Mesures protectrices de l’union conjugale. Décision intermédiaire. Contributions d’entretien.

A.

X.________, né en 1961, et Y.________, née en 1981, se sont

mariés en 2012. Les jumeaux A.________ et B.________ sont nés de cette union, en

2014. L’épouse est en outre la mère de C.________, né en 2008 d’une précédente

relation.

Les époux se

sont séparés en octobre 2021, l’épouse demeurant avec ses trois enfants au

domicile conjugal, soit une maison individuelle dont les époux sont

copropriétaires, sise Chemin [aaaaa], à Z.________(NE). L’époux a dans un

premier temps vécu dans les dépendances de l’immeuble précité, puis, dès le 1er

décembre 2021, il a pris à bail un appartement à W.________(BE). A.________ et

B.________ n’ont eu des contacts que de façon limitée avec leur père, qu’ils

ont vu le 25 décembre 2021, un week-end durant le mois de janvier, puis dès

mars 2022 à raison d’un dimanche sur deux, d’abord de 10h à 16h, puis de 10h à

19h.

B.

Le 15 février 2022, l’épouse a saisi le Tribunal civil d’une

requête de mesures protectrices de l’union conjugale tendant notamment à ce que

les époux soient autorisés à vivre séparés, à ce que le domicile conjugal et la

garde exclusive des enfants lui soient attribués, à ce que le droit de visite

de l’époux sur les enfants soit suspendu dans l’attente d’un rapport de

l’Office de protection de l’enfant, à ce que l’époux soit condamné à verser des

contributions d’entretien en faveur des enfants (7'280 francs par mois et par

enfant du 1er octobre 2021 jusqu’à l’âge de 10 ans, puis 7'480

francs par mois et par enfant dès le 1er août 2024, éventuelles

allocations familiales éventuelles en sus) et de l’ex-épouse (au moins 4'150

francs par mois, dès le 1er octobre 2021), ainsi qu’une provision ad

litem de 10'000 francs. Subsidiairement, elle demandait à être mise au

bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle alléguait notamment avoir été victime

de violences et de harcèlement de la part de son mari et avoir déposé

plainte pénale contre lui de ce fait, le 19 janvier 2022. Elle n’était pas

opposée à des contacts entre le père et les enfants, dont elle-même s’était

occupée de façon prépondérante depuis leur naissance, mais estimait qu’un cadre

devait être posé.

C.

Le 7 mars 2022, l’époux a demandé au Tribunal civil de citer

une audience afin de fixer provisoirement l’exercice de ses relations personnelles

avec ses enfants.

D.

Par ordonnance pénale du 29 mars 2022, le Ministère public a

condamné l’époux à une peine pécuniaire ferme pour avoir menacé et injurié son

épouse à réitérées reprises entre le 18 octobre 2021 et le 21 janvier 2022.

E.

L’époux a déposé des allégués et des pièces relatifs à la

situation financière des parties, le 7 avril 2022, en vue de l’audience fixée

le 11 du même mois.

F.

Lors de l’audience du 11 avril 2022, l’épouse a déposé des

pièces, confirmé les conclusions de sa requête et demandé, à titre

superprovisionnel, que l’époux soit condamné à verser des contributions

d’entretien mensuelles de 3'000 francs pour A.________, 3'000 francs pour B.________

et 2'000 francs pour elle-même. L’avocate du mari a exposé que la

situation financière de son client ne lui permettait pas de payer les

contributions d’entretien réclamées par l’épouse ; que sa situation

financière s’était détériorée avec les années ; qu’il avait été convenu

entre les époux que le mari réduirait peu à peu son activité ; que

l’épouse travaillait dans un commerce à T.________(NE), dont le site Internet

indiquait qu’il était ouvert tous les jours ; qu’elle devrait produire les

justificatifs des entrées financières de son commerce, notamment les ventes en

espèces et les transferts Paypal ; que l’époux remboursait un prêt

consenti par sa mère, à hauteur de 2'700 francs par mois, montant indispensable

à cette dernière, dont il constituait l’unique revenu, en sus de sa rente

AVS ; que les comptes des sociétés anonymes auxquelles l’époux participait

feraient état de nombreuses dettes ; que l’époux envisageait de faire

opposition contre l’ordonnance pénale citée plus haut et versait actuellement

1'960 francs par mois à son épouse pour l’entretien des enfants.

Les parties ont ensuite été interrogées. L’épouse

a déclaré avoir fait une formation dans l’hôtellerie à l’étranger ; vivre

en Suisse depuis vingt ans ; travailler dans son commerce un jour par

semaine (contre trois auparavant) ; que c’était elle qui gérait les

commandes de ce commerce, dont les locaux communiquaient avec ceux de l’entreprise

de l’époux ; qu’elle ignorait ce que ce commerce lui rapportait

exactement, au motif que c’était son mari qui en avait toujours établi la

comptabilité ; que son chiffre d’affaires annuel devait être bien

inférieur à celui de 62'000 francs figurant dans la comptabilité 2020 ;

que son mari lui avait récemment donné des classeurs qui selon lui

contiendraient les documents relatifs au commerce de l’épouse ; que,

durant la vie commune, elle n’avait pas accès aux pièces établissant la

situation financière du couple ; qu’il était important que les enfants

puissent se sentir en sécurité auprès du père.

