Contrainte sexuelle. Viol. Présomption d’innocence.

A.

B.________ est né en 2004 à Z.________. Il vit à Y.________,

principalement chez sa mère. Après l’école obligatoire, il a entamé un

apprentissage de […] dont il a redoublé la dernière année, cette formation

s’étant achevée avec les examens de juin 2024. Il travaille désormais dans

l’entreprise où il a fait son apprentissage. B.________ a rencontré différentes

difficultés qui l’ont amené à être suivi par des psychologues du CNP, qui

l’aident en particulier à gérer ses angoisses. Il fréquente une amie domiciliée

en Valais.

B.

A.________ est née en 2004 à Y.________, où elle vit

aujourd’hui encore, chez ses parents. Elle est en études universitaires et a

passé avec succès les examens pour entrer en troisième année. Elle bénéficie

d’un suivi médical chez un psychologue et son médecin lui a prescrit un

traitement antidépresseur qui, après plusieurs changements de médication,

produit un effet bénéfique.

C.

a) Le 18 mars 2022, A.________, alors âgée de 17 ans, s’est

présentée à la police neuchâteloise accompagnée de ses parents, pour déposer

plainte contre son ancien petit ami, B.________. Elle expliquait que ce dernier

l’avait contrainte sexuellement à de nombreuses reprises durant leur relation

de couple, entre 2020 et 2021, dont une fois sous la menace d’une arme blanche.

b) A.________

a été entendue par la police dans le cadre d’une audition LAVI, le 21 mars

2022, ses propos étant verbalisés et l’audition enregistrée sur Webcam. Elle a

en substance déclaré qu’elle s’était mise en couple avec B.________ en octobre

2020, après avoir fait sa connaissance à travers leur passion commune pour la

moto. Le couple s’était séparé en septembre 2021. Au début, leur « relation

était bien, il était gentil. Après ça a commencé quand il

voulait

tout le temps faire l’amour ». Il était agressif avec A.________, la

rabaissait et la critiquait. Elle-même se sentait mal, culpabilisait et ne

voyait plus ses propres parents. Elle l’avait quitté car il voulait qu’ils

habitent ensemble, ce qu’elle ne souhaitait pas, « sinon [elle]

aurai[t] été comme en prison ». Elle en avait parlé à ses parents, en

particulier du fait que B.________ ne voulait pas qu’elle continue ses études

après le lycée, et ils lui avaient conseillé de le quitter. Lorsqu’elle le lui

avait annoncé, il avait pleuré et dit qu’il avait tout donné pour elle.

S’agissant

des relations sexuelles, A.________ a indiqué que B.________ l’avait « forcée

plusieurs fois ». La dernière fois que cela s’était produit, il lui

avait demandé de faire un tour à moto avec elle, puis lui avait dit qu’il

devait absolument aller voir sa maman ; elle l’avait accompagné. Il

l’avait fait aller dans la chambre et elle n’avait pas réussi à se défendre.

Elle avait peur. Il l’avait déshabillée, elle n’avait pas osé se débattre et il

l’avait pénétrée. Elle était ensuite rentrée chez elle. Comme la mère de B.________

était à côté, elle n’avait pas osé dire quelque chose. Elle lui avait dit

plusieurs fois qu’elle ne voulait pas et qu’il arrête. Plus généralement, B.________

lui disait que cela lui faisait « très mal s’il ne le faisait pas, que

c’était une obligation et que si on est en couple [elle] étai[t] obligée de le

faire, sinon [elle] étai[t] méchante ». Il lui montrait également des

vidéos où on voyait des relations sexuelles entre hommes et femmes, afin de

l’exciter. Il la touchait au niveau du vagin et mettait son doigt dedans. Il

voulait également qu’elle parle pendant l’acte sexuel, sinon cela ne l’excitait

pas ; elle lui disait qu’elle était sa chienne. Lors du dernier rapport

sexuel, il avait éjaculé en elle. Elle lui avait pourtant dit que cela lui

faisait mal et avait même pleuré ; il disait que comme il avait commencé,

il devait finir sinon lui-même aurait mal. Cet épisode s’était passé durant les

vacances d’été, sans qu’elle sache « plus trop quand exactement ».

La

première fois que le couple avait entretenu des relations sexuelles, il l’avait

invitée à dormir chez lui. Il se présentait comme expérimenté (on comprend de

l’audition que A.________ n’avait pas encore entretenu de relation sexuelle

avant) et « qu’il savait exactement comment faire ».

Elle-même, au début, ne voulait pas. B.________ avait beaucoup insisté, avait

essayé de la pénétrer et n’arrivait pas, ce qui l’avait énervé. Il était alors

sorti et avait pleuré ; plus loin, A.________ indique que B.________ avait

alors « commencé à se toucher un peu », que son pénis n’était

pas assez dur. Le couple avait ensuite regardé un film, elle-même s’était

endormie et, le lendemain, elle était directement rentrée chez elle.

A.________ a encore décrit d’autres épisodes de relations

sexuelles avec B.________, et en particulier une fois lors de laquelle elle

avait crié au moment où il avait voulu la pénétrer. La belle-mère et le père de

B.________ étaient en bas et ils l’avaient mal regardée. Le lendemain, la

belle-mère de B.________ lui avait dit qu’elle ne « pouvai[t] pas

toujours dire non car B.________ avait subi beaucoup de choses notamment avec

le divorce de ses parents, alors qu’[elle-même] n'avai[t] pas de souci dans sa

vie ». Selon la belle-mère, B.________ avait déjà assez de soucis

comme ça avec son père qui était dépressif. A.________ a indiqué qu’elle ne

savait pas trop si les adultes présents savaient pourquoi elle avait crié ainsi

et elle n’avait pas osé leur dire, ils ne lui avaient pas non plus demandé. À

plusieurs reprises, B.________ voulait des relations sexuelles, ce qu’il avait

réussi à obtenir car elle n’avait « pas osé dire quelque chose pour

éviter les problèmes ». Elle n’arrivait pas à dire pourquoi cette

fois-là elle avait crié.

De

plus, il y avait eu « des choses qui lui [avaie]nt fait tellement peur

qu’[elle avait] laissé faire et n’arrivait plus à dire quelque chose ».

Ainsi, B.________ avait dans son sac des règles en métal coupantes, qu’il avait

affûtées, et il en avait posé une fois une sur son poignet ; il s’était

aussi lui-même entaillé son avant-bras avec cette règle (probablement

l’avant-bras gauche). Il l’avait également menacée en lui disant que si elle ne

se laissait pas faire, il allait violer ses sœurs et les attendre à la sortie

de l’école. À part la règle, B.________ avait aussi utilisé un couteau pour se

couper le bras et lui faire peur. Il lui avait dit qu’il allait la couper,

parfois même en rigolant. Il s’agissait d’un couteau avec un manche blanc qui

était assez petit (environ 25 cm). Le couteau était dans une boîte de la

forme du couteau, un peu plus grande, avec des couleurs, dans la chambre du

prévenu chez son père.

Selon A.________,

B.________ se manifestait au surplus tout le temps auprès d’elle, même en

pleine nuit, et cherchait toujours à l’appeler, à lui écrire et à la

voir ; « il était tout le temps avec [elle] ».

Un

épisode s’était produit au camping de X.________, dans une cabine de douche,

lors duquel B.________ avait appuyé la tête de A.________ contre son sexe pour

que son pénis entre dans sa bouche. Elle s’était étouffée et avait failli vomir

et il lui avait alors laissé enlever sa tête. À la demande de la police, la

plaignante avait précisé : « Il n’a rien dit et moi non plus ».

Concernant

la fréquence des rapports non consentis, A.________ a déclaré : « Tous

les jours il me parlait de ça ou me demandait mais ça arrivait en tout cas

plusieurs fois par semaine ».

Finalement,

elle a également évoqué le visionnage de pornographie.

c) A

l’issue de l’audition de sa fille, E.________, père de A.________, a porté

plainte en son nom contre B.________ pour viol, contrainte sexuelle,

pornographie, menaces, injures, tous actes commis sur sa fille prénommée.

d) Il a

donné à la police un résumé de la journée du dévoilement des faits par A.________,

le 18 mars 2022.

D.

a) B.________ a été entendu par la police neuchâteloise le

jeudi 31 mars 2022 et, le même jour, une perquisition a été effectuée à son

domicile, lors de laquelle un ordinateur et un téléphone portable ont été

saisis.

b)

B.________ a expliqué avoir rencontré A.________ à travers Instagram et avoir

commencé à échanger avec elle car tous deux faisaient de la moto. Cela avait

débuté en septembre 2020 et le couple s’était formé en octobre de la même

année. En février 2020, il avait lui-même connu d’importants soucis, puisque sa

mère avait quitté son père et que ce dernier avait fait une tentative de

suicide qui avait beaucoup influencé sa propre santé mentale. La relation avec A.________

se passait bien mais lui-même faisait des « crises d’angoisse ».

Son amie ne savait pas tellement comment gérer ça, ce qui ne posait pas de

problèmes au début, mais comme lui-même n’était pas bien mentalement, il avait

toujours besoin d’elle, au point que « au final c’était toxique ».

