Faux dans les titres. Faux dans les certificats. Infractions à la loi sur les stupéfiants . Complicité d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants.

A.

a) A.________ est né en 1985 en

Suisse ; âgé de 38 ans, il est originaire d'Italie. En Suisse, il dispose d'un

permis d'établissement. Père de deux enfants de onze et huit ans, il vit en

couple avec leur mère. Anciennement indépendant, il a exploité plusieurs

établissements publics, comme [aaa] ou [bbb]. Souffrant d’un problème

d'obésité, il éprouve des difficultés à travailler « convenablement »,

raison pour laquelle il a demandé, jusqu’ici sans succès, l'octroi d'une rente

AI. Il espère que, moyennant une intervention chirurgicale, il pourrait

éliminer son surpoids. Il travaille actuellement dans une entreprise. Son taux

d'occupation est variable (entre 20 et 50 %). Ancien sportif, il est actif dans

le comité organisationnel de « ** » ; il s’agit d’une

manifestation en lien avec le sport pratiqué. Avec son épouse, il fait la

cuisine lors de stages d'entraînement pour les enfants. En Italie, il n'a plus

véritablement d'attaches.

b) Un extrait du casier

judiciaire daté du 6 mai 2024 mentionne que A.________ a été condamné plusieurs

fois : a) le 2 mai 2017, par le ministère public à 100 jours-amende à 30

francs avec sursis et à une amende de 600 francs, pour violation de

l'obligation de tenir une comptabilité et gestion fautive par le débiteur

failli ; b) le 15 février 2018, par le ministère public à 60

jours-amende à 30 francs avec sursis et à une amende de 360 francs, pour

détournement de valeurs patrimoniales mises sous-main de justice ; c) le

16 avril 2020, par le ministère public à 5 jours-amende à 50 francs avec

sursis, pour un délit contre la loi sur les armes et, d) le 7 décembre 2020,

par le ministère public à 30 jours-amende à 35 francs, pour un délit contre la

loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants.

B.

a) Il n'est

pas nécessaire de décrire en détail l'instruction, puisqu’aucun grief de

l’appelant, mise à part sa demande de répétition de certains moyens de preuve,

ne vise le déroulement de la procédure préliminaire. En très résumé, le 13

février 2020, le ministère public a ouvert une instruction pénale contre B.________

et C.________, lesquels étaient soupçonnés de s'adonner à un trafic de cocaïne

à Y.________. Le 23 février 2020 à 05h05, lors d'un contrôle routier, B.________

a été interpellé au volant d'une voiture immatriculée au nom de C.________.

Dans ce véhicule, il a été retrouvé un peu plus de 7’000 francs d'argent

liquide et septante-cinq sachets minigrip avec de la cocaïne, ainsi que trois

téléphones portables. Le même jour, B.________ a été interrogé par la police.

Il a immédiatement admis avoir déployé un important trafic de cocaïne depuis

mai 2019, pour subvenir à ses besoins. Entre mai 2019 et février 2020, il avait

acquis environ deux kilos de cocaïne auprès de cinq fournisseurs différents. Le

27 juillet 2021, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a

condamné B.________ et C.________, respectivement, à sept ans et six mois et

cinq ans et huit mois, dont à déduire la détention subie avant jugement. Le 22

mars 2022, la Cour pénale a réformé ce jugement et a condamné les deux prévenus

respectivement cinq ans et trois ans et demi de privation de liberté.

b) En marge de cette procédure, le

ministère public a ouvert une instruction contre A.________, prévenu de trafic

de stupéfiants, le 16 février 2021. Le 20 novembre 2022, le ministère public a

étendu l'instruction contre A.________ pour faux certificats. En bref, la

procédure pénale contre A.________ a consisté à confronter l'intéressé aux

accusations portées contre lui par ceux et celles qui avaient été interrogés

dans le cadre de l’instruction ouverte contre B.________ et C.________. Les

procès-verbaux des personnes impliquées dans cette première affaire ont été

versés dans le dossier de la présente cause. A.________ a été interrogé les 16

février 2021 et 27 janvier 2023. Il s’est déterminé en lien avec plusieurs

mises en cause. Le 7 mars 2023, un avis de prochaine clôture a été signifié à

Me D.________. Par retour du courrier, l’avocat de la défense a maintenu ses

réquisitions en vue de l’édition des dossiers constitués par le ministère

public dans des affaires connexes. Après avoir versé au dossier un extrait du

casier judiciaire, le ministère public a dressé un acte d'accusation, sans

donner une suite favorable aux demandes de preuves du prévenu.

C.

Par acte d’accusation du 31 mars

2023, le ministère public a renvoyé A.________ devant le tribunal de police, pour les préventions et faits

suivants :

1. Au

second trimestre 2019, sur demande de B.________, à Y.________, à Z.________ et

partout ailleurs, confectionné pour ce dernier un faux certificat de travail et

trois fausses fiches de salaire à en-tête du Club E.________ pour les

mois d’octobre à décembre 2019, dans lesquels il était faussement attesté que B.________

réalisait un salaire annuel de CHF 48'000.-, se faisant passer pour le

président dudit club via sa signature,

2. Agi ainsi afin de permettre à B.________

d’obtenir sans droit le bail d’un appartement en France et d’ainsi tromper le

futur bailleur sur sa réelle capacité financière, su en agissant ainsi que B.________

allait faire prendre un risque financier audit bailleur sur la base d’une

représentation erronée de la vérité,

Faits

Faits

constitutifs de faux dans les certificats (art. 251 CP) et de tentative

d’escroquerie (art. 146/22 CP),

3. Entre juillet 2019 et février 2020, sachant

que B.________ et C.________ déployaient sur territoire du Littoral

neuchâtelois un important trafic de cocaïne,

4. Sur demande de B.________, remis à des

clients de ce dernier à 4 reprises 1 g de cocaïne, réclamé pour le compte

de B.________ CHF 300.- à un client de ce dernier à un dénommé « F.________ ».

Faits constitutifs de trafic de stupéfiants (art. 19

al. 1 LStup)

5. Sachant que B.________ et C.________ avaient

convenu avec G.________ qu’elle irait en Hollande chercher de la cocaïne pour

le compte de ce dernier, prêté assistance aux deux précités sous la forme

suivante :

6. Le 26 janvier 2020, sachant que G.________

revenait de S.________/NL au volant de son Audi NExxxx, accompagnée de

H.________, sachant que sur demande de B.________ elle revenait porteuse

de 400 gr. de cocaïne (à un taux de 64.5 % équivalant à 258 gr. de drogue

pure), prêté assistance à B.________ afin de faciliter l’entrée en Suisse de G.________

et de la drogue qu’elle portait sur elle.

7. Conduit ce jour-là son véhicule Opel,

cependant que C.________ était passager, en tant que véhicule ouvreur depuis T.________/F,

garantissant ainsi l’entrée en toute sécurité sur territoire suisse au niveau de

Z.________ du véhicule Audi en question jusqu’à U.________, agissant en

sachant qu’il aidait ainsi aux (sic) susnommés à importer sur territoire suisse

des produits stupéfiants.

8. Pris possession de la drogue en question et

amené celle-ci à I.________ alternativement à B.________.

9. Agi ainsi cependant que C.________ était

descendu du véhicule à W.________, restait en compagnie de G.________ et

remettait à cette dernière une enveloppe contenant CHF 3'000.- pour

l’importation de cocaïne.

Faits constitutifs de complicité de trafic grave de stupéfiants (art. 19

al. 2 LStup/25 CP) ».

D.

a) En prévision des

débats, le 12

mai 2023, la présidente du tribunal de police a requis la production des

procès-verbaux d'audition complets de G.________ et de H.________, qui

figuraient au dossier de la procédure MP.2020.1451, ainsi que ceux de B.________,

C.________ et I.________ dans le dossier portant référence : MP.2020.814.

La même a demandé aux tribunaux de première instance et à la Cour pénale

l'édition des procès-verbaux d'interrogatoires de G.________, B.________ et C.________,

lors de leurs comparutions devant le tribunal criminel et la juridiction

d'appel. Par lettre du 16 juin 2023, Me D.________ a demandé l'audition comme

témoin de B.________ et de G.________. La présidente du tribunal de police a

accepté ces preuves et a indiqué que, d’office, elle avait décidé d’entendre

aussi C.________. Le 22 juin 2023, il a été communiqué à la première juge que

ce dernier avait déjà été libéré, puis renvoyé dans son pays, le 5 juillet

2022 ; B.________ connaîtrait le même sort, dès le 27 juin 2023. Le 5

juillet 2023, l'avocat de la défense a maintenu ses réquisitions ; il a demandé

la délivrance d'un sauf-conduit pour B.________. Le tribunal de police a cité à

comparaître ce dernier et G.________ à l’audience de jugement de A.________ et

a émis le sauf-conduit requis par la défense.

b) lors de l'audience des débats, le 15

août 2023, le tribunal de police a relevé ceci : « une erreur de

plume dans l’acte d’accusation, soit que le faux dans les certificats devait

être réprimé par l’article 252 CP et non pas 251 CP » ; la

première juge a ensuite procédé à l'audition de G.________, entendue comme

témoin, et a interrogé A.________. B.________, bien que valablement cité, ne

s'est pas présenté à l'audience ; il était en vacances.

c) Par jugement du 3 octobre

2023, le tribunal de police a reconnu A.________ coupable d'infractions à la

loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup), de complicité d'infractions

grave à la loi sur les stupéfiants (19 al. 1 et 2 LStup / 25 CP) et de faux

dans les certificats (art. 252 CP). En revanche, il a libéré le prévenu de la

prévention de tentative d'escroquerie (art. 146/22 CP). En bref, s'agissant des

faux certificats, il a été retenu que ceux-ci avaient été élaborés d'une façon

convaincante ; ils arboraient une signature très similaire à celles du

prévenu sur plusieurs procès-verbaux d’interrogatoire. A.________ avait du

reste admis avoir mis sur la voie B.________ ; il lui avait expliqué la

façon de rédiger un contrat de travail et avait collaboré avec lui ; mais A.________

avait toujours nié avoir confectionné des faux. Pourtant, B.________ avait

immédiatement admis les faits et exposé qu’il avait réalisé ces documents avec

le prévenu. Il fallait donc retenir la co-action de A.________ ; il était

indéniable que ce dernier avait agi intentionnellement. En revanche, la

description des faits de la prévention contenue dans l'acte d'accusation ne

permettait pas que l'on retienne une tentative d'escroquerie. Durant

l’instruction, le prévenu avait admis avoir remis de la cocaïne à des clients

de B.________, si bien qu’il fallait retenir que le prévenu avait commis une

infraction au sens de l'article 19 al. 1 LStup. La première juge était parvenue

à se convaincre que A.________ avait conduit C.________ dans sa voiture, en vue

d’escorter le véhicule de G.________ depuis T.________ jusqu'à Z.________.

