Discrimination raciale (art. 261bis CP).

Arrêt

du Tribunal Fédéral

Arrêt du 07.04.2022 [6B_1360/2021]

A.

A.________ est né en1966.

Célibataire, il n’a pas d’enfant. Professionnellement, il s’est d’abord engagé

dans la police. Parallèlement, il a exercé des activités politiques qui l’ont

amené, le 28 octobre 2001, à participer à la fondation de l’Union démocratique

du centre neuchâteloise (ci-après : UDC), parti qui défend en substance,

selon ses termes, le conservatisme et le patriotisme. En 2003, A.________ a été

élu au Conseil national. En 2013, il a été porté au Conseil d’État

neuchâtelois. Il a quitté son mandat de parlementaire fédéral au moment de sa

prise de fonction comme conseiller d’Etat. En raison d’ennuis de santé, il a

démissionné de cette charge en 2014. Actuellement, il exerce une fonction de

conseiller politique. Il a créé un bureau dans ce domaine. Depuis le 1er

juin 2021, il travaille pour l’UDC du canton de Genève en qualité de secrétaire

général. Cet emploi, qui représente un 60 %, lui procure un salaire mensuel net

de 4'500 francs. A côté, il dispose de quelques autres mandats professionnels,

pour l’essentiel dans le domaine politique, qui lui rapportent 1’500 francs

annuellement. Son casier judiciaire ne mentionne pas d’inscription.

B.

A.________ tient une

page Facebook depuis 2013. Pour l’essentiel, les thèmes qu’il y aborde sont

ceux « qui sont chers à l’UDC ». La page est ouverte à tout le

monde. Il n’y a pas de publications personnelles (vacances ou autre). Il

alimente la page à peu près tous les jours. Selon les thèmes touchés, les

partages et les réactions vont de quelques dizaines à treize mille (score qui en

réalité concerne la page Facebook de l’UDC Genève). Au fil du temps, il déclare

avoir bloqué entre deux et quatre cents personnes qui s’étaient régulièrement

livrées à des commentaires inadmissibles sur sa page Facebook. Il indique avoir

près de cinq mille « amis » sur Facebook, certains

correspondant à de vraies personnes, d’autres à des profils virtuels.

C.

Le 18 avril 2019,

l’association « cccc » a dénoncé auprès du ministère public du

Valais des commentaires publiés par et sur le compte Facebook de A.________,

incitant, selon la dénonciatrice, à la haine envers les citoyens musulmans. A

la dénonciation étaient jointes des copies de captures d’écran de publications

effectuées entre le 4 et le 9 avril 2019.

D.

Le 1er

mai 2019, A.________, par le biais de son avocat Me B.________, a informé le

ministère public du Bas-Valais que la dénonciation susmentionnée lui avait été

transmise, sans ses annexes, par un journaliste. Il a d’ores et déjà fait

valoir qu’il s’était exprimé dans le cadre d’un débat politique, que ses propos

étaient protégés par la liberté d’expression et qu’il n’avait pas à assumer la

responsabilité pénale de commentaires dont il n’était pas l’auteur.

E.

Entendu par le

procureur général du canton de Neuchâtel le 7 juin 2019, A.________ a déclaré qu’il

ne parlait pas des musulmans en général sur son compte Facebook, mais des

Frères musulmans, soit une organisation plus ou moins clandestine considérée

comme terroriste par plusieurs États

islamiques ; que chacun des posts litigieux se référait à ses propres

commentaires relatifs à un ouvrage intitulé « Qatar Papers »

traitant des Frères musulmans et de leur financement ; que la polémique

avait trait au Musée des civilisations de l’islam, à La Chaux-de-Fonds, que son

parti avait dénoncé lors de son ouverture comme étant proche de cette

mouvance ; que, lorsqu’il publiait un post, il ne suivait pas forcément

tous les commentaires qu’il suscitait ; qu’il fallait actionner une

commande spécifique pour y accéder ; qu’il savait que ses publications

étaient à caractère politique et suscitaient la polémique ; qu’il ne se

sentait pas responsable des commentaires émanant de personnes qui consultaient

son compte Facebook ; qu’il avait supprimé les commentaires excessifs

lorsqu’il avait eu l’occasion de le faire ; qu’il ne savait pas à quel

moment précis il avait procédé à cette opération ; que lorsque les

journalistes l’avaient interpellé, juste après le dépôt de la dénonciation, ils

lui avaient dit ne pas avoir trouvé les commentaires litigieux, ce qui

démontrait qu’il les avaient déjà effacés ; qu’il allait sur Facebook

chaque jour mais qu’il ne pouvait pas s’occuper de modérer son compte à chaque

fois.

A.________ a déposé une copie d’un

article du journal Marianne intitulé « Près de Lyon, une

inquiétante école musulmane sous contrat et … sous influence » qui

était l’article auquel se référait son commentaire « l’infection

s’étend ». Par courrier du 24 juin 2019, A.________ a produit divers

articles d’Arc Info datés d’avril 2019 au sujet du financement du Musée des civilisations

de l’islam à La Chaux-de-Fonds. Il a également versé au dossier des captures

d’écran de son compte Facebook montrant le contenu complet des publications d’avril

2019 dont il était l’auteur, l’une renvoyant à un article paru dans Le Temps

du 22 avril 2016.

F.

La police a

identifié six auteurs des commentaires litigieux publiés sur le compte Facebook

du prévenu. Ces six personnes ont en substance déclaré qu’elles n’avaient pas

l’intention, par leurs commentaires, de viser les musulmans en général mais

seulement les intégristes et les terroristes. La plupart ont reconnu que leurs

commentaires étaient formulés de manière excessive et pouvaient être compris comme

visant les musulmans ou l’islam en général. Toutes se sont vues condamnées par

ordonnances pénales rendues le 13 février 2020 par le ministère public

neuchâtelois pour discrimination raciale au sens de l’article 261bis

CP.

Selon un rapport de police du 17

juillet 2019, le 17 juin 2019, toutes les publications (émanant du prévenu)

traitées par la police, ainsi qu’une grande partie des commentaires (émanant de

tiers) pour lesquels l’instruction avait été ouverte étaient encore visibles

sur le mur virtuel Facebook de A.________. Les captures d’écran du 17 juin 2019

sont cotées au dossier.

G.

