Assurance-invalidité. Décision incidente sur le choix de l'expert. Droits de participation de l'assuré (ATF 137 V 210). Désignation aléatoire par la plateforme SuisseMED@P ne s'applique pas aux expertises mono et bidisciplinaire. Impartialité et indépendance des centres d'expertise médicale.

Faits

A.

X. a œuvré comme maçon jusqu’en 1997 avant de

se mettre à son compte pour exploiter un bar. Le 23 avril 2004, il a adressé

une demande de prestations à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de

Neuchâtel (ci-après : OAI) pour des problèmes de dos. Dans le cadre de l'instruction

du dossier, l'OAI a recueilli l'avis du Dr A., médecin traitant de l'assuré,

qui a posé les diagnostics avec répercutant sur la capacité de travail de

lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs, d'épisode anxio-dépressif et

d'allergie au latex, retenant une incapacité de travail totale dans l'activité

habituelle dès janvier 2004. L'OAI a également mandaté le Dr B., spécialiste

FMH en médecine interne, rhumatologie et médecine psychosomatique et

psychosociale, pour réaliser une expertise. Dans son rapport du 18 janvier

2005, ce praticien a diagnostiqué des lombalgies chroniques persistantes, une

discarthrose sévère L5-S1, des protrusions discales et des troubles statiques

modérés, concluant que la capacité de travail résiduelle était nulle, y compris

dans une activité légère, et que des mesures de réadaptation professionnelle

étaient inenvisageables.

Estimant que le

rapport du Dr B. n'était pas probant, l'OAI a ordonné une nouvelle expertise

auprès du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR).

Le Dr C., spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a posé les diagnostics

ayant des effets sur la capacité de travail de lombo-cruralgies chroniques

persistantes dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis, de

périarthrite scapulo-humérale gauche subaiguë, de discrète gonarthrose

bilatérale et d'allergie au ciment et au latex. Il a estimé que la capacité de

travail était nulle dans l'activité de maçon, de 70 % dans l'activité

habituelle de tenancier d'un café-restaurant et de 100 % dans une activité

adaptée aux limitations fonctionnelles.

En raison des avis

divergents entre le SMR, le Dr A. et le Dr B., ainsi que de l'évolution de

l'affection rachidienne et surtout de l'apparition d'une pathologie dépressive,

l'OAI a décidé de mettre en œuvre une nouvelle expertise qu'il a confiée au

Centre d'Expertise Médicale (ci-après : CEMed). Dans leur rapport du 4 avril

2008, le Dr D., spécialiste FMH en rhumatologie, et le Dr E., spécialiste FMH en

psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics de trouble dépressif

récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, de personnalité dépendante,

de lombalgie chronique sur modifications dégénératives banales du rachis,

d'épaule gelée au décours et de syndrome douloureux fémoro-patellaire. Ils ont

considéré que ces diagnostics n'avaient pas de conséquences sur la capacité de

travail, l'activité de tenancier exercée jusqu'ici étant exigible à 100 %

en évitant le port répété de charges supérieures à 15 kg.

Le 24 avril 2008,

l'OAI a informé X. qu'il envisageait de lui refuser l'octroi d'une rente,

attendu que le rapport du Dr B. n'avait pas de valeur probante et que tant

l'expertise rhumatologique du SMR que l'expertise pluridisciplinaire du CEMed

retenait une capacité de travail entière dans une activité adaptée ne

nécessitant pas le port de charges supérieures à 15 kg. L'OAI a ajouté que la

comparaison entre le revenu de 68'847 francs qu'il aurait réalisé comme maçon

et le revenu de 57'362 francs qu'il serait apte à réaliser dans une activité

simple et répétitive ne requérant pas de formation préalable, incluant un

abattement de 5 % pour tenir compte de l'âge et de la perte des avantages

sociaux, mettait en évidence un degré d'invalidité de 17 % qui n'ouvrait

pas le droit à une rente. Le 29 mai 2008, l'assuré a contesté ce préavis, se prévalant d'une hospitalisation

à l'Hôpital psychiatrique de Préfargier et d'une totale incapacité à

travailler. Par décision du 2 juin 2008, l'OAI a confirmé en tout point son

préavis.