Leur relation s’était dégradée légèrement vers Noël 2020, mais à partir du mois

de mai 2021, à chaque fois qu’ils se voyaient, ils « s’engueulai[en]t »,

notamment sur le fait que la jeune fille voulait toujours faire des choses avec

sa famille alors que lui-même « n’arrivai[t] pas à gérer à cause de ce

qui [lui] était arrivé ». Il voulait simplement faire des tours à

moto, sans la famille. En plus, il « avai[t] de la peine avec sa

famille ». B.________ a expliqué qu’à l’été 2021, ils étaient allés

ensemble avec ses amis en vacances à X.________ et que tout s’était bien passé.

Au retour, les difficultés avaient recommencé et ils avaient essayé de les

régler au point que « pendant trois semaines ça allait bien ».

Un lundi du mois d’août, A.________ lui avait cependant écrit qu’ils devaient

parler ; elle lui avait dit qu’elle ne le supportait plus et qu’il fallait

que la relation cesse. Lui-même était triste mais était d’accord avec elle. Une

semaine après, il l’avait vue avec son meilleur ami, F.________, en train de

s’embrasser. Il avait mal pris la chose mais il n’avait rien fait de spécial

contre eux.

B.________

a précisé « que pour ça, pour les rapports, j’ai bien fait attention

qu’elle soit d’accord pour ne pas avoir de problème ». Selon lui, « c’était

d’ailleurs le seul truc qui jouait entre [eux] ». A.________ avait

elle-même une fois « dit que c’était la seule chose qui allait ».

Au début de la relation, ils avaient deux à trois rapports par semaine, mais

juste avant les vacances d’été 2021, il n’y avait plus rien car cela n’allait

plus entre eux. S’agissant de la manière dont ils se mettaient d’accord pour

avoir des relations sexuelles, B.________ a indiqué qu’il demandait si elle

avait envie et parfois c’était elle qui le lui demandait. À certaines

occasions, il lui demandait, elle répondait qu’elle ne voulait pas et ils ne

faisaient rien. Selon lui, lorsqu’ils avaient des relations intimes, « elle

avait l’air d’accord en tout cas », pour préciser ensuite :

« En tout cas, si elle n’était pas d’accord sur le moment, je ne le

voyais pas, il n’y avait aucun signe ». Il n’y avait eu entre eux que

des pénétrations vaginales, « pas vraiment de sexe oral des deux côtés ».

Il a encore ajouté – à la question de savoir ce qu’il avait à dire par rapport au

fait que, d’après A.________, ils avaient régulièrement eu des relations

sexuelles complètes, entre 2020 et 2021, alors qu’elle n’était pas d’accord

– : « Elle a toujours été consentante, si elle n’était pas

consentante, il n’y avait rien. Ça j’en suis sûr. C’est vraiment quelque chose

à laquelle j’ai fait attention ». Le prévenu a insisté sur le fait

qu’il s’assurait du consentement de sa partenaire, car il avait eu des amis qui

avaient eu des problèmes avec ça et qu’il ne voulait pas de tels problèmes.

B.________

a ensuite donné différents détails, persistant à dire que les relations

sexuelles avaient eu lieu en accord avec la jeune fille, mais précisant qu’elle

était très fermée sur ce sujet, qu’elle n’en parlait pas à ses parents et

qu’elle ne voulait pas aller chez le médecin, qu’il était parfois/toujours

compliqué de parler de ça avec elle et qu’à la fin de la relation, il avait

l’impression qu’elle regrettait d’avoir eu des relations intimes, même si elle

niait avoir de tels regrets. B.________ a admis avoir eu un contact d’ordre

sexuel avec A.________ au camping de X.________, toujours en accord avec la

jeune fille, mais sans se souvenir exactement de ce qui s’était passé. Il a

contesté avoir forcé A.________ à pratiquer des fellations, à X.________ ou

ailleurs (« C’est totalement faux. C’est horrible d’entendre ça, c’est

totalement faux »). Il a également contesté que A.________ n’ait pas

été d’accord à chaque relation ou qu’elle lui ait demandé d’arrêter pendant

l’acte. Une fois, elle lui avait demandé d’arrêter pendant l’acte, parce

qu’elle avait mal à la tête ou au ventre et ils avaient donc arrêté. Il a

encore précisé : « Elle n’a jamais dit qu’elle avait mal et elle

n’a jamais pleuré sinon j’aurais arrêté ».

Il

n’avait jamais menacé A.________, sauf pour rire car ils jouaient à la bagarre

pour rigoler. Il avait en revanche menacé son copain quand ils les avaient vus

ensemble. Il a contesté avoir dit à A.________ qu’il violerait ses sœurs si

elle n’avait pas de rapports avec lui. Il ne comprenait pas pourquoi cela se

passait ainsi alors que cela faisait huit mois qu’ils n’étaient plus ensemble.

Il a contesté avoir menacé A.________ physiquement ou avoir utilisé un objet

pour lui faire peur. Il a montré à la police ses avant-bras pour démontrer qu’il

n’avait pas de cicatrices qui proviendraient d’une règle acérée. Il n’avait pas

de couteau à manche blanc, seulement un couteau suisse que son grand-père lui

avait offert mais il ne s’était jamais coupé avec, ni n’avait menacé A.________.

Il ne s’était jamais automutilé, même si des fois il était mal. Une fois, au

travail, il s’était blessé avec des copeaux. B.________ a admis consommer de la

pornographie, « [d]e temps en temps mais des films normaux. Sur

Internet, sur Pornhub. Je cherche catégorie « Français » pour

comprendre ce qu’ils disent mais sinon rien d’autre ». A la question

de savoir s’il savait ce qui était illégal en matière de pornographie, B.________

a donné quelques indications et averti les policiers qu’ils trouveraient sur

son téléphone portable « des vidéos

spéciales dans des

groupes WhatsApp avec [s]es anciens amis », notamment « une

vidéo réelle d’un cochon avec un homme ».

c)

B.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par ordonnance du 5

septembre 2022.

E.

a) Le 29 septembre 2022, A.________ a produit une carte

mémoire contenant « la quasi-totalité des échanges WhatsApp durant

la relation qu’elle a entretenue avec le prévenu » (en réalité, les

extraits fournis ne comportent que les messages de B.________, à l’exclusion de

ceux de la plaignante, il y sera revenu). Elle a également indiqué que le père

de ce dernier et sa belle-mère avaient été à plusieurs reprises témoins de son

absence de consentement puisqu’ils l’avaient entendu crier, lui reprochant ensuite

de ne pas céder aux avances de leur fils, respectivement beau-fils. Les

échanges WhatsApp démontraient que la mère et la belle-mère de B.________

avaient contribué à maintenir A.________ dans une relation difficile dont elle

ne voulait plus. Lorsque cette dernière ne souhaitait plus voir B.________, il

utilisait le téléphone de sa mère ; un nombre faramineux de messages

avaient été adressés à la plaignante, de jour comme de nuit ; la

plaignante demandait que l’instruction soit étendue à l’infraction d’utilisation

abusive d’un moyen de télécommunication au sens de l’article 179septies.

A.________ mettait également en évidence que les messages contenaient des

chantages au suicide de la part du prévenu.

b)

B.________ a contesté ces éléments, par courrier de son mandataire du 24

octobre 2022, et souligné qu’à la lecture de l’audition de la plaignante, il

était manifeste que celle-ci était sous l’influence de ses parents, qui

n’avaient pas accepté la relation avec lui.

F.

Lors de son audience du 9 novembre 2022, le juge des mineurs

a procédé à l’interrogatoire de B.________ et a entendu G.________, mère de la

plaignante, en qualité de témoin, E.________, père de la plaignante, en qualité

lui-même aussi de plaignant, H.________, belle-mère de B.________, en qualité

de témoin, I.________, père de B.________ et J.________, mère de B.________.

Les déclarations ont été verbalisées.

En

particulier, B.________ – à qui les faits qui lui étaient reprochés ont été

exposés – a contesté tout acte qui pourrait tomber sous le coup des articles

189 et 190 CP. Il a indiqué que A.________ n’avait jamais pleuré et ne lui

avait jamais exprimé aucun refus ; ils avaient « toujours été

clairs » quand ils avaient des relations intimes.

G.

a) Le 24 novembre 2022, le mandataire de A.________ a

présenté plusieurs réquisitions de preuves, en particulier une demande

d’expertise médicale et psychologique sur un mineur au sens de l’article 9 al.

3 DPMin. Le juge des mineurs a donné suite à cette requête le 7 mars 2023, en

précisant « que les éléments du dossier permettent à ce stade de

l’instruction de jeter un doute sur la santé psychique du prévenu ».

Les autres offres de preuves étaient soit sans objet soit rejetées, car

impropres à soutenir la matérialité des faits reprochés au prévenu. Le juge des

mineurs a en outre refusé de réauditionner la plaignante au stade de

l’instruction, comme il l’avait déjà refusé lors de l’audience du 9 novembre

2022.

b)

Par ordonnance du 8 mars 2023, le juge des mineurs a désigné le Dr K.________,

médecin-chef de département du CNP, en qualité d’expert et l’a chargé de

répondre à toute une série de questions, formalisées dans le mandat.

c)

Le 8 juin 2023, l’expert a rendu un rapport aux termes duquel il a retenu, au

titre de diagnostic – actuel – de B.________, une anxiété généralisée (F41.1)

et – au moment des faits – un trouble anxieux et dépressif mixte d’intensité

moyenne (F41.2). L’expert a considéré qu’au moment des faits reprochés, le

prévenu n’était pas en situation d’irresponsabilité (art. 19 al. 1 CP), mais

qu’en raison de son trouble, il « pourrait avoir eu une vision biaisée

de l’accord de la plaignante à l’acte sexuel et ne pas mesurer pleinement son

éventuel refus » (responsabilité partielle au sens de l’art. 19 al. 2

CP). L’expert précisait que « [s]i les faits [étaie]nt avérés, nous

pouv[i]ons poser l’hypothèse que l’angoisse et le désir impérieux de

réassurance comme l’angoisse d’abandon [avaie]nt contribué à rendre l’expertisé

dans l’incapacité partielle de comprendre la réticence ou le refus de son amie

à l’acte sexuel ». Le risque de récidive, si les faits reprochés

étaient avérés, pourrait être considéré comme « faible à très faible »,

si bien que l’expert considérait que ce risque était une hypothèse à écarter.

d)

Le 15 août 2023, le mandataire de A.________ a sollicité que des questions

complémentaires soient posées à l’expert. L’expert a rendu un rapport complémentaire

le 15 septembre 2023.