Ainsi, celle-ci avait pu passer la frontière suisse sans encombre dans le

contexte d'un trafic de stupéfiants. Pour le tribunal de police le prévenu

connaissait le but du trajet et savait que C.________ et B.________

trafiquaient de la cocaïne. L'explication de A.________, selon laquelle il

voulait rendre service à C.________, qui devait aller chercher des copines en

France voisine, était incompatible avec le déroulement des événements. Les deux

filles rencontrées en France disposaient de leur propre véhicule ; elles

n'avaient pas pris place dans la voiture du prévenu, mais étaient restées dans

la leur et avaient suivi celle du prévenu, de sorte que ce dernier savait

pertinemment que le rôle qu’il avait joué n’était pas celui qu’il avait exposé.

Il était inconcevable d’imaginer que le prévenu n'aurait pas eu connaissance du

paquet que l’une des filles devait remettre à C.________. Le prévenu s’était

ainsi rendu coupable de complicité d’une infraction grave à la loi sur les

stupéfiants.

E.

Dans sa

déclaration d'appel formée le 20 octobre 2023 A.________, qui a conclu à son

acquittement, s'en prend au jugement dans son ensemble. En substance, il

invoque la constatation incomplète ou erronée des faits et la violation du

droit. L'appelant a été soupçonné d'avoir trempé dans un trafic de stupéfiants

déployé par B.________ et C.________. Le seul fondement de ce reproche est que

l’appelant a eu des contacts avec eux. Durant la procédure, il n'a pas été en

mesure de faire entendre les personnes qui l’accusaient, ni de leur poser des

questions. C.________ a été expulsé de Suisse et renvoyé dans son pays. B.________,

dont le témoignage est décisif, n'a pas non plus été auditionné comme témoin,

parce qu'il ne s'est pas présenté devant le tribunal de police, le 28 mai 2024. Seule G.________, qui, le 26 janvier 2020,

conduisait la voiture qui a suivi celle de A.________ depuis T.________ jusqu’à

Z.________, s'est présentée à l’audience de jugement. Elle n'a pas reconnu le

prévenu. Compte tenu de ces éléments, les preuves sont insuffisantes pour

reprocher au prévenu d'avoir conduit une voiture ouvreuse entre la France et la

Suisse pour favoriser l'importation de cocaïne par B.________. Il est en outre

indispensable d’entendre ce dernier durant la procédure d'appel. S'agissant de

l'accusation de faux dans les certificats, l'appelant conteste avoir

confectionnés des faux, de sorte que l'audition de B.________, qui l’a

également mis en cause pour cela, s’avère décisive également pour cette

prévention.

F.

a) À l’audience du 28 mai 2024, B.________

a été entendu en qualité de témoin. En bref, il a exposé qu’il était un ami de

longue date de A.________. Il était possible que celui-ci avait remis un gramme

de cocaïne à une personne, mais pas davantage. S’agissant des 300 francs que A.________

avait réclamé à « F.________ », ils n’avaient aucun rapport

avec le trafic de stupéfiants. Le 26 janvier 2020, quand A.________ était allé

chercher G.________ à T.________ pour l’escorter en voiture jusqu’en Suisse, il

ignorait que ce service fût lié aux stupéfiants. Enfin, B.________ a soutenu

qu’il était rentré dans le bureau à l’insu de A.________ et qu’il avait confectionné

des faux, en imitant la signature de son ami qui ignorait ce qui était en train

de se tramer. Durant la procédure pénale ouverte contre lui, B.________ avait

globalement dit la vérité, mais pas toujours. En particulier, il avait préféré

dire des mensonges, plutôt que de révéler être entré clandestinement dans le

bureau de l’appelant et l’avoir trahi.

b) Lors de son

interrogatoire, A.________ a donné des précisions au sujet de sa situation personnelle, en

expliquant qu’il allait se faire opérer prochainement (pose d’un bypass en

octobre de cette année), et concernant les faits de la cause. Il a confirmé ses

précédentes déclarations, en reconnaissant avoir, à quatre reprises, livré un

gramme de cocaïne à des clients de B.________. Il savait que ce dernier vendait

cette substance, mais il s’était imaginé qu’il s’agissait d’échanges

intervenant dans le contexte « bon enfant » de consommations

festives, dans le monde de la nuit. Il n’avait aucune idée de l’ampleur du

trafic déployé par B.________. Ce dernier, que A.________ avait instruit sur la

question, était tout à fait capable d’établir de faux certificats ou fiches de

salaire, sans qu’il fût nécessaire de l’assister. Enfin et en résumé, A.________

a nié avoir su que, le 26 janvier 2020, son rôle de chauffeur – pour aller

chercher H.________ et G.________ en France – était en réalité lié à une

affaire de stupéfiants.

c) En plaidoirie, l’avocat de la

défense a exposé des considérations toutes générales en lien avec les

techniques d’interrogatoire de la police et certains biais susceptibles

d’influencer les prévenus qui s’expriment dans le cadre d’une procédure pénale.

Il en ressort qu’il n’est pas du tout inconcevable qu’un accusé puisse voir

ponctuellement un avantage (chercher à obtenir la considération du policier qui

enquête dans une sorte de jeu de séduction ; éviter de devoir mettre en

cause un ami ; marchandage avec un magistrat instructeur, en vue d’obtenir

une peine moins lourde en échange d’une bonne collaboration) à s’accuser faussement.

En l’occurrence, B.________ a menti s’agissant des faux dans les titres en

mettant en cause son ami A.________, parce qu’ainsi il n’a pas eu à révéler

qu’il s’était rendu sans droit dans son bureau et qu’il l’a trompé en faisant

de faux documents, tout en imitant sa signature. A.________ doit ainsi être

acquitté de la prévention de faux dans les certificats. Lors de son

interrogatoire, le prévenu a reconnu les chiffres 3 et 4 de l’acte

d’accusation ; il n’y a donc plus à y revenir, sauf pour renoncer à la

conclusion n. 2 de sa déclaration d’appel, dans cette mesure.

Les faits les

plus graves reprochés à l’appelant se rapportent à son rôle de chauffeur, le 20

janvier 2020, quand il a emmené dans sa voiture C.________ pour aller chercher

des « copines » qui, en réalité, étaient sur le point

d’importer en Suisse 400 grammes de cocaïne depuis les Pays-Bas. À cet

égard, aucun des différents protagonistes de l’affaire n’a dit la même chose au

sujet du lieu où les deux jeunes femmes ont vu la voiture du prévenu pour la première

fois (à T.________ ou à R.________), ni de celui où la frontière Suisse a été

franchie par les deux convoyeuses (au Col France, près du Locle, ou aux

Verrières ?). Les déclarations des intéressés n’étaient pas non plus les

mêmes au sujet de la remise d’un paquet en Suisse à une personne non identifiée

(à C.________ ou directement à A.________ ?). Si G.________ a dit que le

chauffeur de la voiture, qui transportaient C.________, était quelqu’un de

corpulent, cela ne suffit pas encore pour mettre en cause A.________, puisqu’à

l’audience de jugement, en première instance, celle-ci n’a pas été en mesure de

reconnaître l’appelant qui se trouvait devant elle. Rien au dossier ne permet

de soutenir que le prévenu savait que son action s’inscrivait dans un trafic

international de cocaïne. Certes, A.________ a été un peu déconcerté en

apprenant que les deux jeunes femmes ne prendraient pas place dans son

véhicule, mais qu’elles continueraient leur périple vers la Suisse dans le

leur. Il a alors commencé à se poser des questions et à redouter qu’il s’agisse

d’une affaire frauduleuse, mais il n’a pas du tout songé à un trafic de

stupéfiants. Il a plutôt pensé à des personnes en situation illégales qui

désiraient venir en Suisse, peut-être pour se prostituer. Ce tableau ne peut

amener à aucune certitude, mais donne une large place au doute. Toujours est-il

que parmi tous les protagonistes de l’affaire « B.________ », A.________

apparaît nettement comme le plus sincère ; dès lors, son acquittement

s’impose.

C

O N S I D É R A N T

1.

Interjeté dans les

formes et délai légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité pour

recourir contre le jugement du tribunal de police, lequel a clos les procédures

(art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu est recevable. Comme le jugement

motivé de première instance a été notifié par la poste aux parties, une annonce

d’appel n’était pas nécessaire (Moreillon/Parein-Reymond, PC CPP, 2e

éd., n. 11 ad art. 399, avec des références à la jurisprudence).

Considérants

2.

Aux termes de

l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit en principe d’un plein pouvoir

d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2), l’appel peut être formé

pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,

le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou

erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son

examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf

en cas de décision illégale ou inéquitable, dans l’intérêt du prévenu (art. 404

al. 2 CPP).

3.

a) Le droit de

participer à l'administration des preuves durant l'instruction et les

débats vaut également pour l'audition des co-prévenus (cf. les ATF 141 IV 220 cons. 4.3.1 ; 140 IV 172 cons. 1.2.2 ; 139 IV 25 cons. 5.1-5.3). Néanmoins, dans

des procédures conduites séparément, la qualité de partie n'est pas accordée au

prévenu dans les autres procédures concernées. Il n'existe par conséquent pas

de droit de participer à l'instruction et aux débats menés séparément contre un

autre prévenu (art. 147 al. 1 CPP

a contrario). La restriction du droit

de participer des prévenus contre lesquels des procédures séparées sont menées

par rapport au droit de participer des co-prévenus dans la même procédure a été

implicitement prévue et acceptée par le législateur (ATF 141 IV 220 cons. 4.5 et ATF 141 IV 220 cons. 1.2.3).

b.a) Le Tribunal fédéral a eu

l’occasion de préciser à plusieurs reprises qu’avant l'ouverture d'une

instruction (arrêt du TF du 27.02.2020 [6B_1385/2019] cons. 1.1 ; cf. également

l’arrêt du TF du 22.01.2021 [1B_12/2021] cons. 2.2), le droit de participer à

l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1

CPP a contrario), et ce y compris en cas d'investigations

policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère

public en vertu de l'article 309 al. 2 CPP (arrêt du TF du 22.07.2019 [6B_810/2019] cons. 2.1 et

les réf. cit.).

b.b) Aux termes de l'article 309 CPP,

le ministère public ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort

du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des

soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1

let. a). Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports

et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al.

2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une

ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4).

L'instruction pénale est considérée comme ouverte dès que le ministère public

commence à s'occuper de l'affaire. Cela est en tout cas le cas lorsque le

ministère public ordonne des mesures de contrainte. Dès lors qu'un mandat de

comparution est une mesure de contrainte, celui-ci suffit en règle générale à

l'ouverture de l'instruction lorsque le ministère public effectue lui-même les

premières mesures d'instruction, en particulier entend le prévenu. L'omission

d'une ordonnance d'ouverture d'instruction formelle n'a donc pas pour

conséquence la nullité ou l'invalidité des mesures d'instruction effectuées (ATF 141 IV 20 cons. 1.1.4 p. 24 s.).

c) La partie ou son conseil juridique

peut renoncer à participer à l'administration d'une preuve (ATF 131 I 476 cons. 2.2 ; arrêts du TF des 08.11.2019 [6B_383/2019] cons. 8.1.2

non publié in ATF 145 IV 470 ; 12.03.2019 [6B_1266/2018] cons. 1.7.1

et les réf. cit.). La preuve qui n'a pas été administrée en présence de la

partie ou de son conseil juridique pourra être utilisée à son encontre lorsque

aucune requête tendant à une confrontation n'a été déposée en temps utile (cf.

notamment ATF 143 IV 397 cons. 3.3.1 ; JdT 2018 IV p.