Saisi d'un recours,

le Tribunal administratif a annulé la décision et renvoyé la cause à l'intimé

pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants

(arrêt du TA du 03.12.2009 [TA.2008.228]). En substance, le tribunal a considéré

que le dossier tel qu'il était constitué permettait d'établir que, jusqu'à fin 2006, la capacité de travail du recourant était de

70 % dans l'activité habituelle de tenancier d'un café-restaurant et de

100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites,

et que la comparaison de ses revenus mettait en évidence, dans l'hypothèse la

plus favorable, un degré d'invalidité de 18 %, insuffisant pour ouvrir le

droit à une rente. Il a en revanche déclaré ne pas être en mesure de trancher

la question de savoir si l'état de santé du recourant s'est aggravé à partir de

janvier 2007 et, cas échéant, dans quelle mesure cette aggravation a influencé

son aptitude au travail, raison pour laquelle une instruction complémentaire et

une nouvelle décision sur ce point étaient nécessaires.

Donnant suite à cet arrêt de renvoi et au nouveau mandat confié de ce

chef par l'OAI, le CEMed a complété son expertise par un rapport du 11 mars

2011 établi par le Dr F., rhumatologue, et le Dr G.,

psychiatre-psychothérapeute, dont il ressort que X. présente,

à titre de diagnostics ayant une

influence sur la capacité de travail, des troubles statiques et dégénératifs du

rachis avec discarthrose en L5-S1, un trouble dépressif récurrent épisode actuel

moyen sans syndrome somatique, un trouble anxieux sans précision et un trouble

mixte de la personnalité. Les experts ont signalé une majoration des symptômes

physiques pour des raisons psychologiques, sans que cela n'influence sa

capacité de travail. Tout en reconnaissant la réalité des douleurs psychiques,

ils ont estimé que leur intensité n’était pas celle que l’expertisé a décrite.

Considérant que la reprise d’une activité lucrative adaptée à son handicap

physique était exigible et pourrait même constituer une mesure thérapeutique

valorisante, les experts ont jugé que la capacité de travail de l'assuré était

complète dans une activité adaptée, en tenant cependant compte d'une diminution

de rendement de 20 % en raison du ralentissement psychomoteur et des

faibles ressources psychiques. Ils ont encore précisé qu’en raison de la

personnalité de l’assuré, un travail n’impliquant pas une collaboration trop

étroite avec des collègues devrait être envisagé et une reprise progressive de

son activité de tenancier d’un établissement public serait dans ce contexte

souhaitable. Dans cette activité, ils ont évalué la baisse de rendement à 30 %.

Nanti de ces nouvelles informations, l’OAI a soumis

à son assuré un projet de décision négative, retenant que le degré d’invalidité

s’élevait à 30 % au maximum dans l’activité de tenancier, ce qui était

insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. L’intéressé a contesté cette

appréciation en s’appuyant sur des nouveaux rapports du Dr A. et du Dr H.,

psychiatre traitant. Après avoir sollicité l’avis du SMR, l’OAI a confirmé son

projet par décision du 23 novembre 2011, précisant encore que la perte de gain fixée

par comparaison des revenus compte tenu d'une pleine capacité de travail dans

une activité adaptée aux troubles, avec baisse de rendement de 20 % ne lui

serait pas plus favorable (17 %) que celle qui a été fixée dans le projet

et qui était basée sur l’ancienne profession (30 % dans l’activité de

tenancier de bar).

Cette décision lui

ayant été déférée, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a admis le

recours dans la mesure de sa recevabilité et renvoyé la cause à l'intimé pour

complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants

(arrêt de la CDP du 10.01.2013 [CDP.2011.456]). En résumé, les juges ont estimé

que dite décision avait été prise sur la base d'une instruction incomplète sur

le plan médical. Ils ont en effet relevé que l'OAI ne s'était pas prononcé sur

l'affection de la main gauche évoquée par le Dr A. après l'établissement du

projet de décision et que le diagnostic non invalidant de majoration des

symptômes physiques pour des raisons psychologiques retenu par le CEMed aurait

dû faire l'objet d'une évaluation selon les critères applicables aux troubles

somatoformes douloureux.

Par courrier du 28

mars 2013, l'OAI a informé l'assuré que le CEMed allait compléter son expertise

conformément aux modalités établies par la Cour de droit public et qu'une

nouvelle consultation devait être organisée. Eu égard au désaccord de l'assuré,

l'OAI a rendu une décision incidente le 24 avril 2013, confirmant son choix de

confier la réalisation de ce nouvel examen au CEMed et retirait l'effet

suspensif à un éventuel recours.

