CACIV.2025.45

Contrat de travail. Droit au bonus et responsabilité du travailleur.

28 octobre 2025Français78 min

pose, ce principe étant en revanche inapplicable pour les très hauts revenus (arrêts

Source ne.ch

A. A.________ SA est une

société ayant son siège à Z.________, active dans le développement, la fabrication

et le commerce de produits microtechniques notamment en matériaux durs, […] .

Feu C.________ a été directeur général de A.________ jusqu’en 2010 et D.________

lui a succédé en cette qualité.

Le 7 octobre

2002, B.________ a été engagée par A.________ en qualité de coordinatrice

système management ; dès 2005, elle a exercé la fonction de mandataire

commerciale ; dès 2007, elle a travaillé comme responsable marketing et

vente ; dès le 25 octobre 2010, elle a été promue directrice

logistique.

B. Un litige a opposé A.________

à E.________Sàrl et feu C.________, que A.________ avait employé par le

passé, litige ayant pour principal objet le développement industriel de la

matière à injection CIM, utilisée pour la production de pièces d’horlogerie. Plusieurs

procédures ont été ouvertes devant des autorités judiciaires différentes,

dont :

- la

procédure CCIV.2014.5 opposant A.________ à E.________Sàrl et feu C.________

en rapport avec le droit d’utiliser et de commercialiser le procédé industriel

de la matière à injection CIM ; par arrêt du 29 septembre 2017 statuant

sur une partie du litige, la Cour civile du Tribunal cantonal a reconnu que les

droits de propriété intellectuelle n’appartenaient ni à E.________Sàrl, ni

à feu C.________ ; suite aux recours déposés à l’encontre de cet arrêt

devant le Tribunal fédéral et contre l’arrêt après renvoi rendu par la Cour

civile sur le même objet le 8 juillet 2019, la procédure s’est poursuivie pour

déterminer les conséquences financières de la propriété de la matière à

injection CIM ;

- la

procédure PORD.2014.48 dans laquelle D.________ conteste son licenciement par A.________,

laquelle élève des prétentions contre son ancien employé ;

- la

procédure PORD.2015.16 dans laquelle E.________Sàrl réclame à A.________ le

solde du prix relatif à une commande de 40 tonnes de matière à injection

CIM.

C. Le

19 avril 2013, A.________ a résilié le contrat de travail de B.________ avec

effet au 31 octobre suivant, l’employée étant immédiatement libérée de

l’obligation de travailler.

D. a)

Le 12 février 2015, B.________ a saisi le Tribunal civil d’une requête tendant

notamment à ce que A.________ soit condamnée à lui verser 80'426.45 francs avec

intérêts à 5 % l’an dès le 19 avril 2013 à titre de salaire (comprenant un

solde de bonus pour les années 2012 et 2013, un 13e salaire pro

rata temporis et un solde pour vacances non prises) et 25'000 francs avec

intérêts à 5 % l’an dès le 26 juillet 2013 à titre d’indemnité pour

atteinte aux droits de la personnalité.

Par réponse et demande reconventionnelle du 2 juillet 2015, A.________ a

notamment conclu au rejet de la demande et à ce que B.________ soit condamnée à

lui verser 115'191.72 euros (subsidiairement 123'831.10 francs) au titre de « dommages‑intérêts

relatifs à la matière à injection CIM à déliantage thermique »,

703'609.773 euros (subsidiairement 721'200 francs) au titre de « dommages-intérêts

relatifs à la matière à injection CIM à déliantage solvant » et 35'000

euros (subsidiairement 37'625 francs) au titre de « dommages intérêts

relatifs à la peine conventionnelle du contrat d’assemblage », le tout

solidairement avec D.________ et avec intérêts à 5 % l’an dès le 19 avril

2013 . À l’appui, elle alléguait notamment que B.________ avait violé ses

obligations contractuelles en ayant procédé à la commande de matière à

injection CIM à déliantage thermique et solvant non inutilisable par A.________,

respectivement de quantités trop importantes, négligé de négocier les prix de

la matière acquise et pas disposé des pouvoirs pour signer certaines commandes.

Le 25 novembre 2015, B.________ a conclu au rejet de la demande

reconventionnelle et confirmé les conclusions de sa demande.

A.________ a réagi et confirmé ses précédentes conclusions.

e) B.________ a réagi le 25 avril 2016.

Plusieurs audiences ont eu lieu (les 15.12.2016, 29.05.2018, 14.05.2019 et 07.12.2023),

lors desquelles, notamment, des décisions ont été prises sur les preuves, des

pièces déposées, des témoins entendus et les parties interrogées. De nombreux

courriers ont été échangés sur la question des moyens de preuve et les parties

ont régulièrement déposé des faits et moyens de preuve nouveaux, sur lesquels

le Tribunal civil a statué par courriers ou ordonnances. Le Professeur F.________

a été nommé en qualité d’expert le 9 décembre 2019 (l’expertise portait sur

différentes questions techniques en lien avec la matière à injection CIM) ;

il a rendu son rapport le 2 juin 2020, puis un complément le 8 février 2021. En

rapport avec des questions auxquelles le Professeur F.________ n’était pas

en mesure de répondre, G.________ a été nommé en qualité d’expert, le 12

janvier 2022 (ce volet d’expertise abordait les quantités de matière entreposées

auprès de l’entreprise H.________ et les montants correspondants facturés par E.________Sàrl

à A.________) ; il a rendu son rapport le 14 octobre 2022.

Les parties ont déposé leurs plaidoiries finales les 24 mai (B.________) et 30

août 2024 (A.________).

Par jugement du 26 juin 2025, le Tribunal civil a condamné A.________ à verser

à B.________ 20'150 francs avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er août

2013 et 55'805.65 francs avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er novembre

2013, octroyé la mainlevée définitive de l’opposition dans la poursuite

no 2014017786 à concurrence de 20'150 francs avec intérêts à 5 % l’an dès

le 1er août 2013 et 55'805.65 francs avec intérêts à 5 %

l’an dès le 1er novembre 2013, condamné A.________ à fournir un

certificat de travail à B.________, déclaré irrecevables les conclusions de A.________

concernant D.________, rejeté toute autre conclusion des parties, arrêté les

frais de la procédure à 39'222 francs et mis ceux‑ci à la charge de B.________

par 3'922 francs et à celle de A.________ par 35'300 francs et condamné A.________

à verser à B.________ une indemnité de dépens, après compensation partielle, de 68'992

francs, débours et TVA compris. En résumé, la juge civile a considéré que B.________

avait droit à un solde de bonus de 20'150 francs pour l’année 2012, un montant

brut de 38'190.25 francs à titre de bonus pour l’année 2013, un montant brut de

7'885 francs à titre de 13e salaire pro rata temporis pour

l’année 2013 et 9'730.40 francs à titre de solde de vacances non prises. La

prétention de B.________ relative à de prétendues atteintes à sa personnalité

était par contre rejetée, tout comme les prétentions reconventionnelles de A.________.

E. a)

A.________ interjette appel contre ce jugement le 27 août 2025, en concluant,

sous suite de frais et dépens des deux instances : à l’octroi de l’effet

suspensif à l’appel sur tous les points du dispositif querellé, y compris ceux

qui ne sont pas remis en cause dans le cadre de l’appel ; à l’annulation

des chiffres 1, 2, 5, 6 et 7 du dispositif ; à ce qu’il soit pris acte

qu’elle ne conteste plus devoir à B.________ 17'615.40 francs avec intérêts à 5

% l’an dès le 1er novembre 2013 ; au rejet de toute autre

conclusion de la demande ; à ce que l’intimée soit condamnée à lui payer

104'703.88 euros (subsidiairement 112'556.67 francs) au titre de « dommages-intérêts

relatifs à la matière à déliantage thermique » et 703'609.773 euros

(subsidiairement 721'200 francs) au titre de « dommages-intérêts

relatifs à la matière à déliantage solvant ». Ses griefs seront

exposés plus loin.

L’intimée ne s’oppose pas à l’octroi de l’effet suspensif à l’ensemble de

l’appel. Sur le fond, elle conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du

jugement querellé, sous suite de frais et dépens. Elle dépose une proposition

d’honoraires.

Par ordonnance du 17 septembre 2025, le juge instructeur a invité le greffe à

notifier à l’appelante la réponse et son annexe ; dit que rien ne

justifiait d’ordonner la poursuite de l’échange des écritures, qu’il serait

statué sur pièces et sans débats, que la procédure probatoire était close et

que l’appelante avait le droit inconditionnel de se déterminer dans les vingt

jours sur la réponse et la proposition d’honoraires de l’intimée ; dit

que l’effet suspensif portait sur les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 et 7 du

dispositif querellé et que les frais suivraient le sort de la cause au fond.

L’appelante n’a pas réagi dans le délai imparti.

O N S I D É R A N T

1. Le

jugement querellé est une décision finale rendue dans une affaire patrimoniale

dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 francs, susceptible d’appel selon

l’article 308 CPC. Il a été notifié à l’appelante le 27 juin 2025, de sorte que

le délai pour interjeter appel arrivait à échéance le 28 août 2025 (art. 311

al. 1, 142, 143 et 145 al. 1 let. b CPC). L’appel est recevable à ces

égards.