L’époux a déclaré avoir une formation de [….] ;

avoir ouvert il y a une trentaine d’années l’entreprise D.________, exploitée

par sa société E.________ SA, et qui ne lui rapportait « plus

grand-chose » ; ne plus y travailler lui-même actuellement, sous

réserve de certaines gardes ; avoir engagé deux employées ; travailler

pour sa part à son autre entreprise à W.________, exploitée par sa société F.________ ;

que sa société G.________ SA n’avait plus vraiment d’activité ; que sa

société H.________ Sàrl, qui offrait un portail pour des conseils à des

entreprises et dont l’activité était en baisse, lui procurait la majorité de

ses revenus ; que le revenu de l’activité principale de l’épouse figurant

dans la déclaration fiscale 2020 (36'300 francs) avait effectivement été payé

par la société, quand bien même l’épouse n’avait pas d’emploi dans

celle-ci ; qu’il s’agissait, par ce procédé régulièrement utilisé par les

indépendants, de permettre à l’épouse de cotiser à l’AVS et à la LPP ; que

lui-même avait d’ailleurs toujours payé les cotisations sociales relatives à ce

revenu, tout comme l’impôt correspondant ; que la reconnaissance de dette

de 768'000 francs en faveur de I.________ correspondait à un prêt consenti au

mari par le père de ce dernier en 1997 ; que l’avoir de retraite touché

par le père du mari – décédé il y a deux ans – avait été prêté à ce dernier,

notamment pour qu’il puisse acquérir des immeubles ; que lui-même avait

toujours amorti ce prêt, car il était indispensable que sa mère – âgée de 87

ans et qui vivait avec lui – reçoive ce montant, sans quoi elle n’aurait que sa

rente AVS ; avoir constitué des assurances-vie en vue d’assurer sa

retraite. L’époux était propriétaire de plusieurs immeubles, soit une maison de

maître à U.________(NE), acquise il y a trois ans et louée ; des

appartements à T.________ ([bbbbb], [ccccc] et [ddddd]), achetés il y a une

vingtaine d’années et loués ; un appartement de 180 m2 à S.________(NE),

acquis il y a dix ans par le mari et loué, mais dont les locataires avaient

donné leur congé pour le 30 juin 2022 ; un immeuble à R.________(NE),

acquis par le mari et ses frères et sœurs avant d’être constitué en propriété

par étages. L’époux estimait pouvoir tirer de ses immeubles un revenu mensuel

de 5'000 francs « les bonnes années ». Les époux étaient enfin

copropriétaires d’une maison individuelle sise à Z.________. L’époux avait

contracté un emprunt auprès de la société J.________ afin d’obtenir les fonds

propres nécessaires à l’acquisition de l’immeuble de U.________. Il a confirmé

le budget déposé par son avocate le 7 avril 2022, en particulier le revenu

de 13'700 francs, tout en précisant qu’il n’obtiendrait plus le salaire […] de

2'200 par mois.

Lors de

l’audience, les parties se sont provisoirement entendues sur l’organisation des

relations personnelles entre le père et les enfants, en ce sens que celles-ci

auraient lieu un dimanche sur deux de 10h à 19h dès le 24 avril 2022. Hormis ce

point, elles ne sont pas parvenues, même à titre provisoire, à trouver un

accord, que ce soit sur la prise en charge des enfants ou sur l’entretien de la

famille.

À

l’issue de l’audience, le juge civil a annoncé aux parties qu’il

rendrait « une décision de portée momentanée »,

formulerait des réquisitions de preuve par écrit et se déterminerait sur

l’opportunité de mettre en œuvre une enquête sociale.

G.

L’époux a déposé des allégués et des pièces relatifs à la

situation financière des parties, le 14 avril 2022.

H.

Par décision du 22 avril 2022, le Tribunal civil a,

notamment, sollicité la mise en œuvre d’une enquête sociale par l’Office de

protection de l’enfant et requis des parties la production de nombreuses

pièces, à mesure que la situation financière des parties était opaque, et, à

titre provisoire jusqu’à décision à rendre après instruction, attribué à

l’épouse la garde de fait sur les enfants A.________ et B.________, fixé le

droit de visite du père et condamné l’ex‑époux à payer, dès le 1er

mai 2022, des contributions d’entretien mensuelles de 3'500 francs en

faveur de chacun des enfants, allocations familiales en sus, et 2'000 francs en

faveur de l’épouse. À l’appui, le juge civil a considéré ce qui suit.

