Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande; exploitation de la capacité de gain dans une activité adaptée; assuré de 59 ans et 2 mois)

Faits

A.

A.________,

ressortissant irakien, né en 1965, sans formation, a exercé diverses activités

professionnelles depuis son arrivée en Suisse en 2003. Il a d’abord travaillé

dans la distribution de journaux, puis occupé un poste de transporteur/chauffeur

de poids lourds entre 2008 et 2009. Après un retour à la distribution de

journaux de 2013 à 2014, il a de nouveau exercé comme transporteur/chauffeur de

poids lourds en 2016 et 2017. Enfin, entre juillet 2023 et mai 2024, il a travaillé

comme chauffeur-livreur sur appel. Avant cela, il a exercé en tant que policier

dans son pays d’origine (1990-2003). Le 31 janvier 2020, il a déposé une

première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du

canton de Neuchâtel (ci-après : OAI), en raison de « jambe sans

repos – diabète non-insuline – opération épaule droite – opération genou droit

– hernie discale – conflit épaule gauche – arthrose débutante – thrombose jambe »

existants depuis environ 15 ans. Par décision du 8 décembre 2020, l’OAI a nié

le droit de l’assuré à une rente d’invalidité. Se fondant notamment sur l’avis

de son service médical régional (ci-après : SMR) (avis médical du

17.09.2020), il a, en substance, retenu que l’intéressé ne souffrait d’aucune

atteinte à la santé, susceptible d’engendrer de manière durable des

répercussions négatives sur sa capacité de travail et, par conséquent, de gain,

et qu’aucune raison médicale n’interférait avec l’exercice d’une activité

professionnelle adaptée à ses aptitudes et compétences en respectant les

limitations fonctionnelles suivantes : une activité légère, sans port de

charges lourdes (limitées à 10 kg près du corps), sans travail avec efforts les

bras en hauteur, et sans conduite professionnelle avec transport de personnes

(diabète avec traitement par insuline).

Le 2 novembre 2021, l’intéressé

a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, se prévalant

d’une dépression grave existante depuis le mois de novembre 2020, ainsi que

d’une incapacité de travail totale à compter du mois de novembre 2017. Dans le

cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a requis des renseignements

auprès des médecins traitants de l’assuré (rapports médicaux des Drs B.________,

psychiatre FMH, du 14.02.2022, C.________, médecin généraliste, des 18.03.2022

et 14.05.2023, D________, endocrinologue, des 24.06.2022 et 29.09.2023, E.________,

chirurgien orthopédique, des 20.09.2022 et 23.02.2024).

Après avoir apprécié les rapports

médicaux des médecins traitants, le SMR a recommandé la réalisation d’une

expertise bidisciplinaire en psychiatrie et rhumatologie, laquelle a été mise

en œuvre par l’OAI et confiée au

Bureau d’expertises médicales (BEM). Cette expertise s’est déroulée les 17 juin

et 15 août 2024 et les experts (les Drs F.________ [spécialiste FMH en

médecine physique et rééducation] et G.________ [spécialiste FMH en psychiatrie

et psychologie]) ont rendu leur rapport le 10 octobre 2024 ainsi qu’un

complément le 29 octobre 2024. De manière consensuelle, ils ont retenu, comme

diagnostics incapacitants, des omalgies bilatérales (M25.5) sur arthropathie

acromio-claviculaire avec status post-arthrotomie et résection

acromio-claviculaire, ostéotomie sous-acromiale, bursectomie sous-acromiale de

l'épaule droite, des gonalgies droites (M25.5) et des coxalgies bilatérales

(M25.5) prédominant à gauche avec possible conflit. Au titre de diagnostic non

incapacitant, ils ont mentionné une dysthymie (F34.1) et un diabète. S’agissant

des limitations fonctionnelles, sur le plan somatique, compte tenu des lésions

structurelles touchant les deux épaules, le genou droit, ainsi que la hanche

gauche, ils ont préconisé une activité sans port de charge de plus de 10 kg,

pas de travail en position assise prolongée (limitation à 60 minutes), à genoux

ou accroupie, pas de travail en terrain irrégulier, pas de mouvement répétitifs

avec le membre supérieur, pas de travail avec les bras au-dessus de

l’horizontale, pas de travail sur des échelles, escabeaux ou échafaudages et

une limitation de la pratique des escaliers. Ils n’ont mentionné aucune

restriction du point de vue psychique. Consensuellement, ils ont évalué la

capacité de travail, dans l’activité habituelle, à 0 % depuis le 4 juin

2018 (date de l’opération de l’épaule), respectivement dans une activité

adaptée, à 0 % de décembre 2020 au 14 février 2022, date de fin du suivi

psychiatrique auprès du Dr B.________, puis à 100 %.

