Aménagement d’un logement individuel avec nouvelles ouvertures en façades et toiture en zone d'ancienne localité (dérogation à la distance à la vigne).

A.

Le 25 novembre 2015, A.________ a déposé une

demande de permis de construire pour l’aménagement d’un logement individuel,

avec nouvelles ouvertures en façades et toiture, sur le bien-fonds [3998] du

cadastre de Saint-Blaise, situé en zone d'ancienne localité, propriété du prénommé. Cette requête était accompagnée, d’une part,

d’une demande de dérogation à l’article 12.02. ch. 9 du règlement d’aménagement

de la commune de Saint-Blaise (RA) en lien avec les nouvelles ouvertures en

toiture et l’architecture du projet, plus spécifiquement avec les ouvertures

sous le toit en ouest, et, d’autre part, d’un courrier sollicitant

l’approbation du service de l’agriculture (SAGR) concernant la distance à la

vigne. Le projet – prenant place dans l’ancienne écurie, reconstruite en 1819

et transformée en salle de banquets en 1997, de la propriété V.________, qui

figure au recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) en catégorie 1,

avec la valeur 2 – comprenait des ouvertures sous le toit en ouest, réinterprétant

les planches ajourées en est permettant la ventilation de la grange de

l’ancienne écurie, l’ajout de quatre tabatières, deux sur le pan est et deux

sur le pan ouest du toit, alignées pour ces dernières à celles déjà existantes

et de même dimension, ainsi que le percement d’une porte dans la façade sud et

de deux nouvelles ouvertures dans celle en ouest. Ce projet, mis à l’enquête

publique du 19 février au 21 mars 2016, a suscité l’opposition de l’entreprise X.________ SA, agissant par son administrateur B.________,

propriétaire de l'article [3997] du cadastre de Saint-Blaise,

situé en zone viticole et jouxtant la parcelle [3998]. Exploitante de la vigne

située sur le bien-fonds [3997], cette entreprise a, pour l’essentiel, attaqué

la dérogation à la distance à la vigne, respectivement, à diverses dispositions

du RA.

Par décision spéciale du 20 juillet 2017, le Département de la justice,

de la sécurité et de la culture (DJSC) a accordé son autorisation aux travaux

envisagés. Il a relevé que le projet avait fait l’objet d’une consultation

préalable par les architectes de l’Office du patrimoine et de l’archéologie (issu

du regroupement de l’Office de la protection des monuments et des sites et de

l’Office du musée d’archéologie, ci-après : OPAN) et que la section

conservation du patrimoine de cet office l’avait préavisé favorablement. Le

DJSC précisait encore que sa décision ne constituait pas une autorisation de

construire et qu’elle ne pourrait entrer en force qu’en même temps que le

permis de construire. Dans son prononcé spécial du 15 août 2017, le Département

du développement territorial et de l'environnement (DDTE) a levé l’opposition

de X.________ SA en ce qu’elle portait sur l’application de la loi sur la

viticulture (LVit), a octroyé la dérogation à la distance à la vigne pour

l’aménagement d’un logement individuel avec nouvelles ouvertures en façades et

en toiture dans le bâtiment existant sur l’article [3998], ainsi qu’a indiqué

qu’une clôture adéquate devrait être installée le long des façades ouest et sud

de ce bâtiment, aux frais de son propriétaire. Le DDTE précisait également que

sa décision ne constituait pas une autorisation de bâtir, mais qu’il

appartiendrait à l’autorité communale de délivrer le permis de construire sur

la base du préavis de synthèse que lui transmettrait le Service de

l’aménagement et du territoire (SAT). Cette synthèse des préavis a été établie

par ce service le 15 août 2017. Par courrier du 12 septembre suivant, le

Conseil communal de Saint-Blaise (ci-après : conseil communal) a porté à la

connaissance de l’entreprise X.________ SA ces trois documents, en lui

précisant que, dans la mesure où sa communication intervenait en application de

l’article 21 LPJA, relatif au droit d’être entendu, elle était invitée à

déposer ses éventuelles observations dans un délai de dix jours.

Le 10 octobre 2017, X.________ SA a interjeté recours auprès du Conseil

d’Etat contre la décision spéciale du 20 juillet 2017 du DJSC, respectivement

contre celle du 15 août 2017 du DDTE. Agissant par le Service juridique de

l’Etat, le Conseil d’Etat a fait savoir à cette entreprise qu’il proposait de

surseoir au traitement de son recours jusqu’au prononcé du conseil communal sur

la demande de permis de construire de A.________. En effet, en cas de levée de

l’opposition par l’autorité communale, X.________ SA aurait le loisir de former

recours contre cette décision, étant entendu que les deux recours seraient

alors joints, et dans le cas contraire, son recours contre les deux décisions

spéciales précitées devrait alors être déclaré irrecevable faute d’intérêt. Le

Conseil d’Etat précisait encore que l’irrégularité procédurale que constituait

la notification prématurée par le conseil communal, le 12 septembre 2017,

desdites décisions spéciales ne justifiait pas l’annulation de ces dernières

sans examen au fond (courrier du 23.10.2017).

Le conseil communal, par deux décisions séparées du 30 octobre 2017, a,

d’une part, levé l’opposition de l’entreprise X.________ SA et, d’autre part,

octroyé la sanction définitive à A.________. Il a joint à l’envoi de ces deux

prononcés, la décision spéciale du 20 juillet 2017 du DJSC et celle du 15 août

2017 du DDTE.

Saisi, le 30 novembre 2017, d'un recours tant contre les décisions

communales précitées que contre les prononcés spéciaux susdits, le Conseil

d'Etat a, d’une part, joint ce recours et celui du 10 octobre 2017 qu’il a

classé et, d’autre part, rejeté le recours du 30 novembre 2017, les décisions

attaquées étant confirmées. En substance, dans son prononcé du 30 avril 2019,

il a écarté les griefs de violation, respectivement, du principe de

coordination des procédures et du droit d’être entendu, ainsi que ceux portant sur

la nullité des décisions communales, la distance à la vigne, la pose d’une

clôture et la protection des biens culturels.

B.

X.________ SA interjette recours devant la Cour

de droit public du Tribunal cantonal contre la décision du 30 avril 2019 du

Conseil d’Etat, dont elle demande l’annulation, avec suite de frais et dépens.

Elle conclut également à l’annulation de la décision spéciale du 20 juillet

2017 du DJSC et de celle du 15 août 2017 du DDTE, pour violation du principe de

coordination des procédures dans la mesure où ces prononcés spéciaux lui ont

été notifiés une première fois le 12 septembre 2017 par le conseil communal, à

la constatation de la nullité des décisions communales du 30 octobre 2017,

de même que de celles spéciales précitées à nouveau notifiées le 30 octobre

2017 par le conseil communal, motif pris que, compte tenu de l’effet dévolutif

du recours, ladite autorité n’était plus compétente à cette dernière date, ainsi

qu’au renvoi du dossier au conseil communal pour procéder conformément aux

règles de procédure applicable. En substance, la recourante invoque une

violation du droit d’être entendu, pour non accès à l’ensemble du dossier. Elle

se prévaut également d’une violation des articles 8, 9 et 9a LVit, en lien

avec la distance à la vigne, respectivement, de l’article 10 LVit relatif aux

clôtures et soutient qu’une dérogation à l’article 12.02. ch. 9 RA aurait dû

être, s’agissant des ouvertures en toiture, demandée par le tiers intéressé,

puis examinée par le conseil communal au regard des conditions de l’article

40 LConstr. et en coordination avec l’OPAN.

C.

Sans formuler d’observations, le Conseil d'Etat

conclut au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable. Dans leurs

observations respectives, le conseil communal et le tiers intéressé concluent

également au rejet du recours, avec suite de frais, respectivement de frais et

dépens.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours

est recevable à ce titre.