2. L’appelante

ne conteste plus devoir à l’intimée 7'885 francs à titre de 13e salaire

pro rata temporis pour l’année 2013 et 9'730.40 francs à titre de solde

de vacances non prises. Elle conteste par contre le droit de l’intimée à des

montants à titre de bonus pour les années 2012 (v. infra I) et 2013 (v. infra

II) et reproche au Tribunal civil de ne pas avoir fait droit à ses conclusions

reconventionnelles (v. infra III).

3. a)

En vertu de la maxime des débats de l'article 55 al. 1 CPC, il incombe aux

parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent

alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de

l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent

(fardeau de l'administration des preuves) et contester les faits allégués par

la partie adverse (fardeau de la contestation), le juge ne devant administrer

les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1

CPC) (ATF 149 III 105 cons.

5.1 ; 144 III 519 cons.

5.1). À cet égard, il importe peu que les faits aient été allégués par le

demandeur ou par le défendeur puisqu'il suffit qu’ils fassent partie du cadre

du procès pour que le juge puisse en tenir compte (ATF 149 III 105 cons.

5.1 ; 143 III 1 cons.

4.1). Il n'en demeure pas moins que celui qui supporte le fardeau de la preuve

(art. 8 CC) et donc, en principe, le fardeau de l'allégation objectif, a

toujours intérêt à alléguer lui-même les faits pertinents, ainsi qu'à indiquer

au juge ses moyens de preuve, pour qu'ils fassent ainsi partie du cadre du

procès (ATF 149 III 105 cons. 5.1

; 143 III 1 cons.

4.1).

En vertu de l'article 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'article 222

al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la demande,

respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur.

Le défendeur doit contester les faits dans sa réponse et, en ce qui concerne

les faits allégués par le défendeur, le demandeur doit les contester en règle

générale dans la réplique, car seuls les faits contestés doivent être prouvés

(art. 150 al. 1 CPC ; ATF 141 III 433 cons.

2.6). Une contestation en bloc (pauschale Bestreitung) ne suffit pas (ATF 144 III 519 cons.

5.2.2.1 ; 141 III 433 cons.

2.6 ; arrêt du TF du 30.10.2017 [4A_261/2017] cons. 4.3). La partie

adverse peut en principe se contenter de contester les faits allégués. Elle

n'est pas tenue de motiver sa contestation (ATF 144 III 519 cons.

5.2.2.2 ; 115 II 1 cons. 4)

; autrement dit, elle n'a pas à exposer pourquoi elle les conteste, puisqu'elle

n'est pas chargée du fardeau de la preuve (Beweislast), et n'a donc en

principe pas le devoir de collaborer à l'administration des preuves (ATF 144 III 519 cons.

5.2.2.2 ; 117 II 113 cons.

2). Elle peut donc se contenter de dire qu'elle conteste ou ignore le fait, ce

qui a pour conséquence que le demandeur doit le prouver. Ce n'est que dans

certaines circonstances exceptionnelles, qu'il est possible d'exiger du

défendeur qu'il concrétise sa contestation (charge de la motivation de la

contestation ; Substanziierung

der Bestreitungen), de façon que

le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, partant,

faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe (ATF 144 III 519 cons.

5.2.2.3 ; 141 III 433 cons.

2.6 ; arrêt du TF [4A_261/2017] précité cons. 4.3 in fine).

Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la

motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire

clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que,

d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la

demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau

exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour

lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve, et ensuite

appliquer la règle de droit matériel déterminante (ATF 144 III 519 cons. 5.2.1

s. et les réf. cit.). Les exigences quant au contenu des allégués et à leur

précision dépendent, d'une part, du droit matériel, soit des faits constitutifs

de la norme invoquée et, d'autre part, de la façon dont la partie adverse s'est

déterminée en procédure : dans un premier temps, le demandeur doit énoncer

les faits concrets justifiant sa prétention de manière suffisamment précise

pour que la partie adverse puisse indiquer lesquels elle conteste, voire

présenter déjà ses contre-preuves ; dans un second temps, si la partie adverse

a contesté des faits, le demandeur est contraint d'exposer de manière plus

détaillée le contenu de l'allégation de chacun des faits contestés, de façon à

permettre au juge d'administrer les preuves nécessaires pour les élucider et

appliquer la règle de droit matériel au cas particulier. Plus les allégués du

demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de ceux-ci par la

partie adverse sont élevées (ATF 144 III 519 cons.

5.2.1 à 5.2.2.3 ; 141 III 433 cons.

2.6 ; arrêt du TF [4A_261/2017] précité cons. 4.3 in fine).

Parallèlement à l'allégation des faits pertinents, les parties doivent, en

vertu de l'article 55 al. 1 CPC, proposer leurs moyens de preuve à l'appui de

chacun des faits allégués (fardeau de l'administration des preuves ; Beweisführungslast).

En lien avec l’allégation d’une facture, le Tribunal fédéral impose, lorsqu’une

partie allègue le montant total de la facture et renvoie pour le détail à la

pièce qu’il produit, d’examiner si l’adverse partie et le tribunal obtiennent

ainsi les informations qui leur sont nécessaires, au point que l’exigence de la

reprise du détail de la facture dans l’allégué n’aurait pas de sens, ou si le

renvoi est insuffisant parce que les informations figurant dans la pièce

produite ne sont pas claires et complètes ou que ces informations doivent

encore y être recherchées. Il ne suffit en effet pas que la pièce produite

contienne, sous une forme ou une autre, lesdites informations. Leur accès doit

être aisé et aucune marge d’appréciation ne doit subsister. L’accès est aisé

lorsque la pièce en question est explicite (selbsterklärend) et qu’elle

contient les informations nécessaires. Si tel n’est pas le cas, le renvoi ne

peut être considéré comme suffisant que si la pièce est concrétisée et

commentée dans l’allégué lui-même de telle manière que les informations

deviennent compréhensibles sans difficulté, sans avoir à être interprétées ou

recherchées (arrêt du TF du 08.10.2018 [4A_11/2018] cons. 5.2.1.2. et les réf.

cit.). En ce qui concerne l'allégation d'une facture, d'un compte ou d'un

dommage, les différents postes doivent donc en principe être présentés dans la

demande sous plusieurs numéros, car cela est nécessaire pour permettre au

défendeur de se déterminer clairement (ATF 144 III 519 cons.

5.2.1.2 ; 144 III 54 cons.

4.1.3.5 ; arrêt du TF du 18.03.2022 [4A_415/2021] cons. 5.4). La rigueur

voulue par la jurisprudence du Tribunal fédéral permet non seulement de mieux

cerner les faits admis ou contestés, mais également de faciliter la procédure

probatoire (arrêt de la Cour de céans du 03.06.2020 [CACIV.2020.1] cons. 2a in

fine).

En vertu de l'article 8 CC, la partie qui a le fardeau de la preuve d'un fait

doit supporter les conséquences de l'absence de preuve de ce fait (Folgen

der Beweislosigkeit) et, partant la perte du procès. Autrement dit, si le

juge ne parvient pas à une conviction, s'il n'est pas à même de déterminer si

un fait s'est produit ou ne s'est pas produit, il doit statuer au détriment de

la partie qui a le fardeau de la preuve et rejeter sa prétention (arrêt du TF

du 16.07.2024 [4A_301/2023] cons. 4.1 à 4.1.3 et les réf. cit.).

4. a)

L’intimée reproche à l’appelante

de s’être livrée à un « "résumé du litige" qui est

tendancieux et même très souvent totalement contraire au dossier » et

qui ne saurait être retenu, d’une part, faute pour l’appelante d’indiquer en

quoi les faits retenus par le premier juge seraient incorrects et en quoi ce

« résumé » justifierait une modification des considérants du

jugement et, en particulier, des faits retenus par le premier juge et, d’autre

part, parce que ce « résumé » « s’en tient sur de

nombreux points à des éléments qui n’ont pas été allégués dans les mémoires de

Réponse et de Duplique et qui n’ont pas été prouvés ».

La critique est pertinente, comme on le verra plus loin. À ce stade et de

manière générale, on relève que le mémoire d’appel de 40 pages repose sur de

très nombreux faits allégués sans renvoi à un moyen de preuve, ni mention de

l’écriture de première instance dans laquelle le fait a été allégué. Cette

manière de faire ne permet pas à l’adverse partie de se défendre de manière

effective. En effet, dans le délai légal de réponse de 30 jours, il est

impossible pour un mandataire professionnel, qui assume en parallèle de

nombreux autres mandats, de déterminer, pour chacun de ces nombreux faits, quel

moyen de preuve permet de le ternir pour établi, d’une part, et, d’autre part,

qu’il a bien été allégué en première instance, ce qui constitue une condition à

sa prise en compte en appel (v. art. 317 al. 1 CPC). Pour respecter les

exigences minimales de motivation ancrées à l’article 311 al. 1 CPC (v. infra

cons. 11.1.2/b), l’appelant qui entend faire la démonstration que le premier

juge a tenu à tort des faits pour établis ou n’a pas tenu compte de faits

pertinents établis ne peut donc pas se contenter de substituer sa propre

version des faits à celle retenue par le premier juge. Pour tenter de démontrer

que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée, il doit au contraire

reprendre la démarche du premier juge en mettant le doigt sur les failles de

son raisonnement (arrêt du TF du 09.07.2020 [5A_356/2020] cons. 3.2), ce qui

implique, d’une part, qu’il démontre que le fait sur lequel il appuie sa thèse

a été allégué en première instance (et indique donc aussi précisément où) et,

d’autre part, qu’il explique pour quelles raisons le fait en question doit être

tenu pour établi, en se référant aux moyens de preuves. Les faits allégués à

l’appui de l’appel ne seront pris en compte que dans la mesure où ils sont

exposés conformément à ces exigences.