155). Le prévenu doit requérir la confrontation et son silence à cet égard permet

de déduire qu'il y a renoncé (arrêts du TF [6B_383/2019] précité cons. 8.1.2 ; [6B_1266/2018] précité cons. 1.7.1 et les réf. cit.). Le prévenu peut

valablement renoncer à son droit à la confrontation, même de manière tacite,

pour autant que la renonciation ne contredise pas un intérêt général important,

qu'elle soit établie de manière exempte d'équivoque et qu'elle soit entourée

d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (ATF 137 IV 33 cons. 9.2 ; arrêts du TF du 14.12. 2020 [6B_238/2020] cons.

3.1

; [6B_383/2019] précité cons. 8.1.2). Il n'en reste pas moins qu'il incombe

aux autorités de poursuite pénale de mettre en œuvre une confrontation. Il ne

peut ainsi être reproché au prévenu de requérir une telle confrontation au

stade de l'appel seulement (arrêts du TF du 06.09.2021 [6B_136/2021] précité

cons. 1.3 ; [6B_383/2019] précité cons. 8.1.2 ; du 19.07.2017 [6B_956/2016] cons. 2.3.2

et la réf. cit.).

d) Il n’en demeure pas moins que le

droit de « poser ou de faire poser des questions aux témoins à charge »

est ancré dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) – en tant

qu'élément du droit à un procès équitable selon l'art. 6 ch. 1 CEDH – à

l'article 6 ch. 3 let. d CEDH. La Constitution fédérale ne mentionne pas

expressément ce droit, mais il est couvert par l'article 32 al. 2 Cst. féd.. Si

le droit à la confrontation est également – mais seulement partiellement –

contenu dans le code de procédure pénale (CPP) aux articles 146 al. 2 et 147

CPP, la garantie offerte par les articles 6 ch. 3 let. d CEDH, 29 al. 2 Cst.

féd. et 32 al. 2 Cst. féd. conserve tout de même une portée spécifique, car des

cas de non-confrontation (non explicitement réglés par le CPP et la Cst. féd.)

sont toujours possibles selon le CPP pour deux raisons : d'une part, le droit

de participation peut être refusé ou limité aux conditions de l'article 147 al.

3.

CPP et, d'autre part, le droit de participer à l’administration des preuves

au sens de l'article 147 CPP ne s’applique pas au stade d’investigations

policières (cf. supra cons. 3d). À tout

le moins dans ces deux cas de figure, il faut donc se référer aux articles 6

ch. 3 let. d CEDH, 29 al. 2 Cst. féd. et 32 al. 2 Cst. féd. pour décider si les

preuves obtenues sans avoir respecté droit de participation peuvent tout de

même être exploitées (Summers/Scheiwiller/Studer, in : ZStrR

03/2016, Das Recht auf Konfrontation in der Praxis, p. 354).

e) À cet égard, la Cour européenne

des droits de l'homme a précisé qu’il ne peut être renoncé à une confrontation

de l'accusé avec le témoin à charge ou à un interrogatoire complémentaire que

dans des circonstances particulières. Dans ces cas, il est toutefois nécessaire

que la déposition soit soumise à un examen attentif, que le prévenu puisse

prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé

sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 cons. 2.2 avec de nombreuses

références aux arrêts de la CourEDH). Les autorités ne devraient pas non plus

être elles-mêmes responsables du fait que l'accusé n'ait pas pu exercer ses

droits en temps utile (cf. ATF 131 I 476 cons. 2.3.4 ; cf. aussi arrêts

du TF des 13.09.2021 [6B_249/2021] cons. 2.1 ; [6B_1028/2020]

précité cons. 1.2.1 ; du 10.10.2016 [6B_1314/2015] cons. 2.1 et l’arrêt cité).

f) Le Tribunal fédéral (arrêt du TF

du 09.06.2022 [6B_1403/2021] cons. 2.2) rappelle que dans

l'affaire Schatschaschwili c. Allemagne, la CourEDH a jugé que

l'utilisation de telles dépositions n'est admissible au regard de la Convention

que moyennant des garanties supplémentaires rétablissant l'équilibre du procès.

La question doit être examinée dans une appréciation globale de l'équité de la

procédure, prenant en compte non seulement les droits de la défense mais aussi

les intérêts du public et des victimes à ce que l'auteur de l'infraction soit

poursuivi. En soi, l'admission à titre de preuve d'une déposition faite avant

procès par un témoin absent à celui-ci et constituant l'élément à charge unique

ou déterminant n'emporte pas automatiquement violation de l'article 6 par. 1

CEDH ; mais, eu égard au risque inhérent à de telles dépositions, il

convient d'adopter une démarche en trois étapes. La première consiste à

rechercher s'il existait un motif sérieux justifiant la non-comparution. On

doit ensuite se demander si cette déposition a constitué le fondement unique ou

déterminant de la condamnation. Enfin, il faut examiner s'il existait des

éléments compensateurs, notamment des garanties procédurales solides,

suffisants pour contrebalancer les difficultés causées à la défense et assurer,

de cette manière, l'équité de la procédure dans son ensemble (arrêt

CEDH Schatschaschwili c. Allemagne du 15.12.2015 [requête n° 9154/10]

§ 100 ss; cf. arrêts du TF du 22.12.2017 [6B_659/2014] cons. 9.2 ; du 29.06.2017 [6B_947/2015] cons. 5.5.1 ; du 10.10.2016 [6B_1314/2015] cons. 2.1 ; du 07.11.2016 [6B_862/2015] cons. 4.3.2 ss).

g) Pour les juges de Mon-Repos (arrêt

précité du TF [6B_1403/2021] cons. 2.3), la CourEDH considère

comme éléments susceptibles de rétablir l'équilibre du procès en permettant une

appréciation correcte et équitable de la fiabilité de pareilles preuves,

notamment, le fait que les juridictions internes se sont penchées avec prudence

sur les déclarations non vérifiées d'un témoin absent, qu'elles ont exposé en

détail pourquoi elles considéraient que ces déclarations étaient fiables, tout

en tenant compte des autres éléments de preuve disponibles. La production au

procès d'éléments de preuve venant corroborer la déposition non vérifiée

constitue une autre garantie de grand poids, à l'instar de déclarations faites

au procès par des personnes auxquelles le témoin absent a rapporté les

événements immédiatement après leur survenue, la collecte d'autres preuves,

notamment médico-légales ou des expertises relatives aux blessures ou à la

crédibilité de la victime. La CourEDH considère aussi comme des facteurs

importants la déposition d'un autre témoin rapportant, avec de grandes

similitudes, une infraction similaire, pour autant qu'il n'y ait pas collusion

et de surcroît si ce témoin a pu être entendu en audience et faire l'objet d'un

contre-interrogatoire. De même, la possibilité de poser des questions par écrit

au témoin absent et le fait d'avoir donné à l'accusé ou à son avocat la possibilité

d'interroger le témoin au stade de l'enquête peuvent compenser le déséquilibre

procédural. La défense doit se voir en outre offrir la possibilité de donner sa

propre version des faits et de mettre en doute la crédibilité du témoin absent

en soulignant toute incohérence ou contradiction avec les déclarations d'autres

témoins. Le fait que la défense connaît l'identité du témoin constitue un

élément supplémentaire susceptible d'améliorer la situation de la défense en la

mettant en mesure d'identifier et d'analyser les motifs que le témoin peut

avoir de mentir, et donc de contester la crédibilité de manière effective, même

en son absence (arrêt CEDH Schatschaschwili c. Allemagne, précité, § 125

ss ; arrêt du TF [6B_862/2015] précité cons. 4.3.3).

h.a) En l’occurrence, le ministère

public a ouvert, le 13 février 2020 (cf. Dossier MP.2020.814, cf. le

jugement d’appel du 22.03.2022 [CPEN.2021.75] cons. C), une instruction pénale à

l’encontre de B.________ et C.________ prévenus, notamment, de violations

graves à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup), durant laquelle les intéressés ont

été entendus à plusieurs reprises comme prévenus, notamment, s’agissant de

C.________, les 23 février, 27 avril et 8 juin 2020, et de B.________, les 23

février, 5 mars, 18 mai 2020 et 13 août 2020. Ce n’est ensuite que le 16

février 2021 qu’une procédure distincte a été ouverte à l’encontre de A.________,

prévenu d’infractions à la loi sur les stupéfiants. Il s’ensuit que l’appelant

ne peut pas se prévaloir – en se fondant sur le seul article 147 al. 1 CPP –

d’un prétendu droit de participer aux interrogatoires de B.________ et de

C.________ – et, partant, d’un droit à la répétition de l’audition de ces

personnes à mesure que la procédure pénale qui a été ouverte contre lui ne

l’était pas encore quand ces derniers ont été interrogés par la police ou le

ministère public dans une procédure séparée.

h.b.a) Reste à examiner si au regard

des articles 6 par. 3 let. d CEDH, 29 al. 2 Cst. féd. et 32 al. 2 Cst. féd.,

les preuves litigieuses (soit, en particulier, les procès-verbaux

d’interrogatoire de B.________ des 5 mars et 18

mai 2020, ainsi que ceux de C.________ des 27 avril et 8 juin 2020) peuvent

être exploités à l’encontre de l’appelant.

h.b.b) En premier lieu, selon la

jurisprudence qui vient d’être rappelée, il faut se demander s’il existait un

motif sérieux justifiant la non-comparution de l’appelant, lors des

interrogatoires de B.________ et de C.________. La réponse est sans aucun doute

affirmative, vu que ces deux personnes ont été entendues par la police dans une

procédure séparée avant que l’appelant ne soit lui-même soupçonné de quoi que

ce soit.

h.b.c) Pour éviter que l’appelant

soit inquiété par la police, ni B.________, ni C.________ n’ont voulu le

mouiller dans cette affaire : l’un s’efforçant – B.________ qui était un

bon ami de A.________ – de rester évasif et l’autre – C.________ –, demeurant

plutôt taiseux, jusqu’au moment où il a compris que son silence ne servait plus

à rien du moment que la police soupçonnait déjà A.________ (« Je ne

peux pas vous dire [alors qu’il est précisément question de l’identité de A.________], je n’étais pas là. Vous me demandez

qui est la personne que j’ai envoyée pour escorter l’Audi. Je ne vous le dirai

pas, il a deux enfants [ce qui est effectivement le cas de l’appelant]. Je suis disposé à faire de la

prison pour le sauver »). C.________ a finalement soutenu que c’était A.________ qui était le

chauffeur. Ils étaient allés ensemble à T.________ à la rencontre de G.________

qui revenait de Hollande avec un paquet destiné à B.________. Il s’ensuit que

ni B.________, ni C.________ n’ont cherché à nuire à A.________, en le mettant

en cause. Au contraire, ils ont d’abord essayé de taire son nom ; puis,

dans un second temps, B.________ a minimisé son implication dans le trafic

(« Pour répondre à votre demande, A.________ n’a joué aucun rôle dans le

trafic. Il n’a jamais touché à ça. Il galère. Il a une femme, deux enfants, il

est au (sic) sociaux »). Il s’ensuit que ni C.________, ni B.________

n’avaient de mauvaises intentions envers A.________.