a) Des

mesures d’instruction devaient être ordonnées dans le but de permettre au

tribunal d’être entièrement renseigné sur la situation financière du couple. à mesure que le tribunal ne serait

vraisemblablement pas en situation de statuer avant plusieurs mois, l’intérêt

de la famille, et en particulier des enfants, commandait toutefois de statuer

momentanément, en l’état du dossier, comme cela avait été annoncé aux parties

lors de l’audience, sans que cela ne suscite d’objection de leur part.

b) En l’état du dossier, la situation financière du

couple, et spécialement celle du mari, était « touffue, voire opaque » ;

le juge civil sollicitait notamment le dépôt de documents fiscaux et

comptables, de pièces afférentes aux charges des parties, des fiches de

salaires et des relevés des comptes bancaires et postaux des parties depuis le

1er janvier 2018. Sur la base du dossier en son état actuel, la

situation financière des membres de la famille pouvait être arrêtée comme

suit :

-

le revenu déterminant de l’époux pouvait être arrêté à 243'000 francs

par an, soit environ 20'000 francs par mois, en se fondant sur la moyenne des

revenus déclarés par l’intéressé en 2020 (316'300 francs) et 2021 (165'000

francs). à ce montant, il

convenait d’ajouter un revenu immobilier de 1'700 francs par mois,

correspondant au rendement net des différents immeubles déclaré par l’intéressé

pour l’année fiscale 2021, ce qui portait le revenu total de l’époux à 21'700

francs par mois ;

quant aux charges de l’époux, elles pouvaient être arrêtées à ce stade à

9'506 francs par mois (minimum vital de 1'200 francs ; part de loyer de

1'700 francs [soit 2/3 du loyer total de 2'600 francs, pour tenir compte du

fait que l’époux vivait avec sa mère] ; prime d’assurance-maladie

obligatoire de 300 francs ; frais de télécommunication de 200

francs ; prime d’assurance 3e pilier de 574 francs ;

primes d’assurance-vie de 1'132 francs au total ; remboursement de

l’emprunt contracté par l’époux auprès de ses parents par 2'700 francs ;

charge fiscale estimée à 1'700 francs) ;

l’époux disposait dès lors d’un disponible mensuel de

12'194 francs ;

-

vu l’âge des enfants, mais en présence de jumeaux, on pouvait exiger de

l’épouse qu’elle travaille entre 30 et 40 %. Les comptes de son commerce

faisant état d’un résultat de 10'900 francs en 2019 et de 15'500 francs en

2020, le revenu déterminant de l’épouse pouvait être arrêté, sur la base de la

moyenne de ces deux chiffres, à 1'100 francs par mois ([10'900 + 15'500] :

2 : 12) ;

à ce stade, les charges de l’épouse pouvaient être arrêtées à 4'652

francs par mois (minimum vital de 1'350 francs ; frais de logement de 920

francs [intérêts hypothécaires de 10'230 francs par an plus frais d’entretien

de 8'000 francs par an, soit un total de 1'520 francs par mois, dont à déduire

les parts au loyer de C.________, A.________ et B.________] ; prime

d’assurance-maladie obligatoire de 343 francs ; prime d’assurance‑maladie

LCA de 20 francs ; frais de télécommunication par 200 francs ; prime

de 3e pilier de 569 francs ; frais de déplacement de 250

francs ; charge fiscale estimée à 1'000 francs) ;

C.________ bénéficiait

d’un revenu mensuel de 980 francs (contribution d’entretien de 750 francs

versée par son père + allocation familiale de 230 francs) et ses charges

totalisaient 1'100 francs (minimum d’existence de 600 francs ; part au

loyer de 200 francs ; prime d’assurance-maladie obligatoire de

116 francs ; prime d’assurance‑maladie LCA de 34 francs ; frais

de déplacement de 100 francs ; charge fiscale estimée à 50 francs), d’où

un découvert mensuel de 120 francs, qui devait être pris en compte au titre de

charge indispensable de l’épouse, laquelle accusait donc un manco de 3'672

francs par mois ;

-

le montant nécessaire à l’entretien convenable de chacun des jumeaux

incluait le minimum d’existence de 400 francs, la part au loyer de 200 francs,

la prime d’assurance‑maladie obligatoire de 81.25 francs, la prime

d’assurance‑maladie LCA de 28.90 francs, des frais de télécommunication

de 30 francs et une charge fiscale de 50 francs, soit un total de 790.15

francs. à ce montant, il fallait

encore ajouter 1'800 francs par mois et par enfant, correspondant à la

moitié du manco mensuel de l’épouse, qu’il fallait considérer comme

correspondant à la contribution de prise en charge pour chacun des deux

enfants ;

à mesure que chacun des jumeaux bénéficiait d’allocations familiales par

230 francs, le montant nécessaire à l’entretien convenable de chacun d’eux

s’élevait à 2'360 francs.

c) Le

disponible de la famille ascendait dès lors à 7'402 francs par mois (12'194 –

3'672 – 790 + 230 – 790 + 230), arrondi à 7'400 francs. Ce montant devait être

réparti à raison de 2'400 francs pour chacun des deux parents (grande

tête ; 1/3) et de 1'200 francs pour chacun des jumeaux (petite tête 1/6).

d) La

contribution d’entretien à la charge du père pouvait être arrondie à 3'500

francs par mois et par enfant (2'360 + 1'200 = 3’560). Celle due à l’épouse

correspondait à la participation de cette dernière à l’excédent (2'400 francs

par mois), dans les limites des conclusions de l’intéressée, soit 2'000 francs

par mois.

