ARMP.2025.70

Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.

15 juillet 2025Français23 min

Le 25 octobre 2024, B.________ s'est présentée au guichet de la gendarmerie afin

Source ne.ch

Faits

A. a)

A.________, ressortissant [zz] né en 1973, s’est marié en 2018 avec B.________,

ressortissante [yy] née en 1993. Ils ont vécu avec un fils de l’épouse et un

fils de l’époux, nés de précédentes unions.

b) Depuis janvier 2021, le mari a exercé la

profession de [...], à l’enseigne « C.________ », à X.________,

en raison individuelle. Le profit tiré de cette activité constituait le seul

revenu du couple.

c) Les époux se sont séparés le 1er

mai 2023 et leur divorce a été prononcé le 8 janvier 2024.

d) Suite à une poursuite introduite en novembre

2021 contre A.________ pour des primes d’assurance-maladie impayées, la

faillite de l’intéressé avait été prononcée le 6 décembre 2023. Un recours

contre le jugement de faillite, que A.________ avait déposé avec l’assistance

d’une mandataire, a été rejeté le 19 mars 2024 par l’Autorité de recours en

matière civile ; celle-ci a notamment retenu que, dans son mémoire de

recours, A.________ avait allégué un revenu moyen d’environ 6'950 francs

(d’après l’analyse de ses agendas 2023 ; cela laissait un disponible

mensuel de 578.75 francs), alors que les comptes qu’il avait produits pour

l’année 2022 faisaient état d’un résultat d’exploitation équivalant à un revenu

moyen d’environ 2'800 francs par mois ; le total des dettes en poursuites

s’élevait à environ 23'000 francs.

e) Par la suite, A.________ a ouvert une nouvelle

enseigne où, selon lui, il réalise actuellement un revenu variant entre 4’000

et 5'000 francs par mois.

B. a)

Le 25 octobre 2024, B.________ s'est présentée au guichet de la gendarmerie afin

de déposer plainte contre A.________, pour des violences domestiques. Entendue le

même jour par la police, aux fins de renseignements, elle a évoqué divers faits

de violences survenus au cours de la relation, en particulier lors de crises de

colère de A.________, à des moments où il était sous l'influence de produits

qu'il prenait pour améliorer sa pratique du culturisme (anabolisants) ;

d’après elle, son ex-mari l'avait empêchée de trouver un emploi, la

contraignant à rester auprès de lui dans son entreprise, tant qu'il y était ;

elle n'avait cependant jamais été privée d'argent, même si le couple ne vivait

qu'avec le revenu variable de l’activité indépendante.

b) B.________ a signé une formule de plainte

contre son ex-mari, pour « [v]oies de fait, lésions corporelles

simples, injures, menaces, contrainte, dans le cadre de violences

domestiques ».

Elle a produit des attestations établies par le service des urgences d’un

hôpital neuchâtelois, pour des consultations en rapport avec des lésions

qu’elle avait subies.

