Assurance-chômage. Suspension droit à l'indemnité de 11 jours pour absence à un entretien téléphonique.

A.

X.________ est au bénéfice d’un délai-cadre

d’indemnisation ouvert depuis le 1er juillet 2019. Dans le cadre du

suivi de son dossier, il a été convoqué par l’Office régional de placement

neuchâtelois (ORP) à un entretien de conseil téléphonique appointé au 21

janvier 2021 à 10 heures 15 minutes. Ce jour-là, à l’heure fixée, l’assuré n’a

pas répondu à l’appel de son conseiller ORP, lequel a laissé un message et

encore tenté de joindre l’intéressé, à plusieurs reprises, plus tard dans la

journée. Suite à cela, une décision de suspension de son droit aux indemnités à

raison de 11 jours a été rendue le 22 janvier 2021 par l’Office du marché du

travail (ci-après : OMAT).

Par

courriel du 25 janvier 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision en faisant

valoir qu’il suivait un stage dans une entreprise le jour en question, qu’il

avait dès lors éteint son portable et qu’il avait oublié ce rendez-vous

téléphonique.

L’OMAT

a confirmé son prononcé par décision sur opposition du 17 juin 2021. Il a

considéré qu’il ne s’agissait pas d’un manquement isolé, l’assuré ayant déjà

été sanctionné au cours des douze derniers mois. Il a précisé que le stage

effectué en entreprise ne le dispensait de participer aux entretiens de conseil

et qu’il aurait pu en informer l’organisateur du stage ou prendre contact au

préalable avec son conseiller en personnel.

B.

X.________ interjette recours devant la Cour de

droit public du Tribunal cantonal contre cette décision en concluant à la

réduction ou à la suppression de la suspension de son droit aux indemnités. Il

indique être handicapé et bénéficier d’une demi-rente de l’assurance-invalidité

et avoir toujours cherché à travailler. Il explique avoir mis toute son énergie

dans le stage qu’il effectuait et avoir éteint son portable afin de ne pas être

perturbé. Il précise avoir obtenu un emploi suite au stage effectué dans cette entreprise.

C.

Sans formuler d’observations, l’intimé conclut

au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le

recours est recevable.

2.

L’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il

satisfait, entre autres conditions, aux exigences de contrôle (art. 8 al. 1

let. g LACI). A cet effet, il a l’obligation de participer notamment aux

entretiens de conseil lorsque l’autorité compétente le lui enjoint (art. 17 al.

3 let. b LACI).

Selon l’article 30 al. 1 let. d LACI, le

droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que

celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les

instructions de l’autorité compétente. Cette disposition s’applique notamment

lorsque l’assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (arrêts du TF du

02.08.2018

[8C_777/2017], du 18.02.2013

[8C_697/2012] cons. 2, publié in DTA 2013 p. 185 et les références

citées).

La jurisprudence admet que l’assuré qui a oublié de se rendre à un

entretien de conseil et de contrôle doit en principe être sanctionné si l’on

peut déduire de son comportement une légèreté, de l’indifférence ou un manque

d’intérêt par rapport à ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de

prestations. En application du principe de proportionnalité, l’assuré qui a

manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa

part et qui s’en excuse spontanément ne peut être suspendu dans l’exercice de

son droit à l’indemnité si l’on peut par ailleurs déduire de son comportement

général qu’il prend ses obligations très au sérieux (arrêt du TF du 09.02.2011

[8C_469/2010] cons. 2.3 et la référence citée). Tel est le cas, notamment,

s’il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l’égard de

l’assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel

manquement antérieur ne doit plus être pris en considération (arrêts du TF du 02.08.2018

[8C_777/2017] cons. 3, du 05.05.2015

[8C_928/2014] cons. 5.1, du 12.12.2014

[8C_675/2014] cons. 3, et du 11.05.2011

[8C_834/2010] cons. 2.3).

3.