Faits

I. Droit

de l’intimée au bonus pour l’année 2012

5. Le salaire, dont les

critères de fixation sont énoncés par l'article 322 al. 1 CO, est une

prestation en argent versée en contrepartie du travail. Il se calcule en

fonction du travail effectivement fourni, dans le cas du travail aux pièces ou

à la tâche, ou en fonction du temps que le travailleur consacre à l'employeur

(art. 319 al. 1 et 323b al. 1 CO). En sus d’un salaire fixe, les

parties peuvent encore convenir d’un salaire variable ou d’une provision qui

constitue une participation au résultat de l’exploitation de l’entreprise (art.

322a et 322b CO). La participation au résultat et la provision

sont des composantes du salaire. La première se distingue de la deuxième en ce

sens qu’elle concerne le résultat d’ensemble de l’exploitation, tandis que la

provision est une rémunération fixée en fonction des affaires personnellement

conclues par le travailleur (Gabus/Rohmer, Bonus et hauts salaires :

liberté contractuelle ou protection du travailleur, in SJ 2014 II p.

219, spéc. p. 223). Doivent être qualifiés de salaire contractuel et non de

gratification : le salaire de base, le treizième salaire, les primes, la

participation, la provision, le salaire variable contractuel, etc. Tous ces

éléments de rémunération sont contractuels, dès lors qu’une source

contractuelle les prévoit, c’est-à-dire dès lors qu’est intervenu un accord des

parties sur le caractère déterminé ou objectivement déterminable de la

rémunération (Witzig, in CR-CO I, 3e éd., n. 3 ad

art. 322d).

droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus,

lequel peut consister dans le versement d’une somme d’argent ou encore dans la

remise d’actions ou d’options (ATF 141 III 407 cons. 4.1). Dans chaque cas, il

faut donc, dans une première étape, déterminer, par interprétation des

manifestations de volonté des parties lors de la conclusion du contrat ou de

leur comportement ultérieur au cours des rapports de travail (accord par actes

concluants, c’est-à-dire tacite), le contenu du contrat puis, dans une seconde

étape, qualifier le bonus convenu d’élément du salaire (art. 322 s. CO) ou de

gratification (art. 322d CO) (ATF 142 III 381 cons. 2.1 et 2.2 ; arrêt

du TF du 16.02.2021 [4A_461/2020] cons. 4.1 et les réf. cit.). S’il s’agit

d’une gratification, il faut encore déterminer si les parties ont prévu un

droit à la gratification ou non (arrêt du TF du 03.03.2021 [4A_280/2020] cons.

3). Il en résulte qu’il faut bien distinguer entre les trois cas suivants : 1)

le salaire – variable – ; 2) la gratification à laquelle le travailleur a

droit et 3) la gratification à laquelle il n’a pas droit. Ce n’est que lorsque

le travailleur n’a pas de droit à la gratification – cas no 3 – que la question

de la requalification du bonus en salaire, en vertu du principe de

l’accessoriété lorsque les salaires sont modestes ou moyens à supérieurs, se

pose, ce principe étant en revanche inapplicable pour les très hauts revenus (arrêts

du TF du 19.02.2025 [4A_506/2023] cons. 4.1.1 ; du 03.03.2021 [4A_280/2020]

cons. 3).

On se trouve dans le cas no 1 lorsqu’un montant

(même désigné comme bonus ou gratification) est déterminé ou objectivement

déterminable, c’est-à-dire qu’il a été promis par contrat dans son principe et

que son montant est déterminé ou doit l’être sur la base de critères objectifs

prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre d’affaires ou une participation au

résultat de l’exploitation, et qu’il ne dépend pas de l’appréciation de

l’employeur ; il doit alors être considéré comme un élément du salaire

(variable), que l’employeur est tenu de verser à l’employé (art. 322 s. CO

; ATF 141 III 407 cons. 4.2.1 ; 136 III 313 cons. 2) ; tel est notamment

le cas, en règle générale, des dirigeants d’entreprise (arrêt du TF du

03.03.2021 [4A_280/2020] cons. 3.1).

On se trouve en présence d’une gratification –

dans les cas nos 2 et 3 – lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement

indéterminable, c’est-à-dire que son versement dépend du bon vouloir de

l’employeur et que sa quotité dépend pour l’essentiel de la marge de manœuvre

de celui-ci, en ce sens qu’elle n’est pas fixée à l’avance et qu’elle dépend de

l’appréciation subjective de la prestation du travailleur par l’employeur ; le

bonus doit alors être qualifié de gratification (ATF 141 III 407 cons. 4.2.2 ;

139 III 155 cons. 3.1 ; arrêt du TF du 03.03.2021 [4A_280/2020] cons. 3.1).

Il y a un droit à la gratification – cas no 2 –

lorsque, par contrat, les parties sont tombées d’accord sur le principe du

versement d’un bonus et n’en ont réservé que le montant ; il s’agit d’une

gratification que l’employeur est tenu de verser, mais il jouit d’une certaine

liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 136 III 313 cons. 2 ; ATF 131 III 615 cons. 5.2 ; arrêt du TF du 03.03.2021 [4A_280/2020] cons. 3.2). De

même, lorsqu’au cours des rapports contractuels, un bonus a été versé

régulièrement sans réserve de son caractère facultatif pendant au moins trois

années consécutives, il est admis qu’en vertu du principe de la confiance, il

est convenu par actes concluants (tacitement), que son montant soit toujours

identique ou variable : il s’agit donc d’une gratification à laquelle l’employé

a droit (ATF 131 III 615 cons. 5.2 ; 129 III 276 cons. 2 ; arrêt du TF du

03.03.2021 [4A_280/2020] cons. 3.2), l’employeur jouissant d’une certaine

liberté dans la fixation de son montant au cas où les montants étaient

variables. Dans les deux situations, le travailleur n’a droit, aux termes de

l’art. 322d al. 2 CO, à une part proportionnelle de la gratification en

cas d’extinction des rapports de travail (avant l’occasion qui y donne lieu)

que s’il en a été convenu ainsi, ce qu’il lui incombe de prouver en vertu de

l’art. 8 CC (arrêt du TF du 03.03.2021 [4A_280/2020] cons. 3.2).

Il n’y a pas

de droit à la gratification lorsque, par contrat, les parties ont réservé tant

le principe que le montant du bonus. Il s’agit alors d’une gratification

facultative ; le bonus n’est pas convenu et l’employé n’y a pas droit,

sous réserve de l’exception découlant de la nature de la gratification

(principe de l’accessoriété). De même, lorsque le bonus a été versé d’année en

année avec la réserve de son caractère facultatif, il n’y a en principe pas

d’accord tacite : il s’agit d’une gratification qui n’est pas due. Toutefois,

il a été admis par exception que, en dépit de la réserve (sur le principe et

sur le montant), un engagement tacite peut se déduire du paiement répété de la

gratification pendant des décennies, lorsque l’employeur n’a jamais fait usage

de la réserve émise, alors même qu’il aurait eu des motifs de l’invoquer, telle

qu’une mauvaise marche des affaires ou de mauvaises prestations de certains

collaborateurs lorsqu’il l’a versée ; il s’agit alors d’une gratification à

laquelle l’employé a droit (ATF 129 III 276 cons. 2.3) ; il en va de même

lorsque la réserve du caractère facultatif n’est qu’une formule vide de sens

(c’est-à-dire une clause de style sans portée) et qu’en vertu du principe de la

confiance, il y a lieu d’admettre que l’employeur montre, par son comportement,

qu’il se sent obligé de verser un bonus (arrêt du TF du 03.03.2021 [4A_280/2020]

cons. 3.3).

5.1. En

l’espèce, la juge civile a retenu en fait que l’appelante avait informé l’intimée

de sa rémunération pour l’année 2012 par courrier du 16 janvier 2012, en

précisant que sa rémunération mensuelle brute s’élevait à 9'385 francs, son

bonus potentiel annuel à 35'500 francs et ses frais annuels de représentation à

12'000 francs ; qu’ensuite, par écrit du 14 mars 2013, l’appelante avait fixé le

bonus de l’intimée pour l’année 2012 à 47'485 francs ; qu’un montant de 24'850

francs avait été versé à l’intéressée avec le salaire de décembre 2012, à titre

d’« acompte » ; que le solde du bonus avait été versé avec le

salaire du mois d’avril 2013 ; que les montants soustraits du salaire mensuel

brut sur les fiches de salaire de juin à octobre 2013 s’élevaient chacun à

4'030 francs, avec la mention « Bonus année préc. », et que le

contrat de travail de l’intimée avait pris fin au 31 octobre 2013.

