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Décision

AC.1997.0031

TA - AC.1997.0031 - 2006-02-28 - MORET Marc et consorts/Municipalité de Denens, Service des eaux, sols et assainissement

28 février 2006Français31 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. Marc Moret était propriétaire de la

parcelle n° 107 du cadastre de la Commune de Denens, jusqu'en décembre 1996, date

à laquelle il a cédé ce bien-fonds à ses trois enfants, Isabelle Moret,

Dominique Gonin-Moret et Marc Moret.

En 1992, Marc Moret a envisagé la construction sur

sa parcelle d'une piscine à ciel ouvert d'environ 120 m3 chauffée par une pompe

à chaleur. Dans un premier temps, le 15 septembre 1992, la Commune de Denens a

refusé de délivrer le permis de construire sollicité, au motif que le projet

enfreignait l'art. 13 de l'Ordonnance fédérale sur l'énergie du 22 janvier

1992.

Marc Moret a dès lors modifié son projet, optant

pour un chauffage alimenté à l'énergie solaire. Une seconde enquête publique a

eu lieu du 19 octobre au 7 novembre 1992. Le questionnaire pour piscine soumis

au constructeur ne contenait aucune rubrique précisant le type d'équipement

destiné à la filtration de l'eau. Le Département des travaux publics, de

l'aménagement et des transports ayant approuvé le projet, la Municipalité de Denens

a délivré à Marc Moret le 9 novembre 1992 un permis de construire une piscine

extérieure chauffée à l'énergie solaire, un local technique et un vestiaire

enterré. Cette décision ne comportait aucune condition concernant le traitement

des eaux de la piscine, mais réservait toutefois les dispositions cantonales

relevant de la police des eaux.

Sur les conseils de l'installateur et fabricant de

piscines Philippe Girod SA, Marc Moret a choisi une installation de traitement

physico-chimique de l'eau. Cet équipement fonctionne par un système

d'électrolyse avec des pôles de cuivre et d'argent: un courant électrique

parcourt un couple d'électrodes, libérant ainsi du cuivre dissous qui circule

dans le circuit d'eau de la piscine. Un filtre retient les impuretés et les

dépôts, fixant également le cuivre dissous. Une ou deux fois par semaine, ce

filtre est lavé à contre-courant, libérant les impuretés et le cuivre vers les

stations d'épuration par le système d'évacuation des eaux usées.

B. Le 1er octobre 1992, une révision de

l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement

(Osubst, RS 814.013) a abaissé de 1'000 à 600 gr/tonne (de matière sèche) le

taux de cuivre toléré dans les boues d'épuration destinées à être épandues

comme engrais sur les terres agricoles (ch. 221 al.1 de son annexe 4.5). Un

délai au 31 décembre 1998 a été imparti aux STEP pour se conformer aux

nouvelles dispositions et pour assainir leurs installations. Au-delà de ce

terme, les boues non conformes devaient être incinérées. On relèvera que l'annexe

4.5 de l'Osubst a été révisée le 26 mars 2003: la valeur limite de 600 gr/tonne

demeure valable jusqu'au 30 septembre 2006, pour être portée depuis lors à 100

gr/tonne (ch. 221 al. l et 51 al.1 de l'annexe 4.5)

Dans ce contexte, il est apparu que les boues d'une

quinzaine de stations d'épuration du canton de Vaud avait une teneur en cuivre

supérieure aux valeurs limites autorisées par les nouvelles normes. Le comité

directeur de l'Association pour l'épuration des eaux de la Côte (ci-après:

l'APEC) et le Service des eaux et de la protection de l'environnement (SEPE)

ont dès lors confié un mandat au bureau d'étude en environnement ECOSAN SA,

afin d'identifier et de localiser les sources de cuivre aboutissant à la STEP

de Gland. Un rapport de synthèse a été déposé en mars 1993. Cette étude

révélait que le cuivre présent dans les eaux usées provenait essentiellement

des sources suivantes:

- l'eau potable, par corrosion des tuyaux

d'adduction en cuivre, plus particulièrement l'eau chaude, à raison de 140 kg

par an;

- les piscines équipées d'un système de traitement

de l'eau à base d'anodes en cuivre, à raison de 70 kg par an, étant précisé

qu'une piscine disposant d'un système de traitement physico-chimique de l'eau

consomme 6.4 kg de cuivre par an;

- les industries dont les rejets peuvent être soit

chroniques, à raison de 90 kg par an, soit ponctuels dans le temps, à raison de

50 kg par an, ce qui conduit à évaluer l'ensemble des rejets à caractère

industriel à une moyenne de 140 kg par an;

- l'agriculture et la viticulture qui utilisent des

produits fongicides contenant du cuivre. Sur ce point, il était toutefois

précisé que la plus grande partie du cuivre utilisé dans l'agriculture est

retenue dans le sol. Toutefois, ce stock important de cuivre représente un

potentiel élevé de contamination des eaux de drainage (eaux parasites

lorsqu'elles arrivent à la STEP) par le lessivage et la lixiviation des

éléments des horizons supérieurs. Les apports en cuivre dans les eaux parasites

peuvent être estimés à environ 140 kg par an.