B.

Par acte du 29 avril 2013 de son mandataire, X.

a interjeté recours contre cette décision devant la Cour de droit public du

Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à la désignation d'un expert

issu du milieu hospitalier. Il reproche en substance à l'intimé de ne pas avoir

choisi l'expert de manière aléatoire comme le prévoit la loi et invoque la

partialité du CEMed du fait de sa dépendance économique à l'intimé ainsi que

son incompétence dès lors qu'il n'a pas pris en compte ses symptômes pourtant

évidents. Il entend en particulier récuser le Dr F., co-auteur de l'expertise

du 11 mars 2011, qui a déposé plainte contre lui depuis lors. Il requiert en

outre la restitution de l'effet suspensif à son recours et le bénéfice de

l'assistance judiciaire.

C.

Les 30 avril, 2 mai et 4 juin 2013, le

recourant verse plusieurs pièces complémentaires au dossier, notamment quant à

sa situation financière, et réitère sa conclusion préliminaire tendant à la

restitution de l'effet suspensif au recours.

D.

Invité à se déterminer, l'office intimé a

renoncé à déposer des observations le 7 juin 2013, concluant au rejet du

recours.

C

O N S I D E R A N T

en

droit

1.

Le recours est dirigé contre

une décision incidente rendue par l’intimé en vertu de l’article 43 LPGA.

A teneur de la jurisprudence récente, les décisions incidentes de l'assureur

social relatives à la mise en œuvre d'une expertise médicale sont sujettes à

recours devant le Tribunal cantonal des assurances sans que l'assuré puisse se

voir opposer l'absence de préjudice irréparable, qui est une condition de

recevabilité du recours contre les décisions incidentes en règle générale (art.

27 al. 1 LPJA) car

leur portée sur l'issue du litige, compte tenu des moyens dont l'assuré dispose

dans la procédure judiciaire au fond, est suffisamment importante pour admettre

par principe que le risque d'un tel préjudice existe (ATF 137 V 210,

cons. 3.4.2.7; cf. arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal

cantonal [FR] du 20.03.2013 [605 2012-279] cons. 1).

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

Considérants

2.

a) Selon l'article 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office

les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a

besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés

par écrit (al. 1). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou

techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils

peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). En matière d'assurance-invalidité, l'article 69 al. 2 RAI précise que si

les conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en

particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de

travail et son aptitude à être réadapté ainsi que sur l'indication de mesures

déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être

exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique

ou privée aux invalides. L'article 49 al. 1

RAI précise qu'il incombe aux Services médicaux régionaux (SMR) d'évaluer les conditions médicales du droit aux prestations;

ceux-ci sont libres dans le choix de la méthode d’examen appropriée dans le

cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale

de l’office fédéral [des assurances sociales; OFAS]. Si le SMR estime, après avoir pris connaissance des

rapports médicaux, qu’une expertise médicale est nécessaire, il peut soit la

réaliser lui-même (art. 49 al. 2 RAI), soit adresser une recommandation à

l’office AI en nommant la personne ou l’instance chargée de l’expertise ainsi

qu’en citant les questions à éclaircir. L’office AI donne alors un mandat

d’expertise monodisciplinaire, bidisciplinaire ou pluridisciplinaire (OFAS, Circulaire

sur la procédure dans l’assurance-invalidité [CPAI] du 01.02.2013, n°2074 3/12,

p. 40).

b) Conformément à l'article 72bis RAI, lorsque l'office AI, sur

recommandation du SMR, doit faire réaliser une expertise pluridisciplinaire, c'est-à-dire comprenant trois

ou plus de trois disciplines médicales, il doit mandater un centre d'expertises

médicales lié à l'OFAS par convention (al. 1). L’attribution dudit mandat doit

se faire de manière aléatoire (al. 2). Cette disposition, entrée en vigueur dès

le 1er mars 2012, fait suite à une réflexion initiée de longue date par

les milieux concernés s'agissant de la compatibilité des centres d'observation

médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) avec la garantie d'un procès

équitable consacrée à l'article 6 CEDH (OFAS, Contexte - Expertises pluridisciplinaires dans l’AI :