h.b.d) Par ailleurs, il ne peut pas

être reproché à la police ou au ministère public de ne pas avoir organisé

précocement une confrontation en 2020, puisque ce n’est que le 16 février 2021

qu’une procédure pénale a été ouverte contre l’appelant. Interrogé le même jour

sans avocat par le ministère public, A.________ n’a pas demandé la répétition

des auditions de C.________ ou de B.________. Comme C.________ a été libéré,

puis expulsé de Suisse en juillet 2022, la direction de la procédure disposait

de plusieurs mois pour l’entendre à nouveau en présence de A.________. On verra

plus loin qu’il n’est pas utile de déterminer si la non-répétition de cette

audition constitue une violation des droits de la défense. Le 27 janvier 2023, A.________

a été interrogé une seconde fois par le ministère public, en présence de son

avocat. Il lui a été donné connaissance des différentes mises en cause de

C.________ et de B.________. Me D.________ a alors requis la production de

plusieurs procès-verbaux d’interrogatoires, mais il n’a pas demandé l’audition

en présence de son client de ceux qui l’avaient accusé. Ce n’est finalement que

plus tard, devant le tribunal de police, que l’appelant a demandé les auditions

de B.________ et de C.________. Le 19 juin 2023, la première juge a admis ces

moyens de preuve, en ajoutant que C.________ serait aussi entendu. Il est alors

apparu que C.________ avait été renvoyé dans son pays, le 5 juillet 2022, et

que B.________ le serait tantôt. Après consultation du dossier, l’avocat de la

défense a confirmé ses réquisitions (s’agissant de C.________, il a indiqué

ceci : « C.________ a été renvoyé dans son pays le 5 juillet 2022,

il y reste et c’est parfait ainsi. » et n’a pas demandé qu’il soit

réentendu. On en déduit que si l’appelant a renoncé à une nouvelle audition de

C.________, il a maintenu son intention de faire entendre B.________.

h.b.e) Deuxièmement, il faut

déterminer si les dépositions de B.________ et de C.________ auraient constitué

le fondement unique ou déterminant de la condamnation. Pour se prononcer, la

Cour pénale considère qu’elle doit envisager les éléments à charge dans leur

globalité, en se situant dans une phase du raisonnement qui précède

l’appréciation des preuves et en envisageant l’éventualité selon laquelle les

éléments de preuve seraient dans l’ensemble suffisants pour justifier une

condamnation – les déclarations B.________, de C.________ et de G.________ qui

confirmaient le résultat des mesures de surveillance téléphonique rétroactive

et les analyses informatiques des téléphones des différents protagonistes (le jugement

de la Cour pénale du 22 mars 2022, cons. C.a et C.c, ), ainsi que l’examen des

différents procès-verbaux du dossier montrant que B.________, C.________ et G.________

ont confirmé des éléments qui étaient connus des enquêteurs au travers de

l’échange de nombreux messages électroniques et du résultat des mesures de

surveillance téléphoniques. Dans une telle hypothèse, la Cour pénale retient

que les déclarations de C.________ et de B.________ ne représenteraient de

toute façon pas le fondement unique d’une potentielle condamnation.

h.b.f) Enfin, au titre d’éléments

compensateurs – soit des garanties procédurales solides contrebalançant les

difficultés causées à la défense et garantissant tout de même l’équité de la

procédure dans son ensemble –, il faut relever que dans l’hypothèse où la Cour

pénale devrait condamner le prévenu, elle se fonderait sur plusieurs éléments

concordants, notamment les aveux – certes partiels, mais tout de même décisifs

– de A.________ qui a notamment reconnu avoir a servi de chauffeur à C.________,

le 26 janvier 2020. À cela s’ajoute le fait que la défense

connaît les identités de B.________ et de C.________ et qu’elle a eu l’occasion

de plaider les circonstances qui permettraient de retenir que ces personnages

ne seraient pas fiables et comment ils auraient eu un intérêt à mentir en

défaveur du prévenu. En l’espèce, tel n’a manifestement pas été le cas, pour

les raisons qui ont été précédemment évoquées – B.________ et de C.________ ont

d’abord essayé de dissimuler l’appelant, puis ont minimisé son implication dans

le trafic pour le soustraire à des suites pénales. Cela montre bien qu’il

n’était pas question pour ceux-là de nuire d’une quelconque façon au prévenu,

en l’accusant faussement. Au vu de ces éléments, la Cour pénale considère que

les procès-verbaux d’interrogatoire de B.________ et de C.________ sont

exploitables dans la présente procédure.

h.c) B.________ s’est présenté à

l’audience de débat d’appel pour y être entendu comme témoin ; il a

confirmé en substance ses précédentes déclarations, en les édulcorant, soit en

minimisant l’implication de A.________ dans son trafic : ce dernier

n’avait plus remis à quatre reprises un gramme de cocaïne à des clients, mais

il avait agi ainsi une seule fois. Devant la Cour pénale, le 28 mai 2024, B.________ a confirmé que A.________ était bien allé

avec C.________ chercher en voiture G.________ à T.________, pour l’escorter

jusqu’en Suisse ; mais, selon lui, A.________ ignorait alors que le

service rendu fût lié à un quelconque trafic de stupéfiants. Il faut relever à

cet égard que lorsqu’il avait été interrogé par la police, B.________, qui

était alors prévenu, s’était montré moins catégorique, en soutenant seulement

qu’il ne savait pas « si A.________ [savait] pour quelle raison il [avait] accompagné C.________ ou s’il l’[avait] simplement fait pour lui

rendre service du fait que C.________ n’[avait] pas le permis. ». Enfin, s’agissant des faux dans les

certificats, B.________ est revenu sur ses précédentes déclarations – il avait

d’abord expliqué qu’il avait fabriqué les documents litigieux avec A.________

–, en soutenant être rentré dans le bureau de A.________ à son insu et avoir

confectionné tout seul des faux, en imitant la signature de A.________. On

verra plus avant que ce revirement est en réalité sans conséquence sur l’issue

de la cause et qu’il n’y a plus lieu d’y revenir. Pour le reste, il faut

considérer qu’au stade de l’appel A.________ a pu exercer son droit de faire

poser des questions à B.________ (art. 147 al. 3 CPP).

4.

a) Selon l’article

10.

CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée

par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les

preuves recueillies, selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la

procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux

éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état

de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) D’après la

jurisprudence (arrêt du TF du 29.07.2019 [6B_504/2019] cons. 1.1), la présomption

d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. féd., ainsi que son corollaire, le principe in dubio

pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des

preuves (au sens large ; ATF 144 IV 345 cons. 2.2.3.1). En tant que règle

relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade

du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être

présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à

l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (cf. aussi ATF 127 I 38 cons. 2a ; arrêt du

TF du 30.06.2016

[6B_914/2015] cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie

que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait

défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes

quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes

seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude

absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et

irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de

la situation objective.

c) Il est généralement admis qu’en

présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits

présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence

à celle qui a été donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les

conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications

nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p.417, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45 cons. 2a). Lorsque le prévenu fait

des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption

d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas

échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.2).

d) Le principe de l’appréciation

libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force probante

accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de police (arrêts du TF

du 14.12.2015 [6B_353/2015] cons. 2 ; du 04.08.2006 [1P.283/2006] cons. 2.3 ; du 22.08.2016 [6B_146/2016] cons. 4.1). On ne saurait toutefois

dénier d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet,

par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où

le policier y reproduit des faits qu’il a constatés et où il est fréquent que

l’on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi

transcrites (cf. arrêt du TF du 05.05.2011 [6B_750/2010] cons. 2.2 et l’arrêt du 22.08.2016

précité).

e) La preuve par ouï dire n’est pas en tant que telle

exclue en droit pénal (arrêt du TF du 13.09.2021 [6B_249/2021] cons. 2.3).

5.

En l’occurrence, la

Cour pénale retient les faits suivants :

Contexte général

a) Comme déjà dit, le 22 mars 2022,

la Cour pénale a eu à juger, dans une procédure pénale connexe, B.________ et C.________,

prévenus d’infractions graves à la loi sur les stupéfiants (cf. le jugement

d’appel de la CPEN du 22.03.2022 [CPEN.2021.75] cons. B, C.a et 4b). Elle a retenu que depuis le mois

de mai 2019, la police avait appris qu’un certain « K.________ »

fournissait de la cocaïne de bonne qualité dans le canton de Neuchâtel et que

dès la deuxième partie de l’année 2019, C.________, connu pour être un

consommateur de cocaïne, s’était joint à lui. Les recherches de la police

s’étaient rapidement orientées vers B.________ et C.________. Le ministère

public avait ouvert une instruction pénale contre eux. Le Tribunal des mesures

de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers avait autorisé une mesure de

surveillance rétroactive concernant trois numéros de téléphone qu’ils

utilisaient. Interpelé le 23 février 2020 au volant d’une voiture, alors qu’il

était sous l’emprise de cocaïne et d’alcool, B.________ avait été interrogé le

même jour par la police. Il avait tout de suite admis que pour « subvenir

à [ses] besoins, [il] [devait] vendre de la cocaïne ». Selon lui, C.________

était son meilleur ami et ils vendaient tous les deux, en obtenant chacun un

bénéfice de 5'000 à 6'000 francs par mois. Parmi les différents « plans »

auxquels ces deux trafiquants avaient eu recours pour se fournir en cocaïne, il

y en avait un qui se trouvait aux Pays-Bas.

b) Il ressort également de ce

jugement (CPEN.2021.75, cons. 4.d) que lors de ses deuxième et troisième

interrogatoires, B.________ avait expliqué de quelle façon il avait organisé

des importations de cocaïne depuis les Pays-Bas, en y envoyant d’abord et à une

reprise J.________. Il avait ajouté qu’il avait également dépêché à deux

reprises G.________ à S.________ aux Pays-Bas pour prendre livraison de

cocaïne. Au retour du premier voyage, C.________ avait ouvert la route entre la

France voisine et la Suisse. À l’issue du second voyage, c’était B.________ qui

s’était assuré que G.________ puisse passer sans encombre la frontière

franco-suisse. Si à l’issue du premier transport l’intéressée avait rapporté

400.

grammes de cocaïne, elle n’était revenue en Suisse qu’avec 200 grammes lors

du second transport. B.________ avait en outre donné de nombreuses précisions

en lien avec ces voyages aux Pays-Bas.

c) S’agissant des voyages de G.________,

la Cour pénale a retenu (CPEN.2021.75, cons. 4.k) que C.________, qui avait d’abord nié

toute implication dans ce trafic (« Je vous dis que ce n’était pas moi.