H.

Le 13 septembre 2023, le juge des mineurs a rendu un avis de

prochaine clôture, au terme duquel il informait les parties qu’il entendait

procéder à la clôture prochaine de l’instruction par l’envoi du dossier au

Ministère public pour rédaction d’un acte d’accusation.

Des

offres de preuve ont encore été proposées et des conclusions civiles formulées.

Le

31 octobre 2023, le juge des mineurs a procédé à la synthèse des faits

reprochés au prévenu. Le même jour, il a clôturé l’instruction.

Faits

I.

Le 5 décembre 2023, le Ministère public a dressé un acte

d’accusation à l’encontre de B.________, prévenu de viol (art. 190 CP),

contrainte sexuelle (art. 189 CP) et pornographie (art. 197 al. 4 CP), le

prévenu étant renvoyé devant le Tribunal pénal des mineurs, en lui reprochant

les faits suivants :

I.

Viols (art. 190 CP)

1.1

À Y.________, au domicile de

son père, [aaa], et de sa mère, [bbb],

1.2

entre les mois de décembre

2020 et d'août 2021

1.3

au préjudice de A.________,

née en 2004, avec qui il était en couple

1.4

instillé chez elle un climat

anxiogène afin de la faire céder à ses avances sexuelles

1.4.1

lui imposant constamment sa

présence

1.4.2

la rabaissant et la

critiquant régulièrement au point de la faire culpabiliser

1.4.3

lui faisant comprendre que

les rapports sexuels relevaient d’une obligation au sein d’un couple et qu’il

aurait très mal si elle se refusait à lui

1.4.4

lui faisant redouter qu’il

utilise à ses dépens une règle métallique aux bords tranchants avec laquelle il

s’était un jour, devant elle, entaillé l’avant-bras

1.4.5

lui faisant redouter qu’il

utilise à ses dépens un couteau avec lequel il s’était un jour, devant elle, entaillé

l’avant-bras

1.4.6

proférant la menace qu’en

cas de refus, il irait violer ses sœurs

1.4.7

la déshabillant de force

1.4.8

ne tenant pas compte de son

refus exprimé par la parole et par le geste

1.5

contraint de la sorte,

plusieurs fois par semaine, à intervalle réguliers et systématiquement, à subir

l’acte sexuel (pénétration vaginale)

Considérants

II.

Contrainte sexuelle (art.

189.

CP)

1.1

À X.________, dans la douche

du camping

1.2

en juillet 2021

1.3

au préjudice de A.________,

née en 2004, avec qui il était en couple

1.4

lui demandant de se pencher,

ce qu’elle a fait sans réfléchir plus loin

1.5

la saisissant par les

cheveux et approchant sa tête de son phallus

1.6

introduisant son phallus

dans sa bouche

1.7

la contraignant dans cette

posture à des mouvements de va-et-vient qui l’ont conduite à des sensations d’étouffement

et de nausée.

III.

Pornographie (art. 197 al. 4

CP)

1.1

À Y.________, au domicile de

son père, [aaa], ou de sa mère, [bbb]

1.2

entre les mois de décembre

2020.

et août 2021

1.3

au préjudice de A.________,

née le 6 juillet 2004, avec qui il était en couple

1.4

montré des films pornographiques

mettant en scène des hommes urinant sur une femme et un rapport sexuel entre un

homme et un cochon.

J.

Le 19 décembre 2023, le président du Tribunal pénal des

mineurs a imparti aux parties un délai pour présenter et motiver leurs réquisitions

de preuves, leur a indiqué que l’interrogatoire du prévenu et l’audition de A.________

auraient lieu, afin de permettre à l’autorité de jugement d’avoir une

connaissance directe des déclarations dans une situation de « parole

contre parole », sans toutefois procéder à une confrontation, et a

adressé aux différents intéressés un mandat de comparution pour une audience

appointée au 22 février 2024.

K.

a) Le 22 février 2024, le Tribunal pénal des mineurs a tenu

une audience lors de laquelle ont notamment comparu le prévenu, la plaignante

et le père de la plaignante, lui-même plaignant. Le prévenu a été interrogé, de

même que la plaignante.

b)

En substance, le prévenu a déclaré qu’au début, sa relation avec A.________

était « une belle histoire mais plus la relation avançait plus c’était

toxique ». Ils avaient des relations sexuelles en moyenne deux à trois

fois par semaine, un peu plus au début, puis le rythme avait diminué et, dans

les derniers mois, « c’était plutôt zéro ». Comme A.________

était très pudique, « [c]’était compliqué de discuter des relations

sexuelles avec [elle] ». Elle ne voulait pas en parler à ses parents

ni à un gynécologue. Le prévenu ne pensait pas avoir été insistant pour avoir

des relations sexuelles ou alors s’il l’a été, « c’était pour rigoler ».

B.________ a indiqué qu’il pouvait « tout à fait comprendre

que

la plaignante se soit sentie étouffée par [s]a présence et par les problèmes

qu’[il] avai[t] à l’époque et qu’elle ait de ce fait ressenti une certaine

forme de pression ». En revanche, il ne pouvait pas comprendre qu’elle

ait eu le même ressenti au niveau sexuel. Il lui était arrivé qu’elle lui dise

qu’elle n’avait pas envie de relations sexuelles et, dans ce cas, il

n’insistait pas ou alors il lui reposait la question une heure plus tard,

« mais plus pour déclencher une discussion que pour entretenir une

relation sexuelle ». Durant l’acte sexuel, il n’avait pas constaté de

manifestation de désaccord venant de A.________. Si cela avait été le cas, il

aurait arrêté l’acte. Il ne l’avait jamais menacée, ou alors c’était pour

rigoler. Il arrivait au couple « de jouer au jeu de la bagarre et c’est

dans ce contexte-là que des menaces ont pu être proférées pour rigoler ».

A.________ était peu expressive durant les relations sexuelles mais, « plus

ça avançait, plus elle l’était pendant l’acte et plus d’ailleurs elle était

demandeuse ». Le prévenu a encore contesté avoir été en possession

d’une règle métallique, qui plus est affutée, d’avoir menacé les sœurs de A.________,

d’avoir menacé celle-ci de lui faire du mal avec un couteau, et plus largement

de l’avoir contrainte à des relations sexuelles.

c)

Lors de son audition, la plaignante a confirmé « les accusations de

viol, en particulier de contrainte sexuelle ». Elle a indiqué :

« À aucun moment je n’étais d’accord avec les relations sexuelles ».

Elle n’avait parlé de ce qui lui était arrivé à ses parents qu’après la

relation car avant, elle n’avait pas de moments seule avec eux, puisque B.________

était toujours là. Elle s’était sentie coupable de ne pas avoir su se défendre.

Elle avait honte au point de ne pas être arrivée à en parler. Au sujet des

relations sexuelles avec B.________, elle a indiqué ceci : « Les

relations sexuelles étaient relativement fréquentes. Certainement plusieurs

fois par semaine. Ces relations avaient lieu chez lui, dans sa chambre. C’est

arrivé que cela ait lieu également à mon domicile. J’étais souvent couchée sur

le dos et lui était sur moi. L’inverse n’est pas arrivé. Je me suis déjà

retrouvée sur lui mais ce n’était pas lors des relations sexuelles. C’était

plus pour faire des câlins. Il y a eu des moyens de contrainte lors des

relations intimes. Il me mettait souvent des coups. Il avait des objets

tranchants sur lui avec lesquels il me faisait peur, notamment en les posant

sur moi. Il me donnait des tapes sur les fesses. Ces tapes avaient lieu pendant

les relations sexuelles. Je lui ai résisté essentiellement par la parole, pas

physiquement. Je disais que je n’en avais pas envie et qu’il me laisse

tranquille. B.________ passait outre et souvent je continuais à lui dire non et

je finissais par m’arrêter. Je ne pense pas possible qu’il n’ait pas compris

mes refus. J’ai encore des souvenirs de la première et de la dernière fois avec

B.________. Vous me demandez si j’accepte de dire comment ça s’est passé la

première fois avec B.________. Je ne crois pas. J’ai déjà tout dit à la police.

