère public a

invité la police à établir les faits et à interroger la prévenue. Interrogée

par la police le 24 mars 2025, en qualité de prévenue, B.________ a contesté

avoir « volé des heures ou triché » et donné diverses

explications en rapport avec les timbrages et introductions manuelles d’heures

de travail dans le système de l’entreprise. Selon elle, le montant de 7'511.60

francs mentionné par la plaignante s’approchait de celui qu’elle-même réclamait

à son ancienne employeuse par voie de poursuite, au titre de salaire impayé. La

police a transmis son rapport au Ministère public le 25 mars 2025.

c) Le Ministère public a ensuite établi, en

posant la question à B.________, que celle-ci avait fait notifier à A.________

Sàrl un commandement de payer pour 7'543.95 francs, plus intérêts, pour « solde

de salaire net indûment compensé », que la poursuivie avait fait

opposition totale le 28 janvier 2025 et que la poursuivante avait déposé une

requête de mainlevée provisoire de l’opposition devant le Tribunal régional du

Littoral et du Val-de-Travers.

B. a)

Le 26 mai 2025, le Ministère public a ouvert une instruction contre B.________

pour escroquerie (art. 146 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP), lui

reprochant d’avoir « modifié postérieurement et manuellement ses heures

de travail effectives pour un total d’environ 211 heures à son profit,

représentant des prestations salariales indues pour CHF 7'511.60 et des frais

d’analyses et autres pour CHF 4'892.40 », alors que « ces

modifications étaient fausses et comptant sur le fait que A.________ ne procèderait

pas à des vérifications ».

b) Le même 26 mai 2025, le procureur a ordonné la

suspension de la procédure pénale, au motif que le décompte des heures de B.________

paraissait contesté par A.________ Sàrl dans le cadre de la procédure

civile opposant les parties, que l’affaire paraissait « être a priori,

et dans son règlement au fond, de nature civile » et que « de

la question de la reconnaissance judiciaire du droit ou non aux heures de

travail inscrites par B.________ dépendra[it] évidemment la suite à donner à la

plainte du 27 janvier 2025 ».

c) Par arrêt du 4 juillet 2025, l’Autorité de

céans a rejeté un recours déposé par A.________ Sàrl contre la décision de

suspension. Elle a retenu qu’à relativement court terme, la procédure de

mainlevée étant régie par la procédure sommaire, la saisine d’un tribunal civil

en vue de trancher au fond les prétentions respectives était probable, à

l’initiative de l’une ou l’autre des parties en fonction du sort de la

procédure de mainlevée. Indépendamment du résultat de cette procédure de

mainlevée, celui de la probable future procédure civile au fond jouerait un

rôle déterminant pour le résultat de la procédure pénale suspendue. La

suspension de l’instruction pénale dans l’attente du résultat de cette

procédure avait ainsi tout son sens, en l’état.

d) La plaignante a déposé devant le Tribunal

fédéral, le 7 août 2025, un recours contre l’arrêt de l’Autorité de céans.

e) Dans ses observations sur ce recours,

adressées au Tribunal fédéral le 15 août 2025, le procureur C.________ a

notamment écrit ceci : « Au stade du prononcé de l’ordonnance de

suspension, les actes reprochés par la plaignante ne remplissaient

manifestement pas la condition de l’infraction d’escroquerie. La plaignante

dispose de voies judiciaires civiles suffisantes pour faire trancher le litige

d’ordre patrimonial fondé sur le contrat de travail. Le fait qu’elle ne recoure

pas à un tel outil […] ne permet pas de s’écarter du principe de subsidiarité

du droit pénal en faveur du droit civil dans un cadre purement

contractuel ».