Ainsi, le pourcentage des apports de cuivre

provenant des piscines était estimé à 30% de l'apport total et celui provenant

des eaux usées ménagères à 20%.

S'agissant plus particulièrement de l'utilisation de

cuivre dans les piscines, le rapport mentionnait ce qui suit:

"L'utilisation du cuivre dans les piscines:

Le principe de traitement des eaux

des piscines est en règle générale l'oxydation; une préférence est donnée au

chlore ou à des composés chlorés pour leur facilité d'emploi. Certaines

piscines sont cependant dotées d'un système électrolytique au cuivre. Le

système se compose d'anodes en cuivre et cathodes en argent. Il est alimenté de

manière automatique par un courant basse tension avec intensité de 5 A. La

concentration en cuivre dans l'eau de la piscine est comprise entre 0.4 et 2 mg

Cu/l. Le floc est retenu dans un filtre lavé en général une fois par semaine

avec environ 1'000 l. d'eau. Toutefois, en cas d'apparition d'algues,

n'importe quel propriétaire de piscine peut appliquer lui-même un produit

algicide contenant du cuivre acheté dans le commerce.

Principe méthodologie

Une enquête auprès de tous les

propriétaires de piscines a été effectuée par l'APEC. Son but était de recenser

les installations fonctionnant avec un système électrolytique au cuivre et de

pouvoir ensuite évaluer l'influence de ces piscines sur le bilan en cuivre à la

STEP.

Prélèvements et analyses des eaux de rinçage des filtres

Pour les piscines avec un système

électrolytique au cuivre, les eaux de rinçage des filtres sont déversées dans

les canalisations d'eaux usées. Selon un échantillonnage effectué par les

fournisseurs sur les eaux de lavage de 50 installations, la moyenne des teneurs

maximales de rejet se situait à environ 225 mg Cu/l. Il faut relever que la

concentration en cuivre dans l'effluent telle que mentionnée dépasse la norme

fixée à 1 mg/l (annexe de l'ordonnance sur le déversement des eaux usées du 8

décembre 1975, ODEU). En collaboration avec les fournisseurs de piscines, des

prélèvements et analyses des eaux de lavage de filtre ont été effectués sur une

installation mise à disposition par l'entreprise Girod à Genève. Les tests ont

été effectués entre la mi-novembre et la mi-décembre 1993.

Résultats

Sur les 318 questionnaires envoyés

correspondant aux piscines recensées, 296 ont été retournés par les

propriétaires de piscines. L'enquête montre que sur l'ensemble, seules 20

piscines utilisent effectivement du cuivre, 18 par traitement électrolytique et

2 par l'utilisation de sels de cuivre.

Grâce aux informations techniques

mises à notre disposition par les fournisseurs de piscines dans le cadre du

groupe de travail ad hoc, concernant 17 piscines, il a été possible d'établir

un bilan global de la consommation en cuivre et un calcul du flux annuel

relâché dans la canalisation publique. Sur les 17 piscines, 8 sont saisonnières

(piscines extérieures) et 9 fonctionnent toute l'année (piscines intérieures).

Le flux de cuivre de l'ensemble des piscines s'élève à environ 70 kg/an.

Prélèvements et analyses des eaux de rinçage des filtres

Les eaux de rinçage des filtres

présentent une concentration moyenne sur 1000 l d'environ 130 mg Cu/l, avec une

concentration maximale mesurée après 2 minutes d'environ 270 mg Cu/l. Ces

rejets ne sont pas conformes à l'exigence de l'annexe ODEU fixée à 1 mg

Cu/l."

Différentes mesures d'assainissement ont été

proposées, dont l'obligation d'installer un module permettant de retenir le

cuivre ou de changer de type d'installation de traitement des eaux. Le coût de

la première solution était évalué entre 3'000 fr. et 6'000 fr., la seconde

entre 6'000 fr. et 12'000 francs. Il était prévu que les frais d'assainissement

devaient être supportés par les propriétaires de piscines munies

d'installations physico-chimiques.