2.

A titre préalable, la recourante invoque, d’une

part, une violation du principe de coordination des procédures, motif pris que

les décisions spéciales des 20 juillet et 15 août 2017 lui ont été

notifiées par le conseil communal, une première fois, le 12 septembre 2017

et, d’autre part, l’effet dévolutif de son recours interjeté contre ces seuls

prononcés le 10 octobre 2017.

a) L'article 25a LAT énonce des

principes en matière de coordination lorsque l'implantation ou la transformation

d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de

plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit en

particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demande

d'autorisation soient mises simultanément à l'enquête publique (art. 25a al. 2 let. b LAT), respectivement, à ce qu'il y ait

une concordance matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une

notification commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let.

d LAT) et recueillir les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de

toutes les autorités concernées par la procédure (art. 25a

al. 2 let. c LAT); les décisions ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). Ces principes doivent être mis en œuvre

au stade de l'autorisation de construire et du plan d'affectation (art. 25a al. 4 LAT) (arrêt du TF du 21.11.2018

[1C_366/2017] cons. 3.1).

Une

coordination suffisante n'est garantie que lorsque l'on désigne une autorité responsable

en la matière. C'est la tâche des cantons pour autant qu'il n'existe pas de

règles spéciales de droit fédéral. Dans le canton de Neuchâtel, l'article 30 LConstr. délègue au Conseil d'Etat le soin de

désigner le service chargé de cette tâche (al. 1). Pour les projets

susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, la coordination est

assurée dans le cadre d'une étude de l'impact sur l'environnement (al. 2),

alors que pour les projets situés hors de la zone à bâtir, la

coordination est toujours assurée par le service désigné par le Conseil d'Etat.

En principe, la tâche de coordination incombe au SAT (art. 2, 65 al.1 RELConstr.) et la procédure est régie par les

articles 65 à 70 RELConstr. (RJN 1999, p. 222, cons. 4b), étant précisé que les dérogations sont des décisions spéciales. Sur ce dernier point,

l’article 66 RELConstr. précise que toute demande

de décision spéciale doit faire l'objet d'une requête motivée, qui sera jointe

à la demande de sanction préalable, définitive ou de minime importance

(procédure simplifiée) par l'intermédiaire du système automatisé de traitement

des autorisations de construire (SATAC) (al. 1). L'autorité compétente se

prononce sur les oppositions à la décision spéciale sollicitée dans ladite

décision (art. 67 RELConstr.).

Quant au SAT, il est en particulier chargé de contrôler que les

décisions ne contiennent aucune contradiction (art. 69 let. e RELConstr.), ainsi que de procéder à l'envoi

simultané des décisions spéciales et de son préavis de synthèse à la commune

pour qu'elle les notifie avec sa décision sur la demande de sanction préalable

ou de permis de construire et les oppositions (art. 69 let. f RELConstr.). Ceci étant, même dans ces cas, le conseil communal demeure l'autorité qui a

la compétence de délivrer le permis de construire. Dans les 5 jours

ouvrables dès réception des décisions spéciales et du préavis de synthèse des

services de l'Etat, dans les cas simples, et de 10 jours ouvrables dans les

autres cas, sauf justification particulière ou tentative de conciliation des

parties, le conseil communal se prononce sur les oppositions qui relèvent de sa

compétence et statue sur la demande de sanction préalable ou de permis de

construire, en tenant compte du préavis des services de l'Etat et des décisions

spéciales (art. 70 RELConstr.). A teneur de

l'article 31 LConstr., avant d'octroyer le

permis de construire, le conseil communal sollicite le préavis des services

concernés de l'Etat (al.1). A l'exception des projets

situés hors de la zone à bâtir, le Conseil d'Etat dispense les communes qui

disposent des moyens de contrôle suffisants de cette obligation (al. 2);

ne peuvent être considérées comme telles que les communes qui

disposent d'un service communal chargé de l'urbanisme dirigé par une personne

inscrite au registre (art. 71 al. 1 et 2 RELConstr).

b/aa)

En l’espèce, dans le cadre de la mise à l’enquête publique, du 19 février au 21

mars 2016, des différentes pièces

du dossier de la requête, la recourante a formé opposition, en attaquant pour

l’essentiel la dérogation à la distance à la vigne, respectivement, à diverses

dispositions du RA. Par décisions spéciales des 20 juillet et 15 août 2017, le DJSC

a accordé son autorisation aux travaux envisagés par le tiers intéressé,

respectivement, le DDTE a levé l’opposition de la recourante en ce qu’elle

portait sur l’application de la LVit, a octroyé la dérogation à la distance à la vigne pour l’aménagement

d’un logement individuel avec nouvelles ouvertures en façades et en toiture

dans le bâtiment existant sur l’article [3998], et a indiqué qu’une clôture

adéquate devrait être installée le long des façades ouest et sud de ce

bâtiment, aux frais de son propriétaire, pour respecter l’article 10 LVit. Le 15 août 2017, le SAT a établi la synthèse des préavis. Au regard des

considérations juridiques énonc.s ci-avant, force est de constater que ces

faits et leur déroulement respectent le principe de coordination.

b/bb) A réception de ces trois documents, le conseil communal les a portés,

le 12 septembre 2017, à la connaissance de la recourante, en lui précisant que

cette communication intervenait conformément à l’article 21 LPJA et qu’un délai de dix jours lui était imparti pour exercer son droit

d’être entendue, soit déposer d’éventuelles observations. Sans faire usage de

la possibilité de se déterminer qui lui était ainsi offerte, la recourante a

interjeté, le 10 octobre 2017, recours auprès du Conseil

d’Etat contre les décisions spéciales des 20 juillet et 15 août 2017,

respectivement, du DJSC et DDTE, en concluant à leur annulation et au renvoi de

la cause au conseil communal pour qu’il procédât à une nouvelle notification

conforme au principe de coordination. Le 30 octobre 2017, par deux décisions

séparées, le conseil communal a, d’une part, levé l’opposition de la recourante

et, d’autre part, octroyé la sanction définitive au tiers intéressé, en

joignant à son envoi tant la décision spéciale du 20 juillet 2017 du DJSC que

celle du 15 août 2017 du DDTE.

Certes, il résulte de ces éléments que le conseil communal n’a pas

observé la procédure prescrite par l’article 70 RELConstr.,

en particulier l'exigence qui veut qu’en principe les décisions

spéciales et le préavis de synthèse du SAT sont notifiés par la commune avec sa

décision sur la demande de sanction préalable ou de permis de construire et les

oppositions. En transmettant, une première fois, les décisions

spéciales et la synthèse des

préavis précités, avant le prononcé sur la demande de permis de construire, respectivement,

sur l’opposition, le conseil

communal a toutefois ici entendu offrir à la recourante une possibilité

supplémentaire, certes non prévue par la réglementation pertinente, de prendre

position. A cet égard, il convient de relever qu’il ressort du message du

Conseil fédéral du 30 mai 1994 concernant la modification de la LAT que la

question de savoir s’il y a lieu – et à

quel moment – de garantir une nouvelle fois l'exercice du droit d'être entendu

aux parties concernées en cours de procédure dépend principalement du droit

procédural cantonal (FF 1994 III 1059, spéc., p. 1073).