C. a)

Dans sa demande de récusation du 27 août 2025, adressée au procureur C.________,

la plaignante expose que le motif de récusation découle des observations du 15

août 2025, que le Tribunal fédéral a transmises à la plaignante le 26 août

2025, ce qui fait qu’elle agit en temps utile. Elle reproche au procureur de ne

pas lui avoir permis d’assister à l’interrogatoire de la prévenue, d’avoir

contacté cette dernière pour lui poser des questions sur le litige civil, sans

l’aviser, et d’avoir ordonné l’ouverture d’une instruction et la suspension de

celle-ci sans respecter son droit d’être entendue. Dans ses observations au

Tribunal fédéral, le procureur a écrit que « les actes reprochés par la

plaignante ne remplissaient manifestement pas la condition de l’infraction

d’escroquerie » ; il semble considérer que la procédure pénale

serait subsidiaire à la procédure civile et que l’ordre juridique suisse

imposerait de renoncer à la première dans l’attente de l’issue du litige civil,

ce qui justifierait de renoncer aux mesures d’instruction et au caractère

impératif de la poursuite. Ce faisant, le procureur ne laisse planer aucun

doute – « intime conviction d’ores et déjà acquise » – sur les

suites qui seront données sur le plan pénal, à savoir un classement, et

l’ordonnance de suspension n’avait donc pas de raison d’être. Le procureur a

ainsi démontré un préjugement manifeste, avant même d’avoir entendu les témoins

et la partie plaignante, respectivement pris des mesures urgentes permettant

d’éviter une disparition des preuves matérielles. Il fait fi du caractère

impératif de la poursuite pénale. Le juge pénal est tenu de se prononcer sur

les prétentions civiles. En refusant de mener l’instruction, parce qu’il

considère déjà à ce stade que les conditions d’une escroquerie ne sont

manifestement pas réunies, le procureur admet en quelque sorte que l’ordonnance

de suspension n’a été rendue que pour éviter un recours contre une éventuelle

décision de non-entrée en matière ou de classement, qui aurait imposé la

reprise de la procédure préliminaire. La prévention démontrée par le procureur

fait obstacle au maintien de celui-ci à la direction de la procédure.

b)

Le 5 septembre 2025, le procureur a écrit à la plaignante qu’il s’opposait à la

demande de récusation, mais qu’il lui semblait logique d’attendre l’arrêt à

rendre par le Tribunal fédéral avant d’aller de l’avant sur la question. Dès

cet arrêt rendu, la plaignante serait invitée à dire si elle maintenait la

demande de récusation. Dans l’affirmative, le procureur adresserait le dossier

et ses observations à l’Autorité de céans. La plaignante était invitée à dire

si cette approche lui convenait.

c) La plaignante a répondu le 17 septembre 2025

que le motif de récusation portait « sur une appréciation anticipée (et

péremptoire) de la portée juridique des faits reprochés à la prévenue »,

qui semblait avoir été au cœur de la décision de suspension. Les intérêts de la

plaignante imposaient une décision rapide sur la question de la récusation,

sans attendre l’arrêt fédéral.

d) Le 30 septembre 2025, le procureur a transmis

la demande de récusation et les correspondances ultérieures à l’Autorité de

céans, en indiquant qu’il s’opposait à la demande qui, en fonction de la

décision à venir du Tribunal fédéral, n’aurait, le cas échéant, plus lieu

d’être.

e) Le président de l’Autorité de céans a informé

le Tribunal fédéral, le 1er octobre 2025, de la demande de

récusation et de ses suites.

f) B.________ n’a pas été invitée à se

déterminer.

C O N S I D É R A N T

1. a)

Selon l’article 57 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation d’une

personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit

présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès

qu’elle a connaissance du motif de récusation (al. 1) ; la personne concernée

prend position sur la demande (al. 2).

b)

C’est au magistrat visé que la demande de récusation doit être adressée ;

ce dernier prend position sur la demande ; s’il s’oppose à sa récusation, il

transmet le dossier, la demande de récusation et sa prise de position à

l’autorité de recours (cf. notamment arrêt de l’ARMP du 10.11.2017

[ARMP.2017.119] cons. 2).

c)

Conformément à l'article 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans

délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire

dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous

peine de déchéance. Les réquisits temporels de cette disposition sont

satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six ou sept

jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du TF du

27.02.2023 [1B_163/2022] cons. 3.1).

d)

En l’espèce, la procédure décrite ci-dessus a été suivie par la requérante,

puis par le procureur. La demande de récusation a été déposée en temps utile,

soit au plus tard le jour suivant la réception, par le mandataire de la

requérante, des observations déposées par le procureur devant le Tribunal

fédéral. Elle est ainsi recevable.

Considérants

2.

L'Autorité

de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité

(art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par

les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

3.

3.1

a)

Selon l’article 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein

d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs que ceux

mentionnés aux lettres a à e du même article, notamment un rapport d’amitié

étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à

la rendre suspecte de prévention.

b)

D’après la jurisprudence, cette disposition a la portée d'une clause générale

recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres

précédentes du même article. Elle correspond à la garantie d'un tribunal

indépendant et impartial instituée par les articles 30 al. 1 Cst. féd. et 6

par. 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention

effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne

peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de

la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules

les circonstances constatées objectivement doivent être prises en

considération. Les impressions purement subjectives/individuelles d'une des

parties au procès ne sont pas décisives. L'impartialité subjective d'un

magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt du TF du 25.04.2025

[7B_1222/2024] cons. 4.2.1, avec des références à la jurisprudence antérieure).

c)

La partialité peut se manifester par des déclarations de la personne concernée,

que celles-ci soient émises durant la procédure ou auparavant​. Il peut

s’agir de déclarations plus ou moins directes sur la culpabilité du

prévenu​ ou d’autres prises de position manifestant un préjugement ou un

préjugé à l’encontre de l’une des parties. Les membres des autorités pénales

doivent aussi s’abstenir de prendre position prématurément sur certaines

questions juridiques, pour autant du moins que celles-ci, cumulativement,

soient cruciales pour l’issue de la cause et fassent débat entre les parties (Verniory,

in CR CPP, 2e éd., n. 34 ad art. 56).