La personne qui était là, faisait 220 kilos »), avait fini par

admettre avec beaucoup de réticence être allé chercher deux filles à T.________

– « avec quelqu’un d’autre, parce que je n’avais pas de permis »,

– et que l’une d’elles lui avait remis un paquet. Il lui avait donné, en

échange, une enveloppe avec des billets de banque, mais il ignorait la somme

globale.

d) Dans leur rapport de dénonciation

pour infraction à la LStup du 28 septembre 2020, les enquêteurs ont relevé

que B.________ avait expliqué que la drogue saisie lors de son arrestation

était le solde de ce qui avait été ramené des Pays-Bas et que les analyses

avaient conclu à un taux de pureté d’au moins 64.5 % (CPEN.2021.75, cons. C.a se référant à des analyses

chimiques).

e) Toujours dans ce même jugement, la

Cour pénale a retenu en bref que B.________ avait déployé un trafic de drogue

important dans la région comprenant plusieurs volets ayant trait à

l’approvisionnement (où il a été question de l’envoi aux Pays-Bas de G.________

à deux reprises pour importer 600 grammes de cocaïne), au conditionnement, à

l’entreposage de la marchandise, à la conservation en lieu sûr de l’argent et à

la mise en circulation de la drogue en recourant à divers intermédiaires. Cette

organisation ressemblait à bien des égards à une petite entreprise. Cette

activité a été qualifiée de violation grave de la loi sur les stupéfiants. Elle

aurait mérité une peine de six ans de prison, si B.________ n’avait pas

collaboré spontanément à l’enquête dans une mesure qui dépassait de beaucoup ce

que l’on pouvait observer dans ce type d’affaires. Ce dernier avait permis

l’élucidation d’infractions, qui sans lui n’auraient pas pu être découvertes,

et avait manifesté durant l’enquête un repentir sincère. En définitive, son

comportement après son arrestation pouvait être qualifié d’exemplaire et cela

justifiait une diminution de la peine de 18 mois. B.________ avait finalement

été condamné à une peine d’ensemble de 5 ans dont 4 ans et demi pour son trafic

de cocaïne.

f) Pour la Cour pénale, C.________

avait pris une part importante à ce trafic. Décrit comme le fidèle lieutenant,

il avait été en dessous de B.________ dans la hiérarchie. Il avait contribué –

d’une façon assez diffuse et en ne prenant pas trop de risques – à la bonne

marche des affaires en participant aux nombreux volets de l’entreprise

criminelle de B.________, notamment en ouvrant la route à la voiture de G.________,

quand elle était rentrée de son premier voyage. C.________ avait aussi été mis

en cause pour de nombreuses remises de cocaïne à des consommateurs, mais dans

une mesure nettement inférieure à B.________. En définitive, il avait été

condamné à une peine d’ensemble de 42 mois dont 40 mois pour des violations

graves à la loi sur les stupéfiants.

g) Par jugement du tribunal criminel

du 27 janvier 2022, confirmé le 19 décembre 2022 par la Cour pénale (cf.

la réf. [CPEN.2022.20]), G.________ a été reconnue coupable

de violations graves de la loi sur les stupéfiants pour avoir importé, en deux

fois, 600 grammes de cocaïne depuis la Hollande. Elle a été condamnée à 30 mois

de privation de liberté avec sursis partiel pour 24 mois.

h) Enfin, H.________, qui avait

accompagné en voiture en Hollande – principalement en tant que passagère – G.________,

a été condamnée par le ministère public à une peine privative de liberté 6 mois

avec sursis pour complicité d’infractions graves à la loi sur les stupéfiants

(Jugement d’appel du 19 décembre 2022 [CPEN.2022.20], cons. E)

Remise de cocaïne par A.________ et

recouvrement de créances (chiffres 3 et 4 de l’acte d’accusation)

h.a) L’appelant a d’abord contesté

toute implication dans un quelconque trafic de stupéfiants. Il a fini par

admettre devant la Cour pénale avoir remis quatre fois un gramme de cocaïne à des

consommateurs, qui étaient des clients de B.________.

h.b) Lors de son premier

interrogatoire devant le ministère public, A.________ avait déclaré ceci :

« Pour vous répondre, B.________ ne m’a jamais fourni de stupéfiants »

et « Pour vous répondre, C.________, ne m’a jamais remis de stupéfiants »,

puis cela : « Pour vous répondre, je ne consomme pas de cocaïne,

ni d’herbe, ni d’alcool ».

h.c) Les dénégations de l’appelant ne

présentent aucune crédibilité. L’instruction a montré que ses affirmations sont

mensongères. B.________ – après qu’on lui avait présenté des messages échangés

entre lui et le prévenu ayant trait à des transactions dont on devine qu’elles

étaient liées à de la cocaïne – a en effet admis de façon convaincante, tout en

s’incriminant lui-même, que A.________, qui ne consommait pas, lui a rendu

plusieurs fois des services. Il était arrivé à quatre ou cinq reprises que A.________

remette, à la demande de B.________, un gramme de cocaïne à des tiers et que,

toujours à la demande de B.________, il soit allé réclamer 300 francs à un

certain « F.________ » qui avait une ardoise et qu’il

convenait de traiter, non pas par la violence comme B.________ aurait été

spontanément enclin à le faire, mais avec diplomatie ; cela n’était

justement pas le fort de B.________. C’est pourquoi A.________ était l’homme de

la situation.

h.d) Lors de son deuxième

interrogatoire, A.________ a été confronté aux dires de celui-là. Il a répondu

ceci : « Au sujet de la remise de cocaïne à divers clients de B.________,

je l’ai bien fait et n’ai pas été payé pour cela. Je l’ai fait pour rendre

service, ne me regardez pas, je suis un imbécile. B.________ est vraiment un

ami, encore maintenant, ce n’est pas évident, il m’a demandé un service parce

que je passais par là. » et « Non pas comme ça, je pensais que

c’était récréatif. J’ai été étonné de la première condamnation et l’ampleur de

ce trafic, j’étais présent lors de l’audience (…) Je ne suis pas dupe non plus,

je vois ce qu’il se passe mais pas cette ampleur-là », puis « C’est

juste. Maintenant je vois de quel F.________ vous parlez, il joue au foot avec

moi ».

h.e) Devant le tribunal de police,

l’appelant a reconnu qu’il avait remis de la cocaïne à un client de B.________,

qu’il savait que ce dernier déployait un trafic de stupéfiants, mais a nié en

avoir mesuré l’ampleur. En fait pour lui, ce n’était pas véritablement du

trafic, parce que cela était « festif ». Il n’avait pas été

rémunéré pour cela. Devant la Cour pénale, le prévenu a admis avoir joué les

intermédiaires pour quatre fois un gramme entre B.________ et des clients (cf.

les déclarations du prévenu devant la Cour pénale).

h.f) Pour la Cour pénale, A.________

a bien remis à au moins quatre reprises un gramme de cocaïne à un ou plusieurs

clients de B.________, tout en n’ignorant pas que ce dernier se livrait à un

trafic de stupéfiants, dont il n’a peut-être pas mesuré toute l’importance,

mais sans, non plus, en être « dupe », pour reprendre les mots

de l’appelant lors de son second interrogatoire devant le ministère public.

Conduite entre T.________ et Z.________ d’une voiture ouvreuse pour

permettre à G.________ de passer la douane suisse sans encombre (chiffres 5 à 9

de l’acte d’accusation)

i.a) Lors de son premier

interrogatoire devant le ministère public, A.________ a admis que, le 26

janvier 2020, il avait conduit une voiture, avec à son bord C.________, pour

aller chercher des « copines » en France. Il ne les

connaissait pas. C’était C.________ qui lui avait demandé de lui rendre ce

service et qui avait payé l’essence. Ils étaient allés à T.________. Ils

s’étaient arrêtés devant un restaurant [ccc] et avaient attendu cinq

minutes. Une voiture était arrivée. C.________ était sorti et avait discuté

avec ces filles, puis ils avaient repris la route, sans qu’elles ne

s’installent dans sa voiture. Elles avaient repris leur propre véhicule et les

avaient suivis. Ils avaient circulé jusqu’à X.________, où le convoi s’était

arrêté. C.________ était sorti de l’habitacle pour discuter avec elles. Il

était finalement reparti avec elles. Il ignorait qu’il s’agissait d’importer

des produits illicites en Suisse. Il avait uniquement voulu rendre service à

son ami B.________ et, tout en soutenant – et l’on vient de voir que c’était un

mensonge – que jamais B.________ ou C.________ ne lui avaient fourni de

stupéfiants.

i.b) Comme cela a été exposé

précédemment (cf. cons. 5.h.a à 5.h.f), l’appelant a menti, lorsqu’il a

prétendu qu’il ignorait que B.________ et C.________ étaient impliqués dans un

trafic de stupéfiants.

i.c) Le 27 avril 2020, C.________ a

reconnu avec peine, devant la police, qu’il avait envoyé une personne, dont il

ne voulait pas dire le nom (un homme qui faisait 220 kilos et qui avait deux

enfants ; il préférait aller en prison, plutôt que de révéler l’identité

de cette personne), pour escorter une voiture de marque Audi avec deux filles à

son bord et qui avait reçu, de la conductrice, un paquet, qu’il avait remis à B.________ ;

en échange, il lui avait remis une enveloppe avec de l’argent.

i.d) Un peu plus tard, en juin 2020,

ayant apparemment compris que la police savait que A.________ était mêlé au

trafic, C.________ a indiqué que, le 26 janvier 2020, c’était celui-là qui lui

avait servi de chauffeur, pour escorter G.________ de T.________, jusqu’à Z.________.

C’était C.________ qui avait pris le paquet qui contenait la cocaïne, après que

G.________ le lui avait donné. Il l’avait immédiatement remis à A.________ qui

était reparti seul de son côté, conformément aux instructions de B.________.

i.e) Interrogé, le 5 mars 2020 sur

ces mêmes faits, B.________ a été informé par les enquêteurs qu’ils disposaient

d’éléments de preuves qui permettaient d’affirmer que c’était l’appelant qui

avait véhiculé C.________ pour accompagner la voiture de G.________ qui rentrait

de Hollande. Il a répondu ceci : « Ca (sic) peut

effectivement ». B.________ s’est empressé d’ajouter qu’il ignorait si

le prévenu savait de quoi il retournait, où s’il avait seulement voulu rendre

service à C.________ qui n’avait pas le permis de conduire. Plus tôt dans

l’instruction, le 5 mars 2020, B.________ avait indiqué que G.________ avait

ramené 400 grammes de cocaïne.

i.f) Devant la police, G.________ a

soutenu qu’elle avait remarqué que la personne, qui conduisait C.________, le

26.

janvier 2020, était corpulente – à ce stade, il n’est pas inutile de

rappeler (cf. cons. A) que le prévenu se décrit lui-même comme étant en

surpoids, que cela l’empêche de travailler convenablement et qu’il était

candidat à la pose d’un bypass pour y remédier –, mais qu’elle ne l’avait pas

reconnue, parce qu’il faisait nuit. Arrivées à V.________, les deux voitures

s’étaient arrêtées. G.________ avait remis la drogue, dans un paquet, à C.________

qui l’avait remis au conducteur, qui n’était pas sorti de sa voiture et qui

avait quitté prestement les lieux. Réentendue sur les mêmes faits comme témoin,

le 15 août 2023, par le tribunal de police, G.________ a confirmé ses

précédentes déclarations, en mentionnant toutefois qu’elle avait remis le

paquet à C.________ qui était reparti dans la voiture ouvreuse avec la

marchandise.

i.g) L’instruction a permis

d’identifier la jeune femme qui avait accompagné G.________ et qui était allée

avec sa voiture à S.________ en Hollande pour prendre livraison d’une quantité

importante de cocaïne et l’importer en Suisse. Il s’agissait de H.________.