Parallèlement, l'entreprise Philippe Girod SA a

confié un mandat d'expertise au laboratoire d'études Solem, à Genève, afin de

déterminer l'importance des rejets de cuivre provenant des piscines dont l'eau

est traitée par un procédé d'électro-floculation cuivre/argent. Un rapport a

été déposé le 13 mars 1993, dont on peut relever les éléments suivants:

"1.1. Conformité des eaux des piscines:

Nous avons effectué de nombreux contrôles, ces dernières

années, en analysant les eaux des piscines installées et les eaux de lavages

des filtres. Les résultats moyens se situent aux valeurs suivantes

- Eau de la piscine 0.3 mg/l

cuivre,

- Eau de lavage 0.5 mg/l

cuivre.

On peut donc constater que l'eau

de la piscine et même l'eau de lavage des filtres pourraient être rejetées

directement dans les eaux (voir bordereaux d'analyses générales).

2. Fonctionnement général

Raisonnement de principe

(...) 2.5. Si l'on considère que

toutes les piscines (80) du secteur de Founex se trouvent traitées, lors des

vidanges et lavages de filtres, par la station d'épuration, il arrive à cette

dernière une quantité de 512 kgs de cuivre par an, soit 1.40 kg/jour, donc

0.39% du total observé.

2.6. L'examen de tous ces chiffres

nous amènent à penser que le cuivre provenant des piscines est pratiquement

négligeable par rapport aux autres sources potentielles de cuivre. Ceci est

encore plus logique lorsque l'on sait que le cuivre qui a été utilisé pour

l'opération d'électrolyse de l'eau de la piscine est sous une forme combinée,

donc inactive sur le plan chimique et pollution.

Raisonnement pratique

(...)

lavage des filtres

10 (par saison) x 500 litres x 225 mg/l = 1125 gr de cuivre

par an.

(...)

Il est donc évident que la source

de cuivre qui génère les résultats obtenus en ppm sur les eaux des stations et

des boues n'est pas consécutive au traitement d'eau des piscines "Ph.

Girod":

Par courrier du 2 avril 1993, le service des

contrôles de pollution du Département des travaux publics de la République et

canton de Genève a contesté les conclusions du rapport du laboratoire Solem,

pour les motifs suivants:

"(...) Nous ne pouvons nous

déclarer d'accord avec les conclusions du rapport précité car il contient une

erreur fondamentale dans le calcul de la quantité de cuivre arrivant à la STEP.

En effet, la concentration moyenne prise en compte aux points 2-1 et 2-2

concerne les boues d'épuration (exprimées en ppm ou gramme par tonne de matière

sèche) et non l'eau brute d'entrée.

Un bilan correct du cuivre

transitant par la station de Founex a été établi par M. F. Samb, il se monte à

66 kg/an. Vous conviendrez donc que le chiffre avancé au point 2-3 du rapport

est totalement erroné.

D'autre part, le raisonnement

pratique du point 2-7 ne nous paraît pas clair du tout et nous émettons des

doutes très sérieux quant à la validité de ses conclusions. (...)".

C. Par décision du 18 décembre 1996, le

Conseil d'Etat a adopté les propositions d'assainissement proposées. En outre,

il a imparti un délai au 31 décembre 1997 pour achever la mise en conformité

des installations non conformes. Enfin, les communes étaient chargées de

veiller à ce que les mesures d'assainissement soient achevées dans le délai

imparti à cet effet.

D. Les 1er octobre 1996, 4 juillet 1997 et 8

janvier 1998, le SEPE a procédé à des analyses de cuivre dans les biofilms

prélevés aux points 78, 80 et 84a des collecteurs de la Commune de Denens, au

lieu dit "La Chapelle". L'eau évacuée par ces trois embranchements

provenait uniquement de la propriété de Marc Moret.

Il y a lieu de préciser que les biofilms, dont la

caractéristique est de fixer les métaux, sont des fines pellicules vivantes qui

se forment contre les canalisations au contact des eaux usées. Ils sont ainsi

riches en matières organiques et en micro-organismes qui concentrent en

particulier les métaux - dont notamment le cuivre - se trouvant dans la phase

aqueuse. Ils agissent donc comme une "mémoire" et intègrent le niveau

de pollution des eaux usées. Ainsi, le jour où a lieu le prélèvement des

biofilms (généralement lors du lavage des canalisations) n'a pas réellement

d'incidence sur les résultats. A dire d'experts, la corrélation entre le flux

de polluant et la concentration du biofilm n'est toutefois pas aisée, vu

l'influence d'un certain nombre de facteurs extérieurs (conditions

hydrodynamiques, fréquences et dates des derniers flux polluants, fréquence et

date des derniers nettoyages de la canalisation, etc.).