Faits

I.

L’époux forme appel contre cette décision, le 5 mai 2022, en

concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi de l’effet suspensif, à

l’annulation des chiffres 9.2, 10 et 11 du dispositif querellé, à ce qu’il soit

dit que le droit de visite du père s’exercerait, dès le 16 juillet 2022, un

week-end sur deux, du samedi à 10h au dimanche à 19h, et non un week-end sur

deux du samedi à 10h au dimanche à 17h comme retenu dans la décision querellée,

à ce qu’il soit dit que l’époux ne doit verser aucune contribution d’entretien

en faveur de l’ex-épouse et à ce que les contributions d’entretien en faveur de

A.________ et B.________ soient arrêtées à 2'360 francs par mois et par enfant,

allocations familiales en sus. Ses griefs seront repris plus

loin.

J.

Au terme de sa réponse du 25 mai 2022, l’épouse conclut, sous

suite de frais et dépens des deux instances, au rejet de la requête d’effet

suspensif et de l’appel, sous réserve de la conclusion no 4 de l’époux, en ce

sens qu’elle se déclare d’accord avec une modification du chiffre 9.2 du

dispositif de la décision querellée, en ce sens que le droit de visite soit

fixé, dès le 16 juillet 2022, à un week-end sur deux, du samedi à 10h au

dimanche à 19h, « pour autant qu’il soit strictement encadré ».

Elle dépose en outre trois pièces.

K.

Par ordonnance du 31 mai 2022, le juge instructeur a notifié

la réponse à l’appelant ; dit qu’il serait statué ultérieurement, sur

pièces et sans débats, sous réserve du droit inconditionnel de réplique, à

exercer, le cas échéant, dans les 10 jours ; rejeté la demande d’effet

suspensif, dans la mesure de sa recevabilité ; donné acte à l’appelant que

son épouse consentait à la modification du chiffre 9.2 du dispositif de la

décision querellée, au sens de sa conclusions no 2, et dit que les frais

suivraient le sort de la cause au fond.

L.

L’époux n’a pas réagi dans le délai imparti.

C O N S I D E R A N T

1.

Lorsque le juge des mesures provisionnelles – comme p. ex.

des mesures protectrices de l’union conjugale – n’est pas en mesure de statuer

à bref délai – p. ex. parce que toutes les pièces décisives ne sont pas en sa

possession –, il lui appartient de statuer au vu des éléments dont il dispose à

ce stade, pour la durée restante de la procédure provisionnelle, jusqu'à ce

qu'il ait pu réunir les éléments nécessaires pour se prononcer en principe

définitivement sur les mesures provisionnelles requises. Une telle décision,

qui pourrait être qualifiée d'intermédiaire, a un caractère particulier, en ce

sens qu’elle intervient après l'audition des parties, mais avant que le juge

statue sur la requête de mesures provisionnelles proprement dites et mette

ainsi fin à la procédure provisionnelle, sous réserve d'éléments nouveaux.

Cette décision intermédiaire ne restera pas en vigueur jusqu'à la décision au

fond, mais devra être remplacée par une décision de mesures provisionnelles dès

que le juge disposera des éléments nécessaires pour rendre une telle décision,

ce qui pourra, selon les circonstances, prendre du temps (ATF 139 III 86

cons. 1.1.2 et l’arrêt cité). Selon la jurisprudence, ces décisions

intermédiaires doivent être assimilées à une décision de mesures

provisionnelles, et non superprovisionnelles, si bien qu’elles peuvent faire

l’objet d’un appel (ATF 139 III 86

cons. 1.2 et l’arrêt cité). Interjeté dans les formes et délai légaux, l’appel

est recevable en l’espèce (art. 308 ss CPC).

Considérants

2.

Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale,

le juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271

let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple

vraisemblance, après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474

cons. 2b/bb ; arrêt du TF du 10.02.2012

[5A_661/2011] cons. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve

immédiatement disponibles (ATF 131 III 473

cons. 2.3 ; arrêt du TF du 05.12.2011 [5A_497/2011]

cons. 3.2).

3.

Le Tribunal

fédéral considère que lorsque

le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, ce qui est le cas dans

les affaires de droit de la famille, pour les questions relatives au sort des

enfants (art. 296 CPC), l'application stricte de l'article

317.

al. 1 CPC n'est pas justifiée, à mesure que le juge d'appel

doit dans ces cas rechercher lui-même les faits d'office (« von Amtes

wegen erforschen », art. 296 al. 1 CPC) et peut donc, pour ce faire,

ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et

nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre sa décision (ATF 144 III 349).