d) A.________ a été interpellé « dans le

calme », à son domicile, le 31 octobre 2024. Lors de la

perquisition qui a alors été effectuée, il a spontanément remis aux agents des

produits anabolisants (notamment des fioles de testostérone avec leurs

seringues) et des hormones de croissance. Entendu ensuite en qualité de

prévenu, il a admis consommer des stéroïdes et accepté que tous les médicaments

saisis soient détruits. Concernant les faits de violences, les injures, les

menaces ou encore la contrainte, il a contesté toute infraction. Par ailleurs,

il a déclaré qu’il avait été victime d'abus de confiance, voire de gestion

déloyale, de la part de B.________. Il expliquait : « je travaille

pour vivre et je me donne de la peine. Ça me fait vraiment mal de me retrouver

aux poursuites et d’avoir eu une entreprise qui a fait faillite à cause d'elle

[…]. Je travaille pour payer mes factures et quand j'ai dû aller aux

poursuites, je ne comprenais pas pourquoi ils me disaient que je n'avais pas

payé mes factures, vu que je donnais mes sous à B.________ pour qu'elle les

paie. Je lui faisais confiance et en fait elle a profité de ma confiance pour

utiliser mon argent pour d'autres choses que les factures. J'essayais aussi de

faire un peu des économies, car en tant qu'indépendant je voulais avoir une

réserve au cas où, mais elle dépensait tout. C'est très dur pour moi, car il

m'est même arrivé de ne pas manger pour pouvoir payer mes factures à la place,

pour être correct et ne pas avoir de retard dans mes paiements. Je peux vous

donner les coordonnées de ma comptable pour vous montrer tout ce que je paie

tout le temps ». Sur sa situation personnelle, il a déclaré : « Je

vis avec mon fils de 23 ans, dans un appartement de 3 pièces et demi. Je

travaille à 100 % dans mon enseigne. Je suis indépendant depuis 7 ans environ.

Avant je travaillais chez E.________. Je travaille seul dans mon entreprise ».

e) À l’issue de son audition, A.________ a signé

un formulaire de plainte contre B.________, pour « abus de confiance et

gestion déloyale ».

f) B.________ a été réentendue, en qualité de

prévenue cette fois, le 21 novembre 2024. Elle a contesté toute

infraction. Selon elle, elle n’avait pas utilisé l'argent du ménage à d'autres

fins que le paiement des factures familiales ; s’agissant de la gestion du

commerce, elle disait qu’elle justifiait toutes ses dépenses en prenant les

tickets des achats faits pour son entreprise ; A.________ avait sa carte

bancaire en permanence sur lui et la lui donnait uniquement sur demande.

g) La police a déposé son rapport le 3 décembre

2024.

C. a)

Le mandataire de B.________ a envoyé au Ministère public, le 24 janvier

2025, une attestation du Service d’aide aux victimes d’infractions, indiquant

notamment que l’intéressée avait déjà été adressée à ce service en 2022, au

sujet de violences conjugales.

b) À la requête de B.________, le Ministère

public a renvoyé le rapport à la police, pour l’audition du fils de

l’intéressée ; il a en outre requis la police de déposer les messages

audio que A.________ lui avait envoyés.

c) La police a procédé au sens requis et a déposé

un rapport complémentaire le 12 mars 2025.

d) Le 8 avril 2025, la procureure a écrit aux

parties : « En référence au dossier précité à présent complété du

dernier rapport établi par la police neuchâteloise, vous êtes invités à

déposer, d’ici au 25 avril 2025, toutes observations éventuelles ». Le

mandataire de B.________ était invité à, dans le même délai, produire sa note

d'honoraires et faire valoir d'éventuelles prétentions civiles ou autres

demandes d'indemnités.

e) Dans une lettre non datée, reçue au Ministère

public le 25 avril 2025, A.________ a écrit ceci : « Suite à votre

demande par courrier du 8 avril 2025, je tiens à vous transmettre des

précisions telles que déjà dites à la police. En effet ces plaintes sont

infondées, je précise que je n'ai jamais levé la main sur B.________. Suite à

notre séparation tumultueuse, nous avons eu énormément de problèmes financiers

et B.________ a inventé ses plaintes pour me mettre dans une mauvaise

situation. Nous étions déjà séparés depuis deux ans lors de ses plaintes. J'ai

donné beaucoup de preuves à la police concernant la méchanceté de mon ex-femme

envers moi. B.________ a menti à beaucoup de monde de mon entourage pour

empirer ma situation. Je suis une personne non agressive, je ne bois pas

d'alcool, je ne sors pas et je passe mon temps à travailler, vous pouvez

contacter mon entourage pour des témoignages. À ce jour, j'essaie de me

reconstruire et j'aimerais pouvoir avancer dans ma vie et mettre ses histoires

infondées de côté. Je reste à votre disposition pour tout complément

d'information ».

f) B.________ a fait valoir des prétentions

civiles, par courrier de son mandataire du 25 avril 2025.

g) Par lettre du 29 avril 2025, le Ministère

public a invité A.________ à se déterminer sur les prétentions civiles de son

ex-épouse.

