Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur (art. 425 CC).

A.

C.________ est né en 1926. Depuis 2015, ce dernier a présenté

une diminution progressive de ses facultés mentales, caractérisée notamment par

une atteinte marquée de la mémoire à court terme.

Par

courrier du 7 septembre 2017, D.________, fils de C.________, s’est adressé à

l’APEA afin de requérir la mise en œuvre d’une curatelle en faveur de son père,

indiquant qu’il était personnellement disposé à exercer cette fonction. C.________

et D.________ ont été entendus par la présidente de l’APEA dans le cadre d’une

audience tenue le 4 décembre 2017. Dans ses déclarations, C.________ a

indiqué ne pas comprendre la raison de sa présence à l’audience, puis, après

explication de l’APEA, être d’accord avec les propositions relatives à

l’institution d’une curatelle et que celle-ci soit attribuée à son fils. Par

décision du 18 décembre 2017, l’APEA a ainsi institué une curatelle de

représentation avec gestion de patrimoine au sens des articles 394 et 395 CC,

avec limitation des droits civils, en faveur de C.________, comprenant toute

une série de tâches exposées dans la décision, et désigné D.________ en qualité

de curateur. Le recours formé contre cette décision par A.________, fille de la

personne concernée, a été rejeté par arrêt de la Cour de céans du 4 mai 2018.

B.

L’inventaire d’entrée de la curatelle établi le 29 janvier

2018 faisait état d’actifs pour une valeur de 317'420 francs, composés de deux

comptes bancaires, pour une valeur totale de 224'916.65 francs ; de

titres, au total pour une valeur de 79'506.23 francs ; ainsi que de

mobiliers et autres valeurs estimés au total à 13'000 francs. Cet inventaire

faisait également état, au passif, d’une dette hypothécaire de 90'000 francs.

L’inventaire présentait ainsi un solde positif de 227'420 francs.

Il

a été validé et enregistré en l’état par décision de l’APEA du 13 août 2018.

Le

dossier contient ensuite de très nombreux échanges de correspondance au sujet

de la mesure de curatelle et de l’aménagement des rapports entre la personne

concernée, sa fille A.________ et son fils et curateur D.________. Il n’est pas

nécessaire d’y revenir ici.

C.

Par courrier du 30 décembre 2019, l’APEA a sollicité de D.________

la production d’un rapport pour la période du 18 décembre 2017 au 31 décembre

2019. D.________ a adressé le rapport requis à l’APEA, par courrier daté du 5 mars

2020. Le rapport constatait que les actifs de C.________ s’élevaient à 317'373.95

francs, après correction par une des assesseures de l’APEA (le mobilier n’était

plus mentionné que pour mémoire), tandis que les passifs demeuraient inchangés,

soit à 90'000 francs. Le bilan présentait ainsi un solde positif de 227'373.95

francs, soit en légère diminution de 46.05 francs par rapport à l’inventaire

d’entrée.

L’APEA

a approuvé le rapport par décision du 11 août 2020 et a alloué à D.________ la

somme de 2'000 francs à titre d’honoraires.

D.

Par courrier du 21 décembre 2021, l’APEA a

sollicité de D.________ la production d’un nouveau rapport d’activité, pour la

période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Le curateur a

produit le rapport requis en date du 1er avril 2022. Après de menues

corrections effectuées par une des assesseures de l’APEA, il est ressorti du

rapport que les actifs de C.________ s’élevaient à 324'637.39 francs, tandis

que les passifs restaient inchangés, soit à 90'000 francs. Le bilan présentait

ainsi un solde positif de 234'637.39 francs, en augmentation de 7'264.34 francs

(recte : 7'264.44) par rapport à l’exercice précédent.

L’APEA

a approuvé le rapport et les comptes présentés par le curateur par décision du

22 août 2022 et lui a alloué la somme de 2'000 francs à titre d’honoraires.

E.

C.________ est décédé le 14 août 2023.

F.

