CDP.2024.342
Assurance-accidents. Suppression de prestations d’assurance (causalité adéquate de troubles psychiques développés à la suite d’un accident de la route de gravité moyenne).
5 décembre 2025Français22 min
qu’auxiliaire de santé pour l’organisation de soins et d’aide à domicile C.________
Source ne.ch
Faits
A.
A.________, née en 1977, a travaillé en tant
qu’auxiliaire de santé pour l’organisation de soins et d’aide à domicile C.________
jusqu’au 31 juillet 2023 et était à ce titre assurée contre le risque
d’accidents professionnels et non professionnels auprès de B.________ SA. Le 2
août 2023, alors qu’elle rentrait de vacances en France avec ses deux filles ainsi
qu’une de leurs amies, le véhicule qu’elle conduisait a percuté à pleine
vitesse l’arrière d’un poids lourd sur l’autoroute. Immédiatement après
l’accident, elle a été prise en charge de manière ambulatoire à l’hôpital de Z.________
pour une contusion sternale et une contusion au genou droit. Un body scanner
n’a montré aucune anomalie. Le lendemain, tandis qu’elle rendait visite à sa
fille grièvement blessée au Centre hospitalier de Y.________, elle s’est
plainte de céphalées intenses, de sorte qu’elle a été admise dans cet
établissement jusqu’au lendemain. Le scanner cérébral réalisé n’a pas mis en
évidence d’anomalie. À sa sortie, les médecins ont relevé la persistance de
légères céphalées, l’absence de phono/photophobie, la persistance d’un
ralentissement psychomoteur, un G15 cardio pulm sans particularité et une
douleur du ventre à la palpation d’ecchymose supra inguinale. Une IRM était
indiquée en cas de persistance du ralentissement psychomoteur et des céphalées.
Ils ont prescrit un arrêt de travail total de sept jours.
Le cas a été annoncé le 8 août 2023 à B.________, qui a pris en charge
les frais de traitement et l’incapacité de travail par le versement
d’indemnités journalières dès le 4 août 2023. L’assurée a été examinée le
25 août 2023 par le Dr D.________, spécialiste FMH en médecine interne
générale. Celui-ci a attesté une incapacité de travail totale depuis le 12 août
2025 en raison d’un syndrome de stress post-traumatique probable et de douleurs
sternales sur contusion. Ce médecin a confirmé le diagnostic de syndrome de
stress post-traumatique et l’incapacité de travail totale dans un rapport
médical du 8 septembre 2023.
Appelé à se prononcer, le Dr E.________, médecin-conseil de B.________
et spécialiste en chirurgie orthopédique, a retenu un état de stress
post-traumatique en lien de causalité naturelle « grandement probable »
avec l’accident. Dans le cadre de l’instruction, B.________ a sollicité les
autres médecins et thérapeutes de l’intéressée. F.________, psychologue, a
indiqué que sa patiente souffrait d’un trouble de stress post-traumatique (F43.10)
et a fait état d’un pronostic de guérison favorable. La Dre G.________,
médecin cheffe de clinique du centre neuchâtelois de psychiatrie
(ci-après : CNP), a déclaré qu’au vu de l’état presque catatonique de
l’intéressée, la capacité de travail de cette dernière était nulle. Elle
proposait une réévaluation du cas d’ici trois à six mois.