Cette dernière a expliqué qu’elles – avec G.________ – avaient suivi une

voiture, que G.________ téléphonait à quelqu’un depuis le passage de la douane,

et qu’après qu’elles s’étaient arrêtées dans un village de Z.________ dont elle

ignorait le nom – W.________, U.________ ou V.________ –, G.________ était

sortie et avait donné un paquet au passager de la voiture qui les précédait. Le

conducteur de cette automobile n’était pas sorti. Finalement, ce véhicule était

reparti avec ses deux occupants.

i.h) Devant la Cour pénale, A.________

a été invité à se déterminer sur les faits de la prévention qui lui ont été

présentés comme suit : « Vous avez aussi reconnu avoir conduit

dans votre voiture C.________, le 26 janvier 2020 ; vous êtes partis de

Z.________ et êtes allés à T.________ pour chercher des copines de C.________.

Au restaurant [ccc], dans cette ville, vous avez attendu une voiture avec à son

bord deux jeunes femmes. C.________ est allé leur parler. Vous êtes resté dans

l’habitacle. C.________ est remonté dans votre voiture et vous avez circulé

jusqu’à Z.________. À X.________, C.________ est ressorti, tandis que vous êtes

resté au volant de votre automobile. Il est allé voir les deux jeunes femmes et

il a pris livraison d’un carton, en échange d’une enveloppe. Vous avez assisté

à cette scène en regardant dans votre rétroviseur. Qu’en est-il ? »

Il a répondu ceci : « Globalement, cela correspond à mes déclarations. Même si j’ai

assisté aux rapprochements de C.________ et de G.________ à W.________, en

regardant dans mon rétroviseur, je n’ai pas vu C.________ et G.________

s’échanger des choses. Je ne me souviens pas de l’heure mais il faisait nuit. ». Il s’ensuit que les

supposées contradictions dans les versions des différents protagonistes que

l’avocat de la défense a mises en évidence en plaidoirie ne font nullement

obstacle à la possibilité pour la Cour pénale de se forger une intime

conviction, puisqu’en définitive, devant elle, l’appelant n’a plus remis en

cause une première prise de contact à T.________ entre les deux jeunes filles

et C.________, ni le fait que sa voiture ait devancé celle de G.________ pour

passer la frontière et se rendre à Z.________. Il n’est pas non plus contesté par le prévenu qu’une fois à bon port, C.________

est sorti de son véhicule pour aller vers l’Audi blanche, puis qu’il est revenu

dans sa voiture. Il n’y a pas non plus de raison de douter des déclarations

concordantes de C.________ et de G.________ qui ont affirmé que le premier a

reçu de la seconde un paquet que C.________ avait sur lui en remontant dans la

voiture de l’appelant.

i.i) Tous ces éléments convergent – y

compris les aveux partiels du prévenu – pour que la Cour pénale retienne que A.________

a conduit dans son automobile C.________ jusqu’à T.________, en France. Ils

étaient allés à la rencontre de G.________ qui rentrait en Suisse avec son Audi

blanche. À son bord, il y avait également H.________. Elles étaient allées à S.________

en Hollande, pour prendre livraison d’un paquet, contenant 400 grammes de

cocaïne d’une pureté moyenne de 64.5 % (cf. cons. 5.d). Devant le restaurant

[ccc] de T.________, C.________ est sorti de la voiture pour parler aux deux

filles, puis est retourné dans le véhicule de A.________ ; ils ont repris

la route jusqu’à Z.________. À destination, A.________

n’est pas sorti de sa voiture ; C.________ est allé vers la conductrice de

la voiture blanche. Il s’est fait remettre un paquet en échange d’une enveloppe

avec de l’argent. Il n’est pas contesté que la cocaïne était destinée à B.________.

Pour le reste, les versions des différents protagonistes divergent. Pour C.________

et selon les premières déclarations de G.________, la marchandise aurait été

confiée à A.________ qui aurait ensuite quitté les lieux, seul dans sa voiture.

Selon H.________, ce serait C.________ qui aurait conservé la drogue. Il serait

retourné à la voiture de A.________ et les deux seraient repartis ensemble.

Compte tenu de ces variations, la première juge a estimé qu’un doute subsistait

sur ce dernier point – la remise des stupéfiants en mains de l’appelant. Cette

approche, qui respecte la présomption d’innocence du prévenu, ne prête pas le

flanc à la critique. Reste à savoir si l’appelant savait ou pas qu’il avait

conduit une voiture ouvreuse dans le cadre d’un trafic de drogue, pour

permettre l’importation en Suisse de stupéfiants. Pour la Cour pénale, les

dénégations du prévenu en lien avec sa connaissance des activités de dealers de

C.________ et de B.________ ne sont pas vraisemblables, à mesure qu’il s’est

contredit à ce sujet. Il a ensuite formulé des aveux partiels et a admis avoir

joué un rôle d’intermédiaire dans ce trafic, en remettant à au moins quatre

reprises un gramme de cocaïne à des clients de B.________. Il a aussi reconnu

avoir réclamé une somme d’argent à un consommateur – « F.________ »

– pour le compte de B.________, tout en niant avoir su que cet argent était lié

à de la drogue (cf. cons. 5.h.a à 5.h.f). Les propos de A.________ ne pèsent

pas lourd par rapport aux déclarations de C.________ et de B.________, quand

ils étaient eux-mêmes prévenus. Même si l’on retient au bénéfice du doute que,

le 26 janvier 2020, C.________ n’a pas remis la marchandise directement à

l’appelant, il n’en demeure pas moins que A.________ entendait rendre un

service à B.________, dans le contexte bien particulier d’un trafic de cocaïne

auquel il avait déjà participé en jouant un rôle d’intermédiaire. L’escorte

d’une voiture depuis T.________ jusqu’à Z.________ et la remise d’un paquet, que le prévenu, qui avait assisté

à la scène en regardant dans son rétroviseur, n’a pas pu ne pas voir, ne

pouvaient pas se comprendre autrement que comme le fait de favoriser le passage

de la frontière avec de la drogue. Le rôle de l’appelant ne pouvait ainsi que

correspondre à celui du chauffeur d’une voiture ouvreuse. À cet égard, les explications

du prévenu, qui a nié avoir eu connaissance du fait que son rôle de chauffeur

était lié à l’importation de drogue en Suisse et supposé qu’il s’agissait plus

vraisemblablement de faire passer des personnes qui n’avaient pas le droit de

travailler en Suisse et qui s’adonnaient peut-être à la prostitution, ne sont

pas du tout crédibles, puisqu’elles ne trouvent aucune accroche au dossier et

que l’appelant n’y a jamais fait référence avant. On imagine d’ailleurs assez

mal que des travailleuses du sexe, qui n’auraient pas le droit de travailler en

Suisse, aient eu à leur disposition un modèle Audi récent qui aurait été

immatriculé en Suisse. Quoi qu’il en soit, le seul fait pour ces personnes de

voyager dans une voiture avec des plaques neuchâteloises auraient sans doute

été une précaution suffisante pour passer la frontière en limitant les risques

de contrôles, sans qu’il fut nécessaire d’y ajouter l’intervention d’une

voiture ouvreuse, puisque de toute façon les contrevenantes n’auraient, dans

cette hypothèse, pas risqué grand-chose – au pire un refoulement –, si elles

avaient été finalement interceptées par des douaniers.

i.j) Il est manifeste que la

précaution d’utiliser un véhicule d’escorte, pour permettre à un autre, avec de

la drogue à l’intérieur, de franchir la frontière sans encombre, n’aurait pas

été prise pour faire transiter une quantité minime de cocaïne – qui aurait été

inférieure à dix-huit grammes de cocaïne pure. Même si A.________ ne savait

apparemment pas quel volume de cette substance les jeunes femmes

transportaient, il ne pouvait que supposer, compte tenu des circonstances,

qu’il s’agissait d’un arrivage qui dépassait allègrement la limite à partir de

laquelle on retient la réalisation du cas grave en matière de délit contre la

loi sur les stupéfiants (cf. cons. 6.b).

Faux dans les certificats ou dans les

titres

j) Il ressort du dossier que B.________

a été interpellé par la police au volant d’une Smart. La fouille du véhicule a

permis de découvrir divers documents suspects. Il s’agit d’un contrat de

travail qui aurait été conclu entre Club E.________ et B.________, faisant état

d’un salaire annuel de 48'000 francs en brut et de deux décomptes mensuels de

salaire pour les mois d’octobre et décembre 2019 mentionnant un revenu mensuel

de 3'411.55 francs. Des copies de ces papiers figurent au dossier ; ils

comportent tous une signature manuscrite illisible qui rappelle celles de

l’appelant – surtout celle sur le contrat de travail – que l’on peut retrouver

sur ses procès-verbaux d’interrogatoire devant le ministère public. Les

décomptes de salaire sont établis sur le papier à en-tête du club sportif fondé

par A.________. Sur le contrat de travail, figure l’emblème de l’équipe.

k) B.________ a été interrogé par la

police à ce sujet. Il n’a pas fait de mystère et a immédiatement admis que ces

documents étaient des faux qui avaient été établis en collaboration avec

l’appelant, dans l’intention de tromper un éventuel bailleur en France ;

celui-là voulait louer un appartement en France. Certes, B.________ avait

travaillé pour le Club E.________, mais sans percevoir de salaire.

l) Il ressort du jugement du Tribunal

criminel régional du Littoral et du Val-de-Travers du 27 juillet 2021 (cf.

cons. I, p. 19 et 20/61) – celui qui a condamné B.________ et C.________ en

première instance – que I.________ avait rapporté que B.________ lui avait

demandé d’aller rechercher en France l’argent d’une caution. Les juges de

première instance en avaient déduit que les faux documents avaient été utilisés

pour conclure ce contrat.

m) À l’époque où les pièces litigieuses ont été établies, A.________ a

indiqué qu’il était le président du Club E.________, club sportif. Il a

d’emblée contesté être l’auteur de ces papiers et les avoir signés. N’importe

qui pouvait établir ce type d’écrits, pourvu qu’il dispose d’un ordinateur.