Par acte d’accusation du 27 mars

2020, A.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police du Littoral et du

Val-de-Travers. Les faits de la prévention sont les suivants :

à son domicile de Z.________ et en tout autre lieu,

entre le 4 et le 6 avril 2019, dans le cadre d’une polémique qu’il avait

lancée sur son compte Facebook à propos des musulmans en général et du Musée

des Civilisations islamiques de La Chaux-de-Fonds en particulier, alors que,

compte tenu du sujet abordé et du cercle de personnes auxquelles il

s’adressait, des débordements de langage étaient à prévoir, maintenu sur son

mur virtuel de manière à ce qu’ils puissent être lus par un large public, des

commentaires de tiers appelant à la haine et à des actes de violence contre des

personnes en raison de leur appartenance religieuse, en particulier :

-

Une image représentant une

bouteille incendiaire avec le texte « En bon voisin offre de la chaleur à

la mosquée du coin », signé Intervenant 1,

-

« Bravo A.________. Tout

ce monde retour dans leur pays et on détruit les mosquées et tout ce qui va

avec », signé Intervenante 2,

-

Une image représentant un

soldat utilisant un lance-flamme avec le texte « Nettoyez-moi toute cette

merde » ainsi que le commentaire « Fusillez moi tout ça », signé

Intervenant 3,

-

« Je veux bien les aider à

devenir martyre… tout seuls » et « On va devoir se mettre en mode

antibiotique », signé Intervenante 4,

-

« Ce serait le moment de

se poser des questions quand à ce musée ou à chaque fois que je passais devant

j’avais de lancer une grenade… », signé Intervenante 5,

-

« L’islam c’est comme le

cancer, il progresse en silence ! Quand tu n’en entends pas parler, tu

crois le danger écarté et c’est là qu’il avance… !!! Et ces connards de

Bruxelles voudraient nous enlever nos flingues. !!!!! Et pourquoi pas nous

apprendre à nous mettre à 4 pattes pour la prière ! !!!!! »,

signé Intervenant 6,

-

Une image d’une guillotine,

signée Intervenant 7 (lequel observe peu après « J’espère que mon compte

ne soit pas suspendu quelques jours LOL !! »),

-

« a faire sauter »,

signé Intervenant 8, en commentaire à l’image diffusée par lui-même du Musée

des Civilisations islamiques de La Chaux-de-Fonds,

-

« Oui, c’est vrai à faire

sauter avec tous ceux (…) qui sont dedans », signé Intervenant 9,

commentant lui-même l’existence d’une école musulmane

près de Lyon avec ces mots : « L’infection s’étend »,

propageant ainsi une idéologie visant à dénigrer de

façon systématique les musulmans en raison de leur appartenance religieuse,

encourageant et prenant part à des actions de propagande, discriminant

publiquement d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine un groupe de

personne en raison de leur religion. »

L’acte

d’accusation contient la remarque suivante : « Le prévenu se

défend en affirmant que ses propres critiques ne concernaient pas les musulmans

en général mais une mouvance en particulier, considérée généralement comme

terroriste. S’il est possible qu’il ait eu cette intention, il n’en demeure pas

moins que l’impression générale laissée tant par son commentaire « L’infection

s’étend » que par ceux des autres intervenants est que ce sont bien les

musulmans en général qui sont pris à partie, d’une manière d’ailleurs aussi

stupide et grossière que méchante.

H.

Le 13 juillet 2020,

la défense a produit des extraits d’un rapport no 595 de la Commission

d’enquête du Sénat français sur les réponses apportées par les autorités

publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la

combattre.

Faits

I.

a) A l’audience du

tribunal de police du 15 juillet 2020, le prévenu a été interrogé au sujet de

l’État de son compte le 17 juin 2019, pour la période litigieuse. De manière

générale, il a indiqué qu’il n’était pas en mesure de dire, commentaire par

commentaire, quand il avait précisément pris connaissance de ceux-ci, avant la

dénonciation ; qu’il avait bloqué environ deux cents personnes sur son

compte Facebook en raison de la façon dont elles s’exprimaient dans les

commentaires portés sur son compte ; que s’il n’avait pas effacé tous les

messages qui faisaient l’objet de l’acte d’accusation, c’est que plus le temps

passait, plus il était difficile de retrouver les anciennes publications ;

que certaines n’étaient plus accessibles ; que cela prenait « un

temps fou ». Quant à sa publication « L’infection

s’étend », le prévenu a soutenu que tant celle-ci que le titre de l’article

du journal « Marianne » auquel elle se rapporte faisaient

clairement référence à un article traitant d’une mouvance spécifique et

problématique et que ses lecteurs ne pouvaient pas le comprendre autrement. Ses

propres publications n’étaient pas problématiques dans la mesure où elles ne

visaient pas l’islam ou les musulmans en général, mais l’islamisme radical et

ses mouvances.

b) Dans son jugement motivé du

15 juillet 2020, le tribunal de police retient que, le 6 avril 2019, le prévenu

a partagé sur sa page Facebook le titre d’un article du journal « Marianne »

intitulé « Près de Lyon, une inquiétante école musulmane sous contrat

et … sous influence », illustré d’une photo montrant, de dos, deux

femmes voilées et deux jeunes filles, dont l’une est voilée, se dirigeant vers

l’entrée d’un bâtiment (dont on peut supposer qu’il s’agit de l’école en

question), publiée sur le site marianne.net. Le prévenu a adossé à la

publication de « Marianne » le commentaire « L’infection

s’étend ». Comprise littéralement, l’expression « L’infection

s’étend » n’a a priori rien de dévalorisant. En revanche, qualifier ainsi

un groupe de personnes l’est certainement, au point de relever de l’article 261bis

CP, si l’appartenance à la confession musulmane doit être comprise comme une

infection. En l’occurrence, le titre ainsi commenté mentionne une « inquiétante »

école musulmane « sous contrat et … sous influence ». En

retenant que c’est « l’existence » d’une école musulmane qui

est qualifiée d’infection qui s’étend, l’acte d’accusation présente donc une

version quelque peu tronquée du titre réellement commenté par le prévenu.

D’avantage que sur la confession musulmane de l’école, le titre insiste sur son

caractère inquiétant, résultant du contrat et de l’influence dont elle serait

l’objet, ce qui se vérifie à la lecture de l’article qui évoque des liens entre

cette école et des organisations islamiques décrites comme radicales et

terroristes, révélées notamment par l’ouvrage « Qatar papers :

comment l’émirat finance l’islam de France et d’Europe » de Christian Chesnot

et de Georges Malbrunot. Ce commentaire du prévenu du 6 avril 2019 fait suite à

deux autres commentaires de sa part, publiés sur Facebook les 4 et 5 avril,

dans lesquels il évoque les liens entre le financement de l’islam en Suisse et

à La Chaux-de-Fonds en particulier, par des milieux qui seraient liés à des

mouvances radicales. Ainsi tant son interprétation littérale que le contexte

dans lequel il a été formulé ne pouvaient raisonnablement conduire un lecteur

moyen non averti à comprendre le commentaire litigieux du prévenu comme

haineux, rabaissant ou discriminant à l’égard des musulmans en général.