En tant qu’elles concernent la

situation financière des membres de la famille, les pièces déposées au stade de

l’appel doivent être prises en compte, car elles sont susceptibles d’influencer

le montant des contributions d’entretien dues à A.________ et B.________,

qui sont mineurs. Autre est la question de leur pertinence.

4.

L’appelant reproche en premier

lieu au juge civil d’avoir prévu, au chiffre 9.2 du dispositif de la décision

querellée, que le droit de visite du père sur A.________ et B.________

devait, dès le 16 juillet 2022, s’exercer « un week-end sur deux du

samedi à 10h au dimanche à 17h », alors que, depuis le 27 mars 2022,

l'appelant exerce son droit aux relations personnelles jusqu'à 19h, un dimanche

sur deux, et que ce retour à 19h permet à l'appelant et aux enfants de prendre,

encore, un souper ensemble avant de se quitter pour deux semaines consécutives,

moment que tant le père que les enfants apprécient. Les parties étaient en

outres convenues que le droit de visite prendrait fin les dimanches à 19h.

Au

considérant 20 de la décision attaquée, le Tribunal civil a notamment considéré

ce qui suit : « le droit de visite du père sur les enfants

s’exercera, comme jusqu’ici, c’est-à-dire un dimanche sur deux de 10.00 heures

à 19.00 heures (vu la date de la présente décision, dès le 8 mai 2022). Il

s’exercera également en sus de 14.00 et 19.00 heures les mercredis 8 juin, 22

juin et 6 juillet 2022. Ensuite, l’intérêt des enfants commande que le droit de

visite puisse s’exercer un week-end entier chez le père. Il est en effet

d’expérience qu’attendre trop longtemps avant que des enfants de cet âge ne

passent la nuit chez le parent non attributaire de la garde est de nature à

soulever des difficultés, en ce sens que les enfants risquent d’être

éventuellement encore davantage réticents à y rester deux jours. Ainsi, le

droit de visite s’exercera dès le 16 juillet 2022 un week-end sur deux du

samedi à 10.00 heures au dimanche à 17.00 heures. (…). Ensuite, dès le 20 août

2022, le droit de visite du père sur les enfants s’exercera un week-end sur

deux du samedi à 10.00 heures au dimanche à 19.00 heures ». L’idée du

premier juge était sans doute d’instaurer une évolution, dans le sens d’un

élargissement progressif du droit de visite. La manière dont les différents paliers

ont été arrêtés n’a toutefois pas fait l’objet d’une motivation dans la

décision querellée. Une telle absence de motivation paraît problématique,

s’agissant du palier relatif à la période du 16 juillet au 19 août 2022, à

l’exclusion de celle du 9 au 13 août 2022, en ce sens que ce palier a été fixé

contrairement à la volonté des parties, qui semblent avoir indiqué au premier

juge qu’elles étaient convenues « d’un commun accord » que le

droit de visite prendrait fin à 19h les dimanches, dans l’intérêt des enfants,

soit notamment pour qu’ils puissent partager un dernier repas avec leur père.

L’accord des parties sur cette question semblant pertinent et conforme au bien

des enfants, il y a lieu d’admettre l’appel sur ce point, quand bien même le

même résultat aurait sans doute pu être obtenu plus simplement et plus

rapidement par la voie de la convention, voire de la demande en rectification

au Tribunal civil, au sens de l’article 334 CPC.

5.

S’agissant à présent de la

question des contributions d’entretien, l’appelant reproche au premier juge

d’avoir surestimé ses revenus et de ne pas avoir pris en compte l’une de ses

primes d’assurance-vie. Selon lui, son propre disponible s’élève à 4'789 francs,

montant qui lui permet uniquement d’assumer l’entretien convenable de ses

enfants, lequel doit être fixé à 2'360 francs par mois et par enfant.

5.1

a) Selon l'article 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, les

contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux si

la suspension de la vie commune est fondée.

b)

Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie

commune, l'article 163 CC demeure la cause de

l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de

l'union conjugale (ATF 137 III 385

cons. 3.1 ; 130 III 537 cons. 3.2). Pour fixer la contribution

d'entretien selon l'article 176 al. 1

ch. 1 CC, le tribunal doit partir de la convention, expresse ou

tacite, que les époux avaient conclue au sujet de la répartition des tâches et

des ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC),

puis il doit prendre en considération que le but de l'article 163 al. 1 CC impose à chacun des époux le devoir

de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie

séparée. Le tribunal peut donc devoir modifier la convention conclue pour la

vie commune pour l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 138 III 97

cons.

2.2

; 137 III 385

cons. 3.1, précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65).