S’agissant des objets qu’il utilisait pour me menacer, il s’agissait de règles

en métal qu’il aiguisait lui-même ». S’agissant de l’épisode à X.________,

elle était elle-même dans la douche, cabine verrouillée, puis B.________ avait voulu

entrer sous le prétexte « [p]eut-être » de prendre un shampoing,

puis il lui avait proposé de prendre la douche ensemble et il l’avait

contrainte à lui prodiguer une fellation. La plaignante a encore expliqué plus

en détail une des relations sexuelles dont elle avait parlé lors de la première

audition. Elle a confirmé qu’elle n’avait pas repoussé B.________ physiquement

à ce moment-là ; elle n’arrivait pas à s’expliquer pourquoi elle

n’arrivait pas à le repousser physiquement. Elle a confirmé que B.________ se

scarifiait les bras, probablement légèrement afin que cela ne laisse pas de

traces. Selon elle, s’ils avaient eu des relations sexuelles, c’était parce que

B.________ lui faisait comprendre que « c’était une

obligation

dans le couple ». Elle a précisé que B.________ consommait souvent de

l’alcool et des médicaments durant leur relation et qu’elle pensait que sa

consommation d’alcool était excessive. Finalement, la plaignant a indiqué

ceci : « Durant la relation, j’avais espoir que ça s’améliore. Il

me disait souvent qu’il allait faire des efforts pour être plus gentil avec

moi. Il était agressif avec moi. Il insistait toujours pour qu’on se voit plus.

C’est ça qu’il comptait améliorer. Quand il me disait qu’il voulait changer, ça

allait aussi dans le sens des relations sexuelles non consenties. À mon avis il

savait que je n’étais pas d’accord ».

d)

Les mandataires des parties ont plaidé puis, après que le tribunal s’est retiré

pour délibérer à huis clos, le dispositif reproduit ci-dessus a été rendu le

même jour.

e)

Le 27 février 2024, A.________ a déposé une annonce d’appel et demandé la

motivation écrite du jugement du 27 février 2024.

L.

Le jugement motivé a été adressé aux parties le 27 mars 2024.

En substance, après un exposé des faits relatif à la procédure et en

particulier des déclarations des parties et un résumé des dispositions légales

et de la jurisprudence topique, le Tribunal pénal des mineurs a retenu que le

prévenu avait entretenu avec la plaignante, alors qu’ils étaient en couple, des

rapports sexuels vaginaux plusieurs fois par semaine entre les mois de décembre

2020.

et août 2021, ainsi qu’un rapport sexuel oral (fellation) sous la douche à

X.________ en juillet 2021. En vue des rapports vaginaux, il était arrivé au

prévenu de déshabiller la plaignante. Il était en outre constant que le prévenu

avait très souvent cherché à imposer sa présence à la plaignante dès lors qu’il

n’allait pas bien, dans une relation qu’il a lui-même, de ce fait, qualifiée de

toxique. Le nombre élevé de messages qu’il avait adressés à la plaignante en

était un signe. Pour le surplus, le Tribunal pénal des mineurs ne parvenait en

revanche pas à se forger l’intime conviction que le prévenu avait usé, comme le

suggère l’acte d’accusation, de contraintes physiques ou psychiques au sens des

articles 189 et 190 CP, afin d’amener la plaignante à entretenir, contre son

gré, les rapports sexuels dont il est question. Un doute insurmontable

subsistait à cet égard. Ce doute était motivé par le fait que si le récit tant

de la plaignante que du prévenu apparaissaient autant crédibles l’un que

l’autre, le juge ne pouvait alors donner la préférence à celui de la plaignante

sans heurter le principe selon lequel le doute devait profiter à l’accusé. Le

Tribunal pénal des mineurs n’était ainsi pas en mesure, au bénéfice du doute,

de retenir que le prévenu avait proféré des menaces à l’égard des sœurs de la

plaignante, ni qu’il l’avait menacée de faire usage à ses dépens d’une règle

métallique ou d’un couteau, ni qu’il l’avait déshabillée de force ni qu’il

l’avait frappée pour parvenir à ses fins, ni encore qu’il y ait eu des marques

de refus exprimées verbalement par la requérante et surmontées par le prévenu

au moyen d’une contrainte physique. Les dénégations du prévenu à ce titre

devaient être retenues. Au demeurant, en prenant les déclarations de la

plaignante, les situations où elle avait, par la parole, opposé un refus

audible au prévenu étaient rares et il était constant que la plaignante n’avait

pas exprimé par le geste des marques de refus. Par ailleurs, il convenait de

retenir une absence de contrainte psychique. La relation toxique dans laquelle

le prévenu a admis avoir placé la plaignante ne relève pas de la notion de

violence structurelle au sens de la jurisprudence. La plaignante ne se trouvait

pas dans une situation d’infériorité cognitive, étant du même âge et au bénéfice

de la même inexpérience de vie que le prévenu, tous deux découvrant

simultanément et réciproquement leurs premiers émois. La dépendance ressortant

des messages insistants et de la présence étouffante du prévenu n’avaient

cependant pas induit une pression psychique extraordinaire comparable à un acte

de violence physique. C’est du reste la plaignante qui avait su, par elle-même

et sans doute aussi avec le soutien de sa famille, soutien qu’elle aurait pu

solliciter en tout temps, mettre un terme à sa relation sans avoir à redouter

la réaction du prévenu. Le bénéfice du doute devait également profiter au

prévenu pour l’épisode de la douche à X.________. En effet, la porte de la

cabine de douche pouvait se verrouiller de l’intérieur et si la plaignante

avait souhaité être seule, elle aurait pu en trouver le moyen. Un doute sérieux

et irréductible subsistant, le doute devait profiter à l’accusé et le prévenu

devait donc être acquitté du chef d’accusation de contrainte sexuelle et de

viol au sens des articles 189 et 190 CP. En revanche, les faits relatés au

chiffre III de l’acte d’accusation (pornographie) étaient retenus tels que

visés et tombaient bien sous le coup de l’article 197 al. 4 CP.

M.

Le 16 avril 2024, A.________ a déposé une déclaration d’appel.

Au

titre des motifs, l’appelante se prévaut d’une violation du droit, y compris

l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, de la constatation incomplète ou

erronée des faits, ainsi que de l’inopportunité (art. 398 al. 3 CPP), les

motifs devant être exposés en détail dans le cadre de la procédure d’appel.

N.

Le 23 mai 2024, l’appelante a annoncé un changement de

mandataire, son nouveau mandataire sollicitant la consultation du dossier, qui

a été mis à sa disposition.

O.

Par courrier du 2 juillet 2024, la Cour de céans s’est

prononcée sur les réquisitions de preuve.

P.

Dans sa plaidoirie, le mandataire de la plaignante a relevé

d’abord que toutes les questions n’avaient pas pu être posées au prévenu lors

de ses précédentes auditions. En particulier, le 9 novembre 2022, le prévenu

n’avait été entendu que très brièvement et n’avait pas été confronté aux

déclarations des personnes entendues avant lui. L’analyse du dossier le

conduisait à tenir la version de la plaignante pour plus crédible que celle du

prévenu. Il y avait de nombreuses contradictions dans les dires de B.________,

qui laissaient penser qu’il ne disait pas la vérité. Le mandataire en listait

tout spécialement trois, en lien avec la vidéo dite du cochon, la fellation au

camping et le chantage au suicide. Il y sera revenu. La prévenue avait, elle,

au contraire, toujours été cohérente et n’avait pas exagéré ses accusations,

admettant avoir parfois « laissé faire ». Les messages WhatsApp

reçus par la plaignante avaient été produits de manière tronquée ; cette

dernière considère que s’il y avait eu quelque chose de disculpant dans ceux

envoyés par le prévenu, il les aurait produits. Les messages au dossier

contenaient de claires pressions psychologiques (menace de suicide) et en vue

d’obtenir des relations sexuelles. Par ailleurs, le prévenu avait admis s’être

montré menaçant avec son ami F.________, ce qui accréditait le fait qu’il

l’avait aussi été avec elle. Le rapport d’expertise psychiatrique soutenait

également les dires de la plaignante, à savoir qu’elle avait été contrainte. Rien

dans sa vie ne permettait d’expliquer qu’elle allait aujourd’hui si mal, sinon

ce que B.________ lui avait fait subir. La honte de parler d’une relation

sexuelle avec ses parents ne pouvait pas engendrer un état tel que le sien. Du

reste, la plaignante n’avait pas honte de parler à ses parents, mais plutôt de

leur dire qu’elle avait été contrainte. Tout cela était cohérent et dans cette

optique, c’était donc bien la version de la plaignante qui devait être retenue

et non celle du prévenu, qui devait être écartée. Or en suivant la version de

la plaignante, on arrivait à la conclusion que les infractions avaient été

commises, puisqu’il y avait clairement eu contrainte. En effet, elle avait

clairement exprimé son refus, à chaque occasion. Le prévenu était passé outre,

notamment en la contraignant physiquement (il lui avait tenu la tête pour la

fellation et se trouvait souvent sur elle, sa taille et sa morphologie

imposantes empêchant la victime de bouger) et psychiquement (la pression

psychique ressortait de manière très flagrante dans les messages produits, de

ses énervements admis et de la présence envahissante du prévenu à la sortie du

lycée). La plaignante craignait le prévenu et ce n’était pas parce qu’elle

avait pu le quitter qu’elle n’avait pas été sous son emprise. Elle confirmait

ainsi les conclusions de sa déclaration d’appel.

Q.