h) A.________ a répondu le 14 mai 2025 : « Je

me permets de vous écrire afin d'apporter ma version des faits dans le cadre de

l’affaire opposant B.________ à ma personne. Il est important pour moi de

rétablir la vérité et de mettre un terme aux fausses accusations dont je fais

l'objet. B.________ et moi avons vécu ensemble avec nos enfants respectifs […]

Mon fils D.________ a quant à lui quitté notre domicile car il ne supportait

plus le comportement de B.________, notamment lié à ses problèmes d'addiction. Elle

consommait régulièrement du cannabis et de la cocaïne, ce qui créait un climat

difficile à vivre pour nous. Durant notre relation, B.________ m'a également

aidé dans la gestion de mon entreprise. Elle prenait les rendez-vous et je lui

remettais l’argent pour payer les factures, lui faisant une confiance totale.

Ce n'est qu'après notre séparation que j'ai découvert qu'elle n'avait jamais

réglé ces factures, entraînant pour moi une accumulation de dettes et une

faillite. Cette situation m'a profondément affecté, d'autant plus que l'argent

était utilisé pour financer sa consommation. Elle m'a également menti à

plusieurs reprises. Par exemple, elle m'a affirmé que je devais verser CHF 500

à ma fiduciaire pour ma comptabilité. Lorsque je me suis renseigné directement

auprès de celle-ci, on m'a confirmé que cette information était fausse. Par

ailleurs, elle travaillait dans l’entreprise de sa mère, rémunérée au noir à

hauteur de CHF 5'000.-. […] Je souhaite aujourd'hui vivre en paix, me

reconstruire financièrement et tourner la page ».

i) Le Ministère public a joint au dossier un

extrait du casier judiciaire de A.________. L’extrait fait état de quatre

condamnations, entre 2019 et 2023, pour conduite sans permis et d’autres

infractions LCR, ainsi que d’une condamnation, le 4 décembre 2024, à 45 jours-amende

à 100 francs, avec sursis pendant 5 ans, et 900 francs d’amende, pour emploi

d'étrangers sans autorisation, entre septembre et novembre 2023, violation

d’obligations en matière d’AVS et d’assurance-accidents, entre mars et décembre

2023, ainsi que violation d'une obligation d'entretien, entre janvier et mars

2024.

D. a)

Le 10 juin 2025, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale contre A.________,

le condamnant à une peine privative de liberté de 120 jours, avec sursis

pendant 2 ans, pour lésions corporelles simples, injures, menaces et contrainte

au préjudice de B.________.

b) Le même jour, la procureure a décidé de ne pas

entrer en matière sur la plainte de A.________, laissant les frais à la charge

de l’État. Elle a retenu que A.________ avait déposé plainte contre son ex-épouse

pour avoir notamment utilisé les revenus de son entreprise pour faire des

achats personnels et non professionnels, et également pour avoir utilisé le

revenu du ménage à d’autres fins pour le paiement des factures du couple,

omettant notamment de payer ses primes d'assurance maladie. « Or,

le prévenu n'a fourni aucun extrait bancaire ou autre preuve qui permettrait de

quantifier la somme totale qui aurait été détournée par la prévenue, ni la

fréquence de ses agissements ». B.________ avait nié tous les faits,

en indiquant notamment que c'était effectivement elle qui gérait les clients,

mais qu'elle n'avait jamais utilisé l'argent pour faire des achats personnels, précisant

qu'elle avait libre accès au compte bancaire de A.________, mais qu'elle

utilisait l'argent pour faire des achats communs, comme l'essence ou les

courses alimentaires, ou encore pour payer de nouvelles dents au prévenu. Pour

le Ministère public, les déclarations des parties étaient contradictoires, mais

il apparaissait que la prévenue n'avait pas utilisé la carte bancaire du

plaignant sans droit, étant donné que c'était ce dernier qui lui avait donné

les accès, sans limites, ce qu'il admettait. Les éléments constitutifs des art.

138 ch. 1 al. 4 et 158 ch. 3 CP n’étaient ainsi pas remplis.

c) Le 12 juin 2025, une avocate a fait part d’un

mandat reçu de A.________ ; elle a demandé et obtenu la consultation du

dossier.