Cela étant, force est constater qu’en agissant comme elle l’a fait, l’autorité

communale n’a pas violé les droits (concrétisés spécifiquement par les articles

65 à 70 RELConstr.) que le système de la coordination de la procédure

tend à garantir. La coordination de la procédure vise tout d’abord à garantir le

droit à des décisions exemptes de contradictions, autrement dit, à éviter des

décisions contradictoires et des doubles emplois (FF 1994 III 1059, spéc., p. 1060

et 1068). La coordination inclut donc le contrôle des

avis des autorités compétentes pour délivrer les autorisations et la suppression des

contradictions décelées dans les manières de présenter les faits, dans la

justification et les conclusions, et ce si possible d'entente avec les

autorités concernées. On entend par contradictions des incompatibilités logiques

des différentes décisions, en elles-mêmes et surtout entre elles : il faut des

réponses identiques aux mêmes questions se posant pour chaque décision (FF 1994

III 1059, spéc., p. 1073). Or, on

ne décèle pas l'existence d'un risque de décisions contradictoires, que tend

précisément à éviter la coordination matérielle prévue à l'article 25a al. 1 let. d

LAT, dans le fait

d’avoir – pour permettre l’exercice du droit d’être entendu – communiqué une première

fois, avant le prononcé sur la demande

de permis de construire et l’opposition, la décision

spéciale du DJSC, respectivement celle du DDTE, et la synthèse des préavis du SAT. S’agissant plus

spécifiquement de l’exigence de la notification commune ou simultanée des

décisions, elle vise à permettre aux intéressés de disposer d’une image

synthétique de l’état de la procédure, soit à garantir leur droit d'être entendu et la transparence

de la procédure. En d’autres termes, le but est de permettre, notamment, aux

opposants d’avoir une connaissance exacte de la teneur de l'autorisation de

construire délivrée, afin de pouvoir se déterminer en connaissance de cause sur

la question de savoir s'ils entendent recourir. Dans le cas présent, la

première notification des décisions spéciales et du préavis de synthèse,

quand bien même elle est irrégulière, n’a pas contrevenu à la transparence de

la procédure, au contraire. Elle n’a pas non plus empêché la recourante de

recourir en toute connaissance de cause

tant contre la décision communale que contre celles spéciales. On constate

d’ailleurs, s’agissant de l’argumentation développée en lien avec les questions

traitées par les deux décisions spéciales, qu’elle est sensiblement identique

dans le mémoire de recours du 30 novembre 2017 et dans celui du 10 octobre

2017, dans lequel la recourante avait d’ailleurs conclu

non seulement à l’annulation des décisions spéciales, mais également au renvoi

de la cause au conseil communal pour qu’il procédât à une nouvelle notification

conforme au principe de coordination, nouvelle transmission à laquelle

l’autorité communale a procédé sans que la première communication n’ait lésé

les droits de la recourante.

A toutes fins utiles – quand bien même la manière d’opérer du conseil

communal a conduit au non-respect des délais prescrit par l’article 70 RELConstr.,

délais dont l’autorité communale peut d’ailleurs s’écarter en cas de

justification particulière ou de tentative de conciliation des parties – on

relèvera encore que la façon de faire ici en cause n’a pas prolongé de manière

excessive le déroulement de la procédure; la recourante ne se plaint d’ailleurs

pas d’un quelconque manque de célérité dans le traitement du dossier.

b/cc) Dans ces conditions, le grief relatif à la violation du principe

de coordination des procédures s’avère mal fondé. Il en va de même de celui

portant sur l’effet dévolutif du recours. On ne saurait en effet considérer que

le recours du 10 octobre 2017

contre les décisions spéciales des 20 juillet et 15 août 2017 – recours qui a

fait suite à la notification irrégulière de celles-ci par le conseil communal

le 12 septembre 2017 – aurait eu pour conséquence de retirer à ladite

autorité communale la compétence de rendre, le 30 octobre 2017,

ses décisions levant l’opposition de la recourante et octroyant la sanction

définitive au tiers intéressé, respectivement de notifier, conformément cette

fois-ci aux prescriptions légales, la décision spéciale du 20 juillet 2017 du

DJSC et celle du 15 août 2017du DDTE. Rappelons à cet égard que la recourante

elle-même concluait, dans son mémoire de recours du 10 octobre 2017, au renvoi de

la cause au conseil communal pour nouvelle notification dans le respect du

principe de coordination.

3.

Dans un grief formel, la recourante invoque une

violation du droit d’être entendu, en ce sens qu’elle n’aurait pas eu accès à

tous les documents échangés entre le SAT et le SAGR.

a) Le droit de consulter le dossier est un aspect du droit d'être

entendu garanti par l'article 29 al. 2 Cst. féd. (ATF 132 II 485

cons. 3.2, 129 I 85 cons. 4.1, 129 II 497 cons. 2.). Il est notamment concrétisé aux articles 22 et 23 LPJA, selon lesquels, d’une part, les parties ou leur représentant ont

le droit de consulter les pièces du dossier au siège de l'autorité appelée à

statuer, l'autorité délivrant aux parties copie des pièces

qu'elles requièrent contre émolument (art. 22 LPJA),

et, d’autre part, l'autorité ne peut refuser la consultation des pièces

que si : un intérêt public important l'exige; des intérêts privés importants,

en particulier ceux des parties adverses, ou ceux d'une partie à n'être pas

mise au courant de faits la concernant et dont la connaissance pourrait créer

un préjudice, exigent que le secret soit gardé; l'intérêt d'une enquête

officielle en cours l'exige (art. 23 al.1 LPJA). L’article 23 LPJA précise encore que le refus d'autoriser la

consultation des pièces ne peut s'étendre qu'à celles qu'il y a lieu de garder

secrètes; il doit être motivé (al. 2). La consultation par les

parties de leurs propres mémoires, des documents qu'elles ont produits comme

moyen de preuves, des décisions qui leur auraient été notifiées et des procès-verbaux

relatifs aux déclarations qu'elles ont faites ne peut pas leur être refusée

(al. 3). Cela étant, l’administré ne

peut exiger la consultation de documents internes à l'administration, à moins

que la loi ne le prévoie expressément (ATF 125 II 473

cons. 4a, 122

Faits

I 153 cons. 6a). Il s'agit des notes dans lesquelles l'administration

consigne ses réflexions sur l'affaire en cause, en général afin de préparer des

interventions et décisions nécessaires. Il peut également s'agir de

communications entre les fonctionnaires traitant le dossier. Cette restriction

du droit de consulter le dossier doit de manière normale empêcher que la

formation interne de l'opinion de l'administration sur les pièces déterminantes

et sur les décisions à rendre ne soit finalement ouverte au public. Il n'est en

effet pas nécessaire à la défense des droits des administrés que ceux-ci aient

accès à toutes les étapes de la réflexion interne de l'administration avant que

celle-ci n'ait pris une décision ou manifesté à l'extérieur le résultat de

cette réflexion. Encore faut-il ne pas qualifier de notes internes des pièces

ou le résultat de preuves déterminantes pour la prise d'une décision (ATF 115 V 297

cons. 2g).

b) En l’espèce, il ressort du dossier que suite à la communication par

le SAT des observations des 10 avril et 5 septembre 2016 des architectes du

projet (courrier du 04.04.2017), la recourante a maintenu intégralement son

opposition et demandé à pouvoir consulter le dossier, notamment tous les

échanges entre la commune, le SAT et le SAGR concernant les impératifs liés au

domaine de la viticulture en rapport avec le projet (courrier du 21.04.2017).