Dans son réquisitoire, le représentant du Ministère public a

exposé quelle est son intervention dans les dossiers de droit pénal des

mineurs. Il a assuré avoir fait l’examen complet du dossier lorsque le juge des

mineurs le lui avait adressé. Il était arrivé à la conclusion que l’instruction

avait été menée de manière complète et qu’aucun moyen de preuve supplémentaire

n’était propre à modifier la conclusion à laquelle il était parvenu, à savoir

qu’il n’y avait pas lieu de requérir la condamnation du prévenu. Il ne

partageait pas l’analyse présentée par la plaignante. Le prévenu avait été

confronté à tous les éléments à charge. Les messages WhatsApp étaient tronqués

et on ne pouvait donc pas les retenir à charge seulement car il manquait le

contexte. C’était un élément neutre, ou du moins à prendre en compte avec

précaution. En lien avec les règles affûtées, la police avait constaté

l’absence de marques sur les bras du prévenu et ce dernier y avait été

confronté. Le principe « in dubio pro duriore » avait justifié

le renvoi en jugement, mais sans requérir de peine car le Ministère public

voyait dans le dossier un doute insurmontable. Le Tribunal pénal des mineurs avait

fait une appréciation détaillée des versions des deux parties. La version de la

plaignante était cohérente mais celle du prévenu l’était aussi. S’y ajoute

l’élément central qu’est l’expertise psychiatrique du prévenu. L’expert avait

constaté un trouble qui avait eu une influence sur son comportement, en rendant

le prévenu envahissant et insistant. Ce contexte avait été expliqué avant même

l’expertise par l’une et l’autre des parties. Ce comportement avait

nécessairement eu une influence sur la vie sexuelle, mais le Ministère public

ne parvenait pas à se convaincre que cela aurait eu un effet sur la contrainte.

Il n’avait donc pas soutenu l’accusation et ne soutenait pas l’appel.

R.

Dans sa plaidoirie, le mandataire du prévenu s’en est référé

au premier jugement et aux développements du procureur. Il s’agissait de juger

un histoire d’amour de deux adolescents, qui avait duré un an. Le prévenu avait

admis avoir été toxique et le Tribunal pénal des mineurs avait relevé sa

lucidité. Il avait été constant dans ses déclarations. En lien avec l’épisode

de X.________, il avait dit les choses devant la police de la même façon qu’il

l’avait fait à l’audience devant la Cour de céans. Il avait des règles

métalliques mais ne se scarifiait pas ; le Dr K.________ avait relevé

qu’il se défoulait sur des objets et non pas sur lui-même. Ses déclarations

étaient constantes et crédibles. C’est la plaignante qui n’était pas crédible

lorsqu’elle disait que c’était sa première mandataire qui voulait trier les

message WhatsApp ; elle avait en effet aussi dit que c’était avec son père

qu’elle avait décidé que c’était intime. Le contexte familial était celui d’une

relation amoureuse qui entrait en conflit avec les préoccupations des parents

de la plaignante. Ces derniers perdaient leur fille et s’inquiétaient de ce que

celle-ci ne se consacrait plus assez à ses études. Ils avaient ensuite mis des

restrictions. Ils reprochaient au prévenu de vouloir isoler leur fille de sa

famille. De ce fait, la plaignante a douté de ses choix initiaux et elle s’est a

posteriori dit qu’elle n’était pas d’accord. Il n’y avait pas eu de

contrainte physique ou psychique. Le prévenu devait être acquitté, sans

allocation d’une indemnité de tort moral à la plaignante, mais avec une

indemnité d’avocat d’office en sa faveur.

C O N S I D É R A N T

1.

La CMPEA est l’instance de recours et la juridiction d’appel

en matière de droit pénal des mineurs ; elle statue sur les appels formés

contre des jugements rendus en première instance par le tribunal des mineurs

(art. 40 al. 1 let. PPMin en relation avec l’art. 43 al. 2 OJN).

Interjeté

dans les formes et délais légaux auprès de la CMPEA, l’appel est recevable.

2.

Selon l’article 398 CPP, applicable par le renvoi de

l’article 3 al. 1 PPMin, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir

d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé

pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,

le déni de justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou

erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). Selon l’article 404 CPP, la

juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première

instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points

du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales

ou inéquitables (al. 2).

3.

a) Aux termes de l’article 389 CPP, la présente procédure se

fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la

procédure de première instance (al. 1). La Cour de céans administre, d’office

ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au

traitement du recours (al. 3).

b)

A l’audience devant la Cour de céans, la plaignante a réitéré ses réquisitions

de preuves n° 2 à 4 formulées dans sa déclaration d’appel (audition de l’expert

K.________, d’une personne avec laquelle le prévenu aurait entretenu des

relations sexuelles et mise en œuvre d’une nouvelle expertise) et rejetées par

courrier du 2 juillet 2024 de la juge instructeur. Après délibération, la Cour

considère que l’audition en tant qu’expert du Dr K.________ ne s’impose pas.

Celui-ci a rendu un rapport, suivi de réponses à des questions complémentaires,

dans lesquelles on ne distingue pas de contradiction ou d’incohérence qui

imposerait d’entendre l’expert ou de solliciter un nouveau rapport d’expertise.

L’expert ne peut d’ailleurs que se prononcer (et le fait) sur un état psychique

du prévenu à l’époque des faits ; il n’est pas en mesure de donner une

version directe de ces faits, comme le pourrait un témoin. Son expertise n’est

pas contradictoire ni incomplète. L’expert a eu accès aux principaux messages WhatsApp

(on reviendra ci-dessous sur la portée qu’il faut donner à ces messages). Il a

retenu l’insistance du prévenu auprès de la plaignante, sans qu’il soit

nécessaire qu’il étudie encore dans le menu les messages envoyés, pour parvenir

sans doute à la même appréciation. Finalement, une audition d’une précédente

amie intime du prévenu ne serait en l’occurrence pas propre à éclairer son

comportement envers la plaignante, la manière dont une personne se comporte

envers une autre n’étant pas forcément directement transposable au comportement

qu’elle aurait avec une troisième personne. Une telle audition n’est pas

pertinente pour l’élucidation des faits en eux-mêmes et relève de la « fishing

expedition », proscrite par le droit de procédure.

4.

Selon l'article 10 CPP,

toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un

jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves

recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la

procédure (al. 2).

3.1

D’après la

jurisprudence (arrêt du TF du 29.07.2019 [6B_504/2019] cons. 1.1), la présomption d'innocence, garantie

notamment par l’article 10 CPP,

ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent

tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En

tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du

jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute

doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la

présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu

de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,

il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il

subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours

possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de

doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à

l'esprit en fonction de la situation objective. Le Tribunal fédéral retient en

outre qu’un faisceau d’indices convergents peut suffire à établir la

culpabilité : le tribunal peut forger sa conviction quant aux faits sur la

base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, même si l'un ou l'autre

de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément est à lui seul

insuffisant ; un état de fait peut ainsi être retenu s’il peut être déduit

du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêt du TF du 03.07.2019 [6B_586/2019] cons. 1.1). En d’autres termes, un faisceau d'indices

concordants qui, une fois recoupés entre eux, convergent tous vers le même

auteur, peut suffire pour le prononcé d’une condamnation (arrêt du TF du 02.07.2019 [6B_36/2019] cons. 2.5.3).

3.2

L'appréciation

des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de

persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de

parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait

pertinents pour l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des

preuves est dite libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à

un témoin, même un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un

sens, malgré plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une

condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il

doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni

le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de

persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, et les

références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des

preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de

chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

3.3

Il est généralement admis qu’en présence de plusieurs

versions successives et contradictoires des faits présentés par la même

personne, le juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été

donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les conséquences juridiques,

soit normalement la première, les explications nouvelles pouvant être

consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p.417, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45

cons. 2a). Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut

en outre invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions

défavorables que le juge a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du

TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.2).

3.4

Les

déclarations successives d’un même témoin ne doivent pas nécessairement être

écartées du seul fait qu’elles sont contradictoires ; il appartient au

juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus

convaincante et de motiver les raisons de son choix (RJN 2019, p.417, p. 421 ; 1995 p. 119 ; arrêt du TF du 07.11.2008

[6B_429/2008] cons. 4.2.3). Rien ne s’oppose, de même, à ne retenir qu’une

partie des déclarations d’un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31

cons. 3 ; arrêt du TF du 21.01.2013

[6B_637/2012] cons. 5.4).

4.

Selon l’article 190 CP, dans sa version en vigueur jusqu’au

30.

juin 2024, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant

sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de

résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel,

sera puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans. En reprenant une

formulation similaire, dans sa version également en vigueur jusqu’au 30 juin

2024, l’article 189 CP réprime la contrainte d’une personne à subir un acte

analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sous la menace d’une

peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Comme

le rappelle le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 20.04.2020

[6B_159/2020]), pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle ou viol, il

faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte

cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en

utilisant un moyen efficace. Les articles 189 et 190 CP

tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant

l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir,

sans son consentement, l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Il s’agit

de délits de violence qui doivent être considérés principalement comme des

actes d’agression physique (ATF 131 IV 107

cons. 2.2 et les arrêts cités).

Il

en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel

non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L’article 190 CP,

comme l’article 189 CP,

ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour

autant que l’auteur surmonte ou déjoue la résistance que l’on pouvait

raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49

cons. 4 et l’arrêt cité). L’infraction visée par l’article 190 CP

exige donc non seulement qu’une personne

subisse l’acte sexuel alors qu’elle ne le veut pas, mais également qu’elle le

subisse du fait d’une contrainte exercée par l’auteur. À défaut d’une telle

contrainte, de l’intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n’y a pas

viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle

(arrêt du TF du 16.04.2018

[6B_502/2017] cons. 1.1). Récemment, le Tribunal fédéral l’a rappelé en indiquant

explicitement que, même si la jurisprudence ne posait pas des exigences très

élevées en la matière, la contrainte restait l'un des éléments constitutifs du

viol (sur l’ensemble de la question, cf. ATF 148 IV 234 cons. 3.8 et les arrêts

cités).