Le SMR (avis médicaux des 15 et

30.10.2024) a estimé que l’expertise bidisciplinaire et les réponses aux

questions complémentaires répondaient globalement aux attentes d’une expertise

convaincante, les indicateurs ayant été analysés à satisfaction. Se ralliant

aux conclusions de celles-ci, l’OAI a retenu que la capacité de travail de

l’assuré dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était de

0 % de décembre 2020 au 14 février 2022 (fin du suivi par le Dr B.________),

puis de 100 % à compter de la date précitée.

L’OAI a dès lors informé l’assuré qu’il

prévoyait de rejeter sa demande de rente d’invalidité (projet de décision du

02.12.2024). En résumé, il a considéré qu’il résultait de l’instruction du

dossier que l’intéressé présentait, à l’échéance du délai de six mois dès

le dépôt de la demande (02.11.2021), soit au 1er mai 2022, une

pleine capacité de travail dans toutes activités adaptées à ses limitations

fonctionnelles lui permettant de réaliser des gains excluant toute perte

économique permettant l’octroi d’une rente d’invalidité.

A l’appui de ses objections, l’assuré a

fait valoir que son âge (59 ans, bientôt 60 ans), sa méconnaissance de la

langue française, sa situation psychosociale, son parcours professionnel et les

limitations induites par son état de santé excluaient toute possibilité

réaliste d’exploiter sa capacité résiduelle de travail. L’OAI a confirmé son

appréciation par décision du 3 mars 2025. Il a en particulier retenu que

l’assuré n’avait pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence

considérait qu’il était envisageable que ce critère permette de ne pas prendre

en considération la capacité de travail résiduelle médico-théorique. Il a par

ailleurs ajouté que ses pathologies, ainsi que les limitations fonctionnelles

qui en résultaient, ne constituaient pas des obstacles irrémédiables à la

reprise d’un travail sur un marché offrant un éventail suffisamment large

d’activités légères accessibles sans formation. Il a estimé que l’assuré

pouvait accomplir des tâches simples de contrôle et de surveillance dans l’industrie

et l’artisanat, ainsi que des travaux auxiliaires, tels que le montage, le tri,

le contrôle et l’emballage dans des entreprises de production et de services,

sous réserve que ces activités ne soient pas trop contraignantes physiquement.

B.

A.________

interjette recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal

contre cette décision, en concluant, avec suite des frais et dépens, à son

annulation et, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, et,

subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision. Pour

l’essentiel, il soutient qu’il est difficile d’imaginer qu’un employeur

consente à engager une personne de 60 ans, dépourvue de formation

professionnelle spécifique, ne maîtrisant que très imparfaitement la langue

française et ne disposant d’aucune autre compétence linguistique, y compris en

anglais. Il fait valoir, en outre, que, dans sa situation, une reconversion

professionnelle revêt un caractère objectivement irréaliste. Il ajoute qu’au

regard de ses limitations fonctionnelles, il est inconcevable qu’il puisse

exercer une activité professionnelle répondant aux critères définis par l’OAI.

Enfin, il soutient qu’il est toujours en incapacité de travail à 100 %, en

produisant une attestation médicale du Dr E.________.

C.

Sans

formuler d’observations, l’OAI conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en

droit

1.

Interjeté

dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

Considérants

2.

Dans

le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI

et la LPGA – notamment – ont été modifiées avec effet au 1er janvier

2022.

(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire

spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent,

à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se

sont produits (ATF 148 V 21 cons. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi

de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis

dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date

est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie

par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31

décembre 2021.

Compte tenu de

ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du

développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier

2022.

sont ici applicables, dès lors que la décision contestée concerne le refus

d’octroyer une rente dont l’éventuel droit débuterait après le 1er

janvier 2022 (01.05.2022 ; cf. art. 29 al. 1 LAI).

3.

a)

Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la

légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait

existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits

survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet

d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 cons. 4.3.1 et les réf.

cit.). Ils peuvent cependant être pris en considération dans la mesure où ils

sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du TF du

25.05.2021

[9C_758/2020] cons. 3.2).

b) En

l’occurrence, à l’appui de ses griefs, le recourant dépose un certificat

médical rempli par le Dr E.________ attestant une incapacité de travail à

100.