Dispositif

qualité assurée, indépendance, équité de la procédure, 25.10.2012, p. 2). Dans un arrêt de principe du 28 juin 2011 (publié aux ATF 137 V 210), le Tribunal fédéral s’est en effet prononcé sur

différentes questions en relation avec l'expertise pluridisciplinaire,

modifiant sa pratique antérieure. Il a en premier lieu relevé que le recours à

des bases de décision médicales fournies par des instituts externes comme les

COMAI et leur utilisation en procédure judiciaire sont en eux-mêmes conformes

au droit constitutionnel et conventionnel (cons. 2.1 à 2.3). Il a en revanche estimé

qu'une menace pesait sur les garanties de procédure en raison du potentiel de

recettes liées aux activités des COMAI pour le compte de l’AI et de la

dépendance économique qui en découle. Les juges ont dès lors enjoint à l’OFAS

de procéder à des correctifs, dans un délai approprié, lesquels devaient entre

autres concerner le processus d’attribution aléatoire des mandats d’expertise

aux COMAI (cons. 3.1), les différenciations

minimales des tarifs (cons. 3.2) et l'amélioration et l'unification des

exigences de qualité et de leur contrôle (cons. 3.3).

c) S'agissant spécifiquement de

l'attribution des mandats expertises pluridisciplinaires aux COMAI, répondant à l’exigence du Tribunal fédéral de

poursuivre sans retard les travaux y relatifs, la

Conférence des offices AI a conçu et mis en ligne la plateforme informatique SuisseMED@P

(https://www.suissemedap.ch/). A

compter du 1er mars 2012 et l'entrée en vigueur de l'article 72bis

RAI, les offices AI sont tenus de déposer leurs demandes sur cette plateforme

tandis que les centres d’expertises y indiquent leurs disponibilités

(disciplines médicales, langues, etc.). Les mandats sont ensuite attribués

aléatoirement aux centres grâce à un algorithme. Ni les offices AI ni les

centres d’expertises ne peuvent par conséquent influencer le processus de

sélection (OFAS, op. cit., p. 3; Annexe V COPAI). Cette méthode, dont le but

est d'améliorer la qualité et la transparence de la procédure d'instruction des

cas complexes de l'assurance-invalidité, est exclusivement applicable aux

expertises pluridisciplinaires comme en atteste la lettre de l'article 72bis

RAI. En ce qui concerne les expertises monodisciplinaires et bidisciplinaires,

une attribution flexible et directe demeure en effet justifiée, que ce soit à

des médecins libéraux, des cliniques ou d'autres organismes, y compris les

COMAI (ATF 137

V 210 cons. 3.1.1;

cf. l'arrêt du TF du 03.07.2013

[9C_207/2012] cons. 2.2 et 5.3 ss). Dans le même ordre d’idées, l’OFAS a élaboré une liste de critères que

les centres d’expertises doivent remplir dès le 1er mars 2012, comprenant

d’une part des exigences formelles et professionnelles et d’autre part la

mention obligatoire d’indications pour assurer une plus grande transparence et

attester de l’indépendance des instituts. Il a également élaboré une convention

et émis un nouveau tarif (documents disponibles sur http://www.ofas.admin.ch/).

3.

a) En vertu de l’article 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services

d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom

de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons

pertinentes et présenter des contre-propositions. Dans un seconde volet de son ATF

137 V 210,

le Tribunal fédéral a rappelé que le déroulement équitable de la procédure

exige que les prérogatives usuelles dans la procédure administrative générale

découlant du droit d’être entendu (art. 29 Cst., 42 LPGA) et comprenant

notamment le droit de faire administrer les preuves essentielles et de

participer à l’administration des preuves, soient garanties. Dans

l’appréciation globale, en particulier afin de déterminer comment des

expertises doivent être évaluées au vu des exigences de participation, de droit

d’être entendu et d’équité, la question de savoir dans quelle mesure les droits

des parties ont été mis en œuvre dans la procédure administrative joue un rôle

important. Il a jugé qu’en l’absence de consensus, il convenait de rendre une

ordonnance d’expertise sous forme d’une décision incidente (art. 55 LPGA

en lien avec l’art. 49 LPGA) pouvant être attaquée devant les tribunaux

cantonaux des assurances sociales respectivement le Tribunal administratif

fédéral (cf.