B.________ a soumis le cas au Dr H.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie. Après avoir déclaré qu’il n’y avait aucune
preuve ni aucun argument médical en faveur d’un lien de causalité naturelle
pour le moins probable entre les troubles psychiques et les suites de
l’accident du 2 août 2023, ce médecin a proposé la mise en œuvre d’une
expertise à ce sujet. Un mandat d’expertise psychiatrique a dès lors été confié
au Dr I.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie FMH, qui a
recommandé la réalisation d’un bilan neuropsychologique. Le rapport d’examen
neuropsychologique du 14 mai 2024 établi par J.________, neuropsychologue FSP,
a mis en évidence un trouble neuropsychologique léger à moyen (sous la forme de
troubles attentionnels modérés et exécutifs légers, associés à des plaintes
cognitives importantes sur le plan de la fatigue, de la concentration et de la
mémoire), qui, sans tenir compte de la fatigabilité, justifiait une baisse de
rendement de 20 % dans le cadre d’un pourcentage de travail ne dépassant
pas 80 %, soit une capacité de travail de 64 %. Sur cette base et
après avoir examiné l’intéressée, le Dr I.________ a, dans son rapport du 23
mai 2024, retenu les diagnostics de syndrome post-commotionnel (F07.2), état de
stress post-traumatique (ESPT; F43.1) et agoraphobie avec trouble panique
(F40.01) ayant une influence sur la capacité de travail de l’assurée. Il a
répondu « oui » à la question de savoir si les troubles
manifestés actuellement par l’assurée et les constatations objectives étaient
en relation de causalité naturelle pour le moins partielle avec l’accident du 2
août 2023. Selon lui, les troubles présentés étaient d’origine mixte. Ainsi, en
tenant compte des conclusions de l’expertise neuropsychologique, on pouvait
considérer la proportion de la composante organique comme étant de 20 % et
la proportion psychogène comme étant de 80 %. Pour les seuls troubles
psychiques, il a évalué la capacité de travail, compte tenu des limitations
fonctionnelles énumérées, à 0 % dans l’activité habituelle en tant
qu’auxiliaire de santé CRS et dans une activité adaptée d’agente de nettoyage
ou de conciergerie. Une amélioration modeste de la capacité de travail (horaire
maximal de travail de 40 % avec une baisse de rendement de 10 %, soit
une capacité de travail de 36 % par rapport à un plein temps) pouvait être
envisagée dans l’activité adaptée dans un délai d’une année, au 1er juin
2025. Ce pronostic intégrait la capacité de travail évaluée par l’experte en
neuropsychologie. Invité à se déterminer, le Dr H.________ a inféré du rapport
d’expertise que la causalité naturelle s’appuyait sur le sentiment de
culpabilité d’avoir dormi et non sur l’accident en lui-même et que les
symptômes observés depuis lors (agoraphobie, dépendance, etc.) s’étaient
développés sur une personnalité immature. D’après lui, on pouvait
raisonnablement reconnaître six mois de symptômes réactionnels à l’accident,
mais, à partir du 3 février 2024, la causalité était liée à la comorbidité et
non à l’accident.
Par décision du 4 juillet 2024, confirmée sur opposition le 20 novembre
2024, B.________ a mis fin au versement de l’indemnité journalière et à la
prise en charge du traitement médical après le 30 juin 2024, au motif qu’il
n’existait pas de causalité adéquate entre l’événement du 2 août 2023 et les
troubles psychiques. Elle a également retiré l’effet suspensif à un éventuel
recours. En substance, elle considérait que la question de la causalité
naturelle pouvait rester indécise, dès lors que la relation de causalité
adéquate n’était pas donnée. À cet égard, elle a retenu que le lien de
causalité adéquate entre les troubles de la recourante et l’accident devait
être examiné à l'aune de la jurisprudence en matière de troubles psychiques
consécutifs à un accident. Classant celui-ci parmi les accidents de gravité
moyenne, elle est parvenue à la conclusion qu’aucun critère jurisprudentiel
n’était réalisé, de sorte que la causalité adéquate ne pouvait pas être admise.
En parallèle, l’intéressée a rempli une demande de prestations de
l’assurance-invalidité, parvenue à B.________ le 9 janvier 2024. Elle a par la
suite transmis cette demande à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de
Neuchâtel (ci-après : OAI) le 30 août 2024.
B.
A.________ interjette recours auprès de la Cour
de droit public du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition de la
CNA, en concluant, avec suite de dépens, à son annulation et à la poursuite des
prestations d’assurance résultant de l’accident du 2 août 2023,
rétroactivement depuis le 30 juin 2024. Elle soutient d’abord, sur la base du
rapport d’expertise du Dr I.________, qu’un lien de causalité naturelle entre
ses troubles et l’accident précité aurait dû être reconnu. Elle est ensuite
d’avis que le lien de causalité adéquate aurait également dû être admis. A ce
sujet, elle allègue que ses troubles sont à tout le moins partiellement
d’origine organique, le traumatisme crânien dont elle a souffert ayant été
objectivé, si bien que, pour de tels troubles, la causalité adéquate devrait
s’apprécier selon les règles ordinaires. Quant à ses troubles psychogènes, elle
défend que trois des critères développés par la jurisprudence sont
manifestement remplis, à savoir : (1) le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident, (2) la gravité ou la nature particulière des
lésions physiques et (3) le degré et la durée de l’incapacité de travail. Elle
en déduit que les prestations en sa faveur devaient se poursuivre.