S’agissant des commentaires

apposés sur le mur virtuel Facebook du prévenu, le tribunal de police retient

que l’acte d’accusation laisse entendre que le fait pour le prévenu d’avoir « lancé

une polémique » sur un sujet dont il était à prévoir qu’il susciterait

des débordements de langage constituerait un acte de propagande réprimé par

l’article 261bis CP. Autrement dit, le prévenu se serait

rendu coupable de violation de l’article 261bis CP en

évoquant sur Facebook un sujet dont il devait prévoir qu’il susciterait des

commentaires réprimés par l’article 261bis CP. Le tribunal de

police retient encore que cette disposition n’a pas pour but d’empêcher de

publier tout avis ou débat sur un sujet sensible lié à la race, l’ethnie ou la

religion, de crainte de se voir soi-même condamné pour des commentaires

illégaux que le sujet abordé pourrait susciter. Par ailleurs, le tribunal de

police ne voit en l’espèce ni loi, ni contrat, ni existence d’une communauté de

risques librement consentis qui imposerait au prévenu un devoir juridique

particulier de modérer les commentaires formulés par des tiers sur sa page Facebook.

Une obligation juridique découlant de la création d’un risque ne peut non plus

être retenue à l’endroit du prévenu, dans la mesure où celle-ci paraît être

envisagée essentiellement dans des cas où il y a danger pour la vie, l’intégrité

corporelle ou la santé d’autrui, et que dans ce cas le garant ne répond que des

risques typiquement liés à l’activité qu’il a le devoir de surveiller, ce qui

n’est pas le cas en l’occurrence. De plus, les infractions à l’article 261bis

CP qui résultent des commentaires litigieux étaient réalisées au moment de leur

publication et effacer ces commentaires n’aurait pas pu les empêcher. Il n’y a

donc pas de lien de causalité entre la violation d’un éventuel devoir spécial

d’agir du prévenu et le résultat constitutif des infractions.

Le tribunal de police alloue

au prévenu une indemnité correspondant entièrement à la note d’honoraires

présentée par son défenseur.

J.

Dans sa déclaration

d’appel écrite, le ministère public soutient en bref que le commentaire « L’infection

s’étend » a été compris par une grande partie des participants au

débat comme une mise en cause de l’islam, et non d’un islam radical. Le titre

de l’article de Marianne

« Près de Lyon, une inquiétante école

musulmane sous contrat et … sous influence » ne veut absolument rien

dire, puisque d’une manière ou d’une autre toutes les écoles du monde sont sous

contrat et d’une certaine manière sous influence, et que rien n’indiquait

pourquoi cette école était inquiétante. On ne pouvait pas attendre des

lecteurs, « si l’on se réfère à leur niveau intellectuel »,

qu’ils consultent l’article lui-même. Pour un lecteur moyen, le commentaire

incriminé était dirigé contre un groupe de personnes en raison de leur

appartenance religieuse, de sorte que l’infraction à l’article 261bis

est réalisée.

Par ailleurs, le ministère

public fait valoir que la situation du prévenu, en tant que titulaire du compte

Facebook sur lequel ont été diffusés les propos litigieux, s’apparente à celles

du modérateur d’un forum de discussion ; qu’une personnalité publique,

telle que l’était à cette époque A.________, s’attendait à ce que son compte

soit suivi par le plus de personnes possible et que les idées qu’il y défend

obtiennent l’adhésion du plus grand nombre ; que le compte, considéré dans

sa globalité, propageait une idée générale et en l’occurrence une idée

illicite ; qu’il était bien possible que, dans son esprit, A.________ ait

eu en ligne de mire une mouvance certes condamnable de l’islam, mais que ce

n’était pas ce qui ressortait des pièces déposées au dossier et auxquelles avait

accès le public curieux de connaître les opinions d’un ancien parlementaire

fédéral ; qu’en offrant à ses adeptes la tribune de son compte Facebook,

sans y mettre lui-même aucun ordre, le prévenu a propagé leurs idées, qui

auraient été moins visibles si elles étaient restées sur les comptes respectifs

de chacun des intervenants, de notoriété inférieure à celle du prévenu.

A titre subsidiaire, le

ministère public reproche au premier juge de n’avoir pas examiné le relevé

d’opérations déposé par le défenseur du prévenu et de lui avoir alloué un

montant pour ses frais de défense hors de proportion avec la difficulté de la

cause.

K.

a) A l’audience de

ce jour, le prévenu a été interrogé. En résumé, il a déclaré qu’il n’utilisait

pas d’autre réseau social que Facebook ; qu’il avait pris connaissance des

conditions générales ; que son compte n’avait jamais été bloqué ;

qu’il était parfois surpris par le caractère polémique des commentaires

suscités par ses publications ; qu’il lisait les commentaires, en tout cas

au début, mais que les posts s’additionnaient ; qu’entretemps il postait

de nouveaux contenus ; que cela devenait difficile de remonter jusqu’aux

commentaires source pour comprendre de quoi il était question ; qu’il

essayait régulièrement de se livrer à cet exercice, pour éviter des polémiques

incontrôlables et des propos inadmissibles. S’agissant des publications et

commentaires litigieux, il a confirmé ses précédentes déclarations, en ajoutant

qu’il avait choisi un titre du journal Marianne parce qu’il ne

s’agissait pas d’un « fanzine d’extrême droite » ; qu’il

avait vu qu’il y avait des commentaires ; qu’il ne les avait pas tous lus,

car cela devenait compliqué après deux ou trois jours ; qu’il avait

directement effacé certains commentaires et bloqué certains auteurs ; que

lorsqu’il avait appris par un journaliste qu’il y avait une dénonciation contre

lui, il avait bloqué certains commentateurs mais laissé le contenu en

l’état ; qu’il voulait faciliter le travail de la police, en tout cas ne

pas le compliquer ; que la volonté de figer les choses expliquait pourquoi

les commentaires problématiques figurant dans les captures d’écran du 17 juin

2019 étaient encore là ; que, s’il n’avait pas évoqué précédemment la

volonté de ne pas compliquer le travail de la police, c’est que la question ne

lui avait pas été posée en ces termes ; qu’il n’avait pas pris position

publiquement sur les commentaires litigieux parce que, pour lui, sa position

était claire et non équivoque ; que, quand bien même il ne se sentait pas

responsable des commentaires postés par des tiers, il lui arrivait d’en effacer

certains car il estimait qu’ils n’avaient rien à faire sur sa page et qu’il ne

souhaitait pas être bloqué par Facebook en raison de propos tenus par des

tiers ; que cette procédure l’avait rendu plus attentif et qu’il était

plus sensible à la modération des commentaires dès qu’il en avait connaissance.