Par courrier du 26 septembre 2023, D.________

a adressé à l’APEA son rapport et l’état des comptes finaux de C.________ pour

la période du 1er janvier 2022 au 14 août 2023. Le bilan remis

à cet effet relevait l’existence d’actifs d’une valeur de 326'692.02 francs, après

correction mineure par une des assesseures de l’APEA, ainsi que de passifs d’un

montant inchangé de 90'000 francs. Le bilan présentait ainsi un solde positif

de 236'692.02 francs, en augmentation de 2'054 francs par rapport au solde de

l’exercice précédent.

Par

décision du 30 octobre 2023, l’APEA a approuvé le rapport et les comptes

présentés par D.________. Elle a également relevé l’intéressé de ses fonctions,

sous réserve de la présentation à l’APEA de la quittance de remise de solde

actif aux héritiers, et lui a accordé un montant de 2'000 francs à titre

d’honoraires, laissés à la charge de la succession.

G.

La décision de l’APEA a été notifiée le 7

novembre 2023 à A.________, par courrier recommandé.

H.

Par courrier du 5 décembre 2023, A.________

recourt contre la décision précitée, en concluant implicitement à son

annulation. La recourante considère que D.________ ne pouvait pas être relevé

de ses fonctions, dans la mesure où il n’a pas pu présenter de quittance de

remise du solde actif aux héritiers du défunt – soit le curateur et elle-même –

du fait qu’il aurait « commis des délits lorsqu’il est devenu curateur

en 2017 » en ne déclarant pas « la fortune cachée »

de leur père ; qu’en l’état, « la succession ne p[ouvai]t donc être

bouclée ni le curateur relevé » ; que la présidente de l’APEA

n’aurait jamais établi d’inventaire officiel des valeurs appartenant à C.________

se trouvant dans son coffre-fort ; et que la présidente de l’APEA n’avait

« pas daigné rendre de décision sur [s]a requête du 6 juillet 2020 et

[s]es déterminations de septembre 2021, malgré [s]es demandes ».

Faits

I.

Le 13 décembre 2023, la présidente de l’APEA a

transmis le dossier de la cause, ainsi que des observations. Elle indiquait avoir

donné suite à la requête de A.________ et retraçait les développements

procéduraux intervenus en suite de la requête, expliquant notamment avoir écrit

qu’il convenait de maintenir le statu quo, ce qui n’avait suscité aucune

réaction de A.________.

J.

Le 14 décembre 2023, D.________ a, par l’intermédiaire

de son mandataire, déposé des observations, considérant que le recours, pour

autant qu’il était recevable, semblait sans objet.

K.

Par courrier du 22 janvier 2024, la recourante a

pris position sur les observations de la présidente de l’APEA, ainsi que sur le

courrier de D.________. Le curateur a répondu par le biais de brèves observations

datées du 9 février 2024, au sujet desquelles la recourante s’est

également positionnée par courrier du 26 février 2024.

L.

D.________ a renoncé à faire valoir son droit de

réplique inconditionnel, par courrier du 8 mars 2024.

C O N S I D É R A N T

1. a)

Conformément à l’article 450 al. 1 CC, les décisions de l’APEA peuvent faire

l’objet d’un recours devant le juge compétent. Ont qualité pour recourir les

personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1), les proches de la

personne concernée (ch. 2) et les personnes qui ont un intérêt juridique à

l’annulation ou à la modification de la décision attaquée (ch. 3). D’après

l’article 43 OJN,

la Cour des mesures de protection de

l'enfant et de l'adulte (ci-après : CMPEA) connaît les recours

contre les décisions rendues par l’APEA. Le recours peut être formé pour

violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et

pour inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Le délai de

recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450b

al. 1 CC).