E. a)

Le 23 juin 2025, A.________, agissant désormais par sa mandataire, recourt

contre l’ordonnance de non-entrée en matière. Il conclut à l’annulation de

cette ordonnance, au renvoi de la cause au Ministère public pour complément

d’instruction, à ce que les frais soient laissés à la charge de l’État et à

l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours,

subsidiairement à l’allocation d’une indemnité de dépens. Le recourant expose

qu’au cours de l’exploitation de son entreprise, il versait les montants

encaissés sur son compte à la banque, sous réserve de quelques centaines de

francs qu’il gardait sur sa place de travail (ce « pécule »,

qui s’élevait à 3'500 ou 4'000 francs au moment de la séparation, lui avait

ensuite permis de payer des implants dentaires). À la fin de chaque mois, son

épouse lui demandait entre 5'500 et 6'000 francs pour payer toutes les factures

(comme il ne comprenait pas bien le français, elle l’aidait dans tous les

aspects administratifs, professionnels et privés). Durant les premières années

du mariage, ce système avait bien fonctionné. Pendant l’année 2023, le

recourant a commencé à recevoir des rappels, des sommations et des

commandements de payer. Il s’est adressé à B.________, qui trouvait des excuses

pour justifier les rappels, renvoyant la faute sur d’autres. Suite à la

séparation, le recourant a mandaté F.________ Sàrl, fiduciaire (ci-après :

la fiduciaire), pour la gestion administrative de son entreprise. C’est ainsi

qu’il a appris qu’il devait faire face à 25'000 francs de poursuites. Sa

faillite a été prononcée en mars 2024. Aussi après la séparation, B.________

lui a proposé de l’aider à préparer les documents pour les impôts ; elle

lui a dit que la fiduciaire réclamait un paiement de 500 francs ; il lui a

remis l’argent, car il lui faisait confiance ; la semaine suivante, il

s’est rendu à la fiduciaire, où il a rencontré G.________, assistante

administrative qui traitait son dossier, et lui a demandé si elle avait bien

reçu les 500 francs ; elle lui a dit qu’une telle somme n’avait pas

été reçue, ni d’ailleurs réclamée ; le recourant a immédiatement contacté

son ex-épouse, par téléphone, en présence de G.________ ; B.________ a

alors admis avoir menti et disposé des 500 francs, car elle avait besoin de cet

argent. Selon le recourant, son ex-épouse a abusé de sa confiance et n’a pas

utilisé à bon escient l’argent qu’il lui remettait pour payer ses factures, le

dépensant pour ses besoins personnels, ce qui a conduit à la faillite de

l’entreprise. Il n’était pas représenté durant l’enquête et n’a alors pas

véritablement compris qu’il lui revenait de fournir des preuves au Ministère

public. L’instruction n’a pas été suffisante et des actes d’enquête doivent

encore être effectués, notamment l’audition de G.________. L’ordonnance de

non-entrée en matière n’est pas conforme au principe in dubio pro duriore ;

elle retient que les parties ont fait des déclarations contradictoires, mais

c’est précisément dans un tel cas que le principe s’applique. Par ailleurs, le

droit d’être entendu du recourant a été violé, dans la mesure où le courrier du

Ministère public du 8 avril 2025 lui a été adressé alors qu’il n’était pas

représenté et que, vu son niveau en français, il ne pouvait pas en déduire

qu’il était attendu de lui qu’il documente ses accusations en déposant des

pièces ; le Ministère public aurait dû l’inviter à documenter ses

accusations ou à se faire assister par un mandataire. En annexe à son mémoire

de recours, le recourant produit des pièces relatives à la procédure de

divorce, l’arrêt rendu sur son recours en matière de faillite, des pièces

justificatives à l’appui de sa demande d’assistance judiciaire et des mémoires

d’honoraires. Il demande l’audition de G.________.

b) Le 1er juillet 2025, le Ministère

public conclut au rejet du recours, en se référant à l’ordonnance entreprise et

sans formuler d’observations.