b) Devant la cour, le

procureur général reprend son argumentation déjà développée par écrit.

c) À titre liminaire, la

défense dénonce l’acharnement du ministère public envers le prévenu. L’appel

transpire le mépris envers un ancien élu et ses électeurs neuchâtelois. L’instruction

est en outre insuffisante. Elle ne permet pas une vue d’ensemble sur les

réactions suscitées par les publications du prévenu, l’acte d’accusation reprend

mot pour mot la décision d’ouverture de l’instruction, en ne visant quasiment

aucun propos personnel du prévenu. Sur le fond, la défense fait valoir que

l’article 261bis CP doit être interprété à la lumière de la

liberté d’expression. En l’occurrence, le prévenu a uniquement entendu s’exprimer

au sujet des Frères musulmans – et non de tous les musulmans en général. Les

auteurs des commentaires l’avaient bien compris ainsi. Dans le débat politique

français, on peut noter que des sénateurs emploient le terme de « gangrène »

en relation avec un « islam radical » ; le président

Macron désigne l’islam politique comme un ennemi à abattre. Le prévenu n’a

jamais utilisé de termes pareils. Il n’y a pas d’intention à caractère

discriminatoire de sa part, s’agissant de son comportement actif.

La défense nie par ailleurs qu’un

comportement passif suffise à réaliser l’infraction. Le prévenu n’a pas à

assumer les propos de tiers. En l’absence d’une obligation de modération à

strictement parler, il a fait ce qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui.

On ne peut le condamner pour discrimination raciale sur la base d’un principe

juridique non écrit.

C

O N S I D E R A N T

1.

Déposé dans les

formes et délais légaux, l’appel est recevable.

Considérants

2.

Aux termes de

l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur

les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation

du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de

justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des

faits et pour inopportunité (al. 3). Selon l'article 404 CPP, la juridiction

d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al.

1). Elle peut également examiner, en faveur du prévenu, des points du jugement

qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou

inéquitables (al. 2).

3.

Selon l’article 261bis

CP, se rend (notamment)

coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la

haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en

raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1), celui qui,

publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de

façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion (al.

2), celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de

propagande ou y aura pris part (al. 3), celui qui aura publiquement, par la

parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre

manière abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité

humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur

appartenance ethnique ou de leur religion (…) (al. 4).

3.1

Comme le relève un

auteur, les distinctions entre les alinéas 1, 2 et 4 ne sont pas évidentes. La

loi ne réprime toutefois pas un comportement correspondant à l’un des alinéas

plus sévèrement qu’un autre, de sorte que le débat portera en général plutôt

sur la question de savoir si l’expression utilisée relève du droit pénal, peu

importe l’alinéa concerné (Musy, La répression du discours de haine sur

les réseaux sociaux, SJ 2019 II 1).

3.2

Selon la

jurisprudence, l’article 261bis CP vise notamment à protéger la dignité

que tout homme acquiert dès la naissance et l’égalité entre les êtres humains.

En protégeant l’individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou

religieux, la paix publique est indirectement protégée (ATF 140 IV 67 cons. 2.1.1 ; 133 IV 308 cons. 8.2 et les références citées).

La norme concrétise les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre

de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de

discrimination raciale du 21 décembre 1965. A côté du christianisme, la notion

de religion s’entend, par exemple, de l’islam et du judaïsme (arrêt du TF du 14.10.2020 [6B_644/2020] cons. 1.2).

L’alinéa 1 tend à combattre la

haine, notamment raciale (cf. ATF 128 I 218 cons. 1.4 ; 126 IV 20 cons. 1c). La notion de « incitation »

(à la haine ou à la discrimination) au sens de cet alinéa englobe notamment le

fait de « exciter » soit, dans une acception très large,

d’alimenter ou attiser des émotions de manière à susciter la haine ou la discrimination,

même en l’absence d’une exhortation très explicite (ATF 143 IV 193 cons. 1 ; 123 IV 202 cons. 3b).

La propagation publique d’une

idéologie raciste de l’alinéa 2 implique un comportement qui a pour but de

répandre l’idéologie. Le simple fait de revendiquer publiquement son idéologie

raciste n’est pas suffisant à cet égard. L’auteur doit vouloir agir sur des

tiers pour qu’ils deviennent acquis à cette idée, ou, s’ils le sont déjà,

renforcer leur conviction (ATF 140 IV 102 cons. 2.2.2 et 2.2.5).

À la lumière de l’objectif poursuivi

par la loi, l’article 261bis al. 4 1ère

partie CP protège

directement la dignité de l’homme en sa qualité de membre d’une race, d’une ethnie

ou d’une religion. Constituent un rabaissement ou une discrimination au sens de

cette norme tous les comportements qui dénient à des membres de groupes

humains, en raison notamment de leur religion, une valeur égale en tant qu’êtres

humains ou des droits de l’homme identiques, ou du moins, qui remettent en

question cette égalité (arrêt du 14.10.2020 [6B_644/2020] cons. 1.2 et les références).

3.3

Déterminer le

contenu d’un message relève de l’établissement des faits. L’interprétation du

message ressortit en revanche à l’application du droit fédéral. Il s’agit de

rechercher le sens qu’un destinataire non prévenu doit conférer aux expressions

utilisées, compte tenu de l’ensemble des circonstances pertinentes, soit,

notamment, la personne dont émane le message et celles qui sont visées (ATF 143 IV 193 cons. 1 ; 140 IV 67 cons. 2.1.1 ; 137 IV 313 cons. 2.1.3 ; 133 IV 308 cons. 8.5.1). L’article 261bis