d)

Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne

fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs

particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des

devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant

que les circonstances dénotent que le magistrat est prévenu ou justifient à

tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction

judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés

et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement

compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises

dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre

aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre

en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction

de la procédure (arrêt du TF du 25.04.2025 [7B_1222/2024] cons. 4.2.2).

e)

La partie requérant une récusation doit rendre plausibles les faits sur

lesquels elle fonde sa demande (art. 57 al. 1 CPP) ; pour tenir compte de la

difficulté de prouver certains faits pouvant constituer une cause de

récusation, comme par exemple un lien d’amitié ou d’inimitié, le degré de

preuve exigé est celui de la vraisemblance prépondérante (Verniory, op.

cit., n. 3 ad art. 58).

f)

Selon l'article 61 let. a CPP, le ministère public est l'autorité investie de

la direction de la procédure jusqu'à la décision de classement ou la mise en

accusation. À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de

la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir,

d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP) ;

il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions

quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire

rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction

juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine

impartialité, même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une

attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions

à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses

investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de

réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge

qu'à décharge et ne pas avantager une partie au détriment d'une autre (arrêt du

TF du 26.04.2024 [7B_936/2023] cons. 2.2.3, qui se réfère notamment à ATF 141 IV 178 cons. 3.2.2).

3.2

a) La

requérante ne peut pas faire grief au procureur de ne pas lui avoir donné la

possibilité de participer à l’interrogatoire de la prévenue. En effet, cet

interrogatoire est intervenu dans le cadre d’une investigation policière, au

sens des articles 306 ss CPP, puisque le Ministère public avait alors transmis

la plainte à la police pour complément d’enquête (art. 309 al. 2 CPP ;

même si la loi ne le prévoit pas expressément, une telle transmission est

possible sans ouverture d’instruction, cf. Grodecki/Cornu,

in CR CPP, 2e éd., n. 2 ad art. 309). L’article 147 CPP,

relatif au droit des parties de participer à l’administration des preuves par

le ministère public et les tribunaux, ne s’appliquait pas à ce stade, sauf pour

la présence du défenseur d’un prévenu lors des interrogatoires de celui-ci par

la police, conformément à l’article 159 CPP. En d’autres termes, la plaignante

et son défenseur ne disposaient pas d’un droit à participer à l’interrogatoire

de la prévenue, au stade de l’investigation policière (cf. Thormann/Mégevand,

in CR CPP, 2e éd., n. 6 ad art. 147, et Moreillon/Parein-Reymond,

Petit commentaire CPP, 3e éd., n. 7 ad art. 147). Le droit d’être

entendu de la requérante n’a pas été violé à cet égard.

b)

Même si le ministère public n’a pas la possibilité de procéder à des

vérifications approfondies avant de statuer sur l’ouverture d’une instruction,

il peut effectuer certaines opérations préalables, par exemple en demandant à

un prévenu ou à la partie plaignante​ une prise de position écrite avant

de décider de la suite à donner à une procédure (Grodecki/Cornu, op.

cit., n. 2 et 3 ad art. 309). En l’espèce, le procureur pouvait donc, après

avoir reçu le rapport de police et sans avoir à ouvrir une instruction, demander

à la prévenue de le renseigner sur les démarches en cours sur le plan civil.

Cela pouvait se faire sans que la plaignante soit consultée. La requérante ne

dit d’ailleurs pas ce qui aurait fondé son droit d’être entendue à ce sujet.

c)

Le droit de la plaignante d’être entendue n’a pas non plus été violé par le

fait que le Ministère public ouvre une instruction et suspende immédiatement

celle-ci, sans lui donner la possibilité de s’exprimer préalablement. Les

parties ne disposent en effet pas d’un droit général à s’exprimer avant toute

décision d’un procureur.

d)

On peut voir une certaine contradiction dans le fait que le procureur, d’une

part, ouvre une instruction, ce qui supposait qu’il considère que, sur la base

du rapport de police et des renseignements encore donnés ensuite par la

prévenue, il existait contre la prévenue des soupçons suffisants laissant

présumer qu’une infraction avait été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP), et

suspende celle-ci et, d’autre part, écrive au Tribunal fédéral qu’« [a]u

stade du prononcé de l’ordonnance de suspension, les actes reprochés par la

plaignante ne remplissaient manifestement pas la condition de l’infraction

d’escroquerie ». Ce n’est cependant pas décisif, pour ce qui concerne

la question d’une éventuelle récusation, car on ne pourrait reprocher au

procureur qu’une application peut-être discutable des règles de procédure.