C. Dans ses observations, B.________ conclut au rejet
du recours.
C O N S I D E R A N T
en droit
Considérants
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
a) Aux termes de l’article 6 al. 1 LAA, sauf
disposition contraire de la loi, les prestations d’assurance sont allouées en
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose d’abord, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la
même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé. Il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le
juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des
preuves dans l’assurance sociale (ATF 142 V 435 cons. 1 et les réf. cit.).
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le
dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident
assuré doit être nié. Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc ergo
propter hoc). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré (arrêt du TF du 04.12.2020 [8C_117/2020] cons. 3.1 et les réf. cit.).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la
santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 402 cons. 2.2 et
177.
cons. 3.2, 125 V 456 cons. 5a et les réf. cit.; arrêt du TF du 20.10.2017
[8C_727/2016] cons. 3). En présence de séquelles organiques d'un accident
objectivement établies, la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec
la causalité naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 140 V 356 cons. 3.2). Sont objectifs les résultats d'examens qui sont
reproductibles et ne dépendent ni de la personne de l'examinateur, ni des
indications du patient. On ne peut dès lors parler de séquelles organiques d'un
accident objectivement établies que si les résultats d'examens ont été
confirmés par des appareils diagnostiques, en particulier radiographiques ou
d'imagerie médicale, selon des méthodes d'examen reconnues par la science
médicale (ATF 138 V 248 cons 5.1).
Lorsque des symptômes consécutifs à un accident ne sont pas
objectivables du point de vue organique, il y a lieu d'examiner le caractère
adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement
accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en
relation avec cet événement (ATF 134 V 109
cons. 2.1). En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on
examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects
psychiques (ATF 140 V 356
cons. 3.2; 134 V 109 cons. 2.1.
En cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne
cervicale, de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral (TCC) sans
preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'examen se fait en revanche sur la
base de critères particuliers n'opérant pas de distinction entre les éléments
physiques et psychiques des atteintes, lorsque les symptômes attribuables de
manière crédible au tableau clinique typique (maux de tête diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles
de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.) se
trouvent au premier plan (ATF 134 V 109 cons.
10.3); toutefois, lorsque les troubles psychiques constituent une atteinte à la
santé distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique
habituellement associé aux traumatismes en cause, il y a lieu de se fonder sur
les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un
accident, c'est-à-dire en excluant les aspects psychiques (ATF 134 V 109 précité
cons. 9.5; 127 V 102 cons.
5b/bb). Par ailleurs, le Tribunal fédéral a précisé qu'en cas de TCC, un
certain degré de sévérité de l'atteinte sous forme d'une contusio cerebri
était nécessaire pour justifier l'application de la jurisprudence en cas de
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale,
de traumatisme analogue ou de TCC. En présence d'un TCC léger, l'examen d'un
lien de causalité adéquate s'effectue en application de la jurisprudence en
matière de troubles psychiques consécutifs à un accident (cf. arrêt du TF du
23.05.2023
[8C_565/2022] cons. 3.2.3 et les réf. cit.; sur la distinction
médicale entre TCC léger et contusio cerebri, voir arrêt du TF du 19.04.2017
[8C_44/2017] cons. 4.1).
En présence de troubles psychiques consécutifs à un accident, la
jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du
caractère adéquat du lien de causalité. Il y a lieu, d'une part, d'opérer une
classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre
part, de prendre en considération un certain nombre d'autres critères
déterminants (ATF 129 V 402 cons.
4.4.1; 115 V 133 cons.
6c/aa). Elle a tout d’abord classé les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se
fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Sont
déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences
qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l'un des
critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne
doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où
elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêt du TF
du 24.01.2018 [8C_96/2017] cons. 4.2 et les réf. cit.). En présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre
de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et
des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due
aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité
adéquate soit admise. De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence
d'un accident de gravité moyenne stricto sensu, il faut un cumul de trois
critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères retenus se soit
manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident (arrêt du TF du
02.05.2022
[8C_816/2021] cons. 3.3 et les réf. cit.). Lorsque l'on se trouve en
présence d'un accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de
gravité, il faut un cumul de quatre critères sur les sept, ou au moins que l'un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante
(arrêt du TF du 14.07.2021 [8C_114/2021] cons. 2.3 in fine et l'arrêt cité).
Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien
de causalité doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations
d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du
rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de
toute façon pas être qualifié d'adéquat. En revanche, il n'est pas admissible
de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré
avant que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle avec
l'accident en cause soient élucidées au moyen d'une expertise psychiatrique
concluante (ATF 147 V 207 cons. 6.1 et les réf. cit.).
b) L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex
nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement
reconnue en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les
frais de traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en
invoquant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte de
la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en cas de négation de la
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé. Là
également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le traitement
médical et versé des indemnités journalières, peut nier la causalité adéquate
entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur cette base, mettre fin
aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en cas de demande de
restitution de prestations que les conditions d'une révocation doivent être
observées (ATF 130 V 380 cons. 2.3.1).
3.
Le litige porte sur le point de savoir si
l’intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 20 novembre 2024, à
mettre fin à ses prestations au 30 juin 2024 pour les troubles développés par
la recourante à la suite de l’accident du 2 août 2023. Dans ce cadre, l’intimée
ne s’est pas prononcée sur le lien de causalité naturelle entre lesdits
troubles et l’accident, considérant que, quoi qu'il en soit, un rapport de
causalité adéquate devait être nié. À cet égard, elle a fait application de la
jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident et,
après avoir qualifié l’accident de gravité moyenne, a estimé qu’aucun des
critères applicables n’était donné.
a) La recourante discute d’abord la méthode d’évaluation de la
causalité adéquate. Elle est d’avis que ses troubles sont à tout le moins
partiellement d’origine organique, le traumatisme crânien dont elle a souffert
ayant été objectivé. Elle en déduit que, pour ses troubles cognitifs d’origine
organique, la causalité adéquate devrait s’apprécier selon les règles
ordinaires.
Il n’est pas contesté que la recourante a été victime d’un accident de
la circulation ayant entraîné, selon les pièces du dossier, une amnésie
partielle (rapport de police du 02.08.2023), des céphalées intenses (rapport du
Centre hospitalier de Y.________ du 04.08.2023), des vomissements à de
multiples reprises, une phono/photophobie et un score de 13 sur l’échelle de
coma de Glasgow (GCS; échelle de 1 à 15, 15 étant le score d’une personne
parfaitement consciente; scanner cérébral du 03.08.2023), soit le tableau
clinique caractéristique d’une commotion cérébrale. Le body scanner et le
scanner cérébral mis en œuvre n’ont néanmoins pas révélé d’anomalie. Par
ailleurs, à sa sortie de l’hôpital le 4 août 2023, si elle souffrait toujours
de légères céphalées et d’un ralentissement psychomoteur, il n’y avait plus de
phono/photophobie et le score sur l’échelle de Glasgow était revenu à 15. Plusieurs
mois après l’accident, la neuropsychologue a mis en évidence un trouble
neuropsychologique léger à moyen (sous la forme de troubles attentionnels
modérés et exécutifs légers, associés à des plaintes cognitives importantes sur
le plan de la fatigue, de la concentration et de la mémoire). C’est ce qui a
conduit l’expert psychiatre à retenir un syndrome post-commotionnel, à savoir
la persistance, après une commotion cérébrale sur accident à haute vélocité, de
troubles neuropsychologiques représentant 20 % des troubles présentés par
l’assurée. A ces troubles se sont en effet ajoutés un syndrome de stress
post-traumatique dans les semaines suivant l’accident, avec un état
d’hypervigilance, des troubles du sommeil, cauchemars et flash-backs, ainsi qu’un
épisode dépressif et une agoraphobie (avec la crainte de quitter son domicile
et de se déplacer seule, l’établissement de conduites d’évitement et une forte
dépendance à l’entourage) environ un mois après l’accident. Selon l’expert, les
troubles psychogènes représentent 80 % des troubles de la recourante.