CP doit toutefois

être interprété à la lumière des principes régissant la liberté d’expression

(art. 16 Const. féd., art. 10 CEDH ; art. 19 PACTE ONU II). Dans une

démocratie, il est essentiel que même les opinions qui déplaisent à la

majorité, ou celles qui choquent nombre de personnes, puissent être exprimées

et les propos tenus dans un débat politique ne doivent pas être appréhendés de

manière strictement littérale parce que les simplifications et les exagérations

sont usuelles dans un tel contexte (ATF 143 IV 193 cons. 1 ; 131 IV 23 cons. 2.1 et cons. 3.1 ; arrêt

du TF du 14.10.2020 [6B_644/2020] cons. 1.3). Selon la jurisprudence,

l’analyse d’un texte ne doit pas faire abstraction de l’impact particulier d’un

titre ou d’un intertitre. Rédigés en plus gros caractères et en gras, ceux-ci

frappent spécialement l’attention du lecteur. Très généralement, ils sont en

outre censés résumer brièvement l’essentiel du contenu de l’article et il n’est

pas rare que des lecteurs, parce qu’ils n’en prennent pas la peine ou parce

qu’ils n’en ont pas le temps, ne lisent que les titres et intertitres, par

lesquels ils peuvent être induits en erreur si leur contenu ne correspond pas à

celui de l’article (ATF 137 IV 313 ; arrêt du TF du 14.10.2020 [6B_644/2020] cons. 2.2.3). Dans le dernier arrêt

cité, le Tribunal fédéral a jugé que, pour déterminer comment des messages postés

sur Twitter ou Facebook pouvaient être compris par un lecteur moyen non

prévenu, la personnalité, notamment politique, de l’auteur et ses publications

précédentes en tant qu’elles renseignaient sur celle-ci constituaient des

éléments contextuels pertinents (cons. 2.3.1).

Si la doctrine considère que

la simple expression de crainte quant à la disparition des sociétés ayant leurs

racines dans le christianisme ne constitue pas encore une incitation à la haine

raciale (Niggli, cité dans l’arrêt du 14.10.2020 [6B_644/2020] cons. 2.3.2), si la démocratie exige

que la critique puisse être formulée, y compris quant à un certain groupe de la

population, et si le jeu politique impose qu’elle ne soit alors pas interprétée

de manière étroite ou mesquine (ATF 131 IV 23), le contexte politique dans lequel

intervient cette critique ne doit pas faire apparaître celle-ci comme purement

gratuite ni contribuer à entretenir des amalgames, par exemple entre musulmans

et islamistes terroristes (arrêt du TF du 14.10.2020 [6B_644/2020] cons. 2.3.2 et cons. 2.3.6, avec les

références).

3.4

L’infraction réprimée

par l’article 261bis CP prévoit que l’auteur doit agir publiquement, ce qui

suppose qu’il s’adresse à un large cercle de destinataires déterminé ou qu’il

s’exprime de manière telle qu’un cercle indéterminé de personnes peut prendre

connaissance de son message (ATF 130 IV 111 cons. 3.1 ; 126 IV 20 cons. 1c, arrêt du TF du 18.07.2017 [6B_734/2016] cons. 5.1). Savoir si un acte a été

commis publiquement, au sens d’une infraction définie, dépend principalement du

bien juridique protégé et du motif pour lequel le caractère public a été érigé

en élément constitutif (ATF 130 IV 111 cons. 4.3). Sont prononcées publiquement,

au sens de l’article 261bis CP, les allégations qui n’interviennent

pas dans un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d’amis ou dans un

environnement de relations personnelles ou empreint d’une confiance

particulière. Le Tribunal fédéral a déjà considéré à plusieurs reprises que les

publications effectuées sur un profil Facebook accessible à n’importe quel

utilisateur de ce réseau social, qui offre la possibilité, notamment, de

publier des images, des photos, des vidéos, des fichiers et des documents ainsi

que d’échanger des messages ont un caractère public (arrêt du TF du 14.10.2020 [6B_644/2020] ; ATF 146 IV 23 ; arrêt du TF du 17.05.2018 [6B_267/2018]). L’exploitation d’un site internet

ou la tenue d’un blog ont aussi été considérées comme des actes publics (arrêt

du TF du 02.05.2008 [6B_645/2007 et

6B_650/2007] ;

arrêt du TF du 14.01.2013 [5A_792/2011]).

3.5

Au plan subjectif,

les infractions sanctionnées par l’article 261bis CP sont intentionnelles. Le dol

éventuel suffit (Dupuis/Moreillon, PC CP, 2e éd., n. 80 ad.

art. 261bis ; Mazou, Commentaire romand, 2e

éd., n. 24 ad. art. 261bis, qui précise que le dol direct est

nécessaire pour le caractère public de l’incitation, n. 30 ad. art. 261bis,

n. 38 ad. art. 261bis, n. 47 ad. art. 261bis).

Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si l’infraction de

l’article 261bis al. 4 1ère partie CP supposait un comportement

intentionnel dicté par des mobiles de discrimination raciale (arrêt du TF du 18.07.2017 [6B_734/2016]). S’agissant de l’infraction de

l’article 261bis al. 4 in fine CP, le Tribunal fédéral a mis fin à la

controverse et a posé que l’auteur devait être mu par un mobile discriminatoire

(ATF 145 IV 23 cons. 2.3.4, arrêt du TF du 29.05.2019 [6B_350/2019] cons. 1.1).

4.

En l’espèce, il est

reproché à l’intimé d’avoir commenté sur sa page Facebook l’existence d’une

école musulmane près de Lyon avec ces mots : « L’infection

s’étend ». Cette publication datée du 6 avril 2019 représente un

jardin public devant un bâtiment vitré, avec un chemin qu’empruntent de dos

quatre femmes, dont trois ont un foulard sur la tête et deux portent un long

manteau noir. Cette photo comprend la légende suivante : « Marianne.net.

Près de Lyon, une inquiétante école musulmane sous contrat et … sous influence ».

Elle fait suite à trois publications précédentes de l’intimé, postées les 4 et

5.

avril, la première se référant à un article du journal 24heures

concernant selon l’intimé le « financement de l’islam tendance Frères musulmans

en Suisse en général et à La Chaux-de-Fonds en particulier » ainsi que

« des versements non négligeables provenant de la Qatar Fondation,

œuvre de bienfaisance proche des Frères musulmans. Ce club réservé aux

prosélytes d’un islam pur, genre Brunei, a pour leader incontesté un bon type

interdit d’entr… » et la seconde consistant en une photo montrant des

gens barbus et armés, se référant à un article du journal Le Temps

intitulé « Salafisme et complotisme, le double moteur du djihad en

Suisse. Un ancien agent secret et un journaliste retracent l’histoire des

djihadistes … » avec le commentaire de l’intimé : « La

religion d’amour et de paix, suite et pas fin. Vivement la sortie du

livre ! ». Vient enfin une photo d’un grand bâtiment avec la

référence à un article d’Arcinfo.ch dont le titre est le suivant : « La

Chaux-de-Fonds : le musée sur l’islam inquiète des députés neuchâtelois »,

assortie du commentaire de l’intimé : « Les craintes exprimées par

l’UDC à l’époque et moquées par beaucoup ne semblent plus si farfelues à la

lumière des éléments mis en évidence dans l’ouvrage Qatar Papers. On se réjouit

de savoir ce qu’en pensent les autorités locales et cantonales aujourd’hui ».