e)

Le procureur, dans ses observations au Tribunal fédéral, a fait référence au

principe de subsidiarité du droit pénal en énonçant, en substance, que les

faits dénoncés s'inscrivaient dans le cadre d'un litige civil et qu’il

n’appartenait pas à l'autorité pénale d'intervenir prioritairement dans ce

genre de litiges, les dispositions du droit civil étant à même d'assurer une

protection suffisante à la partie plaignante. Cela ne peut pas constituer un

argument à l’appui de la demande de récusation, dans la mesure où ce principe

de subsidiarité est régulièrement invoqué, par exemple par les ministères

publics, pour laisser le soin au juge civil de trancher préalablement certaines

questions civiles importantes pour le sort d’une procédure pénale (cf.

notamment arrêt du TF du 30.11.2022 [6B_152/2022]), ceci même s’il est vrai

que, comme la requérante l’expose, le juge pénal doit, dans certains cas, statuer

sur les conclusions civiles de la partie plaignante, ce qui ne peut au

demeurant qu’intervenir à fin de cause.

f)

On ne peut pas voir dans les observations du procureur au Tribunal fédéral un

préjugement définitif sur la cause. Il est vrai que le procureur a écrit qu’«

[a]u stade du prononcé de l’ordonnance de suspension, les actes reprochés par

la plaignante ne remplissaient manifestement pas la condition de l’infraction

d’escroquerie » (et pas que « les circonstances exprimées dans

la plainte « ne remplissaient manifestement pas la condition de

l’infraction d’escroquerie » », comme la requérante l’écrit au ch. 21

de sa requête, ce qui aurait un autre sens). En disant cela, il a simplement

indiqué qu’en l’état, les éléments à disposition n’étaient à son avis pas

suffisants pour considérer qu’une escroquerie avait été commise. Comme, dans le

même temps, il suspendait la procédure pénale jusqu’à droit connu au civil, il

réservait forcément – même si c’était implicitement – une autre appréciation

pour le moment où le résultat de la procédure civile serait connu. Envisager

les choses autrement ne répondrait à aucune logique. En effet, s’il avait déjà

été définitivement décidé à classer l’affaire, on ne verrait pas l’utilité

qu’il y aurait eu de suspendre la procédure pénale au profit de la procédure

civile. Au contraire, on comprend bien les observations du procureur dans le

sens que s’il avait immédiatement dû statuer au pénal, il aurait classé

l’affaire, faute d’éléments suffisants – à son avis – pour retenir une escroquerie,

mais qu’il considérait que la procédure civile pourrait amener des informations

complémentaires, qui pourraient amener à une autre appréciation. En ouvrant une

instruction, le procureur a en fait manifesté l’intention de poursuivre la

procédure pénale si le résultat des démarches en cours sur le plan civil

amenait des d’éléments supplémentaires à la charge de la prévenue. On ne voit

donc rien, dans l’écrit litigieux du procureur, qui amènerait au constat qu’il

existerait chez lui une prévention effective. Les circonstances ne donnent pas l'apparence

d’une telle prévention et ne font pas redouter une activité partiale du

procureur, après que le Tribunal fédéral aura statué sur le recours contre

l’ordonnance de suspension et, le cas échéant, lorsque la procédure civile sera

terminée. Dans l’hypothèse où les juges fédéraux n’annuleraient pas la décision

de suspension, la procédure civile dira probablement si la prévenue a compté

des heures alors qu’elles n’auraient pas dû l’être, le cas échéant comment elle

s’y est prise. Sur cette base et dans la même hypothèse, le procureur pourra

procéder à une nouvelle évaluation de la situation et poursuivre l’instruction

ou procéder conformément à l’article 318 CPP. Rien ne permet d’affirmer qu’il

ne serait pas en mesure de le faire de manière impartiale. Si, à l’inverse, le

Tribunal fédéral devait annuler la décision de suspendre la procédure, le

Ministère public devrait vraisemblablement instruire la cause, en administrant

les preuves utiles, et cela conduirait aussi à une nouvelle évaluation des

charges contre la prévenue. On ne voit pas que le procureur ne pourrait pas le

faire de manière impartiale.

4.

Vu

ce qui précède, la demande de récusation doit être rejetée. Les frais de la

présente cause, arrêtés à 800 francs, seront mis à la charge de la requérante

(art. 428 al. 1 CPP).

Dispositif

Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale

1. Rejette la

demande de récusation.

2. Arrête les frais

de la procédure de recours à 800 francs et les met à la charge de A.________

Sàrl.

3. Statue sans

indemnités.

4. Notifie

le présent arrêt à A.________ Sàrl, par Me D.________, au procureur C.________,

à La Chaux-de-Fonds, au Ministère public, au même lieu (MP.2020.625-MPNE), et à

B.________.

Neuchâtel, le 15

octobre 2025