Le

recours est soumis à des exigences de forme. Ce dernier doit en effet être

dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Les

exigences de motivation ne doivent cependant pas être trop élevées (arrêt du TF

du 04.02.2016

[5A_922/2015] cons. 5.1). Un acte se bornant à déclarer recourir ne suffit

toutefois pas. Les exigences de motivation sont considérées comme remplies dès

l’instant où l’écrit du recourant permet de savoir quelle décision est attaquée

et en quoi. Il n’y a pas besoin de conclusions détaillées, mais il faut

seulement qu’on comprenne les points de désaccord du recourant avec ladite

décision (Pichonnaz et al. [éd], CR-CC I, 2e éd., Bâle 2023,

n. 63 ss ad art. 450 CC).

b) La

décision entreprise a été adressée à la recourante par courrier recommandé. Ce

dernier lui a été notifié le 7 novembre 2023. Posté le 5 décembre 2023, le

recours a partant été déposé dans le délai utile.

En ce qui concerne la motivation du mémoire déposé par la

recourante, elle est plutôt succincte, ce qui rend ainsi relativement difficile

l’identification des griefs soulevés par la recourante à l’encontre de la

décision du 30 octobre 2023. La recourante y fait toutefois explicitement

référence (« Recours contre décision APEA du 30.10.2023 »).

Dans un contexte où la doctrine et la jurisprudence retiennent des exigences de

motivation limitées, il convient de tenir compte, d’une part, du fait que la

recourante déclare explicitement que le curateur ne pouvait être relevé de ses

fonctions et, d’autre part, du fait qu’elle soulève, à demi-mot, l’existence de

certains manquements en rapport avec la gestion administrative des affaires de C.________.

On peut donc considérer que la contestation de la recourante porte sur

l’intégralité de la décision entreprise.

c) En

tant cependant que l’objet de la contestation porte sur le fait que la

présidente de l’APEA n’a « jamais établi d’inventaire officiel

concernant les valeurs se trouvant dans le coffre-fort de [s]on papa »,

ni rendu « de décision sur [s]a requête du 6 juillet 2020 et [s]es

déterminations de septembre 2021 » au sujet de la révocation du mandat

de curateur de D.________, le recours est en revanche irrecevable, dans la

mesure où il ne porte pas sur l’objet de la décision attaquée (qui se limite

aux points traités dans son dispositif). En effet, comme il sera détaillé

ci-dessous, l’examen sous l’angle de l’article 425 CC

– seul en cause ici – ne se confond pas avec celui de l’éventuelle

responsabilité du curateur pour des violations alléguées des obligations

découlant de son mandat. En effet, les critiques concernant d’éventuels

manquements du curateur ou la mauvaise gestion patrimoniale sont à faire valoir

dans le cadre de l’action en responsabilité de l’article 454 CC (cf. arrêt du

TF du 06.09.2013

[5A_494/2013] cons. 2.1 ; Geiser et al. [éd], Commentaire

bâlois, n. 57 ad art. 425 CC).

d) Il

convient dès lors d’examiner si le contrôle effectué par l’APEA des rapport et

comptes finaux établis par D.________ peut être confirmé, sous l’angle de

l’article 425

CC.

Considérants

2.

a) La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes

inquisitoire illimitée et d’office (art. 446 al. 1 et 3 CC), avec un plein

pouvoir d’examen (art. 450a al. 1 CC). Les faits nouveaux peuvent être

pris en compte par l’instance de recours jusqu’au moment des délibérations et

les moyens de preuve nouveaux sont en principe admissibles (cf. arrêts [CMPEA.2023.27]

du 07.08.2023 cons. 2 et [CMPEA.2022.65] du 07.01.2023 cons. 2).

b)

Les pièces déposées par la recourante à l’appui de son recours sont donc

recevables.

