TA - AC.1993.0048 - 1993-07-28 - Résidence Les Osches c/Pully

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N° affaire:

AC.1993.0048

Autorité:, Date décision:

TA, 28.07.1993

Juge:

EB

Greffier:

ACF

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

Résidence Les Osches c/Pully

ACCÈS À LA ROUTE

ACCÈS SUFFISANT

INDICE D'UTILISATION

LAT-19

LJPA-37

ZVD COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Résumé contenant:

Qualité pour agir du voisin en matière d'équipement; Prise en compte d'une voie d'accès dans le COS.

canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

__________

du 28

juillet 1993

sur le recours interjeté par les Sociétés

SI RESIDENCE DES OSCHES A et SI RESIDENCE DES OSCHES B, à Pully,

représentées par Me Jean-Claude Mathey, avocat à Lausanne

contre

la décision de la Municipalité de Pully

du 29 janvier 1993, levant leur opposition et accordant à Jacques Marchand,

représenté par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne, le permis de construire

un bâtiment comportant trois habitations sur la parcelle 853 du cadastre

communal.

***********************************

Statuant dans sa séance du 12 juillet 1993,

le Tribunal administratif, composé de

MM. E. Brandt, président

J.-J. Boy de la Tour, assesseur

J. Widmer, assesseur

Greffière : Mlle A.-C. Favre, sbt

constate en fait :

______________

A. Jacques

Marchand est propriétaire de la parcelle 853 du cadastre de la Commune de

Pully. D'une superficie de 1'253 mètres carrés, ce bien-fonds était classé en

zone de moyenne densité par le plan des zones communal approuvé le 1er juillet

1954 par le Conseil d'Etat. Il a été ensuite englobé dans l'étude d'un plan

partiel d'affectation désigné "Sentier du Lycée" qui avait pour but

de limiter la densité d'occupation des terrains en fonction de la faible capacité

de la dévestiture routière disponible (art. 2 du règlement annexé au plan

partiel d'affectation du sentier du Lycée, ci-après : RPPA). Le projet du plan

partiel d'affectation a été mis à l'enquête publique du 30 octobre au 30

novembre 1990. Les sociétés SI Résidence des Osches A et B se sont opposées à

cette nouvelle planification. Par décision du 27 février 1991, le conseil

communal a levé les oppositions et il a adopté le plan. Les SI Résidence des

Osches A et B ont formé contre cette décision une requête auprès du Conseil

d'Etat. Pendant l'instruction de la requête, la municipalité a mis à l'enquête

publique du 9 août au 9 septembre 1991 un plan d'extension fixant la limite des

constructions du sentier du Lycée à 6 mètres de part et d'autre de l'axe de la

voie existante. Les SI Résidence des Osches A et B se sont également opposées à

ce plan et elles ont déposé une requête auprès du Conseil d'Etat contre la

décision communale levant leur opposition. L'instruction des deux requêtes a

été jointe et le Conseil d'Etat, dans sa séance du 22 mai 1992, a approuvé le

plan partiel d'affectation du "Sentier du Lycée" ainsi que le plan

d'extension fixant la limite des constructions au sentier du Lycée en rejetant

les deux requêtes. S'agissant de la dévestiture prévue par la nouvelle

planification communale, le Conseil d'Etat a relevé que :

"L'accès routier est en effet adapté aux

besoins des parcelles du PPA qu'il est appelé à desservir. Des emplacements

sont prévus à des distances raisonnables pour permettre les croisements."

B. Entre-temps,

Jacques Marchand avait requis l'autorisation de construire sur sa parcelle 853

un bâtiment de trois niveaux comportant trois logements. La demande a été mise

à l'enquête publique du 28 août au 18 septembre 1990 et la municipalité a

accordé le permis de construire en levant les oppositions le 11 décembre 1990.