c) Invitée à se déterminer sur le recours, B.________

conclut le 10 juillet 2025 au rejet du recours. Selon elle, le recours paraît

téméraire. Elle a donné toutes les explications utiles lors de son audition par

la police du 21 novembre 2024, à laquelle elle se réfère, comme elle se réfère

à la décision entreprise. Le recourant conteste la non-entrée en matière, mais

n’indique pas quels actes d’enquête auraient dû être effectués. La seule

réquisition concerne l’audition de G.________, mais le recourant n’en avait pas

parlé jusqu’à présent. B.________ conteste les faits que le recourant lui

reproche.

d) Vu le sort de la cause, le recourant n’a pas

été invité à répliquer et le courrier de la prévenue du 10 juillet 2025 lui est

transmis avec le présent arrêt.

C O N S I D É R A N T

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable (art. 393 et 396 CPP).

Considérants

2.

L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein

pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être

liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de

celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.

a) Conformément à l'article 310 al. 1 let. a CPP,

le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière

s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments

constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale

ne sont manifestement pas réunis.

b) Selon la jurisprudence, cette disposition doit

être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci

découle du principe de la légalité et signifie qu'en principe un classement ou

une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que

lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les

conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se

poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un

acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation

apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.

En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce

n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge

matériellement compétent qu'il appartient de trancher (arrêt du TF du

21.02.2023

[6B_1177/2022] cons. 2.1). L'établissement de l'état de fait incombe

principalement au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité

du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas,

dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière, respectivement à

l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait

comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont toutefois

admises au stade de la non-entrée en matière, dans le respect du principe in

dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs,

respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci

seraient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond.

Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond

apparaît tout aussi vraisemblable. L’appréciation juridique des faits doit être effectuée

sur la base d’un état de fait établi, soit sur la base de faits clairs (arrêt

du TF du 17.04.2023 [6B_764/2022] cons. 5.3). La non-entrée en matière

pour des motifs de fait peut se justifier lorsque la preuve de l’infraction

n’est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public et qu’aucun

acte d’enquête ne semble pouvoir étayer les charges contre la personne

concernée (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2e

éd., n. 6 ad art. 310). Une ordonnance de non-entrée en matière peut être

rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. On peut admettre que les éléments

constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien

n’aurait jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon

existant au début de la poursuite pénale a été complètement écarté. Ceci est

par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible lorsqu’aucun indice ne

laisse présumer l’existence d’un délit. Les indices factuels de la commission

d’une infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux

et de nature concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas

suffisantes. Une enquête ne doit pas être davantage engagée pour pouvoir

acquérir un soupçon (arrêt de l’Autorité de céans du 25.03.2019 [ARMP.2018.120]

cons. 3b, qui se réfère à un arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois

du 07.02.2019 [502 2018 307] cons. 2, avec des références).

c) Commet un abus de confiance au sens de

l'article 138 ch. 1 al. 2 CP celui qui, sans droit, aura employé à son profit

ou à celui d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.

En outre, l’article 146 al. 1 CP, relatif à l’escroquerie, sanctionne celui

qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement

illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations

fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte

astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes

préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.

d) En l’espèce, il faut retenir qu’entendu le 31

octobre 2024, en qualité de prévenu, le recourant a dit : « je ne

comprenais pas pourquoi ils me disaient que je n'avais pas payé mes factures,

vu que je donnais mes sous à B.________ pour qu'elle les paie. Je lui faisais

confiance et en fait elle a profité de ma confiance pour utiliser mon argent

pour d'autres choses que les factures […] Je peux vous donner les

coordonnées de ma comptable pour vous montrer tout ce que je paie tout le temps

».

Dans sa lettre reçue au Ministère public le 25

avril 2025, le recourant écrivait notamment : « À ce jour,

j'essaie de me reconstruire et j'aimerais pouvoir avancer dans ma vie et mettre

ses histoires infondées de côté. Je reste à votre disposition pour tout

complément d'information ».

Dans sa lettre à la procureure du 14 mai 2025, le

même écrivait : « Durant notre relation, B.________ m'a également