% à compter du 24 janvier 2025. Cet élément porte sur la situation

antérieure à la décision litigieuse (05.03.2025), si bien qu’il y a lieu d’en

tenir compte dans l’examen de la présente cause.

4.

Le

litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité dans le cadre

d'une nouvelle demande de prestations présentée le 2 novembre 2021.

a) Lorsque

l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un refus de

prestations (art. 87 al. 3 RAI), elle doit examiner la cause au plan matériel –

soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques (arrêt du TF du

16.06.2015

[9C_721/2014] cons. 3.1) – et s'assurer que la modification du degré

d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue. Les

dispositions légales et les principes jurisprudentiels en matière de révision

de la rente d'invalidité sont applicables par analogie à l'examen matériel

d'une nouvelle demande (art. 17 LPGA ; 87 al. 2 et 3 RAI ; ATF 141 V 9

cons. 2.3, 130 V 64 cons. 5.2.3, 117 V 198 cons. 4b). Cela revient à examiner

si – par analogie avec l'article 17 LPGA (ATF 133 V 108 cons. 5 et les réf.

cit.) – l'état de santé de l'assuré s'est notablement modifié depuis l'entrée

en force de la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit,

une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une

comparaison des revenus (ATF 133 V 108 cons. 5). L’existence d’un tel

changement se juge seulement à l'aune d'une comparaison de deux états de fait

qui se succèdent dans le temps (arrêt du TF du 09.03.2016 [9C_622/2015] cons.

3.1). S’il n’y a pas eu modification notable de l’état de santé,

l’administration rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est

tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité

ouvrant le droit à une prestation ou augmentant celle-ci, sans référence à des

évaluations d’invalidité antérieures. En cas de recours, le même devoir

d'examen matériel incombe au juge (ATF 141 V 9 cons. 2.3, 130 V 64 cons. 2 et

les arrêts cités). Un motif de révision au sens de l’article 17 LPGA doit

clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait

constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la

rente.

b) Selon

l’article 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,

d’une maladie ou d’un accident. L'article 8 al. 1 LPGA mentionne qu’est réputée

invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente

ou de longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou

partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son

domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si

cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.

En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée

de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine

d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 al. 1 LPGA, est réputée

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre

en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les

mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte à la

santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain.

De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement

surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

Selon l’article

28.

al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa

capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption

notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à

40.

% au moins (let. c).

5.

a)

Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre

essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord

l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,

pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il

y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi

d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à

porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour

quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données

médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut

encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 cons. 3.2 et les réf.

cit. ; arrêt

du TF du 04.07.2014 [8C_442/2013] cons. 2).

b)

L'assurance-invalidité, comme toute autre assurance, repose sur l'hypothèse que

le risque assuré ne se réalise qu’exceptionnellement. Il en découle que

l’assuré doit en principe être considéré comme étant en bonne santé et pouvant

exercer une activité professionnelle (ATF 141 V 281 cons. 3.7.2, selon lequel

il faut en règle générale partir du principe de la « validité »),

dès lors que la plupart des atteintes à la santé n'entraînent pas d'incapacité

de travail durable, ainsi que cela est mis en évidence en considérant

l’ensemble de l’éventail des maladies physiques et psychiques. Le droit à une

rente d'invalidité suppose ainsi une atteinte à la santé. Le diagnostic d'une

atteinte à la santé n’implique cependant pas encore qu’elle est invalidante. Le

caractère invalidant d’une atteinte à la santé se détermine, selon le texte

clair de la loi, d’après les conséquences de celle-ci sur la capacité de

travail et de gain. Le point déterminant à cet égard est de savoir si, compte

tenu des atteintes invoquées, il ne peut plus être exigé de l’assuré qu’il

travaille encore, à temps plein ou à temps partiel. C'est pourquoi un examen

objectif de l'exigibilité s'applique en tenant compte exclusivement des

conséquences de l'atteinte à la santé, en partant du principe de la validité et

en laissant à l’assuré le fardeau matériel de la preuve de l'invalidité (142 V

106.

cons. 4.3 et 4.4).

c/aa) Il découle de

l’article 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,

en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des

règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,

quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un

jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,

il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se

fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur

probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux

aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des

examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes

exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance

du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient

bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 cons. 5.1, 125 V 351

cons. 3a ; arrêt du TF du 15.04.2021 [8C_510/2020] cons. 2.4).