Ni le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des

mesures provisionnelles ne doit cependant trancher, même sous l'angle de la

vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en

particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation

financière du conjoint (ATF 137 III 385

cons. 3.1).

c)

Aux termes de l'article 285 al. 1 CC, la

contribution d'entretien en faveur des enfants doit correspondre aux besoins de

l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est

tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.

d)

Aussi bien les contributions d’entretien entre époux que celles en faveur des

enfants doivent en principe être calculées selon la méthode du minimum vital

avec répartition de l’excédent (ATF 147 III 301

cons. 4.3 ; arrêt du TF du 20.04.2021 [5A_580/2019]

cons. 3.2). Cette méthode implique de calculer dans un premier

temps les moyens financiers à disposition, selon les revenus effectifs ou

hypothétiques. Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne dont

l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable.

Celui-ci dépend des besoins concrets et des moyens disponibles. Enfin, les

ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la

famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum

vital de droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital

de droit de la famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite

réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les

circonstances (ATF

147.

III 265 cons. 7).

e)

Aux termes de l’article 301a let. c CPC, la décision qui fixe les

contributions d’entretien indique le montant nécessaire pour assurer l’entretien

convenable de chaque enfant. Selon le message du Conseil fédéral, le tribunal

ne pourra pas se limiter à fixer la contribution d’entretien due à l’enfant sur

la base de la capacité contributive du parent débiteur, mais devra aussi se

prononcer sur la contribution nécessaire pour assurer l’entretien convenable de

l’enfant, en tenant compte de ses besoins, de son âge, des modalités de sa

prise en charge, de la région où il vit et de la situation de ses parents. Cela

revient à déterminer un montant minimal nécessaire à l’entretien de l’enfant

(message du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse

[entretien de l’enfant], FF 2014 561, ch. 2.2). Le but principal de ces

nouvelles dispositions est de faciliter l’activité du tribunal saisi d’une

demande de modification de la contribution d’entretien pour l’enfant selon

l’article 286 CC (message du 29 novembre 2013 précité, FF 2014 562,

ch. 2.2).

5.2

S’agissant de la

détermination de son propre revenu, l’appelant reproche au premier juge de

l’avoir fixé à un montant « bien éloigné de [s]a réalité actuelle ».

Il estime avoir prouvé par pièces que son revenu mensuel total s’élevait à

14'961 francs, composé du produit de ses différentes activités lucratives par

13'286 francs et des revenus locatifs de ses immeubles par 1'675 francs,

respectivement avoir rendu vraisemblable une réduction importante de ses

revenus en produisant sa déclaration d'impôts 2021, ses certificats de salaire

pour l'année 2021, ses fiches de salaire des sociétés H.________ Sàrl et F.________

SA pour les mois de janvier à mars 2022, ainsi que les comptes de résultat de

la société F.________ SA pour les années 2020 et 2021.

5.2.1

Le

Tribunal fédéral a eu plusieurs fois l’occasion de se pencher sur la question

de savoir comment prendre en considération une société maîtrisée par une seule

personne dans le cadre de la détermination des ressources de cette dernière.

Dans un arrêt du 27 août 2009, il a jugé qu’en cas d’unité économique, le

propriétaire d’une entreprise devait être traité comme un travailleur

indépendant. Dans divers arrêts ultérieurs, la Haute Cour fédérale a maintenu

sa position, indiquant en particulier que, sans égard à la forme juridique de

la société – cette dernière « étant un simple instrument dans la main de

son auteur, qui, économiquement ne fait qu’un avec elle –, on doit admettre, à

certains égards, que, conformément à la réalité économique, il y a identité de

personnes et que les rapports de droit liant l’une lient également l’autre,

chaque fois que le fait d’invoquer la diversité des sujets constitue un abus de

droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes »

(arrêt du TF du 23.10.2014 [5A_506/2014] cons. 4.2.2 et les réf. citées). Ainsi,

lorsqu'il existe une unité économique entre une société anonyme et un

actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans les procès du droit

de la famille, d'examiner la capacité contributive de l'actionnaire en

application des règles relatives aux indépendants (arrêt du TF du 20.08.2014

[5A_392/2014] cons. 2.2 et les réf. citées).

Selon

une jurisprudence bien établie, le revenu d’un indépendant est constitué par

son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits et les charges. En

cas de revenus fluctuants, il convient en général de tenir compte, afin d’avoir

un résultat fiable, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans

la règle, les trois dernières). Plus les fluctuations de revenus sont

importantes et les données fournies par l’intéressé incertaines, plus la

période de comparaison doit être longue. Toutefois, lorsque les revenus

diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est

considéré comme le revenu décisif, qu’il convient de corriger en prenant en

considération les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et

les achats privés. Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction

des bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir les

bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais

(arrêt du TF du 21.09.2018

[5A_24/2018] cons. 4.1 et les réf. citées). Quand aucune comptabilité n’est

tenue ou lorsque la fiabilité des comptes produits est discutable en fonction

d’indices concrets, les prélèvements privés opérés par l’intéressé en cours

d’exercice, anticipant le bénéfice, constituent un indice permettant de

déterminer son train de vie, lequel peut servir de référence pour fixer une

contribution d’entretien. L’évaluation peut se fonder aussi sur des retraits

effectués sur un compte bancaire et l’utilisation de cartes de crédit. Le juge

peut alors s’éloigner de la comptabilité ; il ne s’agit pas de fixer un

revenu hypothétique, mais de constater ou d’estimer un revenu effectif en se

fondant sur des indices suffisants (arrêt de la Cour de céans du 26.08.2021 [CACIV.2021.42]

cons. 6/e).