Les résultats d'analyse obtenus par prélèvement de

biofilms dans les collecteurs de la Commune de Denens peuvent être résumés

selon le tableau suivant:

Point n° 1er octobre

1996 4 juillet 1997 8 janvier 1998

78 1'850 mg/kg 1'335

mg/kg 1'571 mg/kg

80 11'300 mg/kg -- 603

mg/kg

80a -- 17'030

mg/kg 6'755 mg/kg

Les canalisations auxquelles l'immeuble des

recourants est raccordé aboutissent à la STEP de Morges. Or, selon les relevés

effectués dans cette station d'épuration, les teneurs de cuivre présentes en

1997 dans les boues d'épuration de cette STEP oscillaient entre 461 et 677 ppm

/ tonne de matière sèche.

En septembre 1996, la Commune de Founex avait

également mis en place un programme de prélèvement de biofilms sur le réseau

communal des eaux usées, afin d'identifier les principaux collecteurs chargés

en cuivre. Cette expertise, confiée à M. Olivier Gianina, ingénieur rural en

environnement, a été également réalisée sur la base de prélèvements

d'échantillons de biofims à proximité de sources de cuivre connues ou fortement

suspectées. Concernant l'interprétation des résultats, l'expert précisait que,

d'une manière générale, les différences de concentration en cuivre étaient

suffisamment significatives d'un biofilm à l'autre pour permettre de mettre en

évidence la présence ou l'absence de sources de cuivre importantes en amont du

prélèvement. Concernant le cuivre émanant des piscines à électrodes

cuivre/argent, le rapport mentionnait ce qui suit:

"Le rôle des piscines à

électrodes cuivre/argent dans la contamination des boues d'épuration par le

cuivre ayant été suspecté depuis plusieurs années déjà, un inventaire des piscines

de la commune fut réalisé en 1994, révélant l'existence de 15 piscines au Cu

sur un total d'une centaine, ainsi que deux utilisations ponctuelles de

sulfates de cuivre -comme alguicide- sur la Commune de Founex (voir

tableaux de l'annexe 2 et annexe 3).

La présence de cuivre dans les

canalisations en provenance de Céligny ayant été mis en évidence par les

résultats d'analyse de biofims, un inventaire semblable est actuellement en

cours de réalisation dans la commune genevoise. Parmi six questionnaires déjà

retournés, on dénombre trois piscines à électrodes cuivre/argent, dont

deux sont raccordées sur le réseau EU.

D'autre part, un groupe de travail

"piscine" fut également créé par le SEPE, et mit en évidence

plusieurs éléments dont on en retiendra deux, soit:

- que la teneur moyenne en Cu

des eaux de lavage des filtres est de 130 mg/l (ppm) pour un volume de 1

m3, valeur qui atteint même une teneur maximale de l'ordre de 270

mg/l (ppm) après deux minutes environ.

- qu'à défaut de renseignements

précis sur la consommation en Cu exacte de chaque piscine, ou sur leur nombre

de jour d'utilisation, on peut estimer qu'un bassin de 160 m3

fonctionnant durant 120 jours environ consomme quelque 5 kg de cuivre

par année.

On constatera donc tout d'abord

que les rejets de ces piscines ne sont pas conformes à la norme de 1 mg Cu/l

fixée par l'Ordonnance sur le déversement des eaux usées du 8 décembre

1975, qui devrait être respectée en tout temps. D'autre part, on remarquera

que les concentrations de ces rejets sont bien inférieures aux valeurs obtenues

dans les biofilms prélevés à proximité de ces installations, confirmant ainsi

leur rôle de piégage du cuivre, notamment.

En tenant compte du volume des

installations actuellement recensées, et du fait que les eaux de lavage du

filtre de deux d'entre elles ne sont vraisemblablement pas reliées aux EU, cela

nous donne une production moyenne de cuivre dans les EU de l'ordre de 49

kg/an.

On relève que la production moyenne de cuivre de 49

kg/an mentionnée ci-dessus correspond à celle cumulée des dix-huit piscines à

électrodes cuivre/argent situées sur les communes de Founex et de Céligny. En

annexe du rapport, les résultats détaillés pour chacune d'entre elles attestent

qu'une piscine de 150 m3 produit en moyenne 4.7 kg de cuivre par an et un

bassin de 125 m3 environ 3.9 kg/an.

Enfin, l'expert concluait son rapport comme il suit:

"Ainsi, en se basant sur ces

résultats, on peut donc prétendre que la corrosion des canalisations d'eau

potable et les piscines à électrodes cuivre/argent suffisent à expliquer la

provenance de la plus grande part du cuivre que l'on retrouve dans les boues

d'épuration, et que le seul assainissement de ce type de piscines devrait

permettre de revenir à des teneurs comprises entre 350 et 400 ppm de cuivre,

soit en-dessous de la norme de 600 ppm fixée par l'Ordonnance sur les

substances dangereuses pour l'environnement du 9 juin 1986 (révisée en octobre

1992). (...)"