Par son prononcé no 7050 du 19 septembre 1991, la Commission cantonale de

recours en matière de constructions a admis le recours formé par les SI

Résidence des Osches A et B contre la décision communale; la commission a

notamment relevé que l'état existant du sentier du Lycée ne pouvait être

considéré comme un accès suffisant et que la municipalité ne pouvait

subordonner l'octroi du permis de construire à la condition que les procédures

engagées pour assurer l'élargissement du sentier du Lycée aboutissent.

C. Jacques

Marchand a déposé le 10 novembre 1992 une demande de permis de construire un

immeuble de trois appartements sur la parcelle 853 avec un parking souterrain

de onze places. La demande a été mise à l'enquête publique du 4 décembre 1992

au 11 janvier 1993 et elle a soulevé notamment l'opposition des SI Résidence

des Osches A et B. Par lettre du 29 janvier 1993, la municipalité informait les

sociétés opposantes qu'elle avait décidé de lever leur opposition et d'accorder

le permis de construire.

D. Les SI

Résidence des Osches A et B ont recouru contre cette décision auprès du

Tribunal administratif par le dépôt d'une déclaration de recours le 18 février

1993, validée le 1er mars 1993 par un mémoire motivé; elles concluent à

l'annulation de la décision communale et au refus du permis de construire. La

municipalité et le constructeur se sont déterminés sur le recours et ils

concluent à son rejet.

La section

du tribunal a procédé à une visite des lieux en présence des parties lors de sa

séance du 12 juillet 1993. Il a été constaté à cette occasion que les travaux

d'élargissement du sentier du Lycée étaient en cours.

Considère en droit :

________________

1. Les

recourantes soutiennent que l'aménagement du nouvel accès resterait insuffisant

pour desservir le bâtiment projeté. Le constructeur estime cependant que les

sociétés recourantes n'auraient pas qualité pour soulever un tel grief.

a) Selon

l'art. 37 LJPA, le droit de recours appartient à toute personne physique ou

morale qui justifie d'un intérêt protégé par la loi applicable (al. 1); sont

réservées, les dispositions des lois spéciales légitimant d'autres personnes ou

autorités à recourir et les dispositions du droit fédéral (al. 2). En matière

de constructions, l'art. 33 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

du 22 juin 1979 (ci-après LAT ou loi fédérale) prévoit que les autorités

statuant sur les recours formés contre les décisions fondées sur les

dispositions fédérales et cantonales d'exécution de la loi fédérale doivent

reconnaître la qualité pour recourir au moins dans les mêmes limites que celles

définies pour le recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Selon la

jurisprudence du Tribunal fédéral, les exigences de protection juridique

instaurées par l'art. 33 LAT s'appliquent non seulement aux dispositions

d'exécution en matière d'aménagement du territoire (planification) mais

également à toutes les prescriptions en matière de constructions qui donnent un

contenu concret à la réglementation de la zone; tel est notamment le cas des

dispositions concernant le coefficient d'occupation du sol et l'équipement des

zones à bâtir (ATF 118 Ib 31 consid. 4b). La qualité pour recourir des sociétés

recourantes doit donc être jugée selon les dispositions de l'art. 103 de la loi

fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ).

b) Selon

l'art. 103 litt. a OJ, la qualité pour recourir par la voie du recours de droit

administratif est reconnue à celui qui est atteint par la décision attaquée et

a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Cette

disposition n'exige pas que le recourant soit touché dans ses droits ou ses

intérêts juridiquement protégés. Un intérêt de fait suffit; mais le recourant

doit être touché de façon plus intense que n'importe quel citoyen et se trouver

avec l'objet du litige dans un rapport spécial, direct et digne d'être pris en

considération (ATF 116 Ib 450 consid. 2b). L'intérêt digne de protection peut

donc être de fait ou de droit. Il permet au recourant de faire valoir ses

droits lorsqu'il est menacé dans ses intérêts de nature matérielle, économique

ou idéale, même si l'intérêt privé du recourant ne correspond pas à l'intérêt

protégé par la norme invoquée (ATF 104 Ib 245 et ss, notamment 249 consid. 5b

et 255/256 consid. 7c).