Contrairement à ce que soutient cette dernière, on ne peut pas considérer que
les troubles neuropsychologiques ont été objectivés. La question déterminante
n’est en effet pas de savoir si une commotion cérébrale est établie (elle n’est
pas contestée), mais si les troubles dont elle se plaint peuvent s’expliquer
sur le plan organique (ou somatique). Or, tel n’est pas le cas, puisque les
imageries mises en œuvre n’ont rien révélé de particulier. Aucun médecin n'a du
reste suggéré, même à titre de simple hypothèse, l'existence de lésions
structurelles, ni proposé ou mis en place des examens permettant de les
déceler. C’est encore le lieu de préciser que les médecins n’ont jamais fait
état de contusion cérébrale. Seule une commotion cérébrale a été évoquée,
laquelle n’est pas de nature à engendrer des anomalies neurologiques (cf. arrêt
du TF du 19.04.2017 [8C_44/2017] cons. 4.1). L’expert psychiatre a en ce sens
évoqué un « traumatisme cérébral mineur » et une « commotion
cérébrale sur traumatisme cranio-cérébral léger ». Il faut donc
retenir que l’accident n’a engendré qu’un TCC léger, qu’il n’a pas causé de
lésions organiques objectivables pouvant expliquer les troubles
neuropsychologiques résiduels de l’assurée et que celle-ci présente des
troubles psychiques constituant une atteinte à la santé distincte et
indépendante des symptômes relevant du tableau typique, lesquels sont relégués
au second plan. Pour toutes ces raisons, le lien de causalité adéquate entre
l’accident et les troubles de la recourante doit être examiné à l'aune de la
jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident,
malgré le fait qu'elle a subi un TCC. En d’autres termes, c’est à juste titre
que l’intimée s’est fondée sur les critères d’imputation utilisés en cas
d’atteinte à la santé psychique (selon l’ATF 115 V 133, cons. 6c/aa) sans
adaptation, c’est-à-dire en excluant les aspects psychiques (voir arrêt du TF
du 19.02.2024 [8C_559/2023] cons. 4) et les troubles neuropsychologiques (voir
arrêt du TF du 23.05.2023 [8C_565/2022] cons. 4.2.6).
b) L’intimée a qualifié l’événement du 2 août 2023 d’accident de
gravité moyenne stricto sensu, ce qui n’est pas remis en cause par l’intéressée
et ne prête pas le flanc à la critique. Il s’ensuit qu’au moins trois critères
jurisprudentiels rappelés ci-dessus doivent être réunis pour pouvoir admettre
le lien de causalité adéquate. La recourante défend que les trois critères
suivants sont donnés : (1) le caractère particulièrement impressionnant de
l’accident, (2) la gravité ou la nature particulière des lésions physiques et
(3) le degré et la durée de l’incapacité de travail. Elle en infère que les
prestations en sa faveur devaient se poursuivre après le 30 juin 2024.
Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres,
selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, postule d'abord
l'existence de lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature
particulière des lésions physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme
attache normalement une importance subjective particulière (par exemple la
perte d'un œil ou certains cas de mutilations à la main dominante; arrêt du TF
du 15.02.2021 [8C_235/2020] cons. 4.3.2 et les références). En l’occurrence,
les lésions physiques que la recourante a subies (soit un traumatisme
cranio-cérébral léger, une contusion sternale et une contusion au genou droit
[cf. certificat médical du 02.08.2023]) ne présentent pas une nature
particulière au sens de la jurisprudence ni n'atteignent le seuil de gravité
requis, si bien que ce critère doit être nié.
Par conséquent, le cas de l’intéressée ne réunit pas un nombre
suffisant de critères jurisprudentiels pour que soit admis un lien de causalité
adéquate entre ses troubles psychiques et l'accident subi. Le point de savoir
si les autres critères développés par la recourante sont satisfaits peut rester
ouvert, dès leur que leur admission éventuelle ne conduirait qu’à la
reconnaissance de deux critères sur sept, ce qui est insuffisant. Au demeurant,
elle ne prétend pas que l’un de ces critères se serait manifesté de manière
particulièrement intense ou extraordinaire. Il s’ensuit que les troubles
psychiques présentés par l’intéressée ne sont pas à la charge de l’intimée.
c) Un lien de causalité adéquate entre l'accident assuré et les
troubles de la recourante devant être exclu, l’intimée était légitimée à mettre
fin aux prestations d’assurance en faveur de l’intéressée au 30 juin 2024 sans
analyser la question du rapport de causalité naturelle. La décision entreprise doit dès lors être confirmée.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être
rejeté. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art.
61.
let. fbis LPGA) et sans dépens, vu l’issue du litige (art. 61 let. g
LPGA a contrario).
Dispositif
Par ces motifs,
la Cour de droit public
1. Rejette le recours.
2. Statue sans frais et sans dépens.
Neuchâtel, le 5 décembre
2025