3.

a) À teneur de l'article 425 al. 1

CC, le curateur est en principe tenu, au terme de

ses fonctions, d’adresser à l’autorité de protection de l’adulte un rapport

final et, le cas échéant, les comptes finaux.

b) Les comptes finaux

doivent porter sur la période qui s’est écoulée entre le dernier rapport

périodique et le jour où les fonctions du curateur ont pris fin. Dans ce

document, le mandataire tire un bilan de sa gestion du patrimoine et de sa

représentation dans le cadre de cette gestion ; il rend compte de l’état

de la fortune en vue de la transmission du patrimoine aux héritiers, à la

personne qui n’a plus besoin de protection ou au nouveau mandataire (Good,

Das Ende des Amtes des Vormundes, thèse Fribourg 1992, p. 154). Les comptes

finaux sont ainsi composés, d’une part, de la comptabilité relative à la

période qui s’est écoulée depuis la dernière reddition des comptes périodiques

et, d’autre part, d’un inventaire qui répertorie tout le patrimoine (actif et

passif) de la personne concernée. Les comptes doivent fournir des informations

sur l’ensemble des recettes et dépenses, ainsi que sur toutes les modifications

de la fortune. L’inventaire énumère quant à lui tous les biens meubles d’une

certaine valeur, les immeubles et leurs hypothèques, les créances, les dettes, les

comptes de libre passage, de même que d’éventuels cautionnements ou droits de

gage (Pichonnaz et al. [éd], CR-CC I, 2e éd., Bâle 2023, n. 20 ad art.

425.

CC). La forme écrite est nécessaire (Leuba et al. [éd], CommFam, n.

15-16 ad art. 425 CC).

c)

Une fois les comptes produits, l’autorité doit les examiner. Elle contrôle en

particulier l'état des revenus et des dépenses, l'état de la fortune, les

changements intervenus dans les avoirs et les placements de la personne

concernée et s'assure de l'existence des biens appartenant à celle-ci (Leuba

et al. [éd], op. cit., n. 4 ad art. 415 CC, p. 575). S'ils en

éprouvent le besoin, les membres de l'autorité de protection peuvent demander

toutes explications utiles au curateur, notamment lorsque des pièces font défaut

ou lorsqu'un point particulier se trouve insuffisamment documenté (Leuba et

al. [éd], op. cit., n. 8 ad art. 415 CC, p. 577). L'examen des comptes ne

se limite pas à un simple contrôle des pièces comptables, mais implique une

vérification complète des écritures et des justificatifs correspondants ; des

écritures sans justificatifs peuvent néanmoins être admises, selon leur degré

de vraisemblance. Le résultat de cet examen par l'autorité de protection

est l'approbation ou le refus d'approbation.

d) Le rapport et les comptes finaux servent à informer

l'autorité (arrêt du TF du 18.11.2021

[5A_477/2021] cons. 4.3) ; ils doivent donc

être approuvés à partir du moment où cet objectif d'information est atteint. L'approbation

prend la forme d'une décision qui constate que le curateur a rempli son devoir

de présenter les comptes et qu'il a exécuté son mandat selon les prescriptions

légales et les directives de l'autorité de protection, dans l'intérêt de la

personne protégée (Geiser et al. [éd], Commentaire bâlois, n. 50 ad

art. 425 CC). En approuvant, l'APEA exprime simplement qu'elle estime que la

comptabilité, la représentation et l'administration ainsi que l'assistance

fournie par le curateur sont correctes pour la période concernée. L'autorité n'a pas à prendre position sur d'éventuels

manquements du curateur. L'approbation du compte final n'a pas de portée

matérielle et ne saurait avoir valeur de décharge. Elle laisse intactes les

possibilités pour la personne concernée d'agir en responsabilité (art. 454 ss

CC ; arrêt du TF du 11.11.2019

[5A_35/2019] cons. 3.3.1 et les réf. cit ; Meier,

Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 1167), même si les comptes

approuvés jouissent d'une présomption d'exactitude, puisque l'autorité ne se

limite pas à un examen purement formel. Les comptes finaux sont tout autant

dépourvus d'effet matériel à l'égard des tiers ; une créance absente des

comptes par omission ou mauvaise compréhension ne saurait être éteinte de ce

seul fait.

e)

Il en découle que la décision d’approbation de l’APEA ne peut dès lors être

contestée qu’en raison d’une violation du devoir d’information, toute faute ou

gestion de fortune inadéquate devant être invoquée par le biais d’une action en

responsabilité conformément aux articles 454 et suivants CC (Häfeli/Rosch

[éd], Berner Kommentar, Berne 2023, n. 15 ad art. 425 CC).

f)

La libération effective du curateur de sa charge intervient au moment de la

décision de l’APEA, que celle-ci approuve ou non les comptes finaux (sous

réserve d'obligations spécifiques qui lui seraient imposées par cette décision,

par exemple la remise de certains biens) (Meier, op. cit., n. 1168,

p. 565).