La violence désigne l'emploi

volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la

faire céder (ATF 122 IV 97 cons. 2b ; arrêts du TF du 03.12.2007 [6B_267/2007] cons. 6.3 ; du 17.12.1997 [6S.688/1997]

cons. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de

résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est

néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la

force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige

l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement

faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime

avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses

habits, de lui tordre un bras derrière le dos (arrêt du TF du 07.06.2007 [6P.56/2007] cons. 6.2) ou encore le fait de presser la victime contre un mur ou de l’enfermer

sans violence (Dupuis et al., PC CP, 2e éd. 2017, n. 18 ad

art. 189 et les arrêts cités ; ATF 119 IV 224 cons. 2).

En

introduisant la notion de « pressions d’ordre psychique », le

législateur a voulu viser les cas où l’auteur provoque chez la victime

des effets d’ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment

d’une situation sans espoir, propre à la faire céder (ATF 128 IV 106

cons. 3a/bb ; 126 IV 124

cons. 2b). En cas de pression d’ordre psychique, il n’est pas nécessaire que la

victime ait été mise hors d’état de résister (ATF 124 IV 154

cons. 3b).

Pour

déterminer si l’on se trouve en présence d’une contrainte sexuelle (art. 189 CP)

ou d’un viol (art. 190 CP),

il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes

déterminantes et tenir compte de la situation personnelle de la victime (ATF 131 IV 107

cons. 2.2). Pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les

circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. Tel est le cas

lorsque la victime est placée dans une situation telle qu’il serait vain, pour

elle, de résister physiquement ou d’appeler du secours ou que cela entraînerait

un préjudice disproportionné, de sorte que l’auteur parvient à ses fins, en passant

outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence ou la menace (ATF 122 IV 97 cons. 2b ; 119 IV 309

cons. 7b).

5.

a) À compter du 1er juillet 2024, l’article 190 al. 1

CP aura la teneur suivante : « [q]uiconque, contre la volonté

d’une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l’acte sexuel ou un acte

analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d’un état

de sidération d’une personne, est puni d’une peine privative de liberté de cinq

ans au plus. ».

Dans

sa nouvelle teneur à compter également du 1er juillet 2024,

l’article 189

al. 1 CP prévoit que : « [q]uiconque, contre la volonté d’une

personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d’ordre sexuel ou profite

à cette fin d’un état de sidération d’une personne, est puni d’une peine

privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. »

b) Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux

faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de

la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle

s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis

en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus

favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en

découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a

été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 147 IV 97cons.

4.2.1). La loi fédérale portant sur la révision du droit pénal en matière

sexuelle ne prévoit pas de règles particulières sur le droit transitoire (FF

2023.

1521, p. 2289 ss).

Pour

déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien

et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels

ils conduisent dans le cas concret (ATF 135 IV 113

cons. 2.2 ; 134

IV 82 cons. 6.2.1 ; arrêt du TF du 26.02.2019

[6B_1053/2018] cons. 3.3). Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il

conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné. Par ailleurs,

l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être combinés. Ainsi, on ne

saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour

déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si

et comment l'auteur doit être puni (ATF 134 IV 82

cons. 6.2.3 ; arrêt du TF [6B_1053/2018] précité cons. 3.4). Si l'un et

l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est

applicable (cf. arrêt du TF du 17.04.2007

[6B_14/2007] cons 4.2) (ATF 147 IV 241

cons. 4.2.2).

c) Le cœur de la réforme du droit pénal en

matière sexuelle est l'extension des infractions de viol et de contrainte

sexuelle. Dans le droit en vigueur avant le 1er juillet 2024, ces

infractions n’étaient réalisées que si l'auteur contraignait la victime à des

actes d'ordre sexuel, par la menace ou par la violence. Cette condition n’est

désormais plus nécessaire, la notion d’absence de consentement (« contre

la volonté d’une personne ») étant au centre de l’infraction de base.

Dans

son message relatif à la réforme du droit pénal en matière sexuelle, le Conseil

fédéral a proposé d’adapter les articles 189 et 190 CP

pour élargir la notion de viol et ne plus la réserver exclusivement aux

victimes féminines (FF 2018 2889, p. 2934). Les articles 189 et 190 CP,

dans leur nouvelle forme, reposent sur les réflexions suivantes: la suppression

de l’expression « de sexe féminin » dans l’article sur le viol

(art. 190,

al. 1 CP) permettra d’appliquer la peine plus sévère à toute personne qui

contraint un homme à commettre l’acte sexuel ; l’expression « acte

analogue à l’acte sexuel » n’a fait son apparition à l’article 189 CP

qu’au cours des débats parlementaires. Elle indique que certaines formes de

contrainte sexuelle peuvent traumatiser la victime autant qu’un acte sexuel

forcé et qu’il faut tenir compte de l’intensité de l’acte d’ordre sexuel au

moment de la fixation de la peine. La jurisprudence et la doctrine parlent

d’actes au cours desquels l’organe sexuel (primaire) de l’une des personnes

impliquées entre en contact étroit avec le corps de l’autre personne. L’exemple

classique d’un « acte analogue à l’acte sexuel », élément qui, suite à la

révision, figurera à l’article 190 CP,

est la « pénétration ». Cette formulation contribuera au

respect du principe de la précision de la base légale (art. 1). La pénétration

désigne l’introduction de l’organe masculin dans l’anus ou la bouche ou de

toute autre partie du corps (doigt, poing) ou objet dans le vagin ou l’anus. Il

appartiendra au juge de déterminer au cas par cas quels autres actes d’ordre

sexuel impliquant une pénétration doivent se rattacher à cette catégorie.

D’autres actes analogues à l’acte sexuel n’impliquant pas de pénétration sont

envisageables. Ils s’écartent de l’exemple classique, mais peuvent être tout

aussi graves que l’acte sexuel forcé. On pense notamment à la stimulation du

vagin ou du pénis avec la langue ou les lèvres. La jurisprudence devra là aussi

indiquer quels actes tombent sous le coup de l’article 190 CP

(FF 2018 2889, p. 2935).

Il

ressort donc du message du Conseil fédéral que l'ancien régime du droit pénal

en matière sexuelle avait, en principe, un champ d’application plus restreint

que celui en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Ainsi, les actes

seront considérés comme viol ou comme atteinte et contrainte sexuelles dans

tous les cas où la victime aura fait comprendre à l'auteur, par des mots ou des

gestes, qu'elle ne veut pas entretenir de rapports sexuels avec lui et où

celui-ci aura intentionnellement passé outre la volonté exprimée par la

victime. C'est ainsi la solution du refus, dite "non, c'est non",

qui est mise en place. L'état de sidération dans lequel se retrouve la victime

sera également considéré comme une expression de refus. Si la victime est

pétrifiée par la peur et n'est pas en mesure d'exprimer son refus ou de se

défendre, l'auteur aura à répondre de viol ou d'atteinte et contrainte

sexuelles s'il profite de l'état de choc dans lequel elle se trouve (Communiqué

du Conseil fédéral « Les nouvelles dispositions du droit pénal en

matière sexuelle entreront en vigueur le 1er juillet 2024 » du

10.01.2024, consultable sur le site Internet : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id- 99508.html).

d) En procédant à une comparaison concrète

entre l’ancien droit et le nouveau droit pour déterminer quel est le droit le

plus favorable au prévenu, la Cour cantonale devra appliquer aux infractions en

cause l'ancien droit, sous l'empire duquel les faits se sont produits, à mesure

que, comme il en sera question ci-dessous (v. infra cons. 7) l’un et

l’autre conduisent au même résultat.

6.

a) En l’espèce, il est constant

que le prévenu et la plaignante se sont fréquentés durant près d’une année

entre 2020 et 2021. Des relations sexuelles régulières ont été entretenues à

compter du mois de décembre 2020. Il est également constant qu’à une occasion,

dans une douche de la plage de X.________, des actes d’ordre sexuel ont eu

lieu, en juillet 2021. Les deux partenaires étaient, au moment des faits, âgés

entre 16 et 17 ans et il s’agissait pour l’un et l’autre – indépendamment de

savoir si une relation sexuelle unique a eu lieu avant pour B.________, ce que

ce dernier n’a pas confirmé lors de son audition et n’a pas indiqué lors de son

expertise psychiatrique – de leur première relation sentimentale suivie et

incluant des relations sexuelles. On peut retenir également que les relations

sexuelles entre les parties ont eu lieu à raison de plusieurs fois par semaine

dès les premières, puis à un rythme moins important. En somme, les parties

divergent, s’agissant des relations sexuelles, sur le consentement de la

plaignante.

b)

Sous l’angle du consentement, le Tribunal pénal des mineurs a considéré que les

versions de la plaignante et du prévenu étaient toutes deux également

crédibles, sous réserve de menues contradictions chez le prévenu (lorsqu’il a

dit, d’une part, que les relations intimes s’étaient raréfiées et, d’autre

part, que la plaignante était de plus en plus expressive et demandeuse).