supra, cons. 1).

b) La Haute Cour a également défini dans

cet arrêt les droits de participation des parties lors de la mise en œuvre

d’une expertise administrative et les a renforcés. Elle a spécifiquement

précisé que l’assuré pouvait faire valoir contre une décision incidente

d’expertise médicale non seulement des motifs formels de récusation contre les

experts, mais aussi des motifs matériels, tels que par exemple le grief que

l'expertise constituerait une "seconde opinion" superflue, contre la

forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines médicales

dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce qui

concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210

cons. 3.4.2.7; cf. aussi 138 V 271

cons. 1.1). Un mandat d'expertise

peut être confié à un établissement sans indiquer dans la décision

correspondante déjà les noms des médecins lorsqu'ils ne sont pas encore connus;

cette dernière désignation fait alors l'objet d'une autre décision incidente.

En revanche, l'assureur doit communiquer à l'assuré la

liste des questions à poser à l'expert en même temps qu'il désigne l'établissement chargé de

l'expertise afin qu'il puisse se déterminer à leur sujet (ATF 137 V 210

cons. 3.4.2.8 ss). Le Tribunal fédéral a estimé qu'il convenait d’accorder

une importance plus grande à la mise en œuvre consensuelle d’une expertise, en

s'inspirant notamment de la loi fédérale sur l’assurance militaire (art. 93

LAM) qui prescrit qu'une décision incidente susceptible de recours doit être

rendue seulement quand l'assurance est en désaccord avec le requérant ou ses

proches sur le choix de l’expert. Il a en effet observé qu'il était de la responsabilité

tant de l’assureur social que de l’assuré de parer aux lourdeurs de la

procédure qui peuvent être évitées et qu’une expertise qui repose sur un accord

mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés par l’assuré (ATF 137 V 210

cons. 3.4.2.6).

Les exigences posées par le

Tribunal fédéral dans son arrêt du 28 juin 2011 sont applicables mutatis mutandis aux expertises

monodisciplinaires et bidisciplinaires, que ce soit sous l'angle des droits de

participation de l'assuré, des obligations de l'assureur et de la procédure de

recours, la seule exception demeurant le choix aléatoire par la plateforme

informatique

(arrêt

du TF du 03.07.2013

[9C_207/2012] cons. 5.4).

c) Les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert

dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur

son impartialité. Un expert passe

pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute

sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur

dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas

nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances

donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale

de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les

seules impressions de l'expertisé, la méfiance

à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des

éléments objectifs (ATF 132 V 93

cons. 7.1 et la référence; arrêt du TF du 06.06.2013

[9C_689/2012] cons. 2.2). Un expert donne l'apparence de prévention, et

peut donc être récusé, s'il a déjà été

impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin,

membre d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position

au sujet de certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de

préjugés (ATF 126 I 68

cons. 3c). Le fait que l'expert a déjà eu à se prononcer au cours d'une

procédure dans laquelle une des parties était impliquée n'exclut pas sa

nomination en qualité d'expert (ATF 132 V 93

cons. 7.2.2). La jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne soit

pas prédéterminée mais qu'elle demeure indécise quant à la constatation des

faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 126 I 168

cons. 2a).

4.

Dans un premier grief,

le recourant reproche à l'intimé d'avoir violé l'article 72bis al. 2 RAI en ne procédant pas de

manière aléatoire au choix de l'expert mais en désignant à nouveau le CEMed qui

avait déjà été sollicité pour réaliser les deux précédentes expertises. Il sied de constater que l'expertise médicale décidée

par l'intimé l'a été après que la Cour de céans a admis le recours de l'assuré

et a renvoyé la cause pour instruction complémentaire devant porter, d'une part, sur le syndrome du tunnel

carpien et sur l'éventuelle influence de cette pathologie sur la capacité

résiduelle de travail du recourant et, d'autre part, sur le caractère

invalidant ou non du diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des

raisons psychologiques (CDP 2011.456 cons. 4c). La Cour a en effet relevé la

nécessité, pour juger du cas, de se prononcer encore sur une pathologie qui,

évoquée postérieurement à l'exécution de l'expertise, n'avait naturellement pas

fait l'objet d'une analyse de la part des examinateurs (syndrome du tunnel

carpien). Quant au diagnostic de majoration des atteintes psychiques, la Cour a

estimé que si, dûment motivé, il devait être retenu, il devait encore être

évalué à l'aune des critères jurisprudentiels restrictifs applicables aux

troubles somatoformes douloureux. Il découle de ce qui précède que la nouvelle

expertise a pour but de compléter les deux expertises précédentes et non pas de

réexaminer l'ensemble de la problématique médicale du patient. A ce titre et contrairement