E. Par décision du 24 février 1997, le SEPE

a imparti à Marc Moret un délai au 31 décembre 1997 pour assainir sa piscine,

en procédant soit à l'adjonction d'un module de prétraitement permettant de

retenir le cuivre, soit au changement de l'installation de traitement des eaux.

Marc Moret était en outre invité à communiquer avant le 30 juin 1997 l'option

qu'il avait choisie.

Selon un devis établi par l'entreprise Philippe

Girod SA, les coûts d'assainissement de la piscine de Marc Moret étaient

évalués entre 9'773 fr. et 13'993 fr., auxquels s'ajoutaient des frais

périodiques d'exploitation (frais d'entretien, remplacement des cartouches

filtrantes et des résines échangeuses d'ions périodiquement) d'environ 1'430

fr. par saison. L'alternative consistant à modifier le système d'épuration

entraînait des frais évalués à 6'500 fr., coûts d'exploitation non compris.

F. Par acte du 17 mars 1997, Marc Moret,

ainsi que ses enfants Isabelle Moret, Dominique Gonin-Moret et Marc Moret ont

recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision du 24 février 1997,

en concluant à son annulation avec suite de dépens. En substance, ils relèvent

que seules quinze STEP du canton présentent des boues dont la teneur en cuivre

excède les valeurs limites. Ainsi, les recourants soutiennent que le délai

d'assainissement ne les concerne pas si les boues d'épuration de la STEP de

Morges ne présente pas de concentration excessive de cuivre. Par ailleurs, ils

mettent en doute la corrélation entre l'utilisation dans une piscine d'un

système cuivre-argent et les quantités de cuivre présentes dans les boues

d'épuration. A cet égard, ils font valoir que rien ne prouve que la teneur en

cuivre des eaux de leur piscine dépasse 1.0 mg/l. Plus précisément, ils

expliquent qu'on ne saurait admettre que toutes les piscines utilisant un

certain système violent, sans exception, les exigences prévues par l'art. 22 de

l'annexe à l'ordonnance fédérale sur le déversement des eaux usées. Par

ailleurs, ils invoquent une violation du principe de la bonne foi. En effet,

lors de la délivrance du permis de construire, les recourants ont investi plus

de 40'000 fr. dans des équipements que les autorités compétentes avaient

considérés comme conformes aux normes en vigueur. Or, il leur paraît

contestable que ces mêmes autorités leur demandent de modifier à grands frais

le projet réalisé, alors que l'ordonnance fédérale sur le déversement des eaux

usées n'a pas été modifiée depuis 1992. De plus, ils relèvent qu'en été 1992,

les autorités étaient déjà conscientes du fait que certains équipements de

piscines constituaient une source potentielle de pollution au cuivre. Dès lors,

les recourants soutiennent qu'une réserve aurait dû être émise lors de la

délivrance du permis de construire. Enfin, ils se réfèrent au principe de la

proportionnalité, au motif que les mesures administratives dépassent ce qui est

nécessaire pour rétablir une situation conforme au règlement violé. En effet,

les expertises ont permis de localiser plusieurs sources de cuivre, dont les

apports dépassent largement ceux des piscines. De leur point de vue, les

mesures d'assainissement auraient uniquement dû concerner les plus importantes

sources de pollution. Au demeurant, l'autorité intimée aurait négligé de mettre

en balance l'intérêt public au respect de la loi et l'intérêt particulier au

maintien de la construction ou de l'affectation litigieuse.

Par décisions incidentes des 18 mars et 23 avril

1997, le juge instructeur a accordé l'effet suspensif au recours.

Le 29 juillet 1997, le Service des eaux et de la

protection de l'environnement s'est déterminé en concluant, avec suite de

frais, au rejet du recours. Les arguments développés seront repris dans la

mesure utile dans la partie droit ci-après.

Invitée à se déterminer, la Commune de Denens a

conclu par acte du 11 juin 1997 à ce que le Tribunal administratif accorde un

délai supplémentaire aux recourants, en raison de l'importance des coûts

engendrés par un assainissement. Par ailleurs, elle précisait que la STEP de

Morges n'est pas réellement concernée, puisque la teneur en cuivre présente

dans ses boues est largement inférieure aux valeurs limites.

Les parties ont ensuite procédé par déterminations,

respectivement déposées les 1er décembre 1997, 8 janvier 1998 et 25 février

1998. Les motifs invoqués seront également repris ci-après dans la mesure

utile.

Une audience de jugement a eu lieu le 15 juin 1998

en présence du conseil des recourants, des représentants de la commune de

Denens et du Service des eaux.