5.2.2

a)

En l’espèce, s’agissant des revenus provenant des différentes activités

lucratives exercées par l’époux, le premier juge s’est fondé sur les revenus

déclarés par l’intéressé pour les exercices fiscaux 2020 (316'300 francs) et

2021.

(165'000 francs). Faute pour l’époux d’avoir documenté sa situation

financière pour les années 2018 et 2019, on ne peut pas examiner l’évolution de

cette situation durant les trois dernières années, ni durant les trois années

ayant précédé la séparation, comme le veut la jurisprudence citée plus haut.

L’époux n’a pas non plus produit la documentation bancaire exhaustive qui

aurait permis au juge civil de se faire une idée du train de vie effectif de la

famille en général – et de l’époux en particulier – durant la période d’analyse

préconisée par la jurisprudence. Dès lors que l’époux a fourni des explications

plutôt sommaires pour expliquer la chute drastique de ses revenus (soit une

diminution de 151'300 francs en une année, correspondant à une diminution des

revenus de l’ordre de 50 %) après la séparation, on ne peut pas exclure, à ce

stade, que 2021 ait pu être une année creuse, non significative. Dans ces

conditions, il était raisonnable de la part du premier juge de retenir, au

stade de la décision intermédiaire, la moyenne des revenus déclarés par l’époux

en 2020 et 2021. Cette manière de faire ne lèse pas l’appelant ; on peut

au contraire raisonnablement supposer que cette moyenne aurait été plus élevée si

les chiffres relatifs à l’année 2019 avaient pu être pris en compte. à cela s’ajoute encore que l’époux

dispose d’une importante fortune, immobilisable en partie (pour l’année fiscale

2020, il a déclaré une fortune de près de 5 millions de francs, dont plus de 1.4

million hors biens imobiliers) et qu’il est possible de recourir à la substance

de la fortune du parent débirentier si les moyens ne suffisent pas autrement à

couvrir l'entretien des enfants mineurs (ATF 147 III 393

cons. 6.1.1 et les réf. citées ; arrêt de la Cour de céans du 03.05.2022 [CACIV.2022.19]

cons. 4.8).

5.2.3

Au

chapitre du revenu de l’époux, il ne se justifie pas d’examiner si les revenus

immobiliers mensuels de l’appelant sont de 1'675 francs, comme allégué en

appel, ou de 1'700 francs, comme retenu par le premier juge. En premier lieu,

compte tenu de la situation financière globale de l’appelant et vu que les

faits sont établis sous l’angle de vraisemblance à ce stade de la procédure,

une différence de 25 francs par mois pour ce poste apparaît comme négligeable.

En second lieu, pour l’année 2020, l’époux a déclaré aux autorités fiscales un

revenu immobilier brut total de 123'158 francs (30'000 francs pour

l’appartement sis Chemin [eeeee] ; 10'310 francs pour l’appartement sis

Rue [ccccc] ; 17'880 francs pour l’immeuble sis Rue [ddddd] ; 19'800

francs pour la villa sise à U.________ ; 18'288 francs pour l’appartement

sis Rue [bbbbb] et 26'880 francs pour l’appartement sis à S.________), ce qui

représente un revenu immobilier brut total de 10'263 francs par mois. Les

revenus immobiliers nets de l’époux pourraient donc même avoir été

sous-estimés. En effet, à titre indicatif, le règlement général d'application

de la loi sur les contributions directes (RELCdir,

RSN 631.01) prévoit une déduction forfaitaire pour les frais d’entretien (y

compris les primes et les

investissements destinés à économiser l'énergie) de 20 % du rendement brut des

loyers pour les immeubles de plus de dix ans, ce qui est le cas de ceux

concernés ici.

5.3

L’appelant

reproche enfin au premier juge d’avoir sous-estimé sa charge de primes

d’assurance-vie.

a)

Le premier juge a considéré que si l’époux alléguait à ce titre une charge

totale de 1'798.50 francs, le dossier n’établissait pas autre chose qu’une

prime mensuelle de 418 francs et une seconde de 714 francs, soit un total de

1'132 francs.

L’appelant

objecte qu’il ressortirait de sa déclaration d'impôts pour l'année 2021 qu’il

dispose également d'une assurance-vie auprès de l’assureur [1], laquelle arrive

à échéance en 2023, et qu’il paye à ce titre une prime de 7'996 francs par an.

b)

Dans sa réponse, l’appelant s’était contenté d’alléguer que sa charge totale

d’« Assurances-vie » était de 1'798.50 francs par mois, sans

mentionner à quelles pièces il se référait, ni à quels calculs il procédait

pour parvenir à ce montant.