Cette

appréciation doit – pour délicat que cela soit en pareille circonstance – être

nuancée et avant cela, on notera déjà que la contradiction évoquée ci-avant et

que le Tribunal précédent a vue dans les propos du prévenu n’en est pas

forcément une, à mesure que la plaignante a pu, au début de la relation, ne pas

être demanderesse, puis changer son attitude, avant finalement que la relation

ne décline.

b.i)

La Cour considère que le prévenu a été constant dans ses dénégations, même si

la description détaillée de certains événements a pu être légèrement différente

d’une audition à l’autre. Si on prend en particulier l’épisode qui s’est

déroulé dans la cabine de douche à X.________, on constate que lors de son

audition par la police le 31 mars 2022, le prévenu a parlé de s’être « juste

touché[s] », ne pas penser qu’il y avait eu une fellation, ou alors

« peut-être mais pas long », précisant ne plus se souvenir ce

qui s’était passé. C’est en substance ce qu’il a indiqué lors de son

interrogatoire devant la Cour de céans. Lors de son audition par le juge des

mineurs le 9 novembre 2022, le prévenu s’est vu soumettre des préventions

dont les faits qui incluaient une fellation et il les a admis, tout en

précisant que la plaignante était entièrement d’accord, qu’il avait fait sur

elle des actes sexuels auxquels elle avait consenti, qu’elle ne s’était pas

étouffée et n’avait pas failli vomir et que l’interaction n’avait duré que

quelques secondes car tous les deux n’appréciaient pas. Lors de l’audience de

jugement du 6 novembre 2024, le prévenu a indiqué ne pas se souvenir s’il y

avait eu une fellation à X.________. Ces auditions successives ne mettent pas à

mal sa crédibilité, tant il est concevable que, dans une succession de rapports

(la prévenue souligne le caractère répété des relations selon elles non

consenties), les souvenirs de chacun d’eux ne sont pas toujours absolument

précis. Le fait que B.________ ait admis des actes de type sexuel dans la

cabine de douche à X.________ tend à accréditer sa sincérité, plus que le fait

qu’il n’aurait pas de souvenir totalement précis desdits actes ne le

discréditerait. Il en va de même du visionnage de pornographie, et en

particulier l’extrait dit « du cochon » (extrait zoophile). Le

fait qu’il admette cela constitue un indice de sa sincérité. De plus, la

manière dont la plaignante a été confrontée à cet extrait n’est pas en lien

direct avec les atteintes à son intégrité sexuelle dont elle accuse B.________.

Que ce dernier ne sache pas ou plus exactement comment la plaignante a vu la

vidéo zoophile ne signifie pas qu’il aurait menti en lien avec le déroulement

des relations intimes entretenues avec la plaignante. Le fait par ailleurs de

confronter la plaignante à de la pornographie « pour se donner des

idées » n’entre pas forcément en conflit avec le fait de dire que

l’appelante était pudique et ne parlait pas volontiers de la sexualité. À

mesure que les messages envoyés par l’appelante à l’intimé ne sont pas à la

disposition de la Cour, elle ne dispose pas d’éléments permettant de retenir

que la plaignante aurait exprimé son refus à ce titre. À cet égard, retenir,

comme le veut la plaignante, que le fait que l’intimé n’ait pas lui-même

produit les messages qui le disculperaient heurterait le principe d’accusation.

Finalement, l’absence sur les avant-bras du prévenu de marques qui auraient été

faites au moyen de règles affutées ne permet en tous cas pas d’accréditer les

menaces concrètes au suicide. De telles menaces pourraient ressortir de

messages WhatsApp, mais il est difficile de les évaluer à mesure qu’ils sont

sortis d’une conversation dont on ne dispose pas des messages de l’autre

interlocuteur, soit de ce que la plaignante a envoyé au prévenu. Par ailleurs,

le lien temporel entre l’un ou l’autre de ces messages et un acte sexuel entre

les parties n’est pas donné. Le fait que celui-ci se soit senti mal durant la

période où les protagonistes se fréquentaient est admis et pris en compte par

l’expert. Cela ne signifie pas encore que le prévenu aurait menacé la

plaignante au moyen d’une règle affutée, ni qu’il aurait menti dans sa relation

des faits. On soulignera pour terminer que le fait de dire ou penser

qu’entretenir des relations sexuelles lorsqu’on est en couple serait normal est

une chose et qu’elle se distingue très nettement du fait de penser ou dire

qu’entretenir de telles relations au moyen de la contrainte le serait.

b.ii)

En revanche, plusieurs divergences entre les déclarations de la plaignante

devant la police et celles devant le Tribunal pénal des mineurs (soit les deux

moments où elle a été entendue) interpellent. En premier lieu, A.________ n’a

pas parlé devant la police de coups que lui aurait donné B.________, alors que

devant le tribunal, elle a indiqué que le prévenu lui « mettait souvent

des coups ». Des coups durant des relations sexuelles, qui plus est de

partenaires novices, n’est pas aussi anodin au point que l’on pourrait imaginer

que la plaignante aurait oublié de le dire lors de son premier récit. Ceci vaut

d’autant plus que la police a, au fur et à mesure de l’audition, aiguillé la

plaignante sur des thèmes dont elle pourrait devoir parler et a clôturé

l’audition par la question « Y a-t-il d’autres choses que tu voudrais

me dire ? ». Si on tient la recension que le père de la

plaignante et plaignant lui-même a rédigée du dévoilement des faits, dans

laquelle figurent les éléments essentiels de ce que A.________ dira aux

policiers, on constate qu’il n’y est pas question de coups qui lui auraient été

portés par B.________.

La

plaignante a en outre dit devant le tribunal : « Je lui ai résisté

essentiellement par la parole, pas physiquement. Je disais que je n’en avais

pas envie et qu’il me laisse tranquille. B.________ passait outre et souvent je

continuais à lui dire non et je finissais par m’arrêter ». Certes,

s’agissant de la dernière relation sexuelle entretenue, A.________ a indiqué à

la police qu’elle avait dit plusieurs fois qu’elle ne souhaitait pas cette

relation et que le prévenu devait arrêter. Elle a cependant indiqué

ensuite : « C’est arrivé plusieurs fois qu’il ait des problèmes et

qu’il voulait le faire. Il a réussi à le faire et j’ai pas osé dire quelque

chose pour éviter les problèmes. À votre demande, je n’arrive pas à dire pour

quelles raisons cette fois-là j’ai crié [se référant là à une relation qui

s’était déroulée au domicile du père et de la belle-mère de B.________, après

laquelle ces derniers avaient parlé à A.________ et lui avaient demandé de ne

plus crier sur B.________, en référence à leurs disputes]. Après il y a eu

des choses qui m’ont fait tellement peur que j’ai laissé faire et n’arrivais

plus à dire quelque chose ». Sous l’angle ainsi d’un refus exprimé par

la parole, la version présentée devant la police ne concorde pas entièrement

avec celle exposée au Tribunal pénal des mineurs. Elle ne concorde pas non plus

avec celle présentée devant la Cour de céans, où l’appelante a en particulier

dit : « Je pense que B.________ a pu voir que je n’étais pas

consentante. Je peux le dire parce que lui-même me disait : je sais que tu

ne veux pas mais j’en ai envie il faut absolument que je le fasse. Je lui

disais alors non, je ne veux pas. À ce moment-là il devenait agressif. Cela

s’est passé souvent de cette façon, presque à chaque fois, durant un peu moins

d’un an ». On constate donc une évolution du récit entre les phases

précédentes (refus exprimé, puis la plaignante renonce à résister devant

l’insistance du prévenu) et la Cour de céans (refus exprimé et réitéré, avec un

prévenu qui passe outre en devenant agressif, ce qui n’est pas du tout le même

tableau et ce qui surprend d’autant plus qu’on parlerait sur la période

considérée d’une centaine de relations non consenties).

Le

récit de A.________ est fragilisé par des éléments que l’on peine à se

représenter, par exemple en lien avec le bref séjour d’une nuit à Europa Park.

Selon la mère de la plaignante, ce séjour avait été l’enfer pour sa fille (ce

qu’à tout le moins le ton des messages échangés entre G.________ et H.________

avant le voyage ne laissait pas présager), à mesure que B.________ avait voulu

dormir dans le même lit, ce que la plaignante ne souhaitait pas. Plus

concrètement : « Le lit était dans la même chambre que le lit des

parents [de B.________] avec une séparation par un mur. Pendant la nuit, il a

voulu avoir des rapports, il lui a sauté dessus, elle s’est débattue, elle a

crié et les parents n’ont pas bougé ». La belle-mère de B.________ a

indiqué au contraire : « Nous n’avons rien entendu de particulier.

Si quelque chose avait dû être entendu, nous l’aurions entendu étant donné la

proximité ». Le père de B.________ a, pour sa part, indiqué :

« Concernant les événements d’Europa Park, je n’ai rien vu, ni rien

entendu. A.________ ne s’est d’ailleurs pas plainte de quoi que ce soit le

lendemain ». Il ressort du dossier que les parents de B.________,

belle-mère incluse, montraient de l’attention au couple et on imagine mal dans

ce contexte qu’ils auraient laissé faire ce qui serait alors une contrainte

sexuelle ou même un viol perpétré directement devant leurs yeux. On relèvera

aussi que l’épisode d’Europa Park n’avait pas été mentionné dans le récit

présenté à la police, pas plus qu’il n’est évoqué dans la recension du

dévoilement ; il n’en a au contraire été question qu’à partir de l’intervention

du mandataire de A.________ du 29 septembre 2022, ce qui est troublant,

s’agissant d’un épisode qui – tel qu’exposé ensuite – devait apparaît comme

crucial.