Il est entendu que les trois

premières publications ne sont pas visées par l’acte d’accusation. Contrairement

à ce que le ministère public soutient, la quatrième d’entre elles ne tombe pas

non plus sous le coup de l’article 261bis CP. Même en considérant les

commentaires d’internautes intervenus après les trois premières (importants

pour définir le contexte des propos litigieux) et sans lire l’article en lien, elle

ne se comprend pas comme un commentaire haineux de la part du prévenu visant

les musulmans en général. On ne peut retenir que ce dernier aurait qualifié d’« infection

qui s’étend » les musulmans en général. On se référera à ce sujet aux

considérants du premier juge qu’il n’y a pas lieu de paraphraser (art. 82 al. 4

CPP).

5.

L’appelant reproche

à l’intimé d’avoir contrevenu à l’article 261bis al. 2 CP en offrant à ses adeptes une tribune

sur son compte Facebook sans y mettre lui-même aucun ordre. Selon lui, considéré

dans sa globalité, le compte propage une idée générale, et en l’occurrence une

idée illicite. Formulée ainsi, cette prévention ne ressort pas de l’acte

d’accusation, de sorte qu’elle ne peut être retenue. L’acte d’accusation ne

décrit pas le processus visé par l’article 261bis al. 2 CP, à savoir qu’une déclaration déjà

postée par autrui soit communiquée à un tiers (ATF 146 IV 23), dans l’intention de convaincre et

de renforcer des tiers dans leurs idées.

L’acte d’accusation reproche

en revanche de façon plus claire au prévenu d’avoir maintenu sur son mur

virtuel, de manière à être lu par un large public, des commentaires de tiers

appelant à la haine et à des actes de violence contre des personnes en raison

de leur appartenance religieuse, ce qui peut tomber sous le coup des alinéas 1

et 4 de l’article 261bis CP. Comme l’a observé avec raison le

premier juge, à strictement parler, maintenir suppose une action positive,

alors qu’on comprend de l’ensemble du dossier qu’il n’est pas reproché à

l’intéressé d’avoir effectué une manipulation particulière pour que les

commentaires litigieux demeurent sur son compte, mais au contraire de ne pas

avoir modéré celui-ci, c’est-à-dire de ne pas avoir supprimé les commentaires

jugés contraires à l’article 261bis CP (cf. en particulier l’audition du

prévenu du 07.06.2019 réponse 6), voire de les avoir suscités.

6.

Il convient

d’examiner si le comportement du prévenu tombe sous le coup de l’article 261bis

al. 1 et 4 CP.

6.1

La Suisse n’a pas adopté de normes

régissant spécifiquement la responsabilité pénale des prestataires de services

internet. La responsabilité pénale des internautes et des médias en ligne doit

être déterminée au regard des dispositions générales du Code pénal. Selon la

jurisprudence, l’article 28 CP ne s’applique pas à la diffusion d’écrits ou

d’images à contenu discriminatoire. On doit recourir aux règles sur la

participation (cf. Bianci Della Porta et Robert, Responsabilité pénale

de l’éditeur de médias en ligne participatif – Comment se prémunir des contenus

illicites « postés » par des tiers ? in medialex, p. 19ss ;

Musy, op cit., p. 16s ; cf. aussi Selman/Simler,

« Schitstorm » – « Strafrechtliche dimensionen

eines neuen phänomens » in RPS 2018 p. 248ss, sp. p. 251,

273ss). Le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’examiner la responsabilité pénale

de l’exploitant d’un forum de discussion (arrêt du TF du 02.05.2008 [6B_645/2007 et

6B_650/2007]). L’avis

a été soutenu en doctrine que cette jurisprudence peut être transposée au cas

de l’exploitant d’un blog (Equey, La responsabilité pénale des

fournisseurs de services internet. Etude à la lumière des droits suisse,

allemand et français, 2016, n. 899ss). Selon cet auteur, un blogueur peut en

particulier engager sa responsabilité pénale au titre de complice et

d’instigateur, cette dernière situation étant illustrée par la création de

rubriques avec des thèmes contraires au droit. De plus, un réseau social accessible

en principe à tous les utilisateurs d’internet, axé sur l’interactivité, offre

des caractéristiques semblables de sorte que les principes exposés ci-dessus

leur sont applicables (cf. Equey, op cit., n. 1029 et 1035 ; sur

l’usage des « likes », cf. ATF 146 IV 23).

6.2

Dans l’arrêt

6B_645/2007 précité, le Tribunal fédéral s’est ainsi penché sur les conditions

dans lesquelles la personne qui gère, sur un site internet, un forum de

discussion peut être appelée à répondre pénalement de la publication

d’informations illicites par des tiers. Il a été considéré que l’exploitation

d’un forum de discussion est indissociable du risque que des contenus illégaux

y soient déposés et, partant, que des intérêts juridiquement protégés par une

norme pénale soient lésés. Si, en lui-même, ce risque n’excède pas ce qui peut

être admis en société (Sozialadäquanz) et ne permet vraisemblablement pas de

fonder une obligation de surveillance permanente, la situation est cependant différente

lorsque l’exploitant du forum a effectivement connaissance de la présence de ce

contenu illégal sur son site. S’il n’est pas déjà réalisé, le risque d’atteinte

à des intérêts protégés par le droit pénal est tel qu’il excède ce qui peut

être admis. On peut alors déduire l’obligation de l’exploitant de supprimer le

contenu litigieux du principe non écrit selon lequel il incombe à celui qui

crée un danger de prendre les mesures nécessaires pour en éviter les

conséquences (cons. 7.3.4.4.2). Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a

admis que l’auteur – indépendamment de la qualification de son comportement

comme action ou comme omission – qui avait exploité un forum sur lequel se

trouvait la vidéo postée par un tiers d’une interview du numéro deux d’Al-Qaïda

se félicitant notamment des attentats meurtriers de Londres, vidéo dont il

connaissait l’existence sur son site, à propos de laquelle il avait déclaré

avoir eu plaisir à la présenter, et confirmé que sa diffusion sur le Net

correspondait à son idée, avait intentionnellement collaboré à l’infraction de

soutien à une organisation criminelle, agissant comme co-auteur et non comme

complice (cons. 7.3.4.5).