Le dossier a été transmis à la recourante, avec en particulier le préavis du

SAGR, le 9 mai 2017. Le 19 mai suivant, la recourante a relevé que la pièce 19

du dossier correspondait au préavis du SAGR du 22 mars 2017, alors que la pièce

20 était son opposition du 21 mars 2016, le dossier ne contenant pas d’autre

document venant du SAGR. La recourante a maintenu sa réquisition sur les

échanges entre autorités, y compris un préavis du SAGR qui serait antérieur à

celui du 22 mars 2017, ainsi que l’audition du signataire de ce dernier. Par

courrier du 30 mai 2017, le SAT a répondu à la recourante qu’il n’avait pas

connaissance et ne disposait pas d’un préavis du SAGR antérieur à celui du 22

mars 2017 et que les échanges entre le SAGR et le SAT qui avaient précédé ce

préavis n’avaient concerné que des questions de coordination purement internes

à l’administration, de sorte qu’ils ne pouvaient en aucun cas constituer des

pièces du dossier officiel. Le SAT renvoyait à cet égard à la doctrine ayant

traité de l’article 22 LPJA,

selon laquelle la consultation du dossier ne s’étend pas nécessairement à

toutes les pièces en mains de l’autorité, des documents internes de

l’administration, tels que des notes ou rapports divers, exposés, avis

personnels ou projet de décision des personnes collaborant à la rédaction de

celle-ci, pouvant être soustraits à la consultation (ATF 117 Ia 95, 115 V 303), pour

autant qu’il n’aient pas un caractère déterminant quant à l’établissement des

faits (Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, 1995, ad art. 22

LPJA,

p. 105). Le dossier de la cause a été à nouveau remis à la recourante pour

consultation, le 7 juin 2017 (courrier du 07.06.2017 du SAT).

Au vu de ce qui précède, rien ne permet d’admettre qu’à l’exclusion,

conformément à la jurisprudence précitée (cf. aussi ATF 125 II 473

cons. 4a), des pièces servant à l'instruction du cas, non dotées d'un caractère

probatoire mais exclusivement destinées à l'usage interne pour la formation de

la volonté de l'administration, la recourante n’a pas été mise en mesure de consulter

toutes les pièces concernant l’affaire, soit toutes celles ayant un caractère

déterminant quant à l’établissement des faits et constituant les bases de la

motivation des décisions spéciales, respectivement, du prononcé communal, ainsi

que de la décision du Conseil d’Etat ici attaquée. Au contraire, il résulte des

faits exposés ci-avant que le droit d’être entendu de la recourante a été

garanti s’agissant tout particulièrement de son aspect relatif à la

consultation du dossier. Les simples allégations non étayées de la recourante

ne permettent en particulier pas de retenir que le SAGR aurait établi un

premier préavis avant celui définitif du 22 mars 2017. Quoi qu’il en soit,

force est de rappeler que si la consultation du dossier ne s’étend en particulier

pas à des projets de décisions des personnes collaborant à la rédaction de

celles-ci, elle ne s’étend pas non plus à d’éventuelles premières moutures de

préavis. De telles pièces constitueraient indéniablement des documents internes

à l'administration, soit des pièces s’inscrivant dans la formation interne de

l'opinion de l'administration, processus dont aucune prétention notamment de

rang constitutionnel ne permet d’exiger qu’il soit totalement ouvert au public;

au contraire, la restriction du droit de consulter le dossier vise précisément

à empêcher que la formation interne de l'opinion de l'administration sur les

pièces déterminantes et sur les décisions à rendre ne soit finalement ouverte

au public. De plus et comme déjà dit, force est de constater que les autorités

précédentes n’ont pas fondé leur motivation sur d’autres pièces pertinentes, de

nature à influer sur le sort de la présente affaire, que celles mises à disposition

de la recourante pour consultation. Le grief relatif à la violation du droit

d’être entendu, pour non-accès à l’ensemble du dossier, s’avère dès lors

également mal fondé.

4.

Quant au fond du litige, la recourante invoque

une violation des articles 8, 9 et 9a LVit,

en lien avec la distance à la vigne. Plus spécifiquement, elle soutient que la

distance légale de 20 mètres voulue par le législateur, laquelle constitue

d’ailleurs un minimum, ne vise pas seulement des questions d’ensoleillement

mais, de façon plus générale, toutes les nuisances à la vigne découlant de la présence

humaine. Or, la façade ouest du projet, projet qui reviendrait à transformer un

caveau en villa individuelle, n’est distante que de quelques mètres à peine de

la zone viticole.

a) Selon l'article 17 al. 1 let. b LCAT,

la distance des constructions par rapport à une vigne est définie par les

articles 8 et 9a LVit.

Selon cette loi, aucun ouvrage de génie civil dépassant le niveau du sol ne

peut être édifié à une distance inférieure à 20 mètres de la limite d'un

immeuble viticole (art. 8 al. 1 LVit).

Tout ouvrage de génie civil d'une hauteur supérieure à 20 mètres doit être

éloigné de la limite séparative des fonds d'une distance égale à sa hauteur

effective (art. 8 al. 2 LVit).

Dans le cas des vignes isolées, cette distance est réduite à 10 mètres (art. 8

al. 3 LVit).

S’agissant de la distance des plantations, la loi prévoit que tout arbre et

toute plante se trouvant près d'un immeuble assujetti à la présente loi doivent

être en principe d'une hauteur inférieure à la distance séparant ledit immeuble

du lieu de leur implantation (art. 9 LVit).

Ces distances minimales prévues aux articles 8 et 9 LVit

peuvent être réduites par le département, après avoir entendu les propriétaires

fonciers intéressés, dans la mesure où la culture de la vigne avoisinante n'en

est pas notablement gênée (art. 9a LVit).

En 1976, le législateur a fixé les distances minimales à la vigne des articles 8

(constructions) et 9 (plantations) LVit

afin d'assurer au vignoble neuchâtelois le maximum d'ensoleillement possible en

apportant les restrictions nécessaires à la construction et à la culture,

notamment aux plantations d’arbres sur les fonds voisins. En effet, les

diverses dispositions d'application du Code civil étaient insuffisantes pour

garantir aux vignes le soleil dont elles ont besoin pour prospérer (BGC 142, p.

483-484). En 1983, le législateur a ajouté un article 9bis prévoyant que ces

distances minimales pouvaient être réduites "dans la mesure où la culture

de la vigne avoisinante n'en est pas gênée", légalisant ainsi une pratique

constante (BGC 149 I, p. 895). Cet article 9bis est finalement devenu l'article

9a actuel. En 1991, le législateur a ajouté le terme "notablement" à

la fin de cette disposition, en expliquant que, pour des raisons d’utilisation

judicieuse du sol, il convient de n’interdire, à proximité de vignes, que les

constructions qui gênent notablement la culture, en ce sens que pour les autres

constructions en zone à bâtir, des dérogations doivent être accordées (BGC 157

II, p. 1176). A cet égard, le Tribunal administratif, auquel a succédé la Cour

de céans, a déjà eu l’occasion de préciser que, selon l'article 9a LVit,

la dérogation à la distance à la vigne est exclue seulement pour les

constructions qui gênent notablement la culture des vignes avoisinantes et ce

dans le but d’éviter toute perte d’ensoleillement qui limiterait le rendement

de la vigne, les autres constructions en zone à bâtir devant pouvoir être

acceptées, pour des raisons d'utilisation judicieuse du sol. Le critère de la

"gêne notable" est bien moins restrictif que celui de l'intérêt

public, utilisé dans la plupart des dispositions instaurant un régime

dérogatoire aux dispositions minimales prévues par la loi (cf. art. 56a de la

loi sur les routes et voies publiques [LRVP] : "sécurité des

usagers"; art. 16 al. 3 de la loi sur les forêts [LCFo], etc.) (RJN 2003,

p. 357 cons. 2c; arrêt du Tribunal administratif du 15.09.2009 TA.2009.27]

cons. 3c).