Par

ailleurs, et plus largement, il est difficile de se convaincre qu’une relation

ait pu se dérouler sur de longs mois, avec plusieurs relations sexuelles

contraintes par semaine, sans que la plaignante, même sujette à un intense

sentiment de honte ou très pudique, ne s’en ouvre à ses parents ou, à tout le

moins lorsque l’occasion lui en a été donnée, auprès du thérapeute de B.________

qu’elle était allée voir avec lui, à l’initiative de ce dernier et avec qui

elle avait eu un entretien individuel. À cet égard, la mère de la plaignante a

posé à cette dernière des questions en lien avec la sexualité du couple et A.________

avait nié les relations, alors que cela aurait été l’occasion, plusieurs fois

répétée, de demander de l’aide ou de se confier s’il y avait eu des abus. Ceci

vaut d’autant plus que A.________ peut compter sur le soutien et l’encadrement

de parents présents et soucieux d’elle, qu’elle possède un niveau d’éducation

élevé et que même s’il est dit d’elle qu’elle est taciturne et réservée, son

parcours scolaire témoigne du fait qu’elle peut être décidée, ce que le fait

qu’elle ait mis elle-même fin à la relation et n’ait ensuite plus cédé aux

pressions de B.________ confirme. Par ailleurs, la nature de la relation, soit

une fréquentation de nature sentimentale qui naît autour d’intérêts communs (la

moto) et conduit à des relations intimes durant plusieurs mois rend

difficilement explicable que l’un des partenaires aurait accepté de continuer à

fréquenter l’autre (avec lequel il n’existait pas de ménage commun) si ce

dernier commettait les abus dont il est accusé. L’appelante n’explique à ce

titre pas ce qui l’aurait – mise à part l’insistance de B.________, mais à

laquelle elle aurait sans doute pu se soustraire en cessant de se rendre aux

rendez-vous –poussée à continuer à fréquenter l’auteur d’infraction contre

elle, qui plus d’infractions très graves.

Il

n’est certes pas exclu que le récit de A.________ retrace la façon dont

elle-même a vécu la situation ; il n’en demeure pas moins que du point de

vue du caractère reconnaissable de l’absence de consentement, on ne peut

considérer que les versions seraient équivalentes. Partant, c’est à juste titre

que le Tribunal pénal des mineurs a acquitté B.________, la Cour de céans ne

parvenant pas non plus à se convaincre d’un usage structurel et même ponctuel

de la force ou de violences psychologiques pour obtenir des relations ou actes

d’ordre sexuels.

c)

Pour les mêmes raisons, et même si l’on devait tenir les deux versions pour

également crédibles, le principe de la présomption d’innocence imposerait de

mettre B.________ au bénéfice du doute. En d’autres termes, devant deux

versions qu’il n’est pas possible de départager en faveur de l’accusation,

c’est un acquittement qu’il convient de prononcer. Dans cette optique, le

jugement du Tribunal pénal des mineurs ne peut être que confirmé. Pas plus que

ce tribunal, la Cour de céans ne parvient à se convaincre de la culpabilité de B.________

et la Cour est à vrai dire troublée du fait que les échanges entre les deux

partenaires, sur la messagerie WhatsApp, n’aient été produits que de manière

tronquée. On peut certes comprendre que la plaignante souhaite préserver son

intimité (explication qu’elle a d’abord donnée, avant d’indiquer que c’était sa

précédente avocate qui avait voulu faire le tri), mais cette façon partielle de

présenter les faits ne permet en tout cas pas de se convaincre de la

culpabilité de B.________. En vertu du principe accusatoire, ce n’est pas à ce

dernier qu’il appartenait d’apporter la preuve de son innocence. Le fait que

les messages de la plaignante n’aient pas été produits par le prévenu ne

signifie pas qu’ils ne contenaient pas d’éléments à décharge. De plus,

l’appréciation qu’on peut faire des messages versés au dossier ne peut être

effectuée complètement sans connaître les messages de l’autre interlocuteur.

S’y ajoute le fait que la plaignante est régulièrement retournée vers B.________,

sur une très longue période, alors même qu’elle disait parallèlement être

abusée par lui, ce qui ne va pas dans le sens d’un partenaire qui aurait voulu

s’émanciper d’une personne qui l’aurait contrainte.

d)

Quoi qu’il en soit, la situation n’est pas différente que l’on applique

l’ancien ou le nouveau droit, à mesure que le refus n’est pas démontré

(respectivement le doute doit profiter à l’accusé) et n’était pas

reconnaissable pour le prévenu. En effet, et comme déjà mentionné, dans le

droit en vigueur avant le 1er juillet 2024, les infractions de viol

(art. 190

CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP)

n’étaient réalisées que si l'auteur contraignait la victime à des actes d'ordre

sexuel, par la menace ou par la violence. Cette condition n’est désormais plus

nécessaire, mais celle de l’absence de consentement le reste. Ainsi, les actes

seront considérés comme viol ou comme atteinte et contrainte sexuelles dans

tous les cas où la victime aura fait comprendre à l'auteur, par des mots ou des

gestes, qu'elle ne veut pas entretenir de rapports sexuels avec lui et où

celui-ci aura intentionnellement passé outre la volonté exprimée par la

victime. C'est ainsi la solution du refus, dite « non, c'est non »,

qui est mise en place. L'état de sidération dans lequel se retrouve la victime

sera également considéré comme une expression de refus. Si la victime est

pétrifiée par la peur et n'est pas en mesure d'exprimer son refus ou de se

défendre, l'auteur aura à répondre de viol ou d'atteinte et contrainte

sexuelles s'il profite de l'état de choc dans lequel elle se trouve. Même si, à

compter du 1er juillet 2024, la contrainte n’est pas nécessaire sous

l’angle de l’article 190 et 189 CP,

le prévenu ne peut être condamné, à mesure que la Cour de céans ne retient pas

le refus exprimé de la recourante ; d’autre part, il ne peut être retenu

que la recourante se serait trouvée dans un état de sidération tel qu’elle

aurait été pétrifiée par la peur et qu’elle n’aurait ainsi pas été en mesure

d’exprimer son refus ou de se défendre. Elle ne l’affirme d’ailleurs pas, le

fait qu’elle se « sent[e] coupable de ne pas avoir su [s]e défendre »

ne correspondant pas à un état de sidération. Du reste, un état de sidération

est difficilement envisageable sur une durée de plusieurs mois, entre deux

personnes qui ne vivent pas ensemble et dont on ne voit pas pour quelle raison

celle qui s’estime victime d’infractions contre l’intégrité sexuelle

continuerait à entretenir la relation. Le fait que la plaignante se soit sentie

étouffée par le prévenu, chose que lui-même reconnaît comme ayant pu être

possible, et qu’elle ait rompu la relation au moment où il demandait avec

insistance à emménager ensemble, ne signifie pas encore que la plaignante se

serait trouvée dans un état de sidération, pas plus que cet étouffement serait

assimilable à une contrainte structurelle qui aurait permis au prévenu de

passer outre le refus exprimé et reconnaissable de la plaignante.

Une

fois encore, cela ne signifie pas que la plaignante n’ait pas ressenti la

relation comme oppressante et peu épanouissante. Cette conclusion implique

seulement, dans le système juridique, que la culpabilité de B.________ n’est

pas établie, que ce soit sous l’ancien comme sous le nouveau droit, ce qui

devait conduire à son acquittement.

7.

Vu le rejet de l’appel, les frais et dépens de première

instance ne seront pas revus (art. 428 al. 3 CPP). Les frais de procédure

d’appel seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1

CPP). L’intimé plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire et il ne saurait

donc prétendre à une indemnisation au sens de l’article 432 CPP. L’indemnité de

l’avocat d’office du prévenu sera fixée au montant – raisonnable – ressortant

du rapport d’activité déposé, qui retient un temps – également raisonnable –

consacré à la procédure d’appel d’un peu moins de 11 heures. L’appelante n’aura

pas à rembourser l’indemnité allouée au mandataire d’office du prévenu, faute

de base légale correspondant à l’article 135 al. 4 CPP pour le plaignant

condamné aux frais (ATF 145 IV 90).

À mesure que le prévenu ne supporte pas les frais, il n’aura pas non plus à

rembourser l’indemnité d’avocat d’office de son mandataire (art. 135 al. 4 CPP

a

contrario).

Dispositif

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

Vu les articles 10, 189,

190 CP, 428, 432 CPP

1. L’appel de A.________

est rejeté et le jugement du Tribunal pénal des mineurs des Montagnes et du

Val-de-Ruz du 22 février 2024 est confirmé.

2. Les frais de la

procédure d’appel sont arrêtés à 700 francs et mis à la charge de l’appelante.

3. Une indemnité de

2'069.55 francs, frais inclus, est allouée à Me L.________, mandataire d’office

de B.________, pour la procédure d’appel.

4. L’indemnité

fixée au chiffre précédent ne sera pas remboursable.

5. Le présent

jugement est notifié à A.________, par Me M.________, B.________, par Me L.________,

au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2023.6348) et au Tribunal pénal

des mineurs, à La Chaux-de-Fonds (TPM.2022.304).

Neuchâtel, le 10 septembre 2024