à ce que ce dernier déclare péremptoirement, il faut rappeler que l'expertise

médicale effectuée par le CEMed le 11 mars 2011 – en complément de celle

réalisée initialement en avril 2008 – a été jugée comme remplissant les

critères jurisprudentiels auxquels la valeur probante d'un

tel document est soumise (arrêt précité, cons. 4c) et n'a pas été écartée par

la Cour, de sorte qu'on ne saurait discerner dans l'admission du recours et le

renvoi de la cause à l'intimé la caducité des conclusions prises par les Drs F.

et G. Il en découle en outre que, dans la mesure où il est seulement question d'investiguer sur deux aspects

médicaux précisément définis, l'intimé était légitimé à mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire, rhumatologique

et psychiatrique. Le recourant ne conteste d'ailleurs ni la nécessité de réaliser une

expertise pour compléter l'état de fait, ni le choix des disciplines médicales.

Il se borne à soutenir que le choix effectué ne

l'a pas été selon le procédé aléatoire prévu à l'article 72bis al. 2 RAI. Or, comme cela a été

exposé précédemment (cf. supra, cons. 2c), ni la loi ni la jurisprudence ne

requiert que les mandats de réalisation d'expertises portant sur une ou deux

spécialités médicales fassent l'objet d'une demande sur SuisseMED@P, une désignation immédiate et

souple demeurant toujours possible pour ces cas médicaux moins complexes, même

si l'assureur social entend s'adresser pour ce faire à un COMAI plutôt qu'à un

médecin exerçant en cabinet ou à un service hospitalier. L'office intimé avait

donc le droit d'attribuer directement au CEMed le mandat d'expertise sans

passer par la plateforme informatique précitée. Il appert que l'intimé a

considéré, en optant pour la solution aujourd'hui litigieuse, qu'il était plus

rapide et plus efficient de confier la réalisation du complément d'expertise

prescrit par la Cour de céans au même organisme qui avait réalisé l'expertise

initiale du 4 avril 2008, comme il l'avait d'ailleurs déjà fait pour le premier

complément auquel il avait dû procéder suite à l'arrêt du Tribunal

administratif du 3 décembre 2009. L'intimé n'avait en outre pas de raison de

douter de l'adéquation de son choix dès lors que la qualité et la valeur

probante desdits rapports avaient été constatées judiciairement.

Il ressort ensuite du dossier que l’intimé

a respecté les droits du recourant lors de la procédure, ce que ce dernier ne

réfute au demeurant pas, en lui communiquant la nature et la forme de l'expertise,

le nom du centre d'expertises désigné ainsi que la liste des questions à poser

aux experts, et en lui donnant la possibilité de poser ses propres questions.

Ayant pu élever ses objections quant à la désignation du CEMed, le recourant a

été en mesure de faire valoir ses droits de participation antérieurs tels que

préconisés par le Tribunal fédéral. Pour le surplus, aucun consensus n'ayant pu

être trouvé entre les protagonistes, l'intimé a dûment rendu une décision

incidente susceptible de recours. On relèvera ici qu'il ne peut pas être

raisonnablement reproché à l'intimé, compte tenu des circonstances du cas

d'espèce, des consignes données par la Cour de céans dans son arrêt du 10

janvier 2013 et de l'allongement notable qu'avait déjà connu la procédure, de

ne pas avoir déployé de plus amples efforts pour trouver un compromis avec le

recourant sur le choix de l'expert. Partant, il y a lieu de retenir que l'intimé

a respecté la procédure et les droits de participation de l'assuré prévalant à

la désignation de l'expert médical en matière d'assurance-invalidité.