L'octroi d'une dérogation suppose l'existence d'une situation spéciale

et doit répondre à l'intérêt public (Macheret, La dérogation en droit

public de la construction – règle ou exception ? in Mélanges Grisel,

Neuchâtel 1983, p. 563-564). La réduction d'une distance prescrite par le droit

public a en effet le caractère d'une exception; elle doit donc se justifier par

des arguments suffisamment importants. Il est constant que, de par leur nature,

des dérogations ne sauraient être accordées qu'à titre exceptionnel, si l'on

veut éviter qu'elles ne deviennent la règle. Il faut donc pour le moins

démontrer que la dérogation ne s'oppose pas, dans le cas particulier, à ce que

la distance soit inférieure à la limite minimale fixée par la loi (RJN 1992,

p.222 et les références citées). La dérogation ne peut tendre qu'à

l'assouplissement des exigences légales lorsque, dans un cas particulier, leur

application stricte se révélerait contraire à l'intérêt public ou porterait une

atteinte excessive aux intérêts d'un propriétaire, sans que l'intérêt public ou

l'intérêt des voisins le justifie (RJN 1990, p. 170 et les références citées).

Il faut dès lors mettre en balance d'une part l'intérêt privé à la réalisation

des ouvrages projetés et d'autre part l'intérêt public à l'application stricte

de la loi et l'intérêt privé des propriétaires voisins au respect par les tiers

des règles qu'ils doivent eux-mêmes observer (ATF 99 I a 138

cons. 7a; cf. aussi RJN 2003, p. 357 cons. 2b; arrêt du Tribunal

administratif du 15.09.2009 [TA.2009.27]

cons. 3b).

b) En l’espèce, l'intérêt du tiers intéressé est important puisqu'en

cas de non-octroi de la dérogation, il devrait renoncer à l’aménagement d’un

logement individuel avec nouvelles ouvertures en façades et en toiture dans le bâtiment

existant sur l’article [3998], soit renoncer à transformer en logement

individuel l’actuelle salle de banquets située dans l’ancienne écurie de la

propriété V.________.

L'intérêt public ne s'oppose pas à ce que la dérogation soit accordée.

La LVit

a pour but de sauvegarder le vignoble neuchâtelois dans son étendue actuelle

(art. 1er), et ce en particulier en imposant des règles sur les

distances minimales des constructions par rapport à la vigne, règles dont

l’objectif est – comme déjà dit – d'assurer au vignoble neuchâtelois le maximum

d'ensoleillement possible en apportant les restrictions nécessaires à la

construction et à la culture (RJN 1987, p. 244 cons. 2 et la référence citée). La

distance des constructions, respectivement des plantations, par rapport à une

vigne, telle que définie aux articles 8 et 9 LVit,

ne vise donc pas à prémunir les voisins contre les éventuels inconvénients dus

aux travaux de la vigne, pas plus qu’elle ne vise à prémunir la vigne contre

les éventuels inconvénients liés aux constructions en zone à bâtir et, partant,

à l’habitat, autres que la perte d’ensoleillement, inconvénients auxquels la

recourante fait allusion. L'objectif retenu par le législateur correspond d’ailleurs

à l'intérêt de la recourante, qui consiste à éviter toute perte

d'ensoleillement qui limiterait le rendement de sa vigne, soit à protéger la

vigne contre la gêne de l’ombre portée par des constructions, gêne qui doit au

demeurant s’avérer notable. Or, force est de constater que, dans son préavis positif

du 22 mars 2017, le SAGR, par sa station viticole, a relevé que le bâtiment ne

subissant pas de modification de son volume extérieur, aucune nouvelle ombre

portée ne serait projetée sur la zone viticole attenante. Tout au plus, le SAGR

a-t-il souhaité rendre attentif le tiers intéressé que, vu la très faible

distance séparant le bâtiment dans lequel un logement sera aménagé des premiers

ceps, des nuisances dues au travail usuel de la vigne étaient à craindre, entre

autre des projections de particules de bouillie de traitement, de cailloux ou

autre débris végétaux. Quand bien même ce genre de nuisances n’est pas visé par

les règles sur les distances minimales à la vigne, on notera que si le SAGR a

souhaité rendre attentif le tiers intéressé, en tant que voisin d’une zone

viticole, aux éventuels inconvénients dus aux travaux de la vigne, il n’a

nullement fait mention des éventuelles nuisances liées l’affectation

d’habitation voulue par le projet dans le bâtiment existant sur l’article [3998].

Ceci étant, il convient encore de souligner que la recourante, qui savait lors

de l’acquisition de son bien-fonds [3997] que la parcelle voisine [3998] serait

retirée de la zone viticole pour être affectée à la zone d’ancienne localité, a

admis que les ombres ne seraient pas plus importantes en cas de réalisation du

projet. On notera encore que le SAT a également préavisé favorablement la

demande de dérogation.

Dans ces conditions, la pesée des intérêts en présence conduit à

confirmer l'octroi de la dérogation accordée par le DDTE, s’agissant de la

distance à la vigne pour l’aménagement d’un logement individuel avec nouvelle

ouvertures en façades et en toitures dans le bâtiment existant sur l’article [3998].

5.

La recourante allègue encore une violation de

l’article 10 LVit

en ce sens que le respect de cette disposition, qui impose la présence d’une

clôture, devrait être démontrée dès le dépôt de la demande de permis de

construire, l’omission de s’y conformer devant entraîner le rejet du projet,

sans qu’il ne soit possible de pallier ce défaut par la mention dans les

décisions d’une "clôture adéquate". A cet égard, la recourante est

également d’avis que, vu la nature viticole de sa parcelle [3997] bordant au sud,

à l’ouest et au nord le bien-fonds [3998], la clôture devrait être installée

sur ces trois côtés et non uniquement au sud et à l’ouest. Elle considère

encore sur ce point, qu’en fonction de la clôture qui serait envisagée, la

question d’une perte d’ensoleillement pour la vigne du fait de cette

construction se poserait et, par la même, la question du respect de la distance

à la vigne.

a) En dérogation aux dispositions des articles 8 et 9 LVit,

tout immeuble bâti jouxtant une vigne assujettie à cette loi doit être pourvu,

aux frais de son propriétaire, d'une clôture qui soit suffisante pour la

protection de cette culture tout en ne lui portant pas préjudice (art. 10 al. 1

LVit).

Cette obligation à l’égard du propriétaire de tout immeuble bâti jouxtant une

vigne a été introduite en 1976 par le législateur pour apporter une réponse au

fait que la construction s’était rapprochée de manière importante du vignoble

neuchâtelois et qu’il convenait à présent de mettre fin, dans la mesure du

possible, aux inconvénients résultant de cette situation, dont les viticulteurs

ne pouvaient être tenus responsables (BGC 142, p. 483-484).

b) Les motifs à l’origine de l’article 10 LVit

sont ici à mettre en lien avec le fait que la propriété V.________, sur

laquelle se trouve l’ancienne écurie dans laquelle le projet contesté devrait

prendre place, était déjà construite au milieu du XVIe siècle,

l’ancienne écurie ayant été reconstruite en 1819. De plus, comme déjà dit, lorsqu’elle

a acquis l’article [3997], la recourante savait que le bien-fonds voisin [3998]

serait retiré de la zone viticole pour être affecté à la zone d’ancienne

localité, zone dévolue aux habitations individuelles et collectives, aux activités

agricoles et viticoles, respectivement, aux activités artisanales,

commerciales et de services ne provoquant pas de gêne

(art. 12.02. ch. 2 RA).