Informé du contenu des déclarations de B.________, il a indiqué que ce dernier

avait travaillé pour le club, mais sans percevoir de rémunération. Ces

documents étaient le fruit d’une « simple collaboration », en

ce sens que B.________ avait sans doute établi ces pièces justificatives après

avoir discuté avec lui, vu que l’appelant savait les établir. Devant le

tribunal de police, il a maintenu ses dénégations : en définitive, c’était

B.________ qui avait réalisé ces documents tout seul, après avoir obtenu de

l’appelant certains renseignements.

n) Le démenti de A.________ n’est

guère convaincant, contrairement à la première version de B.________ –

assurément la plus crédible – qui a spontanément avoué avoir réalisé des faux

avec l’appelant, en vue de les utiliser comme des justificatifs à présenter à

un potentiel bailleur en France. Il est tout à fait plausible que les papiers

litigieux ont été réalisés en collaboration avec A.________, qui était le seul

des deux à disposer d’une expérience d’employeur en Suisse – il avait déjà

exploité des établissements publics ([aaa] et [bbb]) durant quelques années –

et à pouvoir calculer correctement les charges sociales à déduire d’un salaire

brut de 4'000 francs, ce que l’appelant a d’ailleurs admis en disant

ceci : « vu que je sais les faire. ». Pour la Cour

pénale, il n’y a aucun doute, compte tenu de ces éléments, que A.________ a

joué un rôle actif dans l’élaboration de ces écrits. Sa signature apposée au

bas de son procès-verbal d’interrogatoire du 16 février 2021 rappelle

d’ailleurs celles sur les décomptes de salaires des mois d’octobre et de

décembre 2019. La signature du prévenu qui figure sur la dernière page de son

procès-verbal d’interrogatoire du 27 janvier 2023 est en outre fortement

ressemblante à celle, presque lisible, que l’on retrouve sur le faux contrat de

travail.

6.

a) L’article 19 al. 1 LStup réprime d’une peine privative de

liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire la production, le

commerce et la possession illicites de stupéfiants sous toutes ses formes. La

liste des actes punissables est exhaustive (ATF 118 IV 405 cons. 2a). L’article 19 al. 1 let. b LStup vise tous les actes caractéristiques

du commerce, qui interviennent avant la vente proprement dite (Corboz,

Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 2010, n. 24 ad

art. 19 LStup). Cette disposition réprime notamment l’importation, qui est un

cas de transport qui se caractérise par le fait que la drogue est introduite en

Suisse en provenance d’un pays étranger (Corboz, op. cit., n°30 ad art.

19.

LStup ; Albrecht, Die Strafbestimmungen des

Betäubungsmittelgesetzes, art. 19-28 BetmG, 3e éd., 2016, n. 58 ad

art. 19 LStup). L’article 19 al. 1 let. c LStup inclut toute activité

d’intermédiaire consistant soit à mettre en relation l’un avec l’autre un

aliénateur et un acquéreur potentiels, soit à négocier, même en partie, pour

l’un d’eux (Corboz, op. cit., n°35 ad art. 19 LStup). Sont considérés comme des stupéfiants

notamment les méthamphétamines (parmi lesquelles la Crystal meth et les

amphétamines thaïes), les amphétamines (dont les ecstasies sont un dérivé

synthétique, le speed, etc.), la cocaïne (ATF 145 IV 312) et les stupéfiants ayant des effets

de type cannabique, ces deux dernières catégories étant considérées comme des

drogues « douces » (ATF 145 IV 312 cons. 2.1.1).

b) L’article 19 al. 2 LStup prévoit les cas aggravés pour

lesquels une peine privative de liberté d’un an au moins doit être prononcée.

Il en va notamment ainsi de l’auteur qui sait ou ne peut ignorer que

l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de

nombreuses personnes (let. a). Le cas doit être considéré comme grave au sens

de l’article 19 al. 2 let. a LStup lorsque le trafic de cocaïne porte

sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance pure (ATF 145 IV 312 cons. 2.4).

c) Au niveau subjectif, l’article 19 al. 1 et 2 LStup est une infraction intentionnelle,

le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 126 IV 198 cons. 2 et Thomas Fingerhuth/Stephan

Schlegel/Oliver Jucker, BetmG Kommentar, 3e éd., 2016, n. 201 ad

art. 19 LStup et les réf. cit.). Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 27.08.2021 [6B_627/2021] cons. 2.2 et les réf. cit.), il y a

dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de

l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le

souhaite pas (art. 12 al. 2 CP).

d) En matière d’infractions à

l’article 19 LStup, dès que le prévenu accomplit l’un

des actes visés par cette disposition, il est l’auteur de l’infraction, une

participation à un autre titre, telle une complicité, n’entrant pas en ligne de

compte (ATF 133 IV 187 cons. 3.2 p. 193). La LStup ne

laisse une place à la complicité que lorsque l’assistance porte sur l’acte d’un

autre, présente un caractère accessoire et ne constitue pas en elle-même une

infraction définie comme telle expressément par la loi, c’est-à-dire qu’elle ne

tombe pas non plus sous le coup de l’article 19 ch. 1 al. 6 aLStup ou de

l’article 19 al. 1 let. g LStup (ATF 115 IV 59 cons. 3 p. 61 ; arrêt du TF du 05.01.2009

[6B_325/2008] cons. 5). Tel est par exemple le cas de celui qui met à

disposition un véhicule pour le transport de stupéfiants ou qui aménage une

cachette à cette fin dans un véhicule. Le complice doit favoriser

intentionnellement la commission de l’acte punissable par autrui, ce qui

suppose qu’il connaisse, au moins dans les grandes lignes, l’infraction

principale projetée (Corboz, op.cit., n°137 ad art.

19.

LStup).

7.

En l’occurrence, il

est établi que A.________ a pris part au trafic de cocaïne que B.________ et C.________

avaient déployé dans le bas du canton entre 2019 et 2020. Il est intervenu

comme intermédiaire en acheminant pour le compte de B.________ de la cocaïne à

des clients (4 x 1g) et en allant réclamer à un consommateur 300 francs pour

des achats de drogue. Ce comportement tombe sous le coup de l’article 19 al. 1 let. c LStup. A.________ a également mis sa

voiture à disposition, ainsi que ses compétences de conducteur pour emmener C.________,

qui n’avait plus le permis de conduire, à T.________. Il s’agissait d’aller à

la rencontre d’une voiture dont les occupantes emportaient avec elles de 400

grammes de cocaïne emballés dans un carton, de les devancer avec son

automobile, afin de leur indiquer si le poste de frontière suisse, par lequel

elles devaient passer, était libre ou pas et de récupérer la marchandise dans

un lieu sûr, plus loin, à Z.________. S’agissant de C.________, ce comportement

a été qualifié d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 et 2 LStup). Ce dernier ne pouvait guère

prendre le risque d’agir seul, alors même qu’il n’était pas lui-même en règle,

n’ayant plus le permis de conduire. Ce faisant, il aurait pris le risque de

compromettre toute l’opération. C’est pour cette raison qu’il a demandé à

quelqu’un d’autre de l’emmener en voiture. A.________ a accepté de jouer ce

rôle dans un contexte de trafic de stupéfiant qui ne lui était pas inconnu,

puisqu’il avait déjà joué un rôle d’intermédiaire pour le compte de B.________.

La mise à disposition d’un véhicule dans le cadre d’un trafic de stupéfiants et

l’un des rares actes que la jurisprudence admet comme relevant de la complicité

quand bien même la teneur de l’article 19 al. 1 LStup réduit à la portion congrue les

situations où des cas de complicités peuvent être envisagés. En l’espèce, A.________

a été reconnu coupable de complicité d’une violation grave à la loi sur les

stupéfiants ; en l’absence d’un recours du ministère public, il n’y a donc

pas lieu d’examiner à nouveau cette qualification juridique, même si A.________

a fait davantage que de mettre à disposition des trafiquants un véhicule vide,

puisque ce dernier s’est également impliqué personnellement, en servant de

chauffeur. Quant aux intentions du prévenu, la Cour pénale a retenu que

l’appelant savait qu’il intervenait dans une opération liée à un trafic de

cocaïne et qu’il ne pouvait pas envisager sérieusement, même si on ne lui avait

peut-être pas dit précisément de quelle quantité il s’agissait, que son rôle de

chauffeur d’une voiture escorte se rapportait uniquement à une quantité minime de

cocaïne, qui aurait été inférieure à la limite du cas grave – dix-huit

grammes ; l’eût-il véritablement supposé, il n’aurait en tout cas pas pu

exclure l’hypothèse inverse, soit que la quantité importée fût très largement

supérieure à la limite du cas grave ; force est de constater que le

prévenu s’est accommodé de ce résultat et que l’élément constitutif subjectif

de l’infraction – l’intention – est établi, du moins sous l’angle du dol

éventuel. Sur ce point, l’appel doit être rejeté.

8.

a.a) Aux termes de

l'article 252 CP, celui qui, dans le dessein

d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces

de légitimation, des certificats ou des attestations, aura

fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature ou aura abusé, pour

tromper autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné,

sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

a.b) La jurisprudence (arrêt du TF du

08.09.2023

[6B_1490/2021] cons. 1.2.1 et les réf. cit.) précise que le comportement

punissable peut consister en la contrefaçon, la falsification, l'usage (d'un

certificat faux ou falsifié) ou l'abus du certificat d'autrui. L'usage de faux

s'applique de façon subsidiaire, à savoir lorsque l'auteur a fait usage d'un

faux document créé ou falsifié par un tiers. La notion de pièce de

légitimation vise les papiers destinés à établir l'identité, l'état civil

et les relations familiales d'une personne, ou d'autres faits qui la

concernent, tels que sa date de naissance, sa nationalité ou ses lieu et date

de naissance, la carte d'identité, ainsi que l'autorisation de séjour ou le

permis d'établissement. Les certificats correspondent aux écrits qui

attestent de la capacité personnelle d’un individu comme le sont par exemple

les certificats de travail ou les diplômes (Dupuis et al., PC CP, 2e

éd., n. 9 ad art. 252 CP et les réf. cit.). La notion d’attestation

s’interprète comme une clause générale ; elle regroupe les autres

documents qui sont objectivement susceptibles d’améliorer la situation d’une

personne et qui attestent de ses capacités, de ses qualités ou de son

comportement (Dupuis et al., op.cit., n. 10 ad art. 252 CP et les réf.

cit.). L'infraction est intentionnelle (arrêt du TF précité [6B_1490/2021] cons. 1.2.1), l'auteur devant notamment avoir

l'intention de tromper autrui. Le dol éventuel suffit. En outre, l'auteur doit

agir dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui. Ce dessein est

réalisé notamment lorsque l'auteur veut se faciliter la vie. Interprété de

façon tellement large, il vise pratiquement toutes les situations, à moins que

l'auteur ait agi sans but raisonnable ou dans le seul but de nuire à autrui.

b.a) A teneur de l'article 251 ch. 1 CP, quiconque, dans le dessein de porter

atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou

de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un

titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour

fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un

titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage

d'un tel titre, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus

ou d'une peine pécuniaire. Sont des titres tous les écrits destinés et propres

à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à

prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP).

b.b) La jurisprudence (arrêt du TF du

08.01.2024

[6B_201/2023] / [6B_211/2023] cons 5.1.1 et les réf. cit.)