Considérants

1.

a) Le principe de l'obligation d'assainir

toute installation non conforme au droit de la protection de l'environnement

est consacré par l'art. 16 de la loi fédérale sur la protection de

l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE, RS 814.01). S'agissant de la protection

en particulier de l'eau, ce principe est repris par la loi fédérale sur la

protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux, RS 814.20), qui prévoit à son

art. 12 al.1er que les cantons peuvent faire exécuter par voie de

contrainte les mesures destinées à remédier à une pollution: "celui qui

détient des eaux usées ne répondant pas aux exigences fixées pour le

déversement dans les égouts doit les soumettre à un prétraitement",

réglementé par les cantons. L'art. 3a LEaux fonde le principe de causalité,

selon lequel celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par ladite loi

doit en supporter les frais.

b) L'ancienne ordonnance du 8 décembre 1975 sur le

déversement des eaux usées (sur laquelle se fonde l'autorité intimée), et plus

particulièrement son annexe, déterminent les exigences quant à la qualité des

eaux usées et les valeurs limites de concentration de charges polluantes (ROLF

1975.

II 2403). S'agissant du cuivre, le chiffre 22 de l'annexe de cette

ordonnance prévoit que sa teneur doit être inférieure à 0.5 mg Cu/l pour le

déversement dans les eaux claires et de 1.0 mg Cu/l pour le déversement dans

une canalisation publique d'eaux usées; il est précisé que cette valeur limite

doit être respectée en tout temps. Dans le droit actuellement en vigueur, ces

valeurs limites figurent au chiffre 2 de l'annexe 3.2 de l'ordonnance sur la

protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux, RS 814.201), sous chiffre 2

"Exigences générales", dont il est admis qu'elles s'appliquent aux

eaux de piscines.

c) En droit vaudois, la loi sur la protection des

eaux contre la pollution (LPEP) du 17 décembre 1974 détermine les règles et

mesures d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur la

protection des eaux contre la pollution. L'art 33 de cette loi dispose que "les

matières liquides qui, par leur nature, leur température ou leur concentration,

présentent un danger pour la conservation des ouvrages ou entravent le bon

fonctionnement de l'installation d'épuration, sont préalablement soumises à un

traitement approprié, approuvé par le département" (al. 1er).

Les ouvrages et mesures nécessaires sont à la charge du propriétaire (art. 33

al. 2 LPEP). L'art. 16 al. 1 LPEP prévoit qu'il appartient au département

(actuellement le département de la sécurité et de l'environnement) de

déterminer le mode de traitement et d'évacuation des eaux usées.

2.

En l'espèce, la première question

litigieuse consiste à déterminer si les rapports d'experts produits au dossier

permettent d'admettre que les eaux provenant de la piscine du recourant

présentent une teneur en cuivre excédant 1 mg/l. Les recourants mettent en

doute cette affirmation, en faisant valoir qu'en l'état, les experts ne sont

pas unanimes sur la question puisque le rapport du laboratoire Solem aboutit à

la conclusion contraire. En outre, ils relèvent que les prélèvements ne

seraient pas pertinents, dans la mesure où les résultats dépendraient du jour

où l'analyse a été effectuée. De leur point de vue, tout dépendrait de savoir

si les analyses ont été faites le jour où le filtre a été lavé.

Selon les prélèvements de biofilms effectués par le

Service des eaux et de la protection de l'environnement les 1er octobre 1996, 4

juillet 1997 et 8 janvier 1998 dans les collecteurs provenant de la propriété

des recourants, la teneur en cuivre excédait systématiquement 600 mg/l. A dire

d'experts, les prélèvements de biofilms constituent une méthodologie fiable,

dans la mesure où ils intègrent le niveau de pollution des eaux usées, agissant

ainsi comme une "mémoire". En revanche, ils admettent que la

corrélation entre le flux de polluant et la concentration du biofilm n'est pas

aisée, étant donné l'influence d'un certain nombre de facteurs. Toutefois, de

manière générale, les experts relèvent que les différences de concentration en

cuivre sont suffisamment significatives d'un biofilm à l'autre pour mettre en

évidence la présence de sources de cuivre importantes en amont du prélèvement.

Dès lors, l'argumentation des recourants n'est pas pertinente, puisque les

biofilms, agissant comme une "mémoire", permettent de déceler une

pollution sur une certaine période antérieure au prélèvement. Au reste, la

valeur limite de concentration doit être respectée en tout temps, si bien qu'il

ne s'agit pas d'une valeur limite moyenne. Enfin, le Tribunal constate que la

méthodologie des analyses est considérée comme adéquate par les experts.