Quoi qu’il en soit, force est de constater que si le DDTE a, dans sa

décision spéciale du 15 août 2017, accordé la dérogation à la distance à la

vigne pour l’aménagement du logement individuel ici concerné, il a imposé

l’installation d’une clôture adéquate le long des façades ouest et sud du bâtiment

existant sur l’article [3998], et ce aux frais de son propriétaire. La synthèse

des préavis du 15 août 2017, soit plus spécifiquement le préavis de la station

viticole du SAGR y figurant – auquel le conseil communal a renvoyé dans sa

décision du 30 octobre 2017, par laquelle il a octroyé la sanction définitive au

tiers intéressé en soulignant qu’il était tenu de respecter les remarques

formulées, notamment, dans ce préavis – prévoit expressément qu’en vertu de

l’article 10 LVit

une clôture devra être installée le long des façades ouest et sud du bâtiment

existant. Le conseil communal a d’ailleurs, dans sa décision du 30 octobre

2017, levant l’opposition de la recourante, également fait mention de la

nécessité de poser une clôture adéquate le long des façades ouest et sud du

Considérants

bâtiment concerné. A cet égard, il y a lieu de constater tout d’abord qu’au

regard des plans au dossier, le bâtiment concerné est d’ores et déjà séparé de

la vigne par un muret en ce qui concerne sa façade nord. Aucun élément au

dossier – en particulier en l’absence de toute remarque du SAGR quant à une

quelconque nécessité d’apposer une clôture sur la façade nord du bâtiment en

sus du muret existant – ne permet de retenir que ce dernier s’avérerait

insuffisant pour atteindre l’objectif poursuivi par l’article 10 LVit,

à savoir protéger la culture de la vigne sans lui porter préjudice.

Ceci étant, il convient encore de signaler que l’article 4b ch. 4

let. h RELConstr.

stipule qu’en zone d’urbanisation, aucun permis de construire n’est nécessaire

pour les clôtures, murs de clôture, palissades et parois pare-vue ne dépassant

pas 1 m de hauteur. En d’autres termes, la clôture le long des façades ouest

et sud sur le bien-fonds [3998], telle que prescrite par le DDTE dans sa

décision spéciale du 15 août 2017, n’imposait pas le dépôt d’un permis de

construire pour son installation, le DDTE, pas plus d’ailleurs que le SAGR, n’ayant

posé une exigence de hauteur minimale. Ils n’ont en effet nullement précisé que

la clôture ici en cause devrait impérativement être supérieure à un mètre pour

remplir le rôle qui doit être le sien en vertu de

l’article 10 al. 1 LVit.

Certes, le terme utilisé par le DDTE pour décrire la clôture qui doit être

fixée, à savoir "adéquate", peut paraître relativement indéterminé;

il n’en demeure pas moins que rien au dossier ne permet d’admettre que seule

une clôture excédant une hauteur de 1 mètre pourrait s’avérer suffisante

pour la protection de la culture de la vigne concernée et ce sans lui porter

préjudice. La recourante ne le prétend pas. Elle se contente d’alléguer, d’une

part, que la pose d’une clôture très basse constituée d’un simple fil […] ne

servirait à rien" – or, force est de constater que rien au dossier ne

permet de soutenir que c’est ce genre de clôture que le tiers intéressé

envisagerait d’installer – et, d’autre part, que "la clôture devrait être

opaque et d’une certaine hauteur" afin de prévenir les nuisances dues au

travail usuel de la vigne. Sur ce dernier point, il y a lieu de rappeler que –

comme les articles 8 et 9 LVit

– l’article 10 LVit

ne vise pas à prémunir les voisins contre les éventuels inconvénients dus aux

travaux de la vigne, mais la vigne contre les inconvénients résultant de la

proximité du bâti. Or, la précision apportée tant par le DDTE que par le conseil

communal, selon laquelle la clôture à poser doit être "adéquate", vise

précisément à assurer la protection suffisante à la culture de la vigne de la

recourante. On signalera encore que, conformément à l’article 42 LConstr.,

tant les départements et les services de l’administration cantonale concernés –

puisque l’ouvrage a fait l’objet de plusieurs autorisations spéciales de droit

cantonal – que la commune contrôleront, dans un délai d'un mois dès l'avis de

terminaison des travaux, la conformité de l'ouvrage aux plans approuvés et au

permis de construire et, partant, en particulier la conformité de la clôture

effectivement installée, le permis de construire étant ici notamment assorti

d’une condition et charge sur ce point (cf. art. 61 al. 2 RELConstr.).

La commune disposera par ailleurs de plusieurs mesures de nature administrative

si la clôture posée devait s’avérer non conforme aux autorisations délivrées,

soit ici non à même de garantir une protection suffisante de la vigne (art. 46 LConstr.).

Dans ces circonstances, le grief de la recourante relatif à la

violation de l’article 10 LVit

est aussi mal fondé.

6.

La recourante soutient enfin qu’une dérogation

à l’article 12.02. ch. 9 RA aurait dû être demandée par le tiers intéressé,

puis examinée par le conseil communal au regard des conditions de l’article 40 LConstr.

et en coordination avec l’OPAN, s’agissant des ouvertures en toiture, ce qui

n’aurait à tort pas été fait, l’autorité communale jugeant le projet

réglementaire. De manière plus générale, elle considère que la protection du

bâtiment commande de refuser les ouvertures supplémentaires demandées, plus

spécifiquement que, face à une réglementation claire, il n’y aurait pas lieu

d’accepter des dérogations dans le seul but de permettre la transformation de

combles d’un ancien bâtiment en un lieu d’habitation. A cet égard, elle est

d’avis qu’il n’y aurait pas lieu de passer d’une utilisation intermittente du

bâtiment, telle qu’elle existe aujourd’hui avec la salle de fêtes, à une

utilisation sous forme d’une habitation individuelle. La recourante estime

encore que le préavis de l’OPAN du 24 février 2016 ne se prononcerait ni en

faveur ni en défaveur du projet contesté.

a/aa) Tout projet de construction ou d'installation doit être mis à

l'enquête publique, de façon à permettre aux intéressés de faire opposition

(art. 34 al. 1 LConstr.).

Doivent être considérés comme intéressés toute personne, corporation et

établissement de droit public ou commune touchés par la décision et ayant un

intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 32 let.

a LPJA).

La jurisprudence relative à cette disposition reconnaît la qualité pour

recourir à celui qui subit les conséquences de la décision attaquée dans une

mesure et avec une intensité plus grandes que quiconque, sans que les normes

invoquées doivent nécessairement être en relation avec les intérêts protégés. Ainsi,

la proximité avec l'objet du litige ne suffit pas à elle seule à conférer au

voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de

construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation

ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est

touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général

des autres habitants de la commune (ATF 133 II 249

cons. 1.3.1; cf. aussi ATF 120 Ib 431

cons. 1), en ce sens qu’il doit se trouver dans une relation spéciale, étroite

et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. Un

voisin peut attaquer un projet de construction en invoquant des dispositions

qui sont sans rapport avec la protection des voisins. Il lui suffit de

démontrer l'existence d'un intérêt de fait important, économique, matériel ou

idéal, résultant de sa situation par rapport à l'objet litigieux. Encore

faut-il, cependant, que l'opposant fasse valoir la violation de dispositions du

droit public, car le but de la procédure d'autorisation de construire consiste

uniquement dans la vérification de la conformité du projet aux dispositions

édictées par la collectivité publique en matière de droit des constructions

(RJN 1989, p. 322 cons. 2 et les références citées). En outre et surtout afin

d'éviter toute action populaire, le voisin n'est pas autorisé à fonder son

recours sur des prescriptions protégeant exclusivement l'intérêt général, à

moins qu'il ne justifie d'un intérêt privé particulièrement prépondérant à

celui de tout autre citoyen (ATF 133 II 458

cons. 1, 133 II

249.