En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir

mis en échec un entretien de conseil de l’ORP dans la mesure où il n’était pas

joignable durant toute la journée du 21 janvier 2021. Le dernier manquement de

l'assuré, sanctionné par la décision de l'OMAT le 2 novembre 2020, remonte au

mois de septembre 2020 (recherches insuffisantes d'emploi), soit trois mois

avant le manquement faisant l’objet de la présente procédure, à savoir son

absence à un entretien de conseil. Le fait qu’il ait participé à un stage le

jour de l’entretien ne dispensait pas l’assuré à participer celui-ci. En outre,

si comme il le soutient, il voulait se concentrer uniquement sur son stage le

jour en question, rien ne l’empêchait de prendre, à tout le moins, contact avec

son conseiller ORP pour déplacer l’entretien si nécessaire. Les explications

fournies par le recourant dénotent une négligence de sa part dans le respect

des obligations qui lui incombaient envers l’assurance-chômage. Au regard de la

jurisprudence exposée ci-dessus (cf. cons. 2), une suspension du droit à

l'indemnité de chômage pour son manquement apparaît donc conforme au droit.

4.

Il reste à examiner la durée de la suspension.

5.

Selon l'article 30 al.

3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est

proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'article 45 al. 3 OACI,

elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. Si l’assuré est suspendu de

façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée

en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont

prises en compte dans le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 OACI). En

tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à

l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument

précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et

contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents

cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles

d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances

- tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en

fonction de la faute (arrêt du TF du 19.10.2018

[8C_758/2017] cons. 4.1). Selon la barème (Bulletin LACI IC/D79),

lorsque l'assuré ne se présente pas à un entretien de conseil ou à une séance

d'information sans motif valable, la sanction se situe entre 5 et 8 jours s'il

s'agit du premier manquement et entre 9 et 15 jours la seconde fois. En

l'occurrence, en fixant à onze jours la suspension du droit à l'indemnité de

chômage, l'administration est restée dans les limites du barème et, a fortiori,

dans celles de l'article 45 al. 3 OACI en cas de faute légère.

6.

Compte tenu de ce qui précède, le recours doit

être rejeté.

Il

est statué sans frais, la loi spéciale n’en prévoyant pas (art. 61 let. fbis

LPGA) et il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1. Rejette le recours.

2. Statue sans frais.

3. N’alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 2 mai 2022

Art.

30 LACI

Suspension du droit à

l’indemnité135

1 Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il

est établi que celui-ci:136

a. est

sans travail par sa propre faute;

b. a

renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d’indemnisation envers son

dernier employeur, cela au détriment de l’assurance;

c. ne

fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un

travail convenable;

d.137 n’observe pas les

prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité

compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se pré­sente pas à une

mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif vala­ble, ou encore

compromet ou empêche, par son comportement, le déroule­ment de la mesure ou la

réalisation de son but;

e. a

donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre

manière, l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur de­mande

et d’aviser, ou

f. a

obtenu ou tenté d’obtenir indûment l’indemnité de chômage;

g.138 a touché des

indemnités journalières durant la phase d’élaboration d’un pro­jet (art. 71a,

al. 1) et n’entreprend pas, par sa propre faute, d’activité indé­pendante à

l’issue de cette phase d’élaboration.

2 L’autorité cantonale prononce les suspensions au sens de

l’al. 1, let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1, let. e, lorsqu’il

s’agit d’une violation de l’obli­ga­tion de fournir des renseignements à ladite

autorité ou à l’office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les

caisses statuent.139

3 La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le

chômeur remplit les con­ditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre

d’indemnités journalières frap­pées de la suspension est déduit du nombre

maximum d’indemnités journaliè­res au sens de l’art. 27. La durée de la

suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par

motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1, let. g, 25 jours.140 L’exécution

de la suspension est

caduque six mois après le début du délai de

suspension.141

3bis Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour

la suspension.142

4 Lorsqu’une caisse ne suspend pas l’exercice du droit du

chômeur à l’indemnité, bien qu’il y ait motif de prendre cette mesure,

l’autorité cantonale est tenue de le faire à sa place.

135 Introduit par le ch. I de la LF du 23

juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996

(RO 1996 273; FF 1994 I

340).

136 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF

du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996

(RO 1996 273; FF 1994 I

340).

137 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002,

en vigueur depuis le 1er juil. 2003

(RO 2003 1728; FF 2001 2123).

138 Introduite par le ch. I de la LF du 23

juin 1995 (RO 1996 273; FF 1994 I

340). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en

vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).

139 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF

du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996

(RO 1996 273; FF 1994 I

340).

140 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch.

Faits

I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996

(RO 1996 273; FF 1994 I

340).

141 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 22

Considérants

mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003

(RO 2003 1728; FF 2001 2123).

142.

Introduit par le ch. I de la LF du 23

juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996

(RO 1996 273; FF 1994 I

340).