La jurisprudence

attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par

l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises

judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour mettre en cause la valeur

probante d’une expertise médicale, il appartient d’établir l’existence

d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui

auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment

pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou

en établir le caractère incomplet (arrêts du TF du 11.08.2021 [9C_299/2021]

cons. 3.3 et du 10.02.2014 [9C_748/2013] cons. 4.1.1). Cela vaut également

lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de

l’expert (arrêt du TF du 26.07.2011 [9C_268/2011] cons. 6.1.2 et les réf. cit.).

c/bb) Les affections

psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à

des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure

probatoire structurée (ATF 145 V 215, 143 V 418 cons. 6 et 7, 141 V 281 et les réf.

cit.). Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par

l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 cons. 2.1.2 et 2.2). Une fois

le diagnostic posé, le caractère invalidant des atteintes doit être établi dans

le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au

sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les

ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un

traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 cons. 4.3 et 4.4).

6.

a)

En l’espèce, l’OAI est entré en matière sur la deuxième demande de prestations

déposée le 2 novembre 2021 par le recourant. Au terme de l’instruction qu’il a

menée, l’intimé a retenu que la capacité de travail de l’intéressé était nulle

dans son activité habituelle de chauffeur poids lourd, mais qu’elle était de

100.

% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité

sans port de charge de plus de 10 kg, pas de travail en position assise

prolongée [limitation à 60 minutes], à genoux ou accroupie, pas de travail en

terrain irrégulier, pas de mouvement répétitif avec le membre supérieur, pas de

travail avec les bras au-dessus de l’horizontale, pas de travail sur des

échelles, escabeaux ou échafaudages et une limitation de la pratique des

escaliers), dès le 15 février 2022. L’OAI, par son SMR (cf. avis médical du

30.10.2024), a admis que l’état de santé du recourant s’était péjoré de

décembre 2020 au 14 février 2022, dans la mesure où, sur le plan psychique, la

capacité de travail dans toutes activités était de 0 %. Il a cependant

exposé qu’en raison du dépôt de la nouvelle demande de rente le 2 novembre

2021, un éventuel droit à celle-ci ne pourrait naître qu’au 1er mai

2022.

(cf. délai d’attente de 6 mois ; art. 29 al. 1 LAI). Or, à la date

précitée, la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était de

100.

%, si bien que l’exercice d’une telle activité lui permettait de

réaliser des gains excluant toute perte économique permettant l’octroi d’une

rente.

b) Le recourant

ne remet pas en question l’instruction de l’état de santé menée par l’OAI au

terme de laquelle une capacité de travail totale dans une activité adaptée dès

le 15 février 2022 a été retenue. Ses griefs portent exclusivement sur la

mesure dans laquelle il peut encore exploiter ladite capacité sur le marché du

travail. En effet, il ne remet pas en cause les conclusions de l’expertise

bidisciplinaire sur laquelle s’est fondée l’OAI pour rendre sa décision. Pour

l’essentiel, il se limite à y opposer l’incapacité de travail attestée par le

Dr E.________ (cf. attestation médicale du 24.01.2025). Ceci étant, ce médecin

se contente de faire état d’une incapacité de travail totale depuis le 24 janvier

2025, étant relevé qu’il n’est pas contesté que l’assuré ne dispose d’aucune

capacité de travail dans son activité habituelle de chauffeur de poids lourds.

Or, ladite attestation ne permet pas de déterminer si, selon l’appréciation du

Dr E.________, l’incapacité de travail totale constatée se limite à

l’activité habituelle ou s’étend également à l’exercice d’une activité adaptée.