cons. 1.3.1). Tel pourra être le cas, notamment, de dispositions

relatives à la protection de la nature et des sites, ainsi qu'à l'écoulement du

trafic et à la sécurité de la circulation (Schaer, op. cit., ad art. 32

let. a LPJA,

p. 140; RJN

1995, p. 266 cons. 1b et les références citées). En d’autres termes, si les

normes cantonales ou communales de la police des constructions dont le

recourant allègue la violation ne doivent pas nécessairement tendre, au moins

accessoirement, à la protection de ses intérêts de propriétaire voisin (cf. ATF 127 I 44

cons. 2c), ce dernier n'est pas pour autant libre d'invoquer n'importe quel

grief. Il ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des

dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers que si

elles peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit (cf. ATF 133 II 249

cons. 1.3.2). Cette exigence n'est pas remplie lorsque le recourant dénonce une

application arbitraire des dispositions du droit des constructions qui n'ont

aucune influence sur sa situation de voisin, telles celles relatives à

l'aération ou à l'éclairage des locaux d'habitation dans un bâtiment voisin (arrêt

du TF du 07.03.2008 [1C_298/2007] cons. 2 et les références citées). De même, s’agissant des griefs en

lien avec l'esthétique, le Tribunal fédéral a précisé que de tels griefs pouvaient

certes être présentés par un voisin du projet contesté, à condition toutefois

que les prescriptions en question aient une influence sur la situation du

voisin qui s'en prévaut, les recours formés dans l'intérêt général ou dans

l'intérêt d'un tiers demeurant irrecevables (ATF 133 II 249 cons. 1.3.2).

Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que des voisins avaient un intérêt digne de

protection à pouvoir critiquer un projet sous l'angle de l'esthétique dans la

mesure où un mât d'une hauteur de 19 mètres serait érigé dans leur quartier et

dès lors qu'il serait bien visible depuis les parcelles de plusieurs d'entre

eux, s’agissant d'une installation

imposante (arrêt du TF du 15.04.2008 [1C_18/2008]).

a/bb) En l’espèce, il faut tout d’abord

relever – en lien avec l’article 30 du règlement transitoire de construction de

la commune de Saint-Blaise, selon lequel, en règle générale, les toits sont

dépourvus de lucarnes, celles-ci pouvant toutefois être autorisées si elles

sont indispensables et s’harmonisent à l’esthétique générale – que

l’article 12.02. ch. 9 RA, relatif aux ouvertures dans les toits, stipule

que celles qui sont nouvelles, telles que

lucarnes, tabatières, louvernes sont interdites, exception faite des tabatières

de moins de 0,30 m2. Des dérogations peuvent néanmoins être

données pour des ouvertures discrètes dans les pans de toit non sensibles à la

vue; le conseil communal, avec l'accord du Service cantonal des monuments et

des sites, définit l'emplacement, le genre et la grandeur des ouvertures; il

assure le suivi des travaux. Ceci étant précisé, la recourante soutient que les

quatre nouvelles tabatières, correspondant aux deux déjà existantes sur le pan

ouest du toit (Velux 55/98) et offrant une surface d’éclairage de

37x78 cm, soit 0.29 m2, ne respecteraient pas la dimension

maximale de l’article 12.02. ch. 9 RA. Celle-ci devrait être comprise comme

comprenant la surface totale de l’ouverture (partie

translucide + cache) et non la seule surface translucide,

contrairement à l’opinion du conseil communal qui a considéré qu’une dérogation

à cette disposition n’était pas nécessaire, puisque la dimension des ouvertures

en toiture projetées respectait la réglementation. A cet égard, il convient de

signaler que, conformément à l’article 12.02. ch. 1 RA, selon lequel la

zone d’ancienne localité constitue le noyau initial du village de Saint-Blaise,

les prescriptions de l’article 12.02. ch. 9 RA ont pour but de préserver le

caractère architectural et esthétique des anciennes constructions de cette zone,

ainsi que l'intégration des constructions nouvelles dans le respect des

structures du village (cf. art. 12.02. ch. 1 RA). On rappellera encore que les communes sont compétentes pour délivrer les

permis de construire (art. 29 LConstr.) et, ainsi, appliquer leurs propres prescriptions

relatives, notamment, à l'esthétique des constructions et installations. Au vu

de ces prérogatives et soulignant que l'évaluation de l'impact esthétique d'un

ouvrage relève généralement, dans une très large mesure, de l'appréciation, le

Tribunal fédéral a reconnu aux communes neuchâteloises une liberté importante

dans ce domaine (ATF dans la cause Commune de La Chaux-de-Fonds contre P. du 07.12.1999

[1P.402/1999] cons. 3b; cf. aussi RJN 2006, p. 240 cons. 2a).

En l’occurrence, la question de savoir comment doit

être déterminée la dimension des nouvelles ouvertures dans les toits au sens de l’article 12.02.

ch. 9 RA peut rester ouverte puisque la

recourante ne peut se prévaloir d’un tel grief. Même à suivre la recourante

dans son interprétation de cette disposition, force est de constater qu’elle

n’en tirerait aucun bénéfice

pratique concret. Son grief, selon lequel une dérogation à l’article 12.02. ch.

9.

RA aurait dû être demandée puis examinée en ce qui concerne les ouvertures en

toiture, n’est pas à même de conduire à la non-réalisation de l’aménagement du

logement individuel projeté dans le bâtiment existant sur l’article [3998]. En

effet, même à admettre que le conseil communal n’aurait pas accordé la

dérogation jugée nécessaire par la recourante pour les ouvertures en cause,

l’aménagement concerné n’aurait pas été remis en cause, tout au plus des

tabatières de taille inférieure auraient été envisagées. La recourante dénonce

d’ailleurs la violation d’une disposition règlementaire qui

n’a aucune influence sur sa situation de voisin. La haute Cour, renvoyant à

l'intervention du Conseil fédéral lors

de la séance du Conseil des Etats du 8 mars 2005 consacrée à la loi fédérale

sur le Tribunal fédéral (BO CE 2005,

p. 135 s.), a en effet déjà

eu l’occasion de rappeler que l’invocation de dispositions relatives à

l'aération ou à l'éclairage des locaux d'habitation dans un bâtiment voisin – soit

précisément des dispositions telles que l’article 12.02. ch. 9 RA – n’étaient

pas à même d’influencer la situation de fait ou de droit d’un voisin (arrêt du TF du 07.03.2008 [1C_298/2007] cons. 2). Le grief de la recourante relatif à cette disposition doit dès

lors être déclaré irrecevable.

b/aa) S’agissant de l’argumentation plus

générale relative à la protection du bâtiment en lien avec les ouvertures

supplémentaires demandées, il convient d’indiquer que l’article 25 de la loi sur

la protection des biens culturels ([LCPBC]; depuis le 01.11.2018 art. 33 al. 1 de loi sur la sauvegarde du patrimoine

culturel ([LSPC]) stipule que le propriétaire d'un immeuble bâti protégé doit obtenir

l'autorisation préalable du département pour tous travaux qu'il envisage

d'effectuer. De même, l’article 12.02. ch. 10 RA prévoit qu’en zone d'ancienne localité, tous travaux soumis au

permis de construire sont subordonnés à l'approbation du service de la

protection des monuments et des sites.

b/bb) Dans le cas d’espèce, si le préavis du

24.

février 2016 de l’OPAN n’indique pas expressément s’il est favorable ou

défavorable, mais renvoie à la fiche de recensement du bien-fonds [3998] et à

sa décision, la mise en lien de ce préavis avec les différentes pièces au

dossier, en particulier avec les observations du 7 mars 2019 du conservateur

cantonal, dont émane précisément le préavis susdit, permet d’admettre que

celui-ci était favorable. Lesdites observations mentionnent en effet ce qui

suit :

" Les

remarques de l’OPAN émises dans la décision du Département de la justice, de la

sécurité et de la culture du 20 juillet 2017 reste d’actualité. Voici nos

précisions […] :

Le bâtiment est

effectivement cohérent par rapport à son environnement mais sa transformation

en habitation n’enfreint pas les buts de la conservation du patrimoine. A

l’exception de quelques monuments exceptionnels, la pérennité des bâtiments

anciens est en effet avant tout assurée par les fonctions, traditionnelles ou

nouvelles, qu’ils peuvent accueillir.