c) En

l'espèce, les sociétés recourantes sont propriétaires des parcelles 850 et 844

dont l'une est contiguë au périmètre du plan partiel d'affectation

"Sentier du Lycée" ainsi qu'à la parcelle 853 du constructeur; elles

sont directement touchées par la décision attaquée qui, d'une part, autorise

l'édification d'une construction obstruant partiellement la vue qui se dégage

de leur bien-fonds et d'autre part entraîne un accroissement du trafic

automobile sur le tronçon du sentier du Lycée, lequel se situe à moins de 25

mètres des façades du bâtiment de la SI Résidence des Osches B (parcelle 850).

La qualité pour recourir des deux sociétés recourantes peut donc être admise

indépendamment des buts visés par les dispositions légales dont la violation

est invoquée (André Grisel, Traité de droit administratif suisse, volume

II, p. 902).

2. Selon les

sociétés recourantes, les 70 mètres carrés de la place de rebroussement grevant

la parcelle 853 devraient être déduit de la surface à prendre en considération

pour le calcul du coefficient d'occupation du sol; à leur avis, le sentier du

Lycée devrait être considéré comme une voie d'accès publique. Elles se réfèrent

à la jurisprudence de la Commission cantonale de recours en matière de

constructions selon laquelle les clauses conventionnelles permettant de prendre

en considération dans le calcul du coefficient d'utilisation ou d'occupation du

sol une surface de terrain cédée à la commune en vue de l'élargissement d'une

voie publique étaient inadmissibles (RDAF 1984 p. 505 et ss).

a) Selon

l'art. 48 al. 3 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

du 4 décembre 1985 (LATC), seules les surfaces classées en zone à bâtir entrent

dans le calcul des coefficients d'occupation et d'utilisation du sol. Les

règlements communaux peuvent prévoir des dispositions spéciales dérogeant à

cette règle pour les parcelles situées en partie dans une zone de verdure au

sens de l'art. 54 al. 1 LATC. Une telle disposition correspond à la

jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 110 Ia 93 consid. 2d; 109 Ia 31 consid.

6a); mais les surfaces destinées aux équipements publics, notamment les voies

publiques, font partie de la zone à bâtir (art. 48 al. 1 LATC, ATF 114 Ib 349

consid. 3). Elles ne sont ainsi pas soumises aux restrictions de l'art. 48 al.

3 LATC. Il convient donc de déterminer dans quelle mesure et à quelles

conditions une partie de la zone à bâtir affectée au domaine public peut être

prise en considération dans le calcul des coefficients d'occupation ou

d'utilisation du sol d'une autre partie de la zone à bâtir attenante, réservée

à l'habitation. Le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas arbitraire de

refuser les reports de coefficient d'une zone à l'autre (ATF 92 I 105 consid.

3b); il a précisé ensuite que l'extension des règles de la zone la plus

favorable sur la totalité d'une parcelle chevauchant deux zones différentes

reviendrait à modifier en fait les limites fixées par le plan des zones (ATF 98

Faits

I 582 consid. 4a; 104 Ia 328 ss); il convient en effet d'éviter de modifier,

par une simple décision administrative, la décision sur la planification prise

par l'autorité délibérante locale (ATF 108 Ia 121/122, consid. 3b). Ainsi, le

report d'indice d'utilisation entre deux zones différentes a toujours été exclu

par la jurisprudence fédérale qui a réservé seulement le cas où une exception

était prévue par une base légale expresse (ATF 109 Ia 31, consid. 6a)