4.

a) La décision entreprise s’appuie sur le bilan au 14 août

2023.

dressé par le curateur et documenté par les pièces financières jointes au

dossier de la cause, ainsi que sur le rapport final d’activité du 29 septembre

2023.

Ce dernier retrace chronologiquement les épisodes de vie traversés par C.________

entre le 1er janvier 2022 (premier jour suivant la fin du

dernier exercice) et le 14 août 2023 (date du décès), avec une attention que

l’on constate comme plus marquée sur les derniers mois de vie de l’intéressé.

Le dossier permet quant à lui de se convaincre qu’une des assesseures de l’APEA

a procédé à une vérification approfondie des comptes remis par le curateur, en

raison de la signature que l’assesseure a apposé au bas du bilan produit, mais

également et surtout du fait des corrections effectuées sur le bilan en question.

Un document plus détaillé, reprenant les montants principaux, accompagnés de

brèves annotations, portant également la signature de cette assesseure, a été

établi et daté du 16 octobre 2023. Les montants retranscrits correspondent

en outre aux diverses pièces justificatives remises par le curateur. On peut

donc en déduire que les montants ont été vérifiés et reconnus comme exacts par

l’autorité, ce que la décision querellée constate. Cette décision a, sous cet

angle, été rendue conformément aux exigences légales, en fonction du dossier en

main de l’APEA au moment de l’examen.

b)

Certes, selon la jurisprudence et la doctrine, l'examen du compte final ne se

limite pas à une vérification purement comptable des divers articles qui en

font l'objet, « mais doit également porter sur la légitimité des

mesures prises par le tuteur » (ATF 137 III 637

cons. 1.2 et l’arrêt cité). Sur le point toutefois de savoir si le curateur a

fait valoir toutes les prétentions (par exemple en droit des assurances

sociales) de la personne sous protection et s’il a suffisamment justifié des

modifications intervenues dans son patrimoine (Geiser et al. [éd],

Commentaire bâlois, n. 51 in fine ad art. 425 CC ; sous l’ancien droit,

cf. Kaufmann, Commentaire bernois, n. 8 ad art. 425 aCC), cet

examen ne se confond pas avec celui de l’éventuelle responsabilité du curateur

pour des violations alléguées d’obligations découlant de son mandat. Les

critiques concernant d’éventuels manquements du curateur ou la mauvaise gestion

patrimoniale sont en effet à faire valoir, cas échéant, au moyen de l’action en

responsabilité de l’article 454 CC (cf. arrêt [5A_494/2013] précité cons.

2.1

; Geiser et al. [éd], op. cit., n. 57 ad art. 425 CC). En

ce sens, les différentes critiques de la recourante au sujet notamment de la

gestion administrative effectuée par le curateur (soit le fait qu’il

aurait « commis des délits lorsqu’il est devenu curateur en décembre

2017.

») relèveraient d’une action en responsabilité, si les conditions

en sont réunies, ce qu’il n’y a pas lieu d’examiner ici à mesure que la

procédure devant la CMPEA ne peut porter que sur l’objet de la décision

attaquée, et que la CMPEA n’est au surplus pas compétente pour traiter de ce

type d’affaire. Au demeurant, le fait qu’il existe un litige de droit

successoral entre les parties n’y change rien.

c)

Dès lors, à mesure que la présente procédure porte uniquement sur la

vérification de ce que l’approbation des comptes est intervenue de manière

diligente par l’APEA, ce qui doit être confirmé en l’espèce, c’est à bon droit

que l’APEA a approuvé le rapport et les comptes finaux présentés par D.________

et relevé ce dernier de ses fonctions de curateur.