5.

a) Le recourant

reproche au CEMed sa dépendance et sa partialité vis-à-vis de l'OAI en raison

du rapport de subordination économique étroit les unissant. Il relève en effet

que les organismes comme le CEMed dépendent financièrement des mandats qui leur

sont concédés par les offices de l'assurance-invalidité et ont donc intérêt,

pour continuer à obtenir régulièrement des missions d'expertise, à conclure en

défaveur des assurés et à l'inexistence d'invalidités ouvrant le droit à la

rente. L'argument selon lequel

l'expert ferait preuve de partialité en raison du mandat qu'il s'est vu confier

par l'office AI n'est toutefois pas pertinent. Le fait qu'un expert se voit

charger, même régulièrement, de mandats d'expertise par un assureur social et

en retire des honoraires substantiels ne constitue pas en soi un motif

suffisant pour fonder un manque d'objectivité et d'indépendance. En

particulier, le fait qu’un centre médical spécialisé tel qu'un COMAI soit lié à l’OFAS par convention ne

saurait justifier en soi une cause de récusation suffisante (ATF 137 V 210

cons. 1.3 et les références). Or, il sied de constater qu'outre des critiques

d'ordre général quant à la dépendance du CEMed à l'égard des organes de

l'assurance-invalidité – critiques qu'il n'avait pourtant jamais exprimées lors

des deux précédentes désignations du CEMed par l'intimé – le recourant

n'allègue ni ne démontre quelles circonstances particulières permettraient de

justifier objectivement les doutes qu'il émet à l'encontre de l'organisme

précité. S'agissant du courrier du 26 avril 2013 adressé à l'Office AI par le

Dr I. au nom du CEMed dans lequel celui-ci prend position sur les critiques,

pour le moins vives, formulées par le recourant sur l'indépendance du centre et

la qualité des expertises d'ores et déjà réalisées, il ne contient aucun

élément concret permettant de conclure de manière vraisemblable que le CEMed ne

serait désormais plus exempt de préjugés dans l'évaluation de la situation

médicale de l'assuré. Ce courrier, signé d'un médecin n'ayant jamais examiné le

recourant, répond en réalité aux différents courriers du mandataire de ce

dernier – courriers qui lui étaient pour certains directement destinés – et se

borne à rappeler les principes jurisprudentiels dégagés par le Tribunal fédéral

au sujet du statut du CEMed et des autres COMAI vis-à-vis de

l'assurance-invalidité, et à défendre la compétence et la méthodologie des

médecins ayant traité le cas du recourant. Une telle détermination d'un expert aux

objections de l'assuré sur son travail n'est pas insolite. Certes, le Dr I.

s'étonne du ton et des injonctions utilisées par le mandataire, regrettant que

celui-ci se soit adressé directement au CEMed concurremment aux discussions

menées avec l'office intimé et ait ainsi interféré dans le déroulement de l'instruction.

Il n'y a toutefois pas lieu d'y voir la preuve que le CEMed et l'ensemble de

ses médecins nourrissent une idée préconçue de l'affaire fondant une apparence vraisemblable

de partialité et de prévention récusable.

En réalité, le recourant

déduit la partialité du CEMed du fait que les conclusions de ses expertises

précédemment réalisées ne lui étaient pas favorables, remettant dès lors en cause

la valeur probante de celles-ci. Ce grief relevant cependant de l'appréciation

des preuves, il ne saurait être pris en considération dans le cadre du

traitement d'un recours contre une décision incidente visant la mise en œuvre

d'une expertise. De surcroît, faut-il le rappeler, la valeur probante de ces

expertises a été reconnue par la Cour de céans dans son arrêt du 10 janvier

2013. Enfin, l'avis personnel du mandataire du recourant selon lequel le fait

qu'il ait déclaré unilatéralement et à réitérées reprises que le CEMed était

"récusé à vie" constitue déjà un motif objectif suffisant pour

admettre la récusation, tombe complètement à faux.