Quoi qu’il en soit, cet élément médical produit par le recourant se cantonne à

attester une incapacité de travail, sans exposer les éléments cliniques sur

lesquels le médecin se fonde, préciser les examens réalisés, retracer

l’anamnèse médicale complète, distinguer l’activité habituelle d’une activité

adaptée, ni fournir une quelconque motivation médicale. Par conséquent, un tel

document émanant du médecin traitant n’est pas de nature à remettre en cause

les conclusions circonstanciées des experts, auxquelles il y a lieu de

reconnaître pleine valeur probante pour les motifs exposés ci-après.

b/aa) Sur le

plan formel, la Cour de céans constate que le rapport d’expertise du 10 octobre

2024, et son complément du 29 octobre 2024, comprennent une évaluation

interdisciplinaire (consensuelle) synthétisant les résultats d’examens sur les

plans psychiatrique et de la médecine physique. Dans les appréciations

concernant leur domaine de spécialité et prenant en compte l'ensemble des

pièces médicales pertinentes au dossier, ainsi que les plaintes formulées par

l'assuré, les experts ont procédé à une anamnèse détaillée et ont dressé des

status complets découlant de leurs propres investigations cliniques. Ils ont

procédé chacun à un examen personnel de l'intéressé. Les conclusions des

spécialistes, dont rien ne permet de douter des qualifications, sont étayées,

s'avèrent compréhensibles et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant

de soupçonner des contradictions intrinsèques. Le rapport d’expertise respecte

ainsi les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante des

documents médicaux (cf. arrêt du TF du 09.01.2015 [9C_618/2014] cons. 6.1), de

sorte qu’il n’y a aucune raison de l’écarter. S’agissant spécifiquement de la

partie de l’expertise relative à l’examen psychiatrique, elle tient compte des

différents indicateurs, conformément aux exigences posées par la jurisprudence

(cf. ATF 141 V 281), de sorte qu’il a pleine valeur probante sur le plan

formel.

b/bb) Sur le

plan matériel, s’agissant d’abord du volet psychiatrique, l’experte n’a retenu

aucune atteinte durablement incapacitante. Elle a expliqué de manière

convaincante et circonstanciée qu’elle rejoignait le psychiatre traitant

s’agissant des diagnostics. Elle n’a toutefois pas retenu l’existence d’un état

dépressif moyen, mais celle d’un trouble thymique, relevant une divergence sur

l’intensité des symptômes. L’intensité de la tristesse était trop faible et

aucun signe d’abaissement de l’humeur n’avait été objectivé pour retenir un

état dépressif. Elle a par ailleurs précisé que le dernier rapport du Dr B.________

datait de plus de deux ans et qu’il est manifeste que les symptômes n’étaient

plus aussi importants. Elle a toutefois considéré qu’un trouble dépressif

s’était substitué à la dysthymie sur une période déterminée, initialement fixée

à deux ans, de décembre 2020 à décembre 2022, correspondant à la durée du suivi

psychiatrique. L’experte a par la suite rectifié cette appréciation en

circonscrivant la période concernée de décembre 2020 au 14 février 2022,

date marquant la fin du suivi assuré par le Dr B.________. Finalement, elle a

motivé le rejet d’éventuels autres diagnostics. Il convient ainsi de

reconnaître pleine valeur probante à la partie psychiatrique du rapport

d’expertise.

S’agissant

ensuite du volet de médecine physique, l’expert a fait réaliser des examens

complémentaires, à savoir une échographie des deux épaules le 11 septembre

2024, ainsi qu’une radiographie du bassin, des épaules, des hanches et du genou

droit le même jour. A l’instar du Dr E.________, l’expert a considéré que le

diabète de l’assuré ne revêtait pas un caractère incapacitant. Il a en outre

conclu à l’existence des diagnostics suivants ayant une incidence sur la

capacité de travail : des omalgies bilatérales (M25.5) sur arthropathie

acromio-claviculaire avec status post-arthrotomie et résection

acromio-claviculaire, ostéotomie sous-acromiale, bursectomie sous-acromiale de

l'épaule droite (04.06.2018), des gonalgies droites (M25.5) et des coxalgies

bilatérales (M25.5) prédominant à gauche avec possible conflit. S’il peut être

relevé qu’une motivation plus détaillée des raisons ayant conduit l’expert à

retenir les diagnostics précités – lesquels recoupent pour partie ceux posés

par le Dr E.________ – aurait été souhaitable, il n’en demeure pas moins que

l’expert parvient, tout comme ce praticien, à la conclusion d’une incapacité de

travail totale dans l’activité habituelle. Quant aux limitations fonctionnelles

retenues, elles apparaissent cohérentes tant au regard des examens réalisés que

des plaintes exprimées par l’assuré et vont même au-delà de celles retenues par

ledit chirurgien

orthopédique traitant. Ce dernier indique par ailleurs que son patient peut

travailler dans une activité adaptée (cf. rapport médical du 23.02.2024, ch.