5.

a) La recourante ne conteste pas spécifiquement les

honoraires fixés en faveur du curateur. Le mémoire de recours ayant été

interprété comme portant sur l’entier de la décision (cf. v. supra,

cons. 1), il convient d’y revenir brièvement.

b)

D’après l’article 404 al. 1, 1ère phrase CC, le curateur a

droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés.

L’alinéa 2 de cette disposition impose à l’autorité de protection, au moment de

fixer cette rémunération, de tenir compte en particulier de l’étendue et de la

complexité des tâches confiées au curateur. L’article 404 CC ne précise pas

comment procéder à la fixation de l’indemnité appropriée. Les cantons disposent

par conséquent d'une importante marge de manœuvre quant aux modèles de

rémunération. À Neuchâtel, l’article 31a LAPEA,

intitulé « Rémunération de base », fixe un cadre pour l’indemnité

annuelle, en fonction des tâches assumées, qui est de 500 à 1'800 francs pour

l’« encadrement personnel avec gestion administrative ou financière

» (let. c).

c)

En l’espèce, le curateur a exercé en faveur de C.________ une curatelle de

représentation avec gestion de patrimoine, ce qui entre dans la catégorie

d’« encadrement personnel avec gestion administrative ou financière »

de l’article 31a LAPEA.

La rémunération allouée au curateur se trouve dans les limites prévues par

l’article 31a LAPEA,

soit 2'000 francs pour une période de 20 mois (ce qui représente une

indemnité ventilée de 1'200 francs l’an) ; elle coïncide par ailleurs avec

les indemnités octroyées lors des deux précédents exercices, à l’encontre

desquels la recourante ne s’est par ailleurs pas opposée. À défaut d’éléments qui

permettraient de considérer que la rémunération envisagée apparaîtrait excessive

au regard de l'activité déployée par le curateur, l’allocation d’honoraires

pour la somme de 2'000 francs en faveur de D.________ doit dès lors être

confirmée et la créance mise à charge de la succession, conformément à

l’article 31f LAPEA.

6.

a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la

mesure de sa recevabilité.

b)

L’article 23 LAPEA

prévoit que les frais judiciaires pour les procédures devant la CMPEA doivent

être fixés en se fondant sur la LTFrais,

dont l’article 23 dispose que les causes traitées par cette autorité donnent

lieu à la perception d’un émolument de 120 à 12'000 francs pour chaque

opération, audience ou décision. En l’occurrence, les frais de justice peuvent

être arrêtés à 600 francs compte tenu de la nature et de la difficulté de la

cause ; vu le sort de celle-ci, ils sont mis à la charge de la recourante qui

succombe (art. 106 al. 1 CC, appliqué par renvoi de l’article 450f CC

[disposition qui renvoie aux règles ordinaires du Code de procédure civile et

qui permet aux cantons d’y déroger] et en l’absence de dispositions spéciales

dans la loi cantonale [art. 23 et 24 LAPEA]).

Compte tenu de l’issue du recours, il ne sera pas non plus alloué de dépens à

la recourante, qui d’ailleurs n’en a pas demandé et n’est pas représentée.

c)

En revanche, D.________ s’est adjoint les services d’un avocat pour la présente

procédure, en la personne de Me E.________, et a requis l’octroi d’une indemnité

pour les frais de dépens. Il n’a en revanche pas déposé de note d’honoraires à

cet effet. Cette indemnité sera dès lors fixée au vu du dossier (art. 105 al. 2

CPC et 64 al. 2 LTFrais).

Tout bien considéré, une indemnité de 660 francs, débours et TVA compris,

apparaît raisonnable, en tant qu’elle correspond à environ deux heures

d’activité.

Dispositif

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1. Rejette le

recours, dans la mesure de sa recevabilité.

2. Arrête les frais

de la procédure de recours à 600 francs et les met à la charge de la recourante,

qui les a avancés.

3. Condamne la

recourante à verser à D.________ une indemnité de dépens de 660 francs pour la

procédure de recours.

Neuchâtel, le 16 mai 2024