rappelle que l'article 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou

la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger

(faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du

document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux

intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le

contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue

cependant pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité

accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas

lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de

la déclaration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui

incombe à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales, comme

les articles 958a ss CO (règles sur la présentation d’une comptabilité

commerciales), qui définissent le contenu du document en question. En revanche,

le simple fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une

crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires

il est admis que l'on se fie à de tels documents. Le caractère de titre d'un

écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par

d'autres non.

b.c Selon une jurisprudence bien

établie (rappelée dans l’arrêt du TF précité [6B_201/2023] / [6B_211/2023] cons 5.1.2 et les réf. cit.), un

contrat dont le contenu est faux ne constitue en principe pas un titre car il

ne bénéficie pas de la crédibilité accrue nécessaire. En effet, un tel contrat

prouve que deux personnes ont fait, de manière concordante, une déclaration de

volonté déterminée, mais n'établit pas que les deux manifestations de volonté

concordantes correspondent à la volonté réelle des stipulants. Il ne prouve ni

l'absence de vice de la volonté ni l'inexistence d'une simulation. Ce n'est que

s'il existe des garanties spéciales de ce que les déclarations concordantes des

parties correspondent à leur volonté réelle, qu'un contrat en la forme écrite

simple peut être qualifié de faux intellectuel. L'article 251 CP a ainsi été jugé inapplicable à un

contrat de vente dont certains éléments étaient faux, à un contrat simulé

utilisé par une partie pour obtenir un crédit, ainsi qu'à un contrat de travail

qui ne bénéficiait d'aucune garantie de véracité particulière. Le faux

intellectuel dans les titres n'a pas non plus été admis s'agissant de deux

déclarations relatives au financement de l'achat d'un appartement, documents

dont le contenu était mensonger.

9.

En l’occurrence,

l’appel est bien fondé en ce qu’il conteste la réalisation de l’infraction de

faux dans les certificats. En effet, au sens de la jurisprudence, ni un contrat

de travail, ni un décompte mensuel de salaire ne peuvent être assimilés à des

certificats, faute d’incorporer une vraisemblance suffisante. En particulier,

un contrat de travail ne peut pas être qualifié de pièce de légitimation, ni de

certificat, ni d’attestation. Cela pourrait être le cas d’un certificat de

salaire qui est établi à la fin de l’année sur une formule officielle et qui

est destinée à prouver – principalement mais pas que – aux autorités fiscales

le niveau de rémunération d’un employé salarié. Si un décompte mensuel de

salaire est une espèce d’attestation, il ne renferme pas une force probante

suffisante pour être assimilé à un certificat au sens de l’article 252 CP. Même en examinant ces pièces

sous l’angle d’un possible faux dans les titres au sens de l’article 251 CP, l’issue ne serait pas différente.

Il n’y a aucun doute que le contrat de travail litigieux et que les deux

décomptes mensuels de salaires sont erronés, qu’ils émanent du Club E.________

et qu’ils ont été signés de la main du président de cette association ; il

s’agit donc de mensonges écrits – comportement en principe non punissable – qui

peuvent à certaines conditions être qualifiés de faux intellectuels et tomber

sous le coup d’un faux dans les titres. Pour distinguer ces deux notions – le

mensonge écrit du faux intellectuel –, il faut examiner si une valeur probante

accrue pouvait être accordée à ces documents. C’est le cas lorsque, du fait de

la loi ou d’usages commerciaux, l’auteur du titre se trouve dans une position

analogue à celle d’un garant (comme cela peut être le cas du médecin qui envoie

une facture à la caisse maladie de son patient). Dans notre cas, ni le contrat

de travail, ni les décomptes mensuels de salaires ne revêtent une telle force

de persuasion ; un éventuel bailleur, à qui ces justificatifs seraient

présentés, devrait s’en méfier d’emblée, en l’absence d’un certificat de

salaire ou d’extraits de comptes bancaires produit par le futur locataire qui

prouveraient que le salaire annoncé serait versé régulièrement. À cela s’ajoute

que selon la jurisprudence précitée, un contrat de travail ne bénéficie

d'aucune garantie de véracité particulière. Il s’ensuit que, contrairement à ce

qu’a retenu le tribunal de police, aucune infraction de faux dans les titres ou

certificats ne peut être reprochée au prévenu pour ces faits.

10.

a) Au moment de

fixer la peine, il sied de relever que l’appelant, dans sa déclaration d’appel,

n’a pas formulé de grief sur la peine qui lui a été infligée, pour le cas où il

serait quand même condamné ; le cas échéant, il n’a pris aucune conclusion

subsidiaire en vue de faire diminuer la peine prononcée en première instance.

En d’autres termes, l’appelant n’a pas du tout discuté la question de la peine.

Comme la Cour pénale a abandonné les chiffres 3 et 4 de l’acte d’accusation

soit les faux dans les certificats, il convient tout de même de revoir la

peine. À cet égard, il sied de relever que l’appelant n’a pas remis en cause le

genre de peine.

b) À titre liminaire, il faut relever que les premiers juges ont correctement

rappelé les règles juridiques qui doivent être observées pour fixer une peine

en cas de concours et qu’il convient d’y renvoyer l’appelant (art. 82 al. 4

CPP), en précisant toutefois que, contrairement à ce qu’a été retenu par la

première juge, la jurisprudence (arrêt du TF du 06.10.2021 [6B_93/2021] cons. 2.2 et les réf. cit.) rappelle

qu’en matière de trafic de stupéfiants, les différents actes (acquisition,

revente – qui comprend le transport [Grodecki/Jeanneret, PC LStup, 2022, Bâle, n. 18 ad art.

19.

LStup] – et la distribution) n’entrent pas

en concours entre eux, mais doivent être considérés comme une seule

infraction ; en contrepartie, l’abondance des actes est prise en

considération au stade de la fixation de la peine, les quantités de drogue en

cause étant notamment additionnées pour dire si l’on se trouve en présence

d’une infraction qui peut directement ou indirectement mettre en danger la vie

de nombreuses personnes.

c) La façon dont la première juge a

arrêté la peine pour l’infraction à l’article 19 al. 1 et 2 LStup à huit mois est conforme au droit

(art. 25 et 48a CP) et en tout cas pas trop sévère. Il

convient de renvoyer à la motivation du jugement attaqué sur ce point, à cela

près que, selon la jurisprudence précitée, il faut considérer que cette peine

réprimera également la prévention visée aux chiffres 3 et 4 de l’acte

d’accusation (entre juillet 2019 et février 2020, la remise par A.________ de

quatre fois un gramme de cocaïne et réclamation de 300 francs à un

client) ; le jugement attaqué sera réformé dans ce sens. Pour les faux

dans les certificats, la première juge avait augmenté la peine d’un mois (même

si dans les considérants il a été question, par inadvertance, d’une aggravation

de deux mois). Il s’ensuit que, compte tenu de son acquittement pour faux dans

les certificats, c’est finalement une peine d’ensemble de huit mois qui devra

être infligée à l’appelant. Le sursis n’est pas discuté, ni le délai d’épreuve.

Faute d’appel du ministère public, il conviendra de s’en tenir à ce que la

première juge a arrêté à ce sujet ; il n’y a plus lieu non plus de

discuter l’expulsion à laquelle il a été renoncé. Enfin, le jugement de

première instance devra aussi être réformé, en ce sens que le dispositif du

jugement du tribunal de police ne contenait pas de chiffre indiquant que

l’appelant avait été libéré de l’accusation de tentative d’escroquerie en

première instance.

11.

a) Il s’ensuit que

l’appel doit être partiellement admis.

b) Les frais de la procédure de

deuxième instance, qui sont arrêtés à 2’500 francs, sont mis à la charge du

prévenu à hauteur de 1’667 francs et de l’État pour le solde (art. 428 al. 1

CPP).

c) La répartition des frais

de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui

a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les

frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture

et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 cons.

4.4.1

p. 254). L’appelant

a obtenu partiellement raison au terme de la procédure d’appel. En définitive,

il a obtenu un acquittement partiel pour l’une des trois accusations qui

avaient été retenues en première instance. Il y a donc lieu de réduire la part

des frais de la cause qui doit être supportée par l’appelant à l’issue de la

procédure préliminaire et de première instance. Les frais de la procédure en

première instance, arrêtés à 1805 francs, seront mis à la charge du prévenu à

hauteur de 1’203 francs. Enfin, l’indemnité de 3'397.55 francs, qui a été

accordée à l’avocat d’office du prévenu en première instance ne sera remboursable

qu’à raison des deux tiers (135 al. 4 CPP).

d) Pour son activité en procédure

d’appel, la mandataire d’office du prévenu a remis un mémoire faisant état

de d’une activité de 8h55 d’avocats et correspondant à 1'947.75 francs, frais

et TVA compris. Considérée globalement, cette prétention, qui est conforme à la

nature et à la difficulté de la cause, peut être admise ; elle sera

remboursable par le prévenu à raison des deux tiers, aux conditions de

l’article 135 al. 4 CPP.

Par

ces motifs,

Dispositif

la Cour pénale décide

Vu les articles 42, 47, 66a al. 2, 19

al. 1 et 19 al. 1 et 2 LStup / 25 CP, 135 al. 4, 426, 428 CPP

I.

L’appel

de A.________ est partiellement admis.

II.

Le

jugement rendu par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers le 3 octobre

2023 est réformé, le dispositif étant désormais le suivant :

1.

Libère A.________

de la tentative d’escroquerie et du faux dans les certificats.

2.

Reconnaît A.________ coupable d’infraction aux articles 19 al. 1 LStup et 19 al. 2

LStup / 25 CP.

3.

Condamne A.________ à une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis

pendant 5 ans.

4.

Informe A.________

que si durant le délai d’épreuve il commet un crime ou un délit, le sursis

pourra être révoqué et la peine mise à exécution.

5.

Renonce à

révoquer le sursis accordé le 15 février 2018 par le Ministère public (peine

pécuniaire de 60 jours-amende).

6.

Renonce à

ordonner l’expulsion de A.________ du territoire suisse.

7.

Condamne A.________

au paiement des frais de la cause arrêtés à 1'203 francs.

8.

Fixe à 3'397.55

francs, y compris frais, débours et TVA, l’indemnité due par l’Etat à Me D.________,

mandataire d’office de A.________, et dit que ce montant est remboursable par A.________,

aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP, à raison des deux tiers.

III.

Les frais

de la procédure d’appel, arrêtés à 2’500 francs, sont mis à la charge de A.________

à hauteur 1’667 francs, le solde étant laissé à la

charge de l’Etat.

IV.

L’indemnité

d’avocat d’office due à Me D.________ pour la défense de A.________ est arrêtée

à 1'947.75 francs, remboursable à l’Etat par

le prévenu à raison des deux tiers.

V.

Le présent

jugement est notifié à A.________, par Me D.________, au ministère public, à La

Chaux-de-Fonds (MP.2021.910), et au Tribunal de police des Montagnes et du

Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (POL.2023.151).

Neuchâtel, le 28 mai 2024