2.7). Il convient ainsi de reconnaître pleine valeur probante également à la

partie de médecine physique du rapport d’expertise.

c) Par

conséquent, aucun élément au dossier ne permet de remettre en cause la valeur

probante des conclusions de l’expertise bidisciplinaire. Dans ces

circonstances, il y a lieu de retenir que la capacité de travail de l’assuré,

dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, est de 100 % à

compter du 15 février 2022.

7.

Il

reste à examiner si, compte tenu de son âge, de l’absence de formation,

d’expérience professionnelle et de maîtrise de la langue française, le

recourant n’est plus en mesure de mettre en œuvre sa capacité de travail sur le

marché.

a) Lorsqu'il

s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant

en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la

concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des

exigences excessives (ATF 138 V 457 cons. 3.1 ; arrêt du TF du 09.07.2021

[8C_772/2020] cons. 3.3) ; la jurisprudence relève à cet égard que la notion de

marché du travail équilibré est une notion théorique et abstraite qui sert de

critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de

l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité ; elle

implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main

d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il

offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences

professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques

(arrêts du TF du 18.01.2019 [9C_597/2018] cons. 5.2 et du 05.10.2018

[9C_326/2018] cons. 6.1). On ne saurait certes se fonder sur des possibilités

de travail irréalistes, mais il ne faut pas non plus poser des exigences

excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives

de gain ; cet examen s'effectue de façon d'autant plus approfondie que le

profil d'exigibilité est défini de manière restrictive (arrêt du TF du

15.09.2021

[8C_240/2021] cons. 3 et les réf. cit.). Selon la jurisprudence,

s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les

difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans

un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un

assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances

supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une

activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils

rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et,

partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêts du TF du

30.01.2024

[9C_291/2023] cons. 6.2.1 et du 30.06.2017 [9C_774/2016] cons. 5.2).

b) Toutefois,

lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de

l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse

globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est

en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail ; que cela

revient à déterminer, dans le cas concret, si un employeur potentiel

consentirait objectivement à engager l’assuré, compte tenu notamment des

activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections physiques ou

psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap,

de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités

d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à

la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des

rapports de travail (ATF 145 V 2 cons. 5.3.1, 138 V 457 cons. 3.1 ; arrêt du TF

du 23.11.2023 [8C_173/2023] cons. 3.3). Le seuil à partir duquel on peut parler

d'âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n'a pas

fixé d'âge limite jusqu'à présent (ATF 146 V 16 cons. 7.1, 145 V 2 cons. 5.3.1,

138.

V 457 cons. 3.1 ; arrêt du TF précité [8C_173/2023] cons. 3.3 ; arrêt du

TAF du 18.11.2025 [C-109/2022] cons. 10.2.2). Dans ce contexte, la

jurisprudence du Tribunal fédéral précise que le moment déterminant pour

répondre à la question de la mise en valeur de la capacité de travail

résiduelle pour un assuré ayant un âge avancé est celui de l'évaluation

médicale qui sert de fondement aux constatations de fait relatives à la

capacité de travail (ATF 146 V 16 cons. 7.1, 145 V 2 cons. 5.3.1, 138 V 457

cons. 3 et les réf. cit.).

À titre

d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré de

60.

ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie

textile qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses

limitations fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des

positions dans des locaux fermés ; arrêt du TF du 05.08.2005 [I 376/05] cons.

4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et

physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une

capacité de travail de 70 % (arrêt du TF du 22.01.2007 [I 304/06]

cons. 4.2), tout comme pour un assuré âgé de 62 ans et 10 mois qui

disposait d’une certaine capacité d’adaptation, étant relevé que le marché du

travail offre des activités autres qu’un travail sur écran, telles que le

contrôle, la surveillance et la vérification, lesquelles ne nécessitent pas une

longue période de formation (arrêt du TF du 20.02.2024 [9C_755/2023] cons. 5.5

et la référence citée). Dans un arrêt récent, il a confirmé qu’un assuré,

étancheur de 61 ans, avait recouvré dès juin 2021 une capacité de travail

exigible à 100% dans une activité adaptée à ses limitations modérées, rendant

exigible la mise en valeur pleine de cette capacité sur un marché du travail

équilibré malgré son âge et son parcours professionnel (arrêt du TF du

07.11.2025

[9C_420/2025]). La Cour de céans a, quant à elle, estimé qu’il était

possible pour un assuré de 61 ans et 5 ½ mois, au bénéfice d’un certificat

fédéral de capacité de tapissier-décorateur, même s’il n’avait plus pratiqué

cette profession depuis longtemps, et ayant de l’expérience dans l’industrie,

qu’il mette en valeur sa capacité résiduelle de travail sur un marché équilibré

du travail, en trouvant un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles, par

exemple dans une activité de contrôle ou de surveillance dans l’industrie ou

les services (arrêt de la Cour de droit public du 04.10.2016 [CDP.2015.311]

cons. 5e).