La

pièce intitulée « Résumé des primes d’assurances-vie de X.________ »

consiste en un écrit manuscrit dans lequel l’époux indique payer trois

assurances-vie, soit une prime annuelle de 8'569 francs auprès de l’assureur

[2], une prime annuelle de 5'017 francs auprès de la même assurance et une

prime annuelle de 7'996 francs auprès de l’assureur [1]. L’époux a déposé

deux décomptes de primes de l’assureur [2], mais aucune pièce émanant de

l’assureur [1]. Dans sa déclaration d’impôt relative à l’année 2021, l’époux

mentionne certes une assurance-capital ou assurance-rente auprès de l’assureur

[1], conclue en 2002 et arrivant à échéance en 2023. À mesure que la pièce

justificative correspondante n’a pas été déposée, c’est avec raison que le

premier juge n’a pas retenu une prime d’assurance-vie – de 666 francs par mois

(7'996 : 12) – à titre de charge de l’époux, car l’époux n’a pas rendu vraisemblable

que cette assurance‑vie existait et encore moins qu’il s’acquittait

régulièrement et effectivement des primes à hauteur de 7'996 francs par an.

c)

À cela s’ajoute encore, d’une part, que l’époux n’a pas davantage prouvé qu’il

payait effectivement et régulièrement les primes d’assurances-vie et de 3e

pilier auprès de l’assureur [2] et, d’autre part, qu’en sa qualité d’unique

propriétaire d’une maison de maître à U.________, d’au moins trois appartements

à T.________ et d’un appartement de 180 m2 à S.________, de

copropriétaire, avec ses frères et sœurs, d’un immeuble constitué en PPE sis à R.________

et, avec son épouse, d’une maison individuelle sise à Z.________, et, en sus,

de titulaire d’une fortune mobilière considérable, l’époux dispose déjà d’une

prévoyance vieillesse adéquate. La décision du premier juge de comptabiliser

1'706 francs par mois au total (prime d’assurance 3e pilier de

574.

francs, plus primes d’assurance-vie de 1'132 francs au total) dans le

budget de l’époux au titre de prévoyance vieillesse apparaît donc favorable à

l’époux sur ce point également.

6.

Vu

l’ensemble de ce qui précède, l’appel n’est que très partiellement admis, dans

le sens de la correction citée plus haut de l’horaire du droit de visite pour

une période, correction qui aurait pu être obtenue plus simplement et plus

rapidement par la voie de la convention, voire de la demande en rectification

au Tribunal civil. Les frais seront donc mis intégralement à la charge de

l’appelant (art. 95 al. 1 cum 106 al. 1 CPC ; art. 13 al. 1 et 58

ss de la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des

dépens en matière civile, pénale et administrative [LTFrais, RSN

164.1]). L’intimée n’ayant pas déposé de mémoire d’honoraires, l’indemnité sera

arrêtée à 2'000 francs, frais et TVA compris, ce qui correspond à environ six

heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 270 francs, respectivement

environ dix heures d’activité d’avocat stagiaire au tarif de 160 francs.

Dispositif

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL CIVILE

1.

Admet très partiellement l’appel et réforme comme suit le chiffre 9.2 du

dispositif querellé :

« (…)

9.2 ensuite, dès le 16 juillet 2022, un week-end sur deux du

samedi à 10h au dimanche à 19h ;

(…) »

2.

Confirme le dispositif querellé pour le surplus.

3. Met

à la charge de l’appelant les frais judiciaires arrêtés à 2'200 francs, montant

couvert par l’avance de frais versée.

4. Condamne

l’appelant à verser à l’intimée une indemnité de dépens de 2'000 francs.

Neuchâtel, le 21 juin 2022

Art.

163 CC

Entretien de la famille

En général

1 Mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à

l’entretien convenable de la famille.

2 Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution,

notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu’il

voue aux enfants ou l’aide qu’il prête à son conjoint dans sa pro­fession ou

son entreprise.

3 Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union conjugale

et de leur situation personnelle.

Art.

176 CC

Organisation de la vie séparée

1 À la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune est

fondée, le juge:187

1.188 fixe les

contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux;

2.

prend les mesures en ce qui concerne le

logement et le mobilier de ménage;

3.

ordonne la séparation de biens si les

circonstances le justifient.

2 La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie com­mune

se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être

fondé.

3 Lorsqu’il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures né­ces­saires,

d’après les dispositions sur les effets de la filiation.

187 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015

(Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1er janv. 2017

(RO 2015 4299; FF 2014 511).

188 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015

(Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1er janv. 2017

(RO 2015 4299; FF 2014 511).

Art.

285296CC

Contribution des père et mère

1 La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de

l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est

tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant.

2 La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en

charge de l’enfant par les parents et les tiers.

3 Elle doit être versée d’avance. Le juge fixe les échéances de

paiement.

296 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars

2015 (Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1er janv. 2017

(RO 2015 4299; FF 2014 511).