Par ailleurs, les résultats d'analyse obtenus sur la

Commune de Denens ne constituent pas un cas isolé, mais confirment les

conclusions auxquelles avaient déjà abouti plusieurs expertises effectuées à

Founex et dans la région de Gland. Ainsi, M. Olivier Gianina a établi dans son

rapport qu'une piscine d'environ 120 m3 d'eau disposant d'un équipement à

électrodes cuivre/argent déverse en moyenne 3.9 kg/an de cuivre dans les

canalisations d'eaux usées. Ce résultat est presque identique à celui du

rapport ECOSAN SA qui relève que le flux de cuivre des dix-sept piscines

analysées s'élevait à 70 kg/an, soit en moyenne 4 kg/an par piscine. S'agissant

des teneurs en cuivre (et non des apports globaux), le rapport ECOSAN SA

précisait que la teneur moyenne des eaux de lavage des filtres est de 130 mg Cu/l.,

les concentrations maximales de rejet se situant même à 275 mg Cu/l. Dans son

rapport, M. Olivier Gianina n'a pas effectué un calcul de ces concentrations,

mais a repris comme tels les résultats de l'expertise ECOSAN SA en concluant

que les rejets des piscines à électrodes cuivre/argent n'étaient pas conformes

à la valeur limite de 1 mg Cu/l prévue par l'Ordonnance sur le déversement des

eaux usées du 8 décembre 1975 (et actuellement par l’annexe 3.2 OEaux).

Seule l'expertise confiée au laboratoire Solem

parvient à une conclusion différente. Il en ressort notamment que les eaux de

piscines et de filtrage présentent respectivement une teneur en cuivre de 0.3

mg/l et 0.5 mg/l. Les conclusions de ce rapport ont toutefois été mises en

doute par le Département des travaux publics du canton de Genève, au motif que

le calcul de la quantité de cuivre arrivant à la STEP serait erroné. Quoi qu'il

en soit, cette expertise confirme néanmoins que la consommation de cuivre en

provenance des piscines utilisant un procédé électro-physique cuivre/argent

s'élève en moyenne à 6.4 kg/an. On relève que ce résultat n'est pas très

différent dans les deux autres expertises. Par ailleurs, dans la partie

"raisonnement pratique" du rapport du laboratoire Solem, il apparaît

que les eaux de lavage des filtres présentent une concentration de cuivre de

225.

mg/l. En ce sens, l'expertise Solem confirme le chiffre auquel avait

aboutit ECOSAN SA, à savoir une teneur en cuivre moyenne de 225 mg/l dans les

eaux de filtrage.

En définitive, l'instruction a permis de réunir

suffisamment d'éléments probants permettant d'admettre que l'eau provenant de

piscines munies d'un procédé d'électro-floculation cuivre/argent présente une

concentration de cuivre supérieure à 1mg/l, soit la valeur limite autorisée par

l'ordonnance sur le déversement des eaux usées, puis par l’ordonnance sur la

protection des eaux. Dès lors, en vertu des art. 16 et 33 LPEP, les autorités

cantonales étaient fondées à impartir au propriétaire un délai pour qu'il

adapte ses installations, de manière à ce que les déversements d'eaux soient

conformes aux exigences légales. Selon le principe dit de causalité, le coût de

ces mesures d'assainissement doit être supporté par le propriétaire (art. 3a

LEaux).

3.

Les recourants invoquent une violation du

principe de la proportionnalité, en relevant que les mesures d'assainissement

exigées entraîneraient des coûts excessifs. Ils font valoir que les expertises

ont permis de déterminer d'autres sources de cuivre plus polluantes que les

piscines et que leur assainissement suffirait à réduire la teneur en cuivre des

boues d'épuration. Enfin, ils considèrent qu'ils ne sont pas concernés par une

obligation d'assainissement, dans la mesure où les boues d'épuration de la STEP

de Morges ne présentent pas des concentrations excessives de cuivre.

L'obligation pour le propriétaire d'assainir ses

installations non conformes aux dispositions légales constitue - comme rappelé

plus haut - un principe cardinal du droit de l'environnement, expressément

consacré notamment par les art. 16 LPE, 12 LEaux, 33 LPEP. Ainsi, l'art. 16 al

1er LPE prévoit que devront être assainies les installations qui ne

satisfont pas aux prescriptions de la loi sur l'environnement et aux

dispositions des autres lois fédérales applicables à la protection de

l'environnement. Toutefois, à cette règle l'art. 17 al.1 LPE apporte une

cautèle: "lorsque l'assainissement au sens de l'art. 16 al. 2 LPE ne

répond pas en l'espèce au principe de proportionnalité", les autorités

doivent accorder des allégements.