Notre Haute

Cour a en revanche nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail

résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation professionnelle, qui n’avait

aucune expérience dans les activités fines médicalement adaptées et ne

disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à d’autres

limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la

capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du TF du 23.10.2003 [I 392/02] cons.

3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable de travailler à 50 %

avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du TF du 04.04.2002 [I 401/01] cons. 4c). Le Tribunal fédéral est parvenu au même constat dans le cas

d’un agriculteur de 57 ans qui ne pouvait exercer d’activité adaptée sans

reconversion professionnelle et qui ne disposait subjectivement pas des

capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt du TF du 29.12.2009

[9C_578/2009] cons. 4.3.2).

8.

a)

En l’espèce, l’OAI a retenu que l’assuré n’avait pas encore atteint l’âge à

partir duquel la jurisprudence considère qu’il est envisageable que ce critère

permette de ne pas prendre en considération la capacité de travail résiduelle

médico-théorique. Il a par ailleurs ajouté que ses pathologies, ainsi que les

limitations fonctionnelles qui en résultent, ne constituaient pas des obstacles

irrémédiables à la reprise d’un travail sur un marché offrant un éventail

suffisamment large d’activités légères accessibles sans formation. Il a estimé

que l’intéressé pouvait accomplir des tâches simples de contrôle et de

surveillance dans l’industrie et l’artisanat, ainsi que des travaux

auxiliaires, tels que le montage, le tri, le contrôle et l’emballage dans des

entreprises de production et de services, sous réserve que ces activités ne

soient pas trop contraignantes physiquement. Pour sa part, le recourant fait

valoir qu’il est difficile d’imaginer qu’un employeur consente à engager une

personne de 60 ans, dépourvue de formation professionnelle spécifique, ne

maîtrisant que très imparfaitement la langue française et ne disposant d’aucune

autre compétence linguistique, y compris en anglais. Il soutient, en outre,

qu’une reconversion professionnelle revêt un caractère objectivement

irréaliste. Il ajoute qu’au regard de ses limitations fonctionnelles, il est

inconcevable qu’il soit en mesure d’exercer une activité professionnelle

répondant aux critères définis par l’OAI et en déduit qu’il doit être considéré

comme invalide à 100 %.

b) Le

recourant, né en 1965, échappe au champ d’application de la jurisprudence

relative aux assurés d’âge avancé. En effet au moment déterminant – à savoir le

10.

octobre 2024, date du rapport d’expertise bidisciplinaire, respectivement

date correspondant à l’évaluation médicale ayant servi de fondement aux

constatations de fait relatives à la capacité de travail – il était alors âgé

de 59 ans et 2 mois. Or cet âge ne correspond pas à celui à partir duquel la

jurisprudence considère qu'il n'existe potentiellement plus de possibilités

réalistes de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché

du travail supposé équilibré. Il est en effet admis que le seuil à partir

duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour d’au moins 60 ans (cf. cons. 7b

ci-dessus). Au moment déterminant, on constatera qu’il restait à l’assuré une

durée d'activité d'environ six ans avant d'atteindre l'âge légal de la

retraite, ce qui n'exclut pas, en soi, l'exploitabilité de sa capacité

résiduelle de travail (cf. ATF 143 V 431 cons. 4.5.2 ; arrêt du TF précité

[8C_173/2023] cons. 5.1).

Dans ces

circonstances, c’est donc à l’aune de la notion de marché équilibré du travail

que la situation du recourant doit être appréciée. Tout d’abord, il faut tenir

compte du fait que le recourant est en mesure de travailler dans une activité

professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec une capacité de

travail de 100 %, ce qui n’est pas négligeable sur le marché de l’emploi.