6.3

En l’espèce, il est

constant que le prévenu, qui est une personnalité publique engagée politiquement,

est titulaire d’un compte Facebook ouvert à tous qu’il alimente presque tous

les jours et qui suscite des commentaires. Autrement dit, il utilise son compte

Facebook d’une façon comparable à celle du forum de discussion de l’affaire

évoquée ci-dessus. Les thèmes abordés sont ceux qui sont « chers à

l’UDC ». Le prévenu, en abordant un sujet comme le financement d’une

tendance de l’islam radical par les Frères musulmans ou par le biais du Qatar,

a déclaré qu’il savait que ses publications avaient un caractère politique et

suscitaient la polémique. S’il a précisé qu’il ne se sentait pas responsable

des commentaires faits par les personnes qui consultent son compte Facebook, il

a ajouté qu’il avait supprimé certains commentaires lorsqu’il avait eu l’occasion

de le faire – il se livrait régulièrement à cet exercice qui devenait de plus

en plus compliqué avec l’écoulement du temps et qu’il avait bloqué deux cents

personnes, voire quatre cents à ce jour.

6.4

En application des principes

développés par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 6B_645/2007 précité, il n’est

pas question, de manière générale, d’exiger du titulaire d’un compte Facebook

(i.e. le prévenu) de surveiller en permanence les réactions postées par des

tiers à ses propres publications. Il n’est pas non plus question de rendre le

titulaire du compte (et auteur du message originel, i.e. le prévenu)

systématiquement et pénalement responsable des commentaires postés par des

tiers. La situation est cependant différente lorsqu’il est avisé de la présence

sur sa page Facebook de commentaires problématiques. En l’espèce, le prévenu a

appris par un journaliste – à une date indéterminée mais avant le 1er

mai 2019 – qu’il était l’objet d’une dénonciation datée du 18 avril 2019.

Il déclare – sans élément qui viendrait contredire son assertion – que les

commentaires en question ne lui ont pas été communiqués par ce journaliste. Si

les captures d’écran annexées à la dénonciation – dont on ignore la date

d’établissement – et celles établies par la police le 17 juin 2019 figurent au

dossier, celui-ci ne contient pas de copie miroir du disque dur de l’ordinateur

du prévenu ou du contenu de sa page Facebook. On constate que deux des

commentaires visés par l’acte d’accusation (à savoir l’image représentant une bouteille

incendiaire avec le texte « en bon voisin offre de la chaleur à la

mosquée du coin » et l’image d’une guillotine) ne figurent pas dans

les captures d’écran au 17 juin 2019. À mesure que l’extraction des données

figurant sur le compte Facebook du prévenu en date du 17 juin 2019 n’a pas été

effectuée selon les règles de l’art (copie miroir ou copie forensique

permettant de s’assurer du contenu complet à un moment donné ; ici, aucune

indication ne figure en outre au dossier sur la méthode de travail des

enquêteurs), il ne peut pas être exclu que ces deux messages figuraient

toujours sur le compte et que leur absence des captures d’écran résulte d’une

erreur, d’un oubli ou d’une inadvertance de la (ou des) personne(s) chargée(s)

d’effectuer ces captures. Interrogé sur le moment où il a procédé à

l’effacement de certains des commentaires affichés sur sa page entre le 4 et le

6.

avril 2019, le prévenu a déclaré qu’il ne s’en souvenait plus, de même qu’il

ne pouvait indiquer quand il en avait pris connaissance, avant la dénonciation.

Dans ces conditions, il est impossible de déterminer si et quand le prévenu a

pris connaissance de tout ou seulement certains des commentaires visés par

l’acte d’accusation. Pour les deux ne figurant pas dans les captures d’écran au

17.

juin 2019, le prévenu ne peut pas être reconnu coupable d’une violation de

l’article 261bis CP. à

supposer que le prévenu les ait effacés dans l’intervalle, on doit, selon la

version la plus favorable pour lui (art. 10 CPP), admettre qu’il les a effacés

immédiatement après les avoir découverts, à un moment indéterminé entre les

captures d’écran effectuées par la dénonciatrice et l’information qu’il a reçue

par le biais d’un journaliste qu’il était l’objet d’une dénonciation pénale.

À supposer toujours que le

prévenu ait effacé ces deux messages – ce qui n’est pas établi, vu que les

constats n’ont pas été effectués dans les règles de l’art, comme déjà dit –,

devait-il, avant d’être averti de la dénonciation par la presse ou par le

ministère public, déduire de la présence des deux commentaires problématiques

qu’il a supprimés l’existence d’autres commentaires de ce type et les

rechercher pour les éliminer de manière systématique ? La Cour pénale

estime que ce serait mettre à la charge de la personne qui lance une discussion

politique sur un réseau social une obligation de surveillance élargie que le

droit positif et la jurisprudence ne prévoient pas. En revanche, on pouvait

attendre du prévenu, lorsque les commentaires visés par l’acte d’accusation lui

ont été effectivement signalés (et qui plus est dans le contexte d’une

dénonciation pénale), qu’il prenne les mesures nécessaires pour les éliminer de

son compte – sauf à courir le risque d’être considéré comme complice, voire

co-auteur, des commentaires en question s’il devait les laisser figurer sur sa

page. A l’audience de ce jour, le prévenu a expliqué que « tout son

compte » était resté en l’état depuis le moment où il avait été averti

de la dénonciation, de manière à figer les choses pour la police. Même si cette

explication n’a été donnée que tard dans la procédure, seulement devant la

juridiction d’appel, la Cour pénale la retiendra, en mettant ainsi le prévenu

au bénéfice du doute. Il n’est en effet nullement improbable que ce dernier,

ancien policier et conseiller d’Etat, ait pensé qu’il ne lui appartenait pas de

modifier l’état de fait pertinent dès lors que la justice avait été saisie et

que des actes d’instruction devaient être en cours. Au reste, les faits décrits

dans la décision d’ouverture de la procédure et qui lui ont été signifiés le

7.

juin 2019, repris dans l’acte d’accusation, visaient la période entre le

4.

et le 6 avril 2019 (selon une interprétation littérale), de sorte qu’il est

douteux qu’on puisse le condamner pour des agissements ou des omissions après

le 6 avril 2019.

7.

Il résulte de ce qui

précède que le prévenu doit être libéré du chef d’accusation d’incitation à la

haine, comme l’a admis le tribunal de police. L’appel du ministère public est mal

fondé sur ce point.

8.

L’article 429

al. 1 let. a CPP prévoit que le prévenu qui est acquitté totalement ou en partie

a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice

raisonnable de ses droits de procédure. L’indemnité couvre en particulier les

honoraires d’un avocat, à condition que le recours à celui-ci procède d’un

exercice raisonnable des droits de procédure (arrêt du TF du 27.01.2020 [6B_1272/2019] cons. 3.1). Tant le concours du

défenseur que le volume de son travail doivent s’avérer justifiés et

proportionnés (ATF 138 IV 197 cons. 2.3.4).