En droit, le

Tribunal civil a considéré que l’appelante ne pouvait pas révoquer de manière

unilatérale le droit de l’intimée au bonus fixé, même si on devait retenir une

violation de ses devoirs contractuels par l’intimée, puisqu’aucune disposition

contractuelle ou légale ne prévoyait un tel mécanisme. Une éventuelle violation

du contrat ne pouvait conduire qu’à la réparation du dommage par l’employée, et

non à la réduction du bonus accordé par l’employeuse. L’article 323a

al. 1 CO n’était d’aucun secours à cette dernière, à mesure qu’une retenue

de salaire au sens de cette disposition n’était possible qu’en présence d’un accord,

un contrat-type de travail, une convention collective ou un usage et que

l’appelante n’avait rien établi de tel, et qu’en tout état de cause, les

retenues de 4'030 francs mentionnées sur les fiches de salaire de

l’intimée de juin à octobre 2013 ne constituaient pas simplement des retenues,

mais une compensation du bonus perçu en 2012, non visée par l’article 323a

al. 1 CO. L’intimée avait donc droit à la restitution de 20'150 francs

(4'030 x 5), avec intérêts à 5 % l’an dès la date moyenne du 1er août

2013.

5.2. L’appelante reproche d’abord à la

juge civile d’avoir omis de prendre en considération que l’écrit du 14 mars 2013

« émanait de D.________, soit du complice de B.________ dans les actes

de mauvaise gestion commis à l'encontre de A.________ et que ledit courrier a

été adressé fort opportunément le 14 mars 2013, juste avant les Iicenciements

de D.________ et de [l’intimée] survenus le 19 avril 2013 soit à un moment où D.________

avait sans doute "senti le vent tourner" ». De

l’avis de l’appelante, l’écrit du 14 mars 2013 « constituait un

soit (sic) un acte de mauvaise gestion de D.________ démontrant de manière

éclatante la collusion entre D.________ et [l’intimée] ».

L’appelante

fait fi du fait que la lettre du 14 mars 2013 n’est pas signée uniquement par D.________

pour l’appelante, mais aussi par « I.________, Ressources humaines »,

et qu’il y est mentionné que le bonus a été « confirmé par J.________ ».

À cela s’ajoute que dès lors que l’appelante n’explique pas quels sont

concrètement les actes de « mauvaise gestion » qu’elle reproche à D.________,

pas plus qu’elle n’indique quels sont les moyens de preuve établissant ces

faits, et qu’elle n’explique pas non plus en quoi les actes en question

auraient violé la loi ou le contrat, le grief est insuffisamment motivé ;

il n’y a pas lieu de s’y attarder.

5.3. L’appelante fait valoir ensuite que

« [l]es agissements déloyaux et la violation des

obligations de diligence et fidélité de [l’intimée] envers son employeur

justifiaient pour le moins que [l’intimée] n'avait pas droit à des "bonus"

», avant de reproduire et commenter le contenu de différents moyens de preuve

dont elle entend tirer que l’intimée a eu des comportements déloyaux envers

elle.

faisant, elle n’oppose aucun argument au raisonnement de la première juge selon

lequel une éventuelle violation du contrat ne pouvait conduire qu’à la

réparation du dommage par l’employée, et non à la réduction du bonus accordé

par l’employeuse, en l’absence de disposition légale ou contractuelle prévoyant

un tel mécanisme. L’appel n’est pas motivé à satisfaction de droit sur ce

point, de sorte que le raisonnement du Tribunal civil – qui au demeurant ne

prête pas le flanc à la critique – n’a pas été valablement remis en cause.

5.4. L’appelante fait encore valoir que

les contrats de travail conclus par les parties en 2002 et 2007 prévoyaient un

bonus potentiel « selon le calcul de l’entreprise et en fonction des

objectifs » ; que le bonus n’était garanti à hauteur de 80 % que

« pour 2002/2003 » et non pour les années ultérieures ;

que les bonus effectivement versés par l’appelante à l’intimée entre 2007 et

2012 avaient oscillé entre 82 et 129 % du bonus potentiel annoncé ; qu’en

2012, sur les 77 collaborateurs disposant d'un potentiel de bonus, 38

d'entre eux, soit 49,35 %, avaient reçu un bonus effectif intérieur au bonus

potentiel annoncé et 39 d'entre eux, soit 50,65 %, avaient touché un bonus

effectif supérieur au bonus potentiel annoncé, ce qui démontrait que le bonus

était fixé par l'employeur en fonction de l'appréciation de la performance individuelle

de l'employé ; que le bonus de l’appelante n’était ainsi pas déterminable,

en ce sens que l’employeur disposait « toujours d’une marge

d’appréciation quant à son octroi et sa quotité ».

faisant, elle n’oppose aucun argument au raisonnement de la première juge selon

lequel l’appelante était liée par le contenu de sa lettre du 14 mars 2013, dans

laquelle elle avait fixé le bonus de l’intimée pour l’année 2012 à 47'485

francs. L’appel n’est pas motivé à satisfaction de droit sur ce point, de sorte

que le raisonnement du Tribunal civil – qui au demeurant ne prête pas le flanc

à la critique – n’a pas été valablement remis en cause. En effet, même à

retenir que le contrat liant les parties aurait réservé le principe du bonus,

tel n’est clairement pas le cas de la lettre du 14 mars 2013, dans laquelle

l’appelante a écrit : « nous vous informons qu’en fonction des

différents paramètres déterminants pour le calcul des bonus, votre bonus

effectif 2012, confirmé par J.________, se monte à CHF 45'000 (bonus potentiel

annuel CHF 35’500) + part J.________ liée aux résultats CHF 2'485 [, soit un]

Bonus effectif 2012 [de] CHF 47’485 ».

Considérants

II. Droit de l’intimée à un solde

de bonus pour l’année 2013

6.

En rapport avec le droit

de l’intimée à un bonus pour l’année 2013, le Tribunal civil a retenu, en fait,

que l’appelante admettait avoir versé des bonus à l’intimée depuis son

engagement en 2002 ; que le premier contrat de travail – que l’intimée

avait signé le 7 octobre 2002 – prévoyait un « bonus potentiel

annuel de CHF 10'000.00 » et que pour 2002 et 2003, « le

versement d’au moins 80 % [était] garanti » ; que le contrat de

travail du 27 juin 2007 par lequel l’intimée avait été promue au rang de

responsable marketing et vente prévoyait le versement d’un « [b]onus

potentiel annuel, selon le calcul de l’entreprise et en fonction des objectifs,

de CHF 35'000.00 » ; que l’appelante avait perçu pour l’année

2010.

un montant de 42'550 francs à titre de « bonus effectif »

; qu’après que l’intimée avait pris ses fonctions de directrice de la

logistique le 25 octobre 2010, l’appelante l’avait informée que sa rémunération

pour l’année 2011 s’élèverait à 120'000 francs, avec un bonus potentiel annuel

de 35'000 francs et des frais de représentation annuels de 12'000 francs ;

que l’intimée avait finalement perçu un montant de 47'450 francs à titre de

bonus pour l’année 2011 ; que pour l’année 2012, l’appelante avait fixé la

rémunération de base à 9'385 francs par mois, soit 112'620 francs pour

l’année, le bonus potentiel annuel à 35'500 francs et les frais de

représentation annuels à 12'000 francs ; que l’intimée avait finalement

obtenu un bonus pour l’année 2012 de 47'485 francs (v. aussi supra cons.

5.

et sous-cons.) ; que pour l’année 2013, l’appelante avait informé l’intimée

que son salaire annuel devait s’élever à 123'005 francs, son bonus

potentiel annuel à 35'500 francs et ses frais de représentation à 12'000

francs.

Estimant que le dossier ne permettait pas

d’établir la réelle et commune intention des parties sur la question du droit

de l’intimée à un bonus pour l’année 2013, la juge civile a procédé à une

interprétation objective des volontés des parties. Constatant que le bonus

obtenu par l’intimée était plus élevé que les prévisions depuis 2010 à tout le

moins, que dans le premier contrat de travail signé, 80 % du montant était

garanti, que des montants avaient été versés à titre de bonus de manière

régulière sur plusieurs années, que l’appelante, qui contestait tant le

principe que le montant du bonus, n’avait pas déposé les bases de calcul ayant

conduit à la fixation des bonus, ni les autres éléments sur lesquels elle

s’était fondée pour les fixer, ni expliqué le calcul effectué, mais s’était

limitée à invoquer la violation de ses obligations contractuelles par l’intimée

pour nier son droit au bonus, la juge civile a considéré qu’objectivement, le

bonus perçu par l’intimée devait être qualifié de part au salaire variable et

qu’en conséquence, l’intimée pouvait prétendre à la somme correspondant aux

mois où elle était engagée auprès de la défenderesse en 2013.

6.1

Comme

pour l’année 2012, l’appelante fait valoir que « [l]es agissements

déloyaux et la violation des obligations de diligence et fidélité de

[l’intimée] envers son employeur justifiaient pour le moins que [l’intimée]

n'avait pas droit à des "bonus" », avant de reproduire

et commenter le contenu de différents moyens de preuve dont elle entend tirer

que l’intimée a eu des comportements déloyaux envers elle.

faisant, et comme déjà dit (cons. 5.3), elle n’oppose aucun argument au

raisonnement de la première juge selon lequel une éventuelle violation du

contrat ne pouvait conduire qu’à la réparation du dommage par l’employée, et

non à la réduction du bonus accordé par l’employeuse, en l’absence de disposition

légale ou contractuelle prévoyant un tel mécanisme. L’appel n’est pas motivé à

satisfaction de droit sur ce point, de sorte que le raisonnement du Tribunal

civil – qui au demeurant ne prête pas le flanc à la critique – n’a pas été

valablement remis en cause.