En

appliquant ces principes, le Tribunal administratif a jugé qu'une disposition

réglementaire qui autorisait expressément la prise en compte d'une fraction de

voie publique adjacente dans le calcul de la surface constructible d'une

parcelle était admissible dans la mesure où elle ne conduisait pas à une extension

disproportionnée des possibilités de construire par rapport aux règles de la

densité de la zone (arrêt TA AC 91/263 du 25 janvier 1993); d'autre part le

tribunal a relevé, qu'à défaut d'une disposition réglementaire expresse, la

fraction d'une parcelle grevée par une servitude de passage publique ne pouvait

être prise en compte dans le calcul de la surface constructible en raison de

son affectation au domaine public (arrêt TA AC 92/022 du 5 février 1993). Cette

jurisprudence, applicable aux surfaces cédées ou grevées de servitudes en

faveur du public, n'est pas transposable sans autre à la prise en considération

de voies d'accès privées. D'une manière générale, les voies d'accès privées non

couvertes sont prises en compte dans le calcul de la surface constructible de

la parcelle (CCRC 5368, du 3 septembre 1987, cons. Ba; TA AC 92/189, du 3

février 1993, cons. 3). La Commission de recours en matière de constructions a

toujours admis en effet que les fractions d'une parcelle frappées d'une

interdiction de bâtir de droit privé (servitude) ne devaient pas être déduites

de la surface déterminante pour calculer la surface constructible du bien-fonds

(RDAF 1979, p. 366 et les références citées).

b) En

l'espèce, le constructeur n'a pas cédé du terrain à la commune pour la

réalisation de la place de rebroussement. Il a seulement signé une promesse de

constitution de servitude destinée à permettre aux propriétaires des fonds

desservis par le tronçon du sentier du Lycée en cause, d'accéder à leur

parcelle et d'utiliser la place de rebroussement aménagée à cet effet sur les

parcelles 852 et 853. La servitude est aussi destinée à permettre à la Commune

de Pully, soit à son personnel et ses véhicules, d'emprunter le sentier du

Lycée ainsi élargi pour l'accomplissement des tâches des services publics

(ordures, déblaiement de la neige, etc.) et de faire poser en sous-sol toutes

canalisations quelconques. Il est vrai que cette servitude de passage ne

concerne que la partie du sentier du Lycée qui sera agrandie; le tronçon

existant, qui était accessible aux seuls piétons, demeure au domaine public

communal. Mais la servitude conserve son caractère privé qui permet de réserver

l'accès des véhicules automobiles aux seuls ayant-droit sur le tronçon en

cause. La surface des biens-fonds grevés par une telle servitude peut donc

entrer en ligne de compte pour le calcul du coefficient d'occupation du sol.

Par

surabondance de droit, le tribunal relève que la solution n'aurait pas été

différente si la fraction des parcelles touchées par l'élargissement du sentier

du Lycée et l'aménagement de la place de rebroussement était grevée d'une

servitude de passage publique ou encore avait été cédée à la commune. En effet,

le règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions

(ci-après : le règlement communal) permet expressément à son art. 17 de prendre

en considération dans le calcul de la surface constructible d'une parcelle le

terrain nécessaire à l'élargissement d'une voie publique, cédé gratuitement à

la commune, pour autant que la cession n'excède pas le 10 % de la surface

originale de la parcelle. Or, la fraction de la parcelle 853 nécessaire à

l'aménagement de la place de rebroussement s'élève à 70 mètres carrés environ

Considérants

sur une surface totale de 1'253 mètres carrés, ce qui correspond à une

proportion de l'ordre de 5 à 6 % (voir arrêt TA AC 91/263 du 25 janvier 1993).

c) Mal

fondé, le grief des recourantes doit donc être écarté.

3.