L'octroi d'allégements libère exceptionnellement et

pour des motifs de proportionnalité le détenteur d'une installation de son

obligation d'atteindre dans les délais les objectifs que poursuit l'assainissement

prévu par la loi (André Schrade, Commentaire LPE, ad art. 17 n. 2 et 19 ss; ATF

122.

II 33, JdT 1997 I p. 489, consid. 5a). Toutefois, le Conseil fédéral a

relevé dans son Message qu'un abandon de ce principe de lutte contre les causes

ne représente pas une solution idéale et c'est pourquoi il doit se limiter à

des cas extrêmes (FF 1979 III 787). En l'espèce, les autorités ont proposé aux

recourants une alternative; ils pouvaient opter soit pour le changement du type

d'installation de traitement, soit pour l'adjonction d'un module spécifique

permettant de retenir le cuivre à la source. Or, hormis ces deux alternatives,

les recourants ne proposent aucun moyen plus économique de limiter les

concentrations de cuivre dans leurs déversements d'eaux usées. En revanche, ils

demandent que les autres sources de cuivre - plus polluantes - fassent l'objet

d'un assainissement. Les recourants perdent cependant de vue que la décision

entreprise se fonde sur une exigence de qualité des eaux usées et sur une

valeur limite qui interdit tout déversement ayant une concentration en cuivre

supérieure à 1 mg/l. Ainsi, il est indifférent que d'autres sources de cuivre

plus importantes aboutissent à la STEP de Morges ou que d'autres mesures moins

coûteuses permettraient de réduire la concentration de cuivre dans les boues

d'épuration. Dès lors, ce moyen doit être rejeté. Au demeurant, on relève que,

par principe, une situation de pollution a plusieurs causes. Face à une

pluralité d'émissions excessives, les normes applicables en cette matière

exigent que toute source d'émission excessive fasse l'objet d'un

assainissement.

4.

Les recourants invoquent enfin le principe

de la bonne foi. Ils soutiennent que lors de la délivrance du permis de

construire, les autorités compétentes connaissaient les problèmes que pouvaient

susciter l'usage d'un système d'électro-floculation. En outre, l'ordonnance sur

les déversements d'eaux usées était déjà en vigueur et les valeurs limites

n'ont pas été modifiées depuis lors sur ce point. Ainsi, ils considèrent que

l'autorité intimée ne peut pas revenir sur sa décision en demandant aux

constructeurs de modifier leurs installations.

Selon l'art. 17 LPEP, les autorisations délivrées

par le département peuvent être modifiées en tout temps. Cette disposition

consacre le principe selon lequel la protection du milieu vital de l'homme

procède d'un intérêt public essentiel qui commande l'application immédiate du

droit à une situation devenue illégale (ATF 100 Ib 94). Du reste, la loi

prévoit expressément des obligations d'assainissement pour toute installation

existante devenue non conforme aux exigences légales. A cet égard, il est

indifférent que le projet ait été conforme au moment de la délivrance du permis

de construire. Le Tribunal fédéral a même jugé qu'une autorisation d'agrandir

des réservoirs à combustibles liquides devait être révoquée, s'ils se situaient

au-dessus d'une nappe phréatique se prêtant à l'approvisionnement d'eau (ATF

100.

Ib 94). Par ailleurs, en l'occurrence, lors de la mise à l'enquête, la

corrélation entre les apports de cuivre et les piscines disposant d'un système

d'électro-flocuation n'était pas établie. De plus, le questionnaire pour

piscine rempli par Marc Moret ne contenait aucune précision quant au choix du

type d'équipement de filtrage de l'eau. Au demeurant, le permis de construire

accordé aux recourants précisait qu'il était délivré sous réserve des

dispositions cantonales relevant de la protection des eaux. Par conséquent, le

recourant ne peut pas prétendre qu'il s'est fondé de bonne foi sur des

garanties données par l'autorité intimée. Ce moyen doit dès lors être rejeté.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent

au rejet du recours, sous réserve du délai d'assainissement qui doit

nécessairement être prolongé. Compte tenu de la durée de la procédure (dont les

recourants ont déjà pu bénéficier), un nouveau délai de mise en conformité de

l'installation, fixé au 30 juin 2006, apparaît suffisant. Vu l'issue du litige,

l'émolument de justice sera mis à la charge des recourants, qui ne peuvent

prétendre à l'allocation de dépens.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours

est rejeté.

II. La décision

du Service des eaux du 24 février 1997 est confirmée dans son principe; un

nouveau délai de mise en conformité de l'installation est fixé au 30 juin 2006.

III. Un émolument

de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants,

solidairement entre eux.

IV. Il n'est pas

alloué de dépens.

Lausanne, le 28 février 2006

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente

jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal

fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale

d'organisation judiciaire (RS 173.110)