A ce titre, on relèvera que le taux consensuellement retenu par les experts,

soit une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à compter

du 15 février 2022, n’est pas explicitement remis en cause par le recourant et

ne prête pas flanc à la critique (cf. cons. 6). Ensuite, s’agissant des

limitations fonctionnelles, sur le plan somatique, compte tenu des lésions

structurelles touchant les deux épaules, le genou droit, ainsi que la hanche

gauche, les experts ont préconisé une activité sans port de charge de plus de

10.

kg, pas de travail en position assise prolongée (limitation à 60 minutes), à

genoux ou accroupie, pas de travail en terrain irrégulier, pas de mouvement

répétitifs avec le membre supérieur, pas de travail avec les bras au-dessus de

l’horizontale, pas de travail sur des échelles, escabeaux ou échafaudages et

une limitation de la pratique des escaliers. Ils n’ont mentionné aucune

restriction en matière psychiatrique (cf. rapport d’expertise du 10.10.2024, p.

9). On constatera que les limitations fonctionnelles retenues ne présentent

toutefois pas de spécificités – et ne sont pas aussi défavorables que dans les

exemples cités – telles qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité

professionnelle. S’il est exact que l’OAI a vraisemblablement commis une erreur

de plume dans sa décision en mentionnant l’absence de travail en position

assise (limitation à 60°), il ressort toutefois clairement des pièces du

dossier, et en particulier du rapport d’expertise, que la limitation en cause

est de nature temporelle. Quoi qu’il en soit cet élément n’est pas propre à

remettre en cause ce qui précède. Comme l’a relevé à juste titre l’OAI, le

marché du travail offre en effet un large éventail d’activités légères, dont on

doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations du recourant

et accessibles sans aucune formation particulière (cf. ATF 110 V 273 cons. 4b ;

arrêt du TF du 28.10.2015 [TF 9C_496/2015] cons. 3.2). Le recourant n’apporte

du reste aucun élément permettant de s’écarter de ce constat, se contentant de

mettre en avant son absence de formation – cet élément étant par ailleurs peu

clair, puisque l’assuré indique parfois avoir une formation de policier (cf.

formulaire de demande OAI du 02.11.2021), à d’autres moments une formation en

sciences politique (cf. rapport d’expertise du 10.10.2024, p. 10) et parfois

être sans formation – et de connaissances linguistiques, soit des éléments non

pertinents selon la jurisprudence (cf. not. arrêts du TF du 30.01.2024

[9C_291/2023] cons. 6.2.1, du 25.11.2015 [9C_344/2015] cons. 2.3 et du

18.08.2014

[9C_426/2014] cons. 4.2). Par ailleurs, l'exercice d'une nouvelle

activité adaptée aux limitations fonctionnelles affectant l’assuré impliquerait

certes une reconversion professionnelle et présupposerait des capacités

d’adaptation ; celles-ci ne sauraient toutefois être qualifiées

d’insurmontables d’un point de vue objectif. En effet, s’il ressort de

l’expertise que l’intéressé a exercé une activité professionnelle limitée en

Suisse, il n’en demeure pas moins qu’il a démontré disposer de certaines

ressources d’adaptation, ayant été en mesure de travailler à plusieurs reprises

dans la distribution de journaux, puis en qualité de chauffeur poids lourd,

respectivement, comme policier durant de longues années dans son pays

d’origine. En définitive, on ne se trouve pas dans un cas où l'activité exigible au

sens de l'article 16 LPGA ne pourrait être exercée que sous une forme tellement

restreinte qu'elle n'existerait pratiquement pas sur le marché général du

travail ou que son exercice supposerait d'un employeur des concessions

irréalistes et que, de ce fait, il semblerait exclu de trouver un emploi

correspondant.

Par conséquent,

il n’y a pas lieu de s’écarter des constatations de l’OAI quant à l’exigibilité

d’une capacité de travail totale dans une activité adaptée aux limitations

fonctionnelles du recourant, dès le 15 février 2022, activité lui permettant de

réaliser des gains excluant toute perte économique propre à ouvrir le droit à

l’octroi d’une rente d’invalidité.

9.

Les

considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Vu l’issue du

litige, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant (art.

61.

let. fbis LPGA en relation avec l’art. 69 al. 1bis

LAI), qui n’a par ailleurs pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, a

contrario).

Par

ces motifs,

la Cour de droit public

1.

Rejette le

recours.

2.

Met à la charge du

recourant les frais de procédure par 660 francs, montant compensé par son

avance de frais.

3.

N'alloue pas de

dépens.

Neuchâtel,

le 9

mars 2026