6.2

a) L’appelante fait ensuite valoir

que les contrats de travail conclus par les parties en 2002 et 2007 prévoyaient

un bonus potentiel « selon le calcul de l’entreprise et en fonction des

objectifs » ; que le bonus n’était garanti à hauteur de 80 % que

« pour 2002/2003 » et non pour les années ultérieures ;

que les bonus effectivement versés par l’appelante à l’intimée entre 2007 et

2012.

avaient oscillé entre 82 et 129 % du bonus potentiel annoncé ; qu’en

2012, sur les 77 collaborateurs disposant d'un potentiel de bonus, 38

d'entre eux, soit 49,35 %, avaient reçu un bonus effectif intérieur au bonus

potentiel annoncé et 39 d'entre eux, soit 50,65 %, avaient touché un bonus

effectif supérieur au bonus potentiel annoncé, ce qui démontrait que le bonus

était fixé par l'employeur en fonction de l'appréciation de la performance

individuelle de l'employé ; que le bonus de l’appelante n’était ainsi pas

déterminable, en ce sens que l’employeur disposait « toujours d’une

marge d’appréciation quant à son octroi et sa quotité ». L’appelante

admet n’avoir jamais fixé à l’intimée d’objectif précis,

individuel ou non ; elle en déduit que le bonus n'était pas déterminé ni déterminable

sur la base de critères objectifs prédéterminés, si bien que le bonus ne

constituait pas un montant promis et garanti, mais bien une gratification, que

« la fixation du bonus était arbitraire et qu'elle dépendait de

l'appréciation de la qualité du travail de l'employé par l'employeur ».

Toujours selon l’appelante, les parties ne se sont pas mises d'accord sur le

principe du versement d'un bonus.

Le contrat daté du 16 septembre 2002 – signé par l’appelante le 7 octobre 2002 –

prévoit, à la rubrique intitulée « Salaire », qu’« [u]n

bonus potentiel annuel de Fr. 10'000.--, (prorata temporis) selon le

calcul de l’entreprise et en fonction des objectifs est également prévu. Pour

2002.

/ 2003, le versement d’au moins 80 % est garanti ». Selon le

principe de la confiance, une telle clause doit être comprise dans le sens que

les parties sont convenues, sur le principe, du versement d’un bonus. En effet,

il est dit que le bonus est « prévu » (c’est-à-dire convenu

dans son principe) et non, par exemple, que le versement d’un bonus est « possible,

au bon vouloir de l’employeur » ou encore que « les parties

réservent le principe et le versement d’un bonus ». Non seulement les

parties étaient d’accord sur le principe du droit à un bonus annuel, mais elles

sont convenues d’un montant minimal en 2002 et en 2003.

contrat daté du 19 juin 2007 – signé par l’appelante le 12 juillet 2007 –

prévoit quant à lui à la rubrique intitulée « Salaire » :

« La collaboratrice recevra la rémunération suivante : - Salaire

de base annuel de CHF 103'000.-- (…) ; - Frais de représentation de CHF

12'000.-- par an ; - Bonus potentiel annuel, selon le calcul de

l’entreprise et en fonction des objectifs, de CHF 35'000.-- ». Selon

le principe de la confiance, une telle clause ne peut être comprise que dans le

sens que les parties sont convenues, sur le principe, du versement d’un bonus.

En effet, il est dit que « La collaboratrice recevra (…) [un] Bonus »,

et non pas qu’elle « pourrait recevoir en sus un Bonus, au bon vouloir

de l’employeur » ou que « les parties réservent le principe et

le versement d’un bonus ». L’adjectif « potentiel »

se rapporte manifestement à la quotité du bonus (soit à un montant maximal de

35'000 francs) et non à son principe.

Quant

à la lettre du 5 novembre 2010 que A.________ a adressée à l’ensemble de son

personnel, elle prévoit simplement que l’employeuse est heureuse de « communiquer

les nouvelles responsabilités » de six personnes, dont celles de

l’intimée en qualité de « Directrice Logistique ».

Dans

ces conditions, on se trouve manifestement dans le cas no 2 évoqué par la

jurisprudence citée plus haut, c’est-à-dire en présence d’une gratification à

laquelle l’employée a droit. D’ailleurs, l’appelante ne conteste pas avoir

versé à l’intimée un montant à titre de bonus chaque année dès son entrée à son

service. Quant au fait que l’appelante admette, d’une part, avoir versé à

plusieurs reprises à l’intimée un bonus d’un montant supérieur au montant maximal

fixé par le contrat et, d’autre part, avoir versé en 2012 un bonus à chacun des « 77 collaborateurs disposant

d’un potentiel de bonus » et, pour la majorité d’entre eux, « un

bonus effectif supérieur au bonus potentiel annoncé », il démontre de

manière tout à fait claire que la quotité (35'000 francs) mentionnée dans le

contrat de l’appelante est une formule vide de sens, en ce sens que le montant

présenté comme un plafond n’en est en réalité pas un. Quant à la manière dont l’autorité

précédente a fixé le montant du bonus auquel l’intimée avait droit pour l’année

2013, il ne prête pas le flanc à la critique, puisque la juge civile s’est

basée sur les trois années précédentes, en faisant une moyenne et en

retranchant les deux derniers mois de l’année, durant lesquels l’intimée

n’était plus au service de l’appelante (42'550 + 47'450 + 47'485 / 3 / 12 x 10).

c) Enfin, le grief de l’appelante selon lequel

l’intimée n’aurait pas droit au bonus 2013 au prorata, à mesure que le

bonus 2013 n'aurait été payé qu'au printemps 2014 tombe à faux, puisque selon

la jurisprudence citée plus haut, l’intimée a droit à une part proportionnelle

de la gratification en cas d’extinction des rapports de travail avant

l’occasion qui y donne lieu.

III.

Prétentions reconventionnelles

de l’appelante

A. Responsabilité du travailleur

7.

a) Aux termes de l’article 321e

CO, le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur

intentionnellement ou par négligence (al. 1) et la mesure de la diligence

incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque

professionnel, de l’instruction ou des connaissances techniques nécessaires

pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du

travailleur que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître (al. 2).

Conformément aux règles générales en matière de

responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur au sens de cette

disposition présuppose une faute, un dommage, une violation du contrat et un

lien de causalité adéquate entre celle-ci et le dommage survenu. L’employeur

doit prouver la violation contractuelle, le dommage et le lien de causalité,

tandis que le travailleur peut prouver qu’il n’a pas agi fautivement (ATF 144 III 327 cons. 4.2.1 ; arrêt du TF du 04.12.2007 [4A_310/2007] cons. 6.2).

Pour apprécier si une négligence peut être

reprochée au travailleur, il faut se référer à l’article 321e al. 2 CO,

lequel détermine la mesure de la diligence attendue en atténuant l’étendue de

la responsabilité du travailleur (arrêt N° 180 de la Cour d’appel civile

vaudoise du 16.04.2025, cons. 4.2) par une liste non exhaustive (arrêt du TF du

23.10.2006

[4C.155/2006] cons. 7.3.1), l’ensemble des circonstances devant être

prises en compte pour fixer l’étendue de la réparation (ATF 123 III 257

cons. 5a ; arrêt du TF du 07.11.2011 [4C.87/2011] cons. 4a) et le juge

disposant à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (Wyler/Heinzer/Witzig,

Droit du travail, 5e éd., p. 160). Concrètement, l’employeur qui

veut obtenir un dédommagement doit prouver des actes ou des omissions du

travailleur qui soient – objectivement – contraires aux obligations

contractuelles du travailleur et qui lui soient imputables à faute ; il

doit aussi établir l’existence d’un lien de causalité entre eux et de son

dommage, étant précisé que la faute est présumée et qu’il revient en

conséquence au travailleur d’apporter la preuve libératoire de son absence de

faute (ATF 144 III 327 cons. 4.2.1 et les réf. cit. ; arrêts du TF du

14.03.2022

[4A_402/2021] cons. 5.1 ; du 15.11.2007 [4A_332/2007]

cons. 3.1). Le dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune

nette ; il correspond à la différence entre le montant actuel du

patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l’événement

dommageable ne s’était pas produit (ATF 123 III 257 cons. 5d).

b) En l’espèce, le Tribunal civil a rejeté les

prétentions reconventionnelles de l’appelante au motif que cette dernière

n’avait suffisamment allégué et prouvé aucun des différents postes de son

dommage, d’une part (cons. 7.6 à 7.7 du jugement querellé), et qu’elle n’avait

pas non plus suffisamment établi la violation contractuelle reprochée à la

demanderesse en lien spécifiquement avec la matière entreposée chez H.________,

d’autre part (cons. 7.8 du jugement querellé).

c) L’appelante articule ses griefs en deux chapitres, consacrés respectivement à l’achat

de matière à déliantage thermique (infra B) et solvant (infra

C).

B. Prétentions en rapport avec la matière à

déliantage thermique

8.

En rapport avec le reproche de

l’appelante adressé à l’intimée d’avoir acquis de la matière CIM à

déliantage thermique défectueuse et inutilisable, dont elle dispose depuis 2011

d’un stock de 1'492 kilogrammes, le Tribunal civil a retenu, en fait, que

l’appelante avait adressé deux courriers à E.________Sàrl, les 9 et 18 octobre

2013, indiquant que la matière livrée par cette dernière, dont les factures

remontaient à 2011, était inutilisable et qu’elle devait être retournée pour

remplacement ; que E.________Sàrl avait refusé d’entrer en matière, par

courrier du 23 octobre 2013 ; que l’intimée avait allégué que la

matière thermique pouvait être déliantée à l’aide de solvant et être utilisée

pour des pièces de petite taille, si bien que le stock pouvait donc être écoulé,

que la matière ayant été refusée par le département qualité avait été séparée

des stocks dans l’attente de l’aboutissement de l’industrialisation du procédé

et que cette matière n’était pas inutilisable, mais pouvait être récupérée.

8.1

Qualité

de la matière livrée

8.1.1

l’avis du Tribunal civil, suite à ces remarques de l’intimée, il revenait à

l’appelante « de substantifier ses allégations sur l’existence d’un

dommage lié à la qualité de la matière vendue ». L’appelante avait allégué

que la matière à déliantage thermique livrée ne permettrait jamais d’injecter

des pièces céramiques à satisfaction et sollicité la mise en œuvre d’une

expertise de ladite matière pour en déterminer les défauts et les coûts de

récupération, ainsi que l’audition des témoins K.________ et L.________. Ces

témoins n’avaient toutefois finalement pas été entendus. Quant aux expertises techniques,

il ressortait du rapport du Prof. F.________ que les matières à injection CIM

litigieuses servant à fabriquer des pièces d’horlogerie constituaient un

produit céramique, qu’un tel produit ne pouvait être exempt de défaut et qu’il

revenait à l’entreprise qui l’utilisait de définir les standards que devait remplir

ce produit en fonction de l’application qu’elle en faisait. Il ressortait en

outre de l’expertise de G.________ qu’au 7 septembre 2022, 11'458,48 kilogrammes

de matière appartenant à l’appelante étaient stockés dans les locaux de H.________.

juge civile a considéré que les critères que devaient remplir les matières à

injection CIM à déliantage thermique, tels que fixés par l’appelante pour

répondre à l’usage qu’elle en faisait, n’étaient pas établis par le dossier,

pas plus que l’état de la matière effectivement livrée, si bien que le défaut

de la matière livrée n’était pas suffisamment établi. Faute pour l’appelante

d’avoir décrit l’état de la matière qu’elle était en mesure d’exiger de la part

de E.________Sàrl et comparé cet état avec celui de la matière réceptionnée, la

défectuosité de la matière n’était pas établie. De l’indication de l’expert

technique F.________ selon laquelle il n’était pas possible de tester

valablement la matière au moment de la réalisation de l’expertise en 2019, le

Tribunal civil déduisait au surplus que l’appelante n’avait pas entrepris les

démarches propres à sauvegarder ce moyen de preuve.

8.1.2

L’appelante estime avoir « satisfait

à son fardeau de l’allégation et de la preuve en lien avec le fait que la

matière à déliantage thermique était inutilisable ».

8.1.2.1

En rapport avec l’allégation du caractère

inutilisable de la matière à déliantage thermique, l’appelante se réfère aux

allégués 183 à 186 de l’écriture de l’adverse partie du 25 novembre 2015, qui

sont libellés comme suit :

« 183. (ad 56 et 57)

matière thermique devait, de

l’avis du département technique, être "industrialisée"

(soit faire l’objet de réglages pour déterminer les procédés optimisés de déliantage

et de frittage) et, dès lors, le processus en aval devait être optimisé car il

avait été mal prévu par K.________.

Cependant, de toute façon, la matière à déliantage

thermique pouvait être déliantée à l’aide de solvant et pouvait être utilisée

sans problème pour des pièces de petite taille tels que des maillons de

bracelets.

(…) [la suite

de l’allégué concerne la matière à déliantage solvant]

184.

(ad 56 et 57)

La matière thermique et la matière à solvant fournies par E.________Sàrl

avaient été homologuées par K.________ qui

procédait à des homologations pour chaque lot de 500 kg de feedstock livré.

Cependant,

par la suite, lors des premières utilisations en production, les pièces

fabriquées avec de la matière thermique ont été refusées par le département

qualité de A.________ SA, (…) [la

suite de l’allégué concerne la matière à déliantage solvant].

185.

(ad 56 et 57)

département de la demanderesse a alors bloqué la matière thermique sur demande

du département qualité et l’a fait entreposer dans un emplacement de stockage

spécifique afin que la matière livrée (cf. allégué 184 ci-dessus) soit

clairement séparée et ressorte bien dans les listings en attendant que le

département technique termine l’industrialisation du procédé de fabrication des

pièces à partir de la matière thermique.

Ainsi

donc, la demanderesse n’a rien caché et n’a, en tout état de cause, pas violé

ses obligations contractuelles.

186.

(ad 56 et 57)

demanderesse savait, en tant qu’ingénieure, que la matière thermique précitée

comportait des cires et qu’il serait donc possible de la délianter avec un

solvant dans le pire des cas.

tout état de cause, la matière thermique précitée n’était pas inutilisable et

pouvait être récupérée ».

À la lecture de

ces allégués, on doit bien admettre que l’intimée n’a pas admis le caractère

inutilisable des 1'492 kilos de matière à déliantage thermique que

l’appelante qualifie de défectueuse et inutilisable (elle a allégué le

contraire). Ces allégués ne décrivent pas davantage en quoi la matière à

déliantage thermique en question serait inutilisable, ni en quoi elle serait

défectueuse, ce qui est logique puisque la travailleuse niait le caractère

défectueux. L’appelante n’indique au surplus pas où figurent les allégués

expliquant pour quelles raisons « la matière à injection CIM à

déliantage thermique ne fonctionnait pas », respectivement était

« inutilisable ». Or la partie qui supporte de fardeau de

l’allégation du caractère défectueux et inutilisable d’une chose doit au

minimum expliquer quelles sont les qualités promises ou attendues de cette

chose pour qu’elle puisse être utilisée, d’une part, et quelles sont les

raisons pour lesquelles, en l’occurrence, la chose est dépourvue de ces

qualités, d’autre part. En l’occurrence, le fait que l’appelante, société active

dans le développement, la fabrication et le commerce de produits

microtechniques, se contente d’alléguer que de la matière première commandée

« ne fonctionn[e] pas », respectivement est « inutilisable »,

ne suffit évidemment pas pour convaincre un juge, notamment, que la matière en

question est défectueuse, d’une part, et que le caractère dysfonctionnel ou

inutilisable de cette matière est imputable à une faute de l’appelante (p. ex.

mauvaise utilisation ou spécifications erronées ou insuffisantes données au

fournisseur de la matière), d’autre part. L’appelante n’apporte pas la

démonstration qu’elle aurait satisfait à son devoir minimal d’allégation, étant

entendu que la moindre des choses attendue de la part d’une entreprise

technologique rompue aux affaires qui estime s’être fait livrer de la

marchandise défectueuse est qu’elle comprenne elle-même et, partant, qu’elle

allègue de manière détaillée en quoi consiste le défaut, afin que la partie

adverse puisse se défendre et que le juge puisse se convaincre de l’existence

d’un dommage. Cela scelle le sort du grief. En effet, du moment que les parties

n’ont pas allégué en première instance en quoi

consistai(en)t le(s) défaut(s) de la matière à déliantage thermique, ni

les raisons pour lesquelles ce défaut la rendait inutilisable, il n’est d’aucun

secours à l’appelante d’alléguer des faits (nouveaux, puisque non allégués en

première instance) en ce sens dans son mémoire d’appel, fût-ce en se basant sur

des moyens de preuve ayant été administrés devant le Tribunal civil.

8.1.2.2

Par surabondance, les moyens de preuve

auxquels l’appelante se réfère à l’appui de son affirmation selon laquelle

« la matière thermique n’a jamais fonctionné » permettent éventuellement

de comprendre quelles étaient les qualités (promises ou) attendues (produire

des objets dans le domaine de l’horlogerie) de la matière à déliantage

thermique litigieuse pour qu’elle puisse être utilisée, mais elles n’apportent

pas la démonstration que ladite matière aurait été en l’occurrence dépourvue de

ces qualités. En particulier, « que les maillons réalisés avec cette

matière étaient fissurés à 100 %, qu'ils n'avaient pas la bonne couleur et

présentaient des traces de pollution etc. », même si cela était avéré,

ne signifierait pas forcément que la matière livrée n’avait pas les qualités

promises ou attendues (not., l’appelante ne dit rien des standards que devait

remplir ce produit en fonction de l’application qu’elle en faisait, ni des

directives et informations qu’elle-même avait données à E.________Sàrl; les

fissures, problèmes de couleur et traces de pollution peuvent avoir été causées

par l’appelante [p. ex. mauvais conditionnement ou mauvais usage de la matière

livrée par E.________Sàrl]). La même chose vaut en rapport avec les allégués

selon lesquels la matière à déliantage thermique « n'avait jamais

permis de produire des pièces de qualité acceptable » ; « [l]e

feedstock à déliantage thermique n’a jamais fonctionné » ;

« la matière à déliantage thermique n’a jamais donné de bons résultats.

Toutes les pièces étaient défectueuses » ; « [i]l n’a pas

été possible d’industrialiser des pièces que nous avions produites avec la

matière thermique » ; « la matière thermique n’a jamais permis

de produire des pièces de qualité acceptable ».

L’appelante

admet que, comme relevé par l’expert, « un produit céramique ne peut

par définition être exempt de tout défaut et que le dossier n'établit pas de

critères techniques que devait remplir cette matière ». Elle objecte

toutefois qu’il « coule de source qu'une matière à déliantage thermique

doit permettre d'injecter des pièces (horlogères en l'espèce) et de les délianter

par voie thermique ». Ce faisant, elle se limite à substituer son

propre avis à celui de l’expert, sans expliquer clairement pour quelles raisons

l’avis de l’expert ne pourrait pas être suivi. La réponse à la question de

savoir si les matières à injection CIM à déliantage thermique litigieuses présentent

un défaut ou pas n’est évidemment pas un fait notoire ou notoirement connu du

tribunal, ni une règle d’expérience généralement reconnue, au sens de l’article

151.

CPC. Il appartenait à l’appelante d’alléguer et de prouver quels étaient les

critères que devaient remplir les matières à injection CIM à déliantage

thermique pour répondre à l’usage qu’elle en faisait et d’alléguer et de prouver

pour quelles raisons et dans quelle mesure la matière litigieuse ne

satisfaisait pas ces critères. Elle ne l’a pas fait et doit en supporter les

conséquences. Sous l’angle de la preuve en particulier, l’appelante ne dit pas

où l’expert aurait décrit ce qui pouvait être attendu de la matière CIM à

déliantage thermique livrée à l’appelante, ni pour quelles raisons cela pouvait

être attendu, ni en quoi la matière livrée ne remplissait pas ces attentes, ni

pour quelles raisons, ni quelles en étaient les conséquences, soit notamment

dans quelle mesure la matière en question pouvait tout de même être utilisée

par l’appelante, ni dans quelle mesure l’appelante avait été appauvrie et pour

quelles raisons. Autrement dit, ce qui coule de source est bien plutôt qu’une

entreprise technologique rompue aux affaires qui estime s’être fait livrer de

la marchandise défectueuse soit en mesure, d’une part, d’alléguer de manière

claire et détaillée en quoi consiste le défaut et, d’autre part, d’apporter la

preuve des faits allégués, en principe par expertise. À défaut, il ne saurait

être fait droit à ses prétentions.

8.1.2.3

L’appelante fait valoir qu’il « paraît

couler de source qu'une directrice de la logistique et responsable des achats diligente

n'achète pas de la matière à déliantage thermique sans s'assurer auparavant,

que la société qui l'emploie dispose des fours nécessaires à effectuer un tel

déliantage (par appréciation) ! ». L’appelante ne prétend pas qu’elle

aurait, en première instance, allégué, notamment, qu’elle-même ne disposait pas

des fours nécessaires pour effectuer un déliantage thermique, ni que l’intimée

avait commandé de la matière nécessitant de tels fours, ni pour quelles raisons

la matière commandée nécessitait de tels fours, ni pour quelles raisons la

matière aurait été inutilisable faute pour l’employeuse de disposer de tels

fours, ni pour quelles raisons l’intimée aurait dû été consciente des éléments

qui précèdent, compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle.

Ces lacunes scellent le sort du grief, en ce sens que compte tenu de la maxime

applicable, seuls les faits notoires peuvent être retenus par le juge sans

avoir été allégués et prouvés. Or tel n’est pas le cas des faits pertinents à

l’appui du grief ici invoqué.

8.1.2.4

Du moment que le défaut de la matière

CIM à déliantage thermique – et donc l’existence et la quotité d’un dommage en

rapport avec cette matière – n’a pas fait l’objet d’une allégation suffisante

(alors qu’il aurait été simple pour l’appelante d’exposer de manière claire et

détaillée pour quelles raisons la matière qu’elle s’était fait livrer était de

la marchandise défectueuse), ni a fortiori été prouvé (alors que

l’expertise est en principe un moyen propre à prouver un tel défaut, ainsi que

la nature et la quotité du dommage qui en découle), c’est en vain que l’appelante

reproche à l’intimée d’avoir conservé cette matière et négligé d’émettre un

avis de défaut. Au surplus, on ne voit pas comment l’entreprise cocontractante

pourrait entrer en matière sur un avis de défaut qui se limiterait à dire que

la matière livrée « ne fonctionn[e] pas », respectivement

qu’elle est « inutilisable », sans autre explication.

8.1.2.5

Du moment que l’appelante n’indique pas dans

quelle(s) écriture(s) il a été allégué en première instance, clairement et

précisément, en quoi consistai(en)t le(s) défaut(s) de la matière CIM à

déliantage thermique et, partant, la nature de son dommage en rapport avec

cette matière, ses griefs relatifs à la quotité de son dommage (pour chiffrer

sa prétention à l’encontre de l’intimée, l’appelante se réfère au montant

facturé par E.________Sàrl pour la matière qualifiée d’inutilisable [115'191

euros], plus le coût de la poudre de base [oxyde de Zirconium] qu’elle-même aurait

fournie à E.________Sàrl pour la fabrication de la matière blanche) n’ont pas à

être examinés.

relèvera tout de même que c’est à tort que l’appelante reproche au premier juge

d’avoir « ret[enu] à tort que le fait que A.________ fournissait la

poudre de base pour la matière blanche ne ressort pas du dossier (cons.

7.6.2.6) ». En effet, au considérant en question, l’autorité

précédente a retenu : « [a]u stade des plaidoiries finales, la

défenderesse chiffre son dommage en indiquant qu’elle a livré elle-même la "poudre

de base" blanche nécessaire à l’élaboration de la matière à

injection CIM de cette couleur à E.________Sàrl, ce qui ne ressort aucunement

des actes des parties. Le dommage tel qu’elle le présente dans ses plaidoiries

finales après l’administration des preuves ne saurait être retenu en l’état ».

En se référant aux « actes des parties », et non aux moyens de

preuve administrés, la première juge a clairement considéré que le fait que

l’appelante fournissait à E.________Sàrl la poudre de base pour la matière

blanche n’avait pas été allégué en temps utile. Or l’appelante ne prétend pas

que ce fait aurait été allégué avant la clôture de l’administration des preuves

et elle ne précise pas dans quelle écriture il aurait été allégué en temps

utile. Sur ce point encore, l’appelante ne respecte pas l’obligation d’alléguer

les faits pertinents qui lui incombait devant l’autorité précédente (v. supra

cons. 3).

Dans

le même ordre d’idées, c’est en vain que l’appelante reproche à la première

juge de ne pas avoir tenu compte d’éléments ressortant de procès-verbaux d’interrogatoires

et d’auditions, ainsi que de jugements figurant dans des dossiers connexes dont

l’édition a été admise. En effet, l’autorité précédente ne pouvait prendre en

compte des faits ressortant de tels moyens de preuve que moyennant qu’ils aient

été allégués en temps utile. Or l’appelante ne prétend pas que cela aurait été

le cas et il n’appartient à la Cour d’appel civile de rechercher dans le

(volumineux) dossier de première instance si tel aurait été le cas.

8.1.2.6

L’appelante fait valoir ensuite tantôt qu’en

sa qualité de responsable de la logistique, l’intimée n'aurait « pas

dû acheter une telle matière à déliantage thermique », tantôt qu’en

cette même qualité, elle n’aurait pas dû la payer, ni la stocker, mais « adresser

un avis formel des défauts (…) à E.________Sàrl

» et lui

« retourner la matière défectueuse ». Elle ne précise pas si

elle vise là deux hypothèses successives et cumulatives : soit l’intimée a

commandé de la matière inadaptée aux besoins de l’appelante, auquel cas elle

aurait éventuellement dû s’abstenir de passer une telle commande ; soit

l’intimée a commandé de la matière adaptée aux besoins de l’appelante, mais E.________Sàrl

a livré de la matière dépourvue des qualités spécifiées ou pouvant être

attendues, auquel cas l’intimée aurait éventuellement dû émettre un avis de

défaut et inviter E.________Sàrl à reprendre la matière livrée. L’appelante n’explique

cependant pas pour quelles raisons, compte tenu de sa formation, de son

expérience professionnelle et des instructions reçues, l’intimée aurait, par

ses actes ou ses omissions, violé son obligation de diligence envers elle. Sur

ces points, se limiter à dire : « [l]a violation de l’obligation

de diligence et de fidélité envers son employeur est établie. La mesure de la

diligence incombant à [l’intimée] est en l'espèce élevée dans la mesure où il

ressort des faits du dossier que [l’intimée] était directrice de la logistique,

membre du comité de direction avec procuration collective à deux, qu'elle disposait

des connaissances, aptitudes et qualités nécessaires pour accomplir son

travail, qu'il s'agissait d'une personne responsable qui savait ce qu'elle faisait

et qui a par conséquent, décidé, en toute connaissance de cause, de privilégier

les intérêts de son ancien directeur, C.________, au détriment de [l’appelante] »

est non seulement insuffisant, mais inconsistant, faute pour l’appelante de

détailler, notamment, quelle est la formation de l’intimée, quel a été son

parcours professionnel, quelles sont les instructions qu’elle a reçues en

rapport avec les commandes de matière CIM à déliantage thermique et en

quoi ses actes ou omissions constitueraient des manquements fautifs à ses

obligations vis-à-vis de l’appelante, compte tenu des compétences qui étaient

celles de l’intimée et de la diligence qui pouvait être attendue de sa part.

8.2

Absence

de contrôle qualité de la matière livrée

Selon le Tribunal civil, l’absence volontaire – et partant fautive – de

contrôle de certains critères de la matière livrée pouvait permettre de retenir

l’existence d’un dommage. À cet égard, l’appelante alléguait dans sa duplique

que le critère du retrait était le seul qui était vérifié sur la matière à

injection CIM livrée par E.________Sàrl, au contraire de ceux de l’esthétique

et de la densité. Ces allégués n’étaient toutefois pas prouvés. En outre,

l’éventuelle absence de vérification de critères relatifs à l’esthétique ou la

densité ne permettaient pas de facto de dire que la matière ne serait

pas conforme à ce que l’appelante était en droit d’attendre. Or l’appelante

nommait les critères de densité, d’esthétique et de retrait, sans préciser

quelles valeurs devaient être respectées pour chacun.

b) L’appelante n’expose pas en quoi ce

raisonnement reposerait sur une constatation inexacte ou incomplète des faits,

ou consacrerait une violation du droit, puisqu’elle n’évoque pas cette question,

se limitant aux griefs liés à l’achat de la matière tenue pour défectueuse et

non à son contrôle.

9.

Dommage lié à la quantité de

matière commandée

a) En rapport avec le reproche adressé par l’appelante

à l’intimée d’avoir commandé une trop grande quantité de matière CIM à

déliantage thermique, le Tribunal civil a retenu, en fait, que l’appelante

avait allégué dans sa réponse que l’intimée avait procédé à des commandes d’une

grande quantité de matière à E.________Sàrl, dont elle n’avait pas besoin, et

qu’elle faisait référence au stock de 1'492 kg de matière à déliantage

thermique retrouvé chez H.________, dont le prix d’achat s’élevait à 123'831.10

francs ; que l’appelante restait vague quant à la période au cours de

laquelle elle reprochait à l’intimée d’avoir commandé trop de matière et que

ces reproches semblaient porter sur une période de 2011 à 2013.

Tribunal civil a considéré que l’éventuel stock entreposé chez H.________ ne

permettait pas à lui seul de conclure que la quantité de matière commandée

était trop élevée. Au contraire, une « trop grande quantité »

de matière ne pouvait s’établir que sur la base d’un comparatif entre ce qui

était nécessaire à l’activité de l’appelante et la quantité de matière

commandée. Or l’appelante n’avait pas allégué et démontré que la quantité

commandée dépassait les besoins liés à sa production.

fait, la juge civile retenait encore que l’appelante avait commandé

24.

tonnes d’oxyde de zirconium prêt à être injecté le 21 août 2012, 10

tonnes de matière le 23 novembre 2012 et encore 30 tonnes le 21

décembre 2012, et qu’elle indiquait avoir reçu 21'709 kg de matière en

2013.

Vu le solde de matière encore entreposée chez H.________, cela signifiait

que la majorité du stock avait été écoulée et utilisée. L’appelante n’établissait

pas de manière précise ce qu’il était advenu du solde de matière commandé et

pour quelles raisons seul le stock présent chez H.________ constituait le

dommage réclamé. Elle ne prétendait notamment pas s’être trouvée dans

l’obligation d’écouler le stock commandé d’une manière préjudiciable à ses

intérêts. Selon les constatations de l’expert G.________, le stock litigieux était

de 11'458,48 kg, alors que l’appelante reprochait à l’intimée la commande

de 74 tonnes de matière, de sorte que le volume de commande paraissait adéquat.

Enfin,

la juge civile a considéré que l’intimée avait allégué que pour être

utilisable, la matière thermique nécessitait d’être « industrialisée »

et qu’elle avait été séparée dans les stocks pour être visible ; que cette

allégation rejoignait celle de l’appelante selon laquelle « le "secret"

de la matière à injection CIM ne se résume pas uniquement au développement de

la composition finale du liant mélangé avec la poudre devenant du feedstock,

mais (…) tient d’un processus complexe dans lequel chaque étape a une

importance et permet d’obtenir une pièce répondant aux critères

d’homologation » ; que dans ces conditions, le fait de constituer

un stock de matière ne pouvait pas représenter une violation des obligations

contractuelles, l’appelante n’établissant pas que la matière n’aurait pas pu

être industrialisable et ne détaillant notamment pas ses tentatives

infructueuses à cet égard.

b) L’appelante n’expose pas en quoi le

raisonnement du Tribunal civil conduisant au rejet de ses prétentions sur ce

point reposerait sur une constatation inexacte ou incomplète des faits, ou

consacrerait une violation du droit. Elle se limite en effet à affirmer :

« une directrice diligente de la logistique et en particulier des

achats, n'aurait pas acheté et mis en stock une matière à injection de première

génération dans des quantités aussi importantes que celles qui ont été

retrouvées à son départ (près de 10 tonnes pour plus de Euros 700'000.- !) Elle

en aurait acheté uniquement en fonction des besoins réels de A.________ el non

de la production de E.________Sàrl. Il ne faisait aucun sens de faire des stocks importants de matière non

aboutie sauf à vouloir privilégier les intérêts de E.________Sàrl au détriment de ceux de A.________ », sans nullement exposer quelle quantité aurait

correspondu aux besoins (le seul fait qu’il y ait ensuite eu un solde de la

matière de première génération ne signifie pas en soi que sa commande n’était

pas justifiée au moment où elle a été passée).

10.

Dommage lié au prix de matière

commandée

a) En rapport avec le reproche de l’appelante

adressé à l’intimée d’avoir acquis de la matière CIM à déliantage

thermique à un prix trop élevé, respectivement de ne pas avoir négocié des prix

plus bas, le Tribunal civil a considéré que dès lors que le coût de production

de la matière au sein de l’appelante n’était pas établi (v. supra cons. 7.1),

on ne pouvait établir un dommage portant sur la différence entre le prix auquel

l’appelante aurait pu produire la matière et le prix versé à E.________Sàrl pour

la même quantité ; que l’appelante ne précisait pas non plus le prix

qu’elle aurait autrement dû débourser sur le marché pour obtenir la matière, en

vue de le comparer avec le prix qu’elle avait payé à E.________Sàrl ; que les prix

pratiqués par E.________Sàrl ne pouvaient pas être qualifiés de trop élevés,

faute d’élément de comparaison.

b) L’appelante n’expose pas en quoi ce

raisonnement reposerait sur une constatation inexacte ou incomplète des faits,

ou consacrerait une violation du droit.

C. Prétentions en rapport avec la matière à

déliantage solvant

11.

Le Tribunal civil a retenu que le

reproche adressé par l’appelante à l’intimée d’avoir acquis auprès de E.________Sàrl

de la matière fournie en 2011 qui était inutilisable parce que pas encore au

point, respectivement pas encore aboutie, dont elle disposait d’un stock de

7'431 kilos, se fondait sur le fait que les tests effectués sur ladite matière

par K.________ et son équipe s’étaient achevés en octobre 2012 et que ce

n’était qu’à partir de cette date que la matière livrée était « au

point ».

11.1

Qualité

de la matière livrée

11.1.1

Des

allégués « parfois peu clairs » de l’appelante (l’appelante se

référait aux « matières à injection CIM » sans distinguer s’il

s’agissait de la matière à déliantage thermique ou solvant), la juge civile a

déduit que le mois d’octobre 2012, au cours duquel le développement de la

matière à injection CIM à déliantage solvant aurait été achevé, constituait une

référence pour l’appelante, qui considérait qu’à partir de cette date, la

matière fournie par E.________Sàrl répondait à ses exigences. Or, toujours

selon le Tribunal civil, la date d’achèvement du développement de la matière à

injection CIM à déliantage solvant n’était pas établie, de sorte que l’appelante

ne pouvait en tirer argument, s’agissant des livraisons de matière exécutées

avant ou après cette date.

L’appelante

avait allégué que la matière à injection CIM à déliantage solvant qui n’était

pas encore au point ne pouvait satisfaire que ses besoins à très court terme. À

l’appui, elle sollicitait la mise en œuvre d’une expertise de la matière en

question pour en déterminer les défauts et les coûts de récupération.

ressortait du rapport du Prof. F.________ que les matières à injection CIM

litigieuses servant à fabriquer des pièces d’horlogerie constituaient un

produit céramique, qu’un tel produit ne pouvait être exempt de défaut et qu’il

revenait à l’entreprise qui l’utilisait de définir les standards que devait remplir

ce produit en fonction de l’application qu’elle en faisait. Il ressortait en

outre de l’expertise de G.________ qu’au 7 septembre 2022, 11'458,48 kilogrammes

de matière appartenant à l’appelante étaient stockés dans les locaux de H.________.

juge civile a considéré que les critères que devaient remplir les matières à

injection CIM à déliantage solvant, tels que fixés par l’appelante pour