8.1

En l’espèce, l’appelant

conteste le montant de l’indemnité au sens de l’article 429 CPP qui a été

allouée à l’intimé pour la première instance. Le mandataire du prévenu a déposé

une liste des opérations relatives à l’exécution de son mandat en première

instance, entre le 29 avril 2019 et le 15 juillet 2020, représentant une durée

totale de 1'575 minutes, soit plus de 26 heures. Ce temps est excessif eu égard

à la nature et à la difficulté de la cause, étant souligné que le mandataire, dans

une perspective d’économie, n’a pas assisté le prévenu lors de son

interrogatoire par le procureur général ou l’audition des différents témoins.

Les communications écrites ou verbales entre l’avocat et son client sont

innombrables, sous la forme d’échanges de messages, d’emails et de téléphones. Plusieurs

sont de durée très courte, de sorte qu’on retiendra qu’ils relèvent du travail

administratif (par exemple l’envoi de copies) soit des frais généraux compris

dans le tarif horaire appliqué. On admettra que deux heures en tout de contacts

entre les intéressés étaient nécessaires à la bonne exécution du mandat. Le

mandataire distingue entre l’étude du dossier et la préparation des débats. En

suivant cette distinction, on retiendra que l’étude du dossier a nécessité deux

heures en tout. Il convient d’y ajouter sept heures pour la préparation des

débats et deux heures pour l’audience devant le tribunal de police. En

revanche, le poste repas/entretien client (deux heures) ne peut être pris en

charge. En tout, il convient dès lors d’indemniser 13 heures. Au tarif horaire

habituellement appliqué par la Cour pénale jusqu’au 30 avril 2021, cela donne

une indemnité de 3'510 francs, à quoi il convient d’ajouter la TVA (le tarif

horaire de 270 francs comprend les frais forfaitaires et l’avocat n’a pas facturé

de frais de déplacement). La note d’honoraires présentée par Me B.________ doit

donc être réduite à 3'780.30 francs.

9.

Vu le sort de la

cause, il convient de laisser les frais de justice de première instance à la

charge de l’État. Le prévenu a droit à une pleine indemnité pour ses frais de

défense nécessaire, à la charge de l’État.

10.

Pour la seconde

instance, les frais de justice sont arrêtés à 2'000 francs. Le ministère public

obtient gain de cause uniquement sur le montant de l’indemnité 429 CPP. Les 9/10èmes

des frais de justice seront laissés à la charge de l’État.

11.

L’intimé a droit à

une indemnité partielle pour ses frais de défense nécessaire devant la Cour

pénale. Le mémoire qu’il a déposé appelle mutatis mutandis les mêmes remarques

qu’en première instance, sous les réserves suivantes. D’abord il y a lieu de

tenir compte du fait que l’avocat connaissait le dossier, ce qui réduit dans

une certaine mesure le temps nécessaire à la préparation des débats. Ensuite,

une révision de la loi d’introduction du Code de procédure pénale, entrée en

vigueur le 1er mai 2021, applicable dès cette date, arrête à 240

francs le tarif horaire, mais en y ajoutant les frais par 5 % et les frais de

déplacement au tarif des transports publics (expressément mentionnés dans le

relevé d’activités de l’avocat) (art. 36a LI-CPP). En définitive, on retiendra 240

minutes pour la préparation des débats d’appel, 135 minutes pour les débats de

ce jour, 45 minutes pour la lecture du jugement, 90 minutes pour la totalité

des entretiens avec le client, soit 510 minutes en tout. On appliquera le tarif

horaire en vigueur dès le 1er mai 2021 pour l’ensemble des

activités, la Cour pénale ayant été saisie le 11 février 2021 et seules

des opérations de pure forme, ne nécessitant que quelques minutes pour un avocat

expérimenté, ayant été nécessaires jusqu’à la fin de l’été et la préparation

des débats. Cela donne un total intermédiaire de 2’040 francs, à quoi il y a

lieu d’ajouter 186 francs de frais de déplacement (billet CFF en première

classe), 11.80 francs de frais effectifs facturés et 172.31 francs pour la TVA.

L’intimé a droit à une indemnité correspondant aux 9/10 de la somme obtenue,

soit 2'169.10 francs.

12.

Les frais de

justice et les indemnités 429 CPP sont compensables (art. 442 al. 4 CPP).

Par

ces motifs,

Dispositif

la Cour pénale décide

Vu les articles 426, 428 et 429 CPP,

I.

L’appel est

partiellement admis.

II.

Le jugement

attaqué est annulé et réformé, le nouveau dispositif étant le suivant :

1.

A.________ est acquitté.

2.

Les frais de

justice de première instance sont laissés à la charge de l’État.

3.

Il est alloué à A.________

une indemnité de 3'780.30 francs pour ses frais de défense.

III.

Les frais de

justice de seconde instance sont arrêtés à 2'000 francs et mis à la charge de

l’appelant à raison de 200 francs.

IV.

Il est alloué une

indemnité de 2'169.10 francs à A.________ pour ses frais de défense nécessaires

au sens de l’article 429 CPP.

V.

Les indemnités

fondées sur l’article 429 CPP et les frais de justice sont compensables.

VI.

Le présent

jugement est notifié à A.________, par Me B.________, au ministère public

(MP.2019.2194), à La Chaux-de-Fonds et au Tribunal de police du Littoral et du

Val-de-Travers (POL.2020.169), à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 7 septembre 2021

Art.

261bis 282CP

Discrimination et incitation à la haine

Quiconque, publiquement, incite à la haine

ou à la discrimination en­vers une personne ou un groupe de personnes en raison

de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation

sexuelle,

quiconque, publiquement, propage une

idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne

ou ce groupe de per­sonnes,

quiconque, dans le même dessein, organise

ou encourage des actions de propagande ou y prend part,

quiconque publiquement, par la parole,

l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière,

abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une

personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale,

ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même

raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou

d’autres crimes contre l’humanité,

quiconque refuse à une personne ou à un

groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou

religieuse ou de leur orien­tation sexuelle, une prestation destinée à l’usage

public,

est puni d’une peine privative de liberté

de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

282 Introduit par l’art. 1 de la LF du

18 juin 1993 (RO 1994 2887; FF 1992 III 265). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du

14 déc. 2018 (Discrimination et incitation à la haine en raison de

l’orientation sexuelle), en vigueur depuis le 1er juil. 2020

(RO 2020 1609; FF 2018 3897 5327).