Force est de

constater que les villages du Littoral sont pour l’essentiel constitués de

bâtiments aux fonctions originelles viticoles et/ou agricoles. La plupart ont

néanmoins perdu leur fonction originelle dans le courant du 20e siècle

et subsistent parce qu’ils ont continué d’être utilisés pour le logement, les

parties dévolues autrefois aux cave, pressoir, grange ou écurie recevant de

nouveaux usages, commerciaux ou d’habitation. Il en va de même de la plupart

des bâtiments agricoles hors des villages, qui apparaissent inadaptés aux

pratiques agricoles actuelles.

Refuser ces

reconversions les condamnerait à une disparition plus ou moins rapide et irait

à l’encontre de la densification préconisée par la LAT.

Ces réaffectations

nécessitent certes quelques adaptations, en particulier des percements dont le

nombre et l’ampleur doivent être déterminés de manière à ne pas nuire aux

qualités prépondérantes de l’édifice, les façades côté cour dans le cas de

l’immeuble faisant l’objet du recours, qui restent de ce fait intouchées."

De plus, dans sa décision spéciale du 20 juillet

2017, le DJSC a signalé que la section conservation du patrimoine de l’OPAN

avait préavisé favorablement le projet en cause, le jugeant conforme aux

dispositions communales relatives à la zone d’ancienne localité, ainsi qu’à la LCPBC (depuis le 01.11.2018 LSPC). Le DJSC a de surcroît précisé ce qui suit :

" Le

projet prévoit un changement d’affectation. Ayant perdu sa fonction originelle

d’écurie, remise et fenil depuis plusieurs décennies, l’édifice, bâti en 1819,

abrite des salles de réception depuis 1997; il est prévu de le transformer en

logement individuel. Les façades est, sud, et nord, les plus en vue et

architecturalement les plus intéressantes, sont maintenues sans modification, à

l’exception du percement d’une porte au sud. Afin d’obtenir les surfaces de

jour nécessaires à l’habitat, de nouvelles ouvertures sont créées en façade

ouest, à l’arrière du bâtiment.

Le bâtiment

comprend sur la partie supérieure de sa façade principale, en est, des planches

ajourées permettant la ventilation du fenil. Les nouvelles ouvertures proposées

en façade ouest réinterprètent ce détail par la mise en bandeau des nouvelles

ouvertures. L’ombre de l’avant-toit rendra en outre cette modification peu

visible; elle est donc acceptable du point de vue patrimonial. Le projet ne

prévoit pas la pose de volets sur les nouvelles ouvertures; de tels volets

alourdiraient en effet considérablement l’aspect de la façade.

L’intervention

comprend en outre la création de quatre nouvelles tabatières conformes au

règlement d’aménagement."

Se référant tout particulièrement à cette

décision spéciale et à ces éléments, le conseil communal a, dans sa décision du

30.

octobre 2017 levant l’opposition de la recourante, constaté que les travaux

envisagés ne portaient pas atteinte à la valeur architecturale et patrimoniale

du bâtiment concerné.

Quand bien même on peut regretter que le préavis du 24 février 2016 de

l’OPAN n’ait pas été plus détaillé, on ne saurait, au vu des considérations

exposées, respectivement, par le conservateur cantonal, le DJSC et la commune, s’écarter de leur

appréciation, selon laquelle le projet contesté ne nuirait pas aux qualités

prépondérantes de l’édifice, ni partant considérer qu’il porterait atteinte à

son caractère architectural et esthétique. D’ailleurs, l’aménagement

projeté respecte en particulier l’article 12.02. ch. 6 RA qui stipule,

s’agissant de la transformation d’un bâtiment de catégorie 1, que les

structures du gros-œuvre sont maintenues, ce qui est le cas ici, et que l'aménagement

des combles peut, mais ne doit pas impérativement, être interdit s'il porte

atteinte à la valeur architecturale du bâtiment, valeur qui, au vu de ce qui

précède, n’est pas altérée en l’occurrence. Le conseil communal a en outre exposé

de manière détaillée en quoi le projet contesté respectait les différentes

prescriptions relatives aux travaux en zone d’ancienne localité, sans que la

recourante ne prétende au stade de la présente procédure que ces prescriptions

auraient été violées, exception faite de celles ressortant de

l’article 12.02. ch. 9 RA et plus généralement de l’article 12.02. ch.1

RA, pour lesquelles une violation ne pouvait être retenue. Les

critiques de la recourante, aux termes desquelles les travaux en cause

dénatureraient complètement l’ancienne écurie de la propriété V.________, ne sont

d’ailleurs que l'expression de son appréciation subjective et ne sont pas de

nature à démontrer le caractère manifestement insoutenable de la décision spéciale

du DJSC, ni des deux prononcés séparés du 30 octobre 2017 du conseil communal. Cette

conclusion s'impose d'autant plus que la commune – qui en l’occurrence a suivi

la procédure prescrite par les articles 25 LCPBC et 12.02. ch. 10 RA et s’est conformée à

l’appréciation du DJSC, elle-même

fondée sur celle de l’OPAN – doit pouvoir garder un

pouvoir d'appréciation en matière de préservation du caractère

architectural et esthétique d’une zone communale. Enfin,

l’aménagement envisagé n'apparaît ni déraisonnable, ni irrationnel ou

incohérent au regard de la zone concernée, mais au contraire correspond à

l’affectation d’habitations individuelles expressément prévue en zone

d’ancienne localité (art. 12.02. ch. 2 RA).

Dans ces conditions, les griefs généraux de la

recourante quant à la protection du bâtiment s’avèrent, eux aussi, mal fondés.

7.

Il suit de ce qui précède que le recours doit

être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Vu l’issue de la procédure, les

frais seront mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 47 al. 1 LPJA) et il ne lui sera pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 LPJA a contrario).

Le tiers intéressé qui a procédé par le biais d’un mandataire

professionnel peut prétendre à des dépens à charge de la recourante (art. 48 LPJA). Me C.________ n'ayant pas déposé un état de ses honoraires et frais

(art. 64 al. 1 LTFrais par renvoi de l’art. 67 LTFrais), la Cour de céans fixera les dépens sur la base du dossier (art. 64

al. 2 LTFrais par renvoi de l’art. 67 LTFrais). Tout bien considéré, et singulièrement le fait que le mandataire représentait

déjà le tiers intéressé dans la procédure de recours devant le Conseil d'Etat,

les dépens peuvent être équitablement fixés à 1'500 francs, frais et TVA

compris.

Dispositif

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1. Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité.

2. Met à la charge de la recourante les frais de la présente procédure par

1’320 francs, montant compensé par son avance de frais.

3. Alloue à A.________ une indemnité de dépens de 1’500

francs à la charge de X.________ SA.

Neuchâtel, le 7 février

2020

Art.

25a1LAT

Principes de la coordination

1 Une

autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l’implantation ou la

transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions

émanant de plusieurs autorités.

2 L’autorité

chargée de la coordination:

a. peut prendre

les dispositions nécessaires pour conduire les procédures;

b. veille à ce que toutes les pièces du

dossier de requête soient mises en même temps à l’enquête publique;

c. recueille les avis circonstanciés

relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales

concernées par la procédure;

d. veille à la concordance matérielle

ainsi que, en règle générale, à une notification commune ou simultanée des

décisions.

3 Les

décisions ne doivent pas être contradictoires.

4 Ces

principes sont applicables par analogie à la procédure des plans d’affectation.

1

Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 1995, en vigueur depuis le 1er janv.

1997 (RO 1996 965; FF 1994 III 1059)