Les

recourantes soutiennent encore que le sentier du Lycée, même élargi, ne

constituerait pas une voie d'accès suffisante en raison de sa longueur et de sa

largeur ainsi que du nombre de parcelles desservies; le croisement de deux

véhicules serait impossible notamment lorsqu'il s'agirait de véhicules lourds;

le déblaiement de la neige serait difficile à cause du nouveau mur prévu au

nord du sentier et des haies existantes au sud. La largeur de 3,50 mètres

rendrait aussi l'aménagement de trottoirs pratiquement impossible; la sécurité

des piétons, notamment celle des enfants et des écoliers, ne pourrait plus être

garantie. Enfin, l'Etat de Vaud projetterait de bâtir une salle omnisports dont

la réalisation entraînerait encore un accroissement de la fréquentation du

sentier du Lycée.

a) Toute

autorisation de construire est subordonnée à la condition que le bien-fonds

soit équipé (art. 22, al. 2, lit. b LAT et 104, al. 3 LATC). La notion

d'équipement est définie à l'art. 19 LAT dont la teneur est la suivante :

"Un terrain est réputé équipé lorsqu'il

est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès

et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais

disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour

l'évacuation des eaux usées."

S'agissant

des voies d'accès, cette prescription vise avant tout des buts de police. Les

voies d'accès doivent permettre d'assurer la sécurité du trafic et garantir le

libre accès des services publics de secours (sanitaires ou de protection contre

l'incendie) aux biens-fonds privés. Pour atteindre ces buts, il faut que sur

toute leur longueur, les voies d'accès soient adaptées à ces exigences. La

notion de desserte adaptée à l'utilisation prévue n'est cependant pas définie

par le droit fédéral. Elle a essentiellement été développée par la jurisprudence

cantonale. Il résulte en substance de celle-ci que la loi n'impose pas des

voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son

aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic qui serait lié

à l'utilisation de l'ouvrage et qu'elle n'expose pas ses usagers, ni ceux des

voies publiques auxquelles elle se raccorde, à des dangers excessifs. Ainsi,

une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle

permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en

respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de la

circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente

des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant

compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de

l'accroissement prévu du trafic, la circulation devient moins aisée et exige

des usagers une prudence accrue (arrêt TA AC 7519 du 6 janvier 1993).

b) En

l'espèce, l'accès projeté, en voie de réalisation, permet à tous les véhicules

usuels d'atteindre la parcelle du constructeur. Si la largeur de 3,50 mètres ne

permet pas aux véhicules encombrants de se croiser, il faut relever qu'une

distance de 80 mètres sépare la place de rebroussement de l'élargissement du

chemin à 4,50 mètres, qui permet les manoeuvres nécessaires. En outre, la

présence d'un mur longeant le côté du nord du sentier du Lycée et celle d'une

haie sur son côté sud appellent les conducteurs à respecter les règles de

prudence élémentaires en les incitant à rouler à une vitesse adaptée à la

présence des piétons sur cette voie. Le sentier du Lycée, tel qu'il sera

aménagé après son élargissement, répond donc aux conditions posées par la

jurisprudence concernant les équipements en accès. Enfin, la réalisation d'une

éventuelle salle omnisports par l'Etat de Vaud entraînerait nécessairement une

modification la voie publique qui devrait être étudiée dans le cadre de

l'élaboration d'un plan de quartier exigé par les art. 7 RPPA et 81 du

règlement communal.

c) Mal

fondé, le grief relatif à l'insuffisance des voies d'accès doit être rejeté.

4.

Il résulte

des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision

municipale maintenue. Conformément à l'art. 55 al. 1 LJPA, un émolument de Fr.

1'500.-- est mis à la charge des recourantes qui sont en outre débitrices du

constructeur d'une somme de Fr. 1'000.-- à titre de dépens.

Dispositif

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e :

I. Le recours est rejeté.

II. La décision de la

Municipalité de Pully du 29 janvier 1993 est maintenue.

III. Un émolument de Fr.

1'500.-- (mille cinq cents francs) est mis à la charge des sociétés

recourantes.

IV. Les sociétés

recourantes sont en outre débitrices du constructeur d'une somme de Fr.

1'000.-- (mille francs) à titre de dépens.

fo/Lausanne, le 28 juillet 1993

Au

nom du Tribunal administratif :

Le président : La

greffière :