b) Finalement, le recourant ne peut pas faire valoir de motif de

récusation à l’encontre d’un expert en particulier puisque la décision

querellée ne mentionne encore aucun nom de spécialistes, se limitant à désigner

le CEMed. Le grief formulé à l'encontre du Dr F., médecin rhumatologue ayant

présidé au complément d'expertise du 11 mars 2011 et qui a porté plainte depuis

lors contre le recourant, n'est pas recevable à ce stade en tant qu'il sort de

l'objet de la contestation. Cet élément qui pourrait constituer le cas échéant

un motif de récusation formel au sens de l'article 36 LPGA, ne pourrait ainsi

être invoqué que dans le cadre d'un recours contre une décision postérieure de

l'intimé désignant ce médecin comme expert, ce qui paraît pour le moins

douteux. S'agissant de l'argument selon lequel l'expertise ne peut être confiée

à aucun des médecins travaillant pour le CEMed au motif que tous se connaissent

et n'oseront pas contredire leurs confrères, il doit également être repoussé. Il n'existe en effet pas de circonstances objectives

suffisantes pour donner l'apparence de prévention de l'un ou l'autre des

médecins potentiellement concernés. Ainsi la Cour européenne des droits de

l'homme a-t-elle jugé que la seule circonstance qu'un expert travaille pour le

même institut ou laboratoire qu'un confrère, dont l'avis était à la base d'un

acte d'accusation, n'autorise pas en soi à le croire incapable d'agir avec la

neutralité voulue. En juger autrement limiterait dans bien des cas, de manière

inacceptable, la possibilité, pour les tribunaux, de recourir à une expertise

(arrêt de la CEDH du 28.08.1991 dans la cause Brandstetter contre Autriche,

série A, vol. 211, §44; cf. aussi ATF 132 V 93

cons. 7.1, 125 II 541

cons. 4b). Cela vaut mutatis mutandis en l'espèce. Le fait que l'appartenance à

un même groupe d'experts peut favoriser des contacts mutuels lors d'activités

scientifiques communes ou des rencontres fortuites ne suffit pas à créer une

apparence de prévention car il n'est pas rare que de tels contacts aient

également lieu entre spécialistes hors de l'établissement dans lequel ils exercent.

On peut également attendre d'un expert qu'il procède à un examen objectif de la

situation médicale de la personne expertisée, sans être influencé par les conclusions

antérieures d'un confrère, et même si ce dernier est appelé à fonctionner dans

une même institution. On ignore du reste la nature des relations qui existent

entre les différents experts du centre CEMed. Selon l'en-tête de son papier à

lettre, celui-ci est composé de médecins indépendants et l'on ne saurait sans

plus retenir qu'ils entretiennent des contacts particulièrement étroits, comme

le suggère le recourant par un allégué que rien ne vient étayer.

6.

Mal fondé, le recours

doit être rejeté.

7.

La requête tendant à la restitution de l'effet

suspensif n'a plus d'objet.

8.

Les frais de procédure doivent être mis à la

charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI). Il n'est pas alloué

de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA).

9.

Au bénéfice de l'aide sociale depuis 2005, le

recourant sollicite l'assistance judiciaire pour la présente procédure.

Celle-ci lui sera accordée et Me J. commis d'office dans la mesure où

l'intervention d'un mandataire était justifiée, la cause n'étant par ailleurs

pas dénuée de chance de succès et l'indigence étant établie.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1. Rejette le recours.

2. Dit que la requête de restitution de l'effet suspensif est sans objet.

3. Accorde l'assistance judiciaire à X. et désigne Me J. en qualité

d'avocat d'office.

4. Met à la charge du recourant un émolument de décision et les débours

par 440 francs, montant provisoirement supporté par l'Etat dans le cadre de

l'assistance judiciaire.

5. N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 6 août

2013

Art. 43 LPGA

Instruction de la demande

1 L'assureur

examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et

recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés

oralement doivent être consignés par écrit.

2 L'assuré

doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont

nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement

exigés.

3 Si l'assuré

ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation

de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en

l'état du dossier ou clore l'instruction et1

décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en

demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant

un délai de réflexion convenable.

1 Rectifié par la

Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

Art. 44 LPGA

Expertise

Si l'assureur doit recourir aux services

d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom

de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons

pertinentes et présenter des contre-propositions.

Art. 72bis1RAI

Expertises médicales pluridisciplinaires2

1 Les

expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se

dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'office fédéral par

une convention.

2 L'attribution

du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire3.

1 Introduit par le

ch. II 1 de l'O du 5 avril 1978 (RO 1978

420). Nouvelle teneur selon le ch. I du R du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le

1er mars 2012 (RO 2011

5679).

2 Ce terme a été adapté en

application de l'art. 12 al. 1 LPubl (RS 170.512).

3 Ce terme a été adapté en

application de l'art. 12 al. 